S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Vice-président de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 4 octobre 2001] (p. 15669)

Membre titulaire du conseil d'administration de l'institut des hautes études de défense nationale [J.O. du 17 octobre 2001] (p. 16334)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures de transport et aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre [J.O. du 9 novembre 2001] (p. 17864)

Politique extérieure. Afghanistan. Situation politique [13 novembre 2001] (p. 7690)

Première lecture

Transports : transport combiné (p. 5769)

Voirie : tunnels routiers : sécurité (p. 5768)

Anciens combattants

Anciens combattants et victimes de guerre : crédits : cures (p. 7366)

Intervient sur l'amendement n^o 112 du Gouvernement (majoration des crédits de l'office national des anciens combattants) (p. 7373)

Affaires étrangères

7 - Politique extérieure : aide au développement (p. 7487)

Défense

Défense : direction des chantiers navals : Toulon (p. 7931)

Défense : opérations extérieures : recherches universitaires (p. 7926)

Première lecture

Son intervention (p. 8994)

Intervient sur l'amendement n^o 129 de M. François Cuillandre (assujettissement de l'entreprise aux impôts directs locaux) (p. 9002)

Son amendement n^o 98 rectifié (rappels de traitement perçus par les fonctionnaires d'Afrique du Nord anciens combattants - imposition selon le régime du quotient) (p. 9034)

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Membre de la commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur [J.O. du 20 octobre 2001] (p. 16614)

Commerce et artisanat. Réglementation. Projet de loi d'orientation, inscription à l'ordre du jour [16 janvier 2002] (p. 468)

Industrie, poste et télécommunications

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Président de la Commission d'enquête sur les causes, les conséquenceset la prévention des inondations [J.O. du 26 octobre 2001] (p. 16898)

Agriculture et pêche, BAPSA

Politiques communautaires : politique agricole commune : ovins (p. 7129)

Aménagement du territoire et environnement

II - Environnement

Cours d'eau, étangs et lacs : aménagement et protection : inondations (p. 6898)

Industrie, poste et télécommunications

Aménagement du territoire : zones minières (p. 8055)

Commerce extérieur : exportations (p. 8055)

Déchets, pollutions et nuisances : effet de serre (p. 8055)

Energie et carburants : Commissariat à l'énergie atomique (CEA) (p. 8055)

Energie et carburants : Electricité de France (EDF) (p. 8055)

Environnement : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (p. 8055)

Grandes écoles (p. 8055)

Industrie : construction navale : aides (p. 8055)

Industrie : textile et habillement (p. 8056)

Organisations internationales : Organisation mondiale du commerce (OMC) (p. 8056)

Pays étrangers : Etats-Unis : conjoncture (p. 8054)

Politique économique : conjoncture (p. 8054)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome VI : Défense (air) (n^o 3323) [11 octobre 2001]

Son amendement n^o 417 (institution d'une taxe de 0,05 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 6305)

Défense

Défense : avions (p. 7891)

Défense : crédits : armée de l'air (p. 7890)

Industrie : construction aéronautique et spatiale : interopérabilité (p. 7891)

Politiques communautaires : politique extérieure et de sécurité commune (PESC) (p. 7892)

Son amendement n^o 293 (institution d'une taxe au taux de 0 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 8210)

Intervient sur l'amendement n^o 7 de M. Julien Dray (institution d'une taxe au taux de 0,05 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 8211)

Intervient sur les amendements identiques n^os 8 et 293 (p. 8211)

Intervient sur l'amendement n^o 293 de M. Yann Galut (institution d'une taxe au taux de 0 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 8211)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Membre titulaire de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Rapport d'information déposé au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences pour la France des attentats du 11 septembre 2001 [12 décembre 2001] (n^o 3460)

Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome II : Défense (dissuasion nucléaire) (n^o 3323) [11 octobre 2001]

Défense

Défense : force nucléaire stratégique (p. 7885)

Défense : missiles (p. 7885)

Défense : sous-marins nucléaires (p. 7885)

Son amendement n^o 170 (réduction des crédits destinés au programme Rafale) (p. 7933)

Son amendement n^o 169 (réduction des crédits destinés à la recherche duale) (p. 7934)

Son amendement n^o 171 corrigé (rapport relatif au calendrier de financement d'un deuxième porte-avions) (p. 7935)

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2002 [J.O. du 12 décembre 2001] (p. 19764)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2001 [J.O. du 19 décembre 2001] (p. 20167)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle [J.O. du 26 janvier 2002] (p. 1840)

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) : annexe n^o 28 : Equipement, transports et logement (transports aériens et météorologie) (n^o 3320) [11 octobre 2001]

Droits de l'homme et libertés publiques. Lutte contre le racisme. Actes antisémites, lutte et prévention [10 janvier 2002] (p. 132)

Première lecture

Etat : patrimoine (p. 5685)

Finances publiques : crédits budgétaires : gestion (p. 5685)

Finances publiques : déficit budgétaire (p. 5686)

Finances publiques : dépenses (p. 5686)

Finances publiques : dépenses en capital (p. 5685)

Finances publiques : dette publique (p. 5686)

Finances publiques : procédure budgétaire : transparence (p. 5685, 5686)

Fonctionnaires et agents publics : effectifs : pensions (p. 5685)

Ses explications de vote (p. 5686)

Première lecture

Défense : crédits (p. 6009)

Emploi : chômage : politique de l'emploi (p. 6009)

Etat : réforme (p. 6008)

Finances publiques : déficits publics et sociaux (p. 6008)

Finances publiques : dépenses (p. 6008)

Finances publiques : dépenses en capital (p. 6009)

Finances publiques : dette publique (p. 6009)

Finances publiques : prélèvements obligatoires (p. 6009)

Impôt de solidarité sur la fortune (p. 6010)

Impôt sur le revenu (p. 6009)

Impôts et taxes : réforme fiscale : compétitivité (p. 6010)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 6007)

TVA : taux : restaurants (p. 6009)

Son amendement n^o 157 (quatre tranches - taux marginal de 45 %) (p. 6107)

Intervient sur l'amendement n^o 121 de M. Jean-François Mattei (réduction des taux - taux marginal de 50 %) (p. 6108)

Intervient sur l'amendement n^o 52 de M. Philippe Auberger (majoration supplémentaire du plafond du quotient familial de droit commun) (p. 6115)

Intervient sur l'amendement n^o 160 de M. François d'Aubert (majoration de l'abattement au titre du rattachement de personnes mariées ou ayant des enfants à charge) (p. 6116)

Son amendement n^o 226 (modalités d'actualisation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils qui lui sont attachés) (p. 6118)

Son amendement n^o 334 (déductibilité des petits équipements dont la valeur unitaire hors taxes n'excède pas 1 500 euros) (p. 6128)

Intervient sur l'amendement n^o 227 de M. Laurent Dominati (doublement du seuil de cessions entraînant l'imposition des plus-values mobilières) (p. 6138)

Intervient sur l'amendement n^o 242 rectifié de M. François d'Aubert (déduction du revenu imposable à hauteur de 13 721 euros des sommes versées au titre de l'emploi d'un salarié à domicile) (p. 6141)

Son amendement n^o 243 (doublement du plafond des dépenses retenues pour la réduction d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile) (p. 6173)

Intervient sur l'amendement n^o 327 de M. Gérard Voisin (report d'imposition des produits latents sur stocks à rotation lente) (p. 6175)

Intervient sur l'amendement n^o 292 corrigé de M. Germain Gengenwin (report d'imposition des produits latents sur stocks à rotation lente) (p. 6175)

Intervient sur l'amendement n^o 347 de M. Michel Bouvard (report d'imposition des produits latents sur stocks à rotation lente) (p. 6175)

Intervient sur l'amendement n^o 229 de M. Laurent Dominati (extension du taux réduit de la TVA aux matériels, dispositifs et procédés économisant l'énergie ou utilisant des énergies renouvelables) (p. 6177)

Son amendement n^o 228 (versement au mois de septembre) (p. 6183)

Son amendement n^o 201 (certification des performances thermiques) (p. 6203)

Son amendement n^o 199 (crédit d'impôt pour l'achat d'équipements électroménagers économes en énergie) (p. 6208)

Son amendement n^o 205 rectifié (actif successoral - déductibilité de l'impôt de solidarité sur la fortune) (p. 6222)

Son amendement n^o 339 (relèvement de 100 000 F à 250 000 F de l'abattement sur les donations aux petits-enfants) (p. 6222)

Son amendement n^o 204 (exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune des sommes investies dans des entreprises nouvelles et innovantes jusqu'à leur cotation) (p. 6235)

Son amendement n^o 215 (réduction du taux normal de TVA de 19,6 % à 18,6 %) (p. 6240)

Son amendement n^o 221 (taux réduit de la TVA pour la margarine) (p. 6243)

Son amendement n^o 223 (taux super réduit de la TVA pour les transports de voyageurs) (p. 6259)

Son amendement n^o 208 (autoliquidation de la TVA sur les importations) (p. 6260)

Son intervention (p. 6279)

Intervient sur l'amendement n^o 459 du Gouvernement (nouveau prix des licences UMTS comprenant une part fixe et un pourcentage du chiffre d'affaires - durée portée de quinze à vingt ans) (p. 6279, 6287)

Son amendement n^o 233 (imputation de l'imposition forfaitaire sur les sociétés sur l'impôt dû à la suite d'un redressement fiscal) (p. 6290)

Son amendement n^o 240 (majoration des seuils de franchise et de décote de la taxe sur les salaires) (p. 6292)

Son amendement n^o 237 (assimilation des parcs d'exposition aux locaux commerciaux et de stockage pour la taxe sur les bureaux) (p. 6293)

Intervient sur l'amendement n^o 248 de M. Laurent Dominati (suppression de la contribution des institutions financières) (p. 6296)

Intervient sur l'amendement n^o 210 de M. François d'Aubert (crédit d'impôt au titre du passage à l'euro pour les entreprises réalisant moins de vingt millions de chiffre d'affaires) (p. 6298)

Son amendement n^o 319 (réduction du tarif des droits de mutation en ligne directe et entre époux - taux marginal de 20 %) (p. 6301)

Intervient sur l'amendement n^o 320 de M. Marc Laffineur (réduction du tarif des droits de mutation entre collatéraux et non parents - taux marginal de 40 %) (p. 6301)

Intervient sur l'amendement n^o 246 de M. François d'Aubert (suppression de l'impôt sur les opérations de bourse) (p. 6304)

Intervient sur l'amendement n^o 230 corrigé de M. François d'Aubert (taux d'intérêt de retard égal au taux de refinancement de l'Etat majoré de 1 point) (p. 6316)

Intervient sur l'amendement n^o 231 de M. François d'Aubert (taux des intérêts moratoires égal au taux de refinancement de l'Etat majoré de 1 point) (p. 6317)

Intervient sur l'amendement n^o 386 de M. Alain Bocquet (entreprises pétrolières : taxe complémentaire à la taxe sur la provision pour hausse des prix) (p. 6323)

Son intervention (p. 6330)

Intervient sur l'amendement n^o 194 de M. François d'Aubert (de suppression) (p. 6331)

Son amendement n^o 195 (de suppression) (p. 6339)

Intervient sur l'amendement n^o 77 de M. Jean Proriol (bénéfice de la DGF bonifiée pour les communautés de communes sans critère de population) (p. 6345)

Intervient sur l'amendement n^o 78 de M. Jean Proriol (augmentation de 100 millions de francs de la dotation de solidarité rurale) (p. 6348)

Intervient sur l'amendement n^o 197 de M. Laurent Dominati (de suppression) (p. 6359)

Ses explications de vote (p. 6430)

Culture et communication

6 - Patrimoine culturel : musées : Palais du cinéma (p. 8111)

Economie et finances

II - Charges communes - Services financiers - Budget annexe des Monnaies et médailles - Comptes spéciaux du Trésor - Taxes parafiscales - Commerce extérieur

Entreprises : compétitivité (p. 8154)

Entreprises : investissements : pays étrangers (p. 8154)

Etat : Premier ministre : crédits (p. 8154)

Finances publiques : charges communes (p. 8153)

Finances publiques : dette publique : gestion (p. 8153)

Fonctionnaires et agents publics : effectifs (p. 8154)

Impôts et taxes : recouvrement : coût (p. 8154)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : services financiers (p. 8154)

Parlement : contrôle : loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (p. 8153)

Président de la République : crédits (p. 8154)

Retraites : fonctionnaires civils et militaires (p. 8153)

Charges communes

Intervient sur l'amendement n^o 147 de M. Arnaud Montebourg (réduction des crédits de 9 616 000 euros - Présidence de la République) (p. 8164)

9 - Etat : patrimoine : comptabilité (p. 8135)

Education nationale

II - Enseignement supérieur

Enseignement supérieur : universités : organisation (p. 6792)

Equipement, transports et logement

III - Equipements, transports et aviation civile

Transports aériens : aéroports (p. 7705)

Transports aériens : Aéroports de Paris (ADP) (p. 7704)

Transports aériens : aviation civile : crédits budgétaires (p. 7704)

Transports aériens : compagnies aériennes : conjoncture (p. 7703)

Transports aériens : Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) (p. 7705)

Transports aériens : redevances aéronautiques (p. 7704)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7761)

Industrie, poste et télécommunications

Déchets, pollutions et nuisances : effet de serre (p. 8054)

Energie et carburants : Gaz de France (GDF) (p. 8052)

Environnement : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (p. 8054)

Industrie : politique industrielle : crédits budgétaires (p. 8051, 8054)

Organisations internationales : Organisation mondiale du commerce (OMC) (p. 8052)

Recherche : Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) (p. 8051, 8054)

Télécommunications : antennes-relais (p. 8051)

Télécommunications : opérateurs : licences (p. 8051, 8054)

Travail : durée du travail (p. 8052, 8054)

Union européenne : directives : postes (p. 8052)

Recherche

10 - Recherche : risques biologiques et menaces bactériologiques (p. 8015)

Intervient sur l'amendement n^o 197 rectifié de la commission (institution d'une taxe au taux maximum de 0,1 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 8217)

Intervient sur l'amendement n^o 239 du Gouvernement (majoration supplémentaire des taux plafonds applicables aux passagers) (p. 8226)

Intervient sur l'amendement n^o 11 de M. Marc Laffineur (porte de 100 000 F à 76 000 euros et de 200 000 F à 152 000 euros le plafond pour déduire du revenu imposable les pertes au titre de la souscription au capital d'entreprises nouvelles ou en difficulté) (p. 8238)

Lecture définitive

Marchés financiers : bourse de Paris (p. 8300)

Parlement : Sénat (p. 8300)

Union européenne : euro (p. 8300)

Son amendement n^o 14 (interdiction des commissions ou de toute rémunération sur les paiements par carte d'un montant inférieur à 30 euros entre le 1er janvier et le 17 février 2002) (p. 8312) : SCRUTIN PUBLIC (p. 8313) (p. 8313)

Ses explications de vote (p. 8301)

Première lecture

Frontaliers : travailleurs frontaliers : protection sociale (p. 8331)

Transports routiers : transport de marchandises (p. 8331)

Première lecture

Justice : juridictions pénales : coopération judiciaire (p. 8345)

Ordre public : terrorisme : financement (p. 8345)

Pays étrangers : Etats-Unis : terrorisme (p. 8344)

Première lecture

Droit pénal : peine de mort : Etats-Unis (p. 8352)

Justice : Conseil d'Etat (p. 8352)

Pays étrangers : Etats-Unis : coopération judiciaire (p. 8352)

Examen du texte de la commission mixte paritaire

Donations et successions : successions : réforme (p. 8362)

Famille : domicile : successions (p. 8361)

Famille : droit de la famille : réforme (p. 8361)

Famille : veufs et veuves : successions (p. 8361)

Deuxième lecture

Collectivités territoriales : décentralisation (p. 8775)

Culture : crédits (p. 8775)

Culture : établissements d'animation culturelle (p. 8775)

Culture : politique culturelle (p. 8775)

Culture : politique culturelle : personnels (p. 8776)

Examen du texte de la commission mixte paritaire

Transports aériens : transport de marchandises : sécurité (p. 8784)

Voirie : sociétés concessionnaires : autoroutes (p. 8784)

Voirie : tunnels routiers : sécurité (p. 8784)

Première lecture

Défense : armements et équipements (p. 8922)

Finances publiques : déficit budgétaire (p. 8921, 8922)

Finances publiques : dépenses en capital (p. 8922)

Finances publiques : dette publique (p. 8921)

Finances publiques : recettes non fiscales (p. 8921)

Impôts et taxes : prime pour l'emploi (p. 8922)

Industrie : Institut national de la propriété industrielle (INPI) : brevets (p. 8922)

Intervient sur l'amendement n^o 34 de M. François d'Aubert (de suppression) (p. 8957, 8959)

Son amendement n^o 39 (de suppression) (p. 8960)

Son amendement n^o 40 (de suppression) (p. 8973)

Son amendement n^o 38 (diminution des taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance) (p. 9005)

Ses explications de vote (p. 8922)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Télécommunications. Internet. Accès, tarifs [10 octobre 2001] (p. 5743)

Agriculture. Contrats territoriaux d'exploitation. Aides, conditions d'attribution [13 décembre 2001] (p. 9287)

Nouvelle lecture

Agriculture : agriculteurs en difficulté (p. 5855)

Retraites : régime agricole : mutualité sociale agricole (p. 5856)

Risques professionnels : accidents du travail (p. 5855)

Sécurité sociale : coordination entre régimes (p. 5855)

Nouvelle lecture

Femmes : égalité professionnelle (p. 5882)

Justice : preuve (p. 5883)

Syndicats : représentativité (p. 5882)

Travail : droit du travail (p. 5882)

Ses explications de vote (p. 5883)

Défense

Défense : avions : coopération économique (p. 7930)

Défense : Délégation générale pour l'armement (DGA) : Montauban (p. 7930)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Secrétaire de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Membre de la commission des affaires étrangères

Membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement [J.O. du 25 octobre 2001] (p. 16827)

Rapporteur du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine (n^o 3512) [19 décembre 2001]

Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome III : Affaires étrangères (coopération) (n^o 3322) [11 octobre 2001]

Rapport déposé au nom de la commission des affaires étrangères sur :

- le projet de loi, adopté par le Sénat (n° 3158), autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine

- le projet de loi, adopté par le Sénat (n° 3159), autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine

- le projet de loi, adopté par le Sénat (n° 3512), autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine [16 janvier 2002] (n^o 3535)

Politique extérieure. Afghanistan. Aide humanitaire [28 novembre 2001] (p. 8571)

Affaires étrangères et coopération

Audiovisuel et communication (p. 7447)

Enseignement supérieur : étudiants : étrangers (p. 7447)

Langue française : enseignement du français à l'étranger (p. 7447)

Organisations internationales : organisations non gouvernementales (ONG) (p. 7447)

Politique extérieure : aide au développement (p. 7447)

Son intervention (p. 7471)

Audiovisuel et communication (p. 7471)

Enseignement supérieur : étudiants : bourses d'études (p. 7472)

Enseignement supérieur : étudiants : étrangers (p. 7471)

Organisations internationales : organisations non gouvernementales (ONG) (p. 7472)

Politique économique : mondialisation (p. 7471)

Politique extérieure : aide au développement (p. 7471)

Politique extérieure : coopération scientifique et technique (p. 7472)

6 - Politique extérieure : aide au développement (p. 7487)

Première lecture

Enfants : droits de l'enfant (p. 8346)

Femmes : droits (p. 8346)

Ordre public : terrorisme : financement (p. 8345)

Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) : droit international (p. 8345)

Pays étrangers : Palestine (p. 8345)

Politique économique : mondialisation (p. 8345)

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission de la production et des échanges

Membre de la commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur [J.O. du 20 octobre 2001] (p. 16614)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures de transport et aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre [J.O. du 9 novembre 2001] (p. 17864)

n^o 1559, posée le 22 octobre 2001. Etablissements de santé. Hôpitaux (J.O. Questions p. 5982). Appelée le 23 octobre 2001. Restructuration, Manche (p. 6388)

Première lecture

Collectivités territoriales (p. 5769)

Organisations internationales : Organisation maritime internationale (OMI) (p. 5770)

Transports : politique des transports : sécurité (p. 5769)

Transports par eau : ports maritimes (p. 5770)

Transports par eau : sécurité de la navigation (p. 5770)

Voirie : tunnels routiers : sécurité (p. 5769)

Son amendement n^o 10 (délai accordé aux services de l'Etat pour se prononcer sur la réalisation de travaux sur les ouvrages d'art) (p. 5781)

Son amendement n^o 14 (consultation des associations) (p. 5784)

Son amendement n^o 20 (durée du délai ramenée à deux mois) (p. 5790)

Son amendement n^o 21 (délai accordé aux services de l'Etat pour se prononcer sur la réalisation de travaux sur les ouvrages d'art) (p. 5791)

Son intervention (p. 6036)

Déchets, pollutions et nuisances : installations classées : contrôle (p. 6036)

Emploi (p. 6037)

Industrie : chimie (p. 6037)

Ordre public : terrorisme : Etats-Unis (p. 6036)

Politiques communautaires : directives : risques technologiques (p. 6036)

Sécurité publique : risques technologiques : industrie (p. 6036)

Urbanisme (p. 6036)

Son amendement n^o 310 (porte à 100 000 euros les abattements de 400 000 F et de 300 000 F bénéficiant respectivement au conjoint et aux descendants pour les mutations à titre gratuit) (p. 6301)

Recherche

Energie et carburants : énergie nucléaire (p. 7963)

Energie et carburants : énergies nouvelles (p. 7963)

Entreprises : petites et moyennes entreprises (p. 7964)

Recherche : chercheurs (p. 7963)

Recherche : Commissariat à l'énergie atomique (CEA) (p. 7964)

Recherche : crédits (p. 7963)

Ses interventions (p. 8004)

Recherche : chercheurs (p. 8004)

Recherche : Commissariat à l'énergie atomique (CEA) (p. 8004)

Recherche : innovation (p. 8004)

11 - Recherche : chercheurs: recrutement (p. 8016)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires étrangères

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Proposition de loi n^o 3490 tendant à assurer la protection juridique des parents par la création d'un contrat de garde conjointe et bénévole pour les enfants de moins de trois ans [19 décembre 2001]

Proposition de loi n^o 3548 visant à la création d'une obligation alimentaire entre collatéraux [17 janvier 2002]

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

n^o 1633, posée le 7 janvier 2002. Institutions sociales et médico-sociales. Educateurs (J.O. Questions p. 8). Appelée le 9 janvier 2002. Durée du travail, nuits en chambre de veille, prise en compte (p. 11)

M. Anicet Turinay. Outre-mer. DOM. Transports aériens, transports de marchandises, aides de l'Etat [10 octobre 2001] (p. 5740)

M. Jean-Claude Thomas. Transports aériens. Aéroports. Région parisienne, perspectives [10 octobre 2001] (p. 5741)

Mme Marie-Hélène Aubert. Transports aériens. Aéroports. Région parisienne, perspectives [17 octobre 2001] (p. 6059)

Mme Janine Jambu. Politique sociale. Lutte contre l'exclusion. Transports urbains, tarifs, Ile-de-France [17 octobre 2001] (p. 6063)

Mme Jacqueline Lazard. Transports par eau. Ports. Ouvriers poissonniers, dockers, statut [17 octobre 2001] (p. 6069)

M. Georges Tron. Transports aériens. Aéroports. Région parisienne, perspectives [17 octobre 2001] (p. 6069)

M. Michel Bouvard. Transports ferroviaires. Ligne Lyon Turin. Perspectives [31 octobre 2001] (p. 6963)

M. Michel Grégoire. Voirie. A 7. Doublement, perspectives [6 novembre 2001] (p. 7169)

M. Jean-Marie Demange. Transports ferroviaires. Matériel Roulant. Modernisation, perspectives [29 novembre 2001] (p. 8662)

M. Georges Sarre. Transports ferroviaires. Contrôle aérien. Politiques communautaires [6 décembre 2001] (p. 8947)

M. André Aschieri. Transports par eau. Transports maritimes. Sécurité, politiques communautaires [12 décembre 2001] (p. 9224)

M. Gilles de Robien. Transports aériens. Aéroports. Région parisienne, perspectives [13 décembre 2001] (p. 9282)

M. Yves Deniaud. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Transports ferroviaires [19 décembre 2001] (p. 9548)

M. Jacques Fleury. Transports aériens. Aéroports. Région parisienne, perspectives [10 janvier 2002] (p. 140)

M. Philippe Martin. Transports ferroviaires. SNCF. Régionalisation, mise en œuvre [24 janvier 2002] (p. 859)

M. François Lamy. Déchets, pollutions et nuisances. Bruits. Lutte et prévention, transports ferroviaires, trafic marchandises, tangentielle sud, Ile-de-France [4 décembre 2001] (p. 8818)

M. Bruno Bourg-Broc. Logement : aides et prêts. Primes à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS). Financement [4 décembre 2001] (p. 8822)

Mme Muguette Jacquaint. Logement. Logement social. Occupants sans titre, conséquences [4 décembre 2001] (p. 8820)

M. Jean-Jacques Guillet. Voirie. A 86. Tunnels, sécurité [4 décembre 2001] (p. 8819)

M. Pierre Menjucq. Voirie. RN 134. Aménagement, tronçon Bordeaux Uzein [4 décembre 2001] (p. 8817)

M. André Aschieri. Urbanisme. Politique de l'urbanisme. Loi n^o 2000-1208 du 13 décembre 2000, application [9 janvier 2002] (p. 24)

M. Jean-Pierre Pernot. Transports ferroviaires. SNCF. Fonctionnement, Ile-de-France [9 janvier 2002] (p. 20)

M. Pierre Forgues. Transports ferroviaires. Politiques communautaires. Traversée centrale des Pyrénées [9 janvier 2002] (p. 18)

M. Henri Nayrou. Sécurité routière. Signalisation. Véhicules lents [9 janvier 2002] (p. 17)

M. Thierry Mariani. Déchets, pollutions et nuisances. Bruits. Transports routiers et ferroviaires, Vaucluse [9 janvier 2002] (p. 22)

M. Bernard Outin. Transports ferroviaires. Ligne Saint-Etienne Firminy. Electrification [29 janvier 2002] (p. 970)

Mme Hélène Mignon. Transports aériens. Navigation. Utilisation de l'espace aérien, réglementation, conséquences, sports aériens [29 janvier 2002] (p. 971)

M. Michel Sainte-Marie. Transports aériens. Aéroports. Bordeaux-Mérignac, aménagement [29 janvier 2002] (p. 972)

M. Alain Vidalies. Enseignement : personnel. Auxiliaires, contractuels et vacataires. Titularisation [29 janvier 2002] (p. 975)

M. Michel Hunault. Voirie. RN 171. Aménagement, Châteaubriant [29 janvier 2002] (p. 973)

M. Bruno Bourg-Broc. Emploi. Emplois jeunes. Aides-éducateurs, perspectives [29 janvier 2002] (p. 974)

Première lecture

Collectivités territoriales (p. 5756)

Organisations internationales : Organisation maritime internationale (OMI) (p. 5758)

Sécurité routière : poids lourds (p. 5758)

Sports : sports de montagne : sécurité (p. 5757)

Transports : politique des transports : sécurité (p. 5755)

Transports : transport combiné (p. 5757)

Transports ferroviaires : transport de marchandises (p. 5756)

Transports par eau : ports maritimes (p. 5757)

Transports par eau : sécurité de la navigation (p. 5757)

Voirie : tunnels routiers : sécurité (p. 5755)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 5781 à 5797)

Première lecture

Politiques communautaires : directives : transports (p. 5798)

Transports : transport combiné (p. 5799, 5806)

Transports ferroviaires : personnel : effectifs (p. 5807)

Transports ferroviaires : TGV Lyon-Turin (p. 5799)

Transports par eau : sécurité de la navigation : marée noire (p. 5806)

Transports routiers : transport de marchandises : fiscalité (p. 5799)

Travail : durée du travail : transports routiers (p. 5806)

Voirie : autoroutes : sociétés concessionnaires (p. 5978)

Voirie : tunnels routiers : sociétés concessionnaires (p. 5806)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 5808, 5809)

Examen du texte de la commission mixte paritaire

Energie et carburants : stockage : sécurité publique (p. 8782)

Sécurité publique : risques technologiques (p. 8781)

Sports : sports de montagne : remontées mécaniques (p. 8782)

Transports : transport combiné (p. 8781)

Transports aériens : aéroports : sécurité (p. 8782)

Transports aériens : transport de marchandises : sécurité (p. 8782)

Transports par eau : sécurité de la navigation (p. 8781)

Union européenne : directives : risques technologiques (p. 8782)

Voirie : sociétés concessionnaires : autoroutes (p. 8782)

Voirie : tunnels routiers : sécurité (p. 8781)

Intervient sur l'amendement n^o 1 rectifié du Gouvernement (création d'un établissement public administratif national dont l'objet est la mise en œuvre de la politique intermodale des transports sur le territoire national) (p. 8792)

Equipement, transports et logement

III - Equipements, transports et aviation civile

Industrie : construction aéronautique et spatiale (p. 7739)

Logement : aides et prêts (p. 7740)

Régions : contrats de plan Etat-régions : Alsace (p. 7737)

Régions : contrats de plan Etat-régions : voirie (p. 7736)

Retraites : régimes autonomes et spéciaux : marins (p. 7736, 7740)

Sécurité routière : circulation routière (p. 7729, 7739)

Transports : Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN) (p. 7728, 7732)

Transports : transport combiné (p. 7733)

Transports aériens : aéroports (p. 7737)

Transports aériens : Aéroports de Paris (ADP) (p. 7739)

Transports aériens : Air France (p. 7730)

Transports aériens : compagnies aériennes : conjoncture (p. 7737)

Transports aériens : Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) (p. 7738)

Transports ferroviaires : SNCF (p. 7728, 7735)

Transports ferroviaires : TGV (p. 7728, 7732)

Transports ferroviaires : trains express régionaux (TER) (p. 7727, 7734)

Transports par eau : canaux (p. 7736)

Transports par eau : ports maritimes (p. 7736)

Transports par eau : sécurité de la navigation (p. 7727, 7730, 7739)

Transports par eau : transports maritimes : crédits budgétaires (p. 7731)

Transports routiers : transport de marchandises (p. 7729)

Transports urbains (p. 7735)

Voirie : directions départementales de l'équipement (DDE) (p. 7731)

Voirie : tunnels routiers : sécurité (p. 7732, 7735)

Etat : Conseil national de l'information géographique (CNIG) (p. 7756) (M. Dominique Caillaud) (p. 7756)

Etat : Institut géographique national (IGN) : crédits budgétaires (p. 7756) (M. Dominique Caillaud) (p. 7756)

Politiques communautaires : directives : transports ferroviaires (p. 7755) (M. Marc Reymann) (p. 7755)

Politiques communautaires : politique d'orientation pour la pêche (p. 7743) (Mme Jacqueline Lazard) (p. 7742)

Régions : Basse-Normandie : autoroutes (p. 7758) (M. Yves Deniaud) (p. 7758)

Régions : Basse-Normandie : transports ferroviaires (p. 7758) (M. Yves Deniaud) (p. 7758)

Régions : Bretagne : contrats de plan Etat-régions (p. 7749) (M. Félix Leyzour) (p. 7748)

Régions : Ile-de-France : transports urbains (p. 7747) (M. Jean-Pierre Brard) (p. 7747)

Retraites : régimes autonomes et spéciaux : marins (p. 7743) (Mme Jacqueline Lazard) (p. 7742)

Sécurité routière (p. 7751) (M. Armand Jung) (p. 7751)

Transports aériens : aéroports (p. 7749) (M. Francis Delattre) (p. 7749)

Transports aériens : bruit (p. 7744) (M. Jean-Pierre Blazy) (p. 7743)

Transports ferroviaires : lignes : Nord-Pas-de-Calais (p. 7751) (M. Guy Lengagne) (p. 7751)

Transports ferroviaires : lignes régionales : Rhône-Alpes (p. 7752) (M. Stéphane Alaize) (p. 7752)

Transports ferroviaires : TGV : handicapés (p. 7753) (M. Michel Hunault) (p. 7753)

Transports ferroviaires : trains express régionaux (TER) : contrats de plan Etat-régions (p. 7756) (M. Yvon Abiven) (p. 7756)

Transports par eau : immatriculation des navires (p. 7746) (M. Jean-Yves Besselat) (p. 7746)

Transports par eau : sécurité de la navigation (p. 7755) (M. Serge Poignant) (p. 7754)

Transports routiers : transport de marchandises : tunnels routiers (p. 7745) (M. Patrick Ollier) (p. 7745)

Voirie : autoroutes : construction (p. 7741) (M. Pascal Clément) (p. 7740)

Voirie : autoroutes : construction (p. 7742) (M. Jean Proriol) (p. 7742)

Voirie : autoroutes : construction (p. 7747) (M. Jean Charroppin) (p. 7746)

Voirie : autoroutes : construction (p. 7750) (M. François Rochebloine) (p. 7750)

Voirie : autoroutes : construction (p. 7757) (M. Jean-Luc Warsmann) (p. 7757)

Voirie : routes nationales (p. 7754) (M. Jean-Luc Reitzer) (p. 7753)

Voirie : routes nationales (p. 7758) (M. Jean Auclair) (p. 7757)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7759 à 7761)

Deuxième lecture

Collectivités territoriales : sociétés d'économie mixte : capital social (p. 8794)

Collectivités territoriales : sociétés d'économie mixte : financement (p. 8794)

Collectivités territoriales : sociétés d'économie mixte : marchés publics (p. 8794)

Collectivités territoriales : sociétés d'économie mixte : propositions de loi (p. 8794)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8798 à 8804)

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale [J.O. du 24 octobre 2001] (p. 16782)

Membre de la Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique [J.O. du 21 décembre 2001]

Justice. Fonctionnement. Décision de justice, magistrats, responsabilité [9 janvier 2002] (p. 50)

n^o 1655, posée le 21 janvier 2002. Jeunes. Centres d'information jeunesse (J.O. Questions p. 209). Appelée le 23 janvier 2002. Financement (p. 747)

Nouvelle lecture

Intervient sur l'amendement n^o 2 de la commission (prise en charge écartée pour les retraités et leurs conjoints) (p. 5862)

Intervient sur l'amendement n^o 36 de la commission (aménagement de dispositions transitoires) (p. 5874)

Son amendement n^o 303 corrigé (majoration supplémentaire du plafond du quotient familial de droit commun)

Son amendement n^o 302 (exonération des salaires des stagiaires sous contrats de qualification) (p. 6119)

Intervient sur l'amendement n^o 127 de M. Charles de Courson (assujettissement des membres de toute EARL à l'impôt sur le revenu) (p. 6122)

Son amendement n^o 294 corrigé (déductibilité des petits équipements dont la valeur unitaire hors taxes n'excède pas 1 500 euros) (p. 6128)

Intervient sur l'amendement n^o 131 de M. Charles de Courson (institution au bénéfice des exploitants agricoles d'une réserve spéciale d'autofinancement dans la limite de 40 000 F et imposée au taux de 15 %) (p. 6134)

Son amendement n^o 364 (exonération d'impôt pour les plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion d'une cession, d'une expropriation ou de la perception d'une indemnité d'assurance) (p. 6137)

Son amendement n^o 293 (relèvement de 1 000 000 F à 274 400 euros du plafond de recettes des exploitations agricoles pour l'exonération de leurs plus-values professionnelles) (p. 6138)

Intervient sur l'amendement n^o 128 de M. Charles de Courson (atténuation de l'imposition des plus-values professionnelles agricoles lorsque les recettes sont comprises entre 1 000 000 F et 304 898 euros) (p. 6139)

Son amendement n^o 456 (déductibilité des dépenses de formation des chefs d'entreprise et de leurs conjoints) (p. 6170)

Son amendement n^o 110 (extension aux parents d'apprentis de la réduction d'impôt au titre de la fréquentation d'un lycée professionnel ou d'enseignement général et technologique) (p. 6170)

Son amendement n^o 292 corrigé (report d'imposition des produits latents sur stocks à rotation lente) (p. 6174)

Intervient sur l'amendement n^o 184 de M. Pierre Hériaud (maintien de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des sociétés civiles agricoles quelle que soit la part de leurs activités accessoires à caractère commercial) (p. 6175)

Intervient sur l'amendement n^o 129 de M. Charles de Courson (déduction de la valeur locative des terres pour la détermination de l'assiette des cotisations sociales agricoles) (p. 6179)

Intervient sur l'amendement n^o 164 de M. François d'Aubert (personnes détachées en France par un employeur étranger : exonération d'impôt sur le revenu de la partie de la rémunération liée à l'expatriation) (p. 6182)

Intervient sur l'amendement n^o 438 de M. Pierre Hériaud (suppression de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités, remboursements et allocations forfaitaires versés aux dirigeants des associations) (p. 6186)

Intervient sur l'amendement n^o 308 de M. Francis Hillmeyer (certification des performances thermiques) (p. 6203)

Intervient sur l'amendement n^o 307 de M. Francis Hillmeyer (taux réduit de la TVA sur l'isolation thermique, les appareils de régulation de chauffage, les matériels économisant l'énergie et les équipements produisant de l'énergie renouvelable) (p. 6210)

Intervient sur l'amendement n^o 141 de M. Charles de Courson (exonération de l'impôt sur la fortune pour les biens ruraux faisant l'objet de baux à long terme) (p. 6223)

Son amendement n^o 295 corrigé (exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune des comptes courants d'associés dans les sociétés dont les titres constituent des biens professionnels) (p. 6237)

Son amendement n^o 296 (taux réduit de la TVA pour l'ensemble des chocolats) (p. 6242)

Son amendement n^o 340 (remboursement trimestriel du crédit de TVA pour les exploitants agricoles lorsqu'il est supérieur à 750 euros) (p. 6260)

Son amendement n^o 366 (paiement fractionné des droits d'enregistrement sur les cessions de fonds de commerce) (p. 6299)

Son amendement n^o 365 (droit d'enregistrement de 1 % sur les cessions de droits sociaux dans la limite de 132 000 euros par mutation) (p. 6300)

Son amendement n^o 298 (suppression de la vignette) (p. 6311)

Son amendement n^o 288 (de suppression) (p. 6330)

Economie et finances

I - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Entreprises : création : formation professionnelle (p. 7531)

Moyens de paiement : cartes bancaires : commissions bancaires (p. 7531)

Education nationale

III - Enseignement professionnel

Enseignement technique et professionnel : diplômes (p. 7822)

Enseignement technique et professionnel : élèves (p. 7821)

Enseignement technique et professionnel : personnel : enseignants (p. 7821)

Formation professionnelle : apprentissage (p. 7821)

Emploi et solidarité

I - Emploi

Emploi : chômage (p. 7215)

Emploi : politique de l'emploi (p. 7215)

Entreprises : difficultés (p. 7215)

Formation professionnelle : apprentissage (p. 7215)

Formation professionnelle : contrats de qualification (p. 7215)

Formation professionnelle : crédits (p. 7215)

Travail : réduction du temps de travail (p. 7215)

Son amendement n^o 277 (éligibilité au PEA des parts ou actions de fonds relevant de pays de l'Union européenne investis à 60 % dans des actions de sociétés ayant leur siège en France) (p. 8195)

Son amendement n^o 278 (éligibilité au PEA des parts ou actions de fonds relevant de pays de l'Union européenne investis à 75 % dans des actions de sociétés y ayant leur siège) (p. 8196)

Intervient sur l'amendement n^o 194 rectifié de la commission (institution d'un mécanisme de déduction du bénéfice pour aléas en faveur des exploitants agricoles) (p. 8200)

Son amendement n^o 272 (interdiction des commissions ou de toute rémunération sur les paiements par carte inférieurs à 30 euros entre le 1er janvier et le 17 février 2002) (p. 8218)

Intervient sur l'amendement n^o 275 de M. Gérard Fuchs (plafonnement du montant des commissions acquittées par les commerçants au titre des paiements par carte entre le 1er janvier et le 17 février 2002 à défaut d'accord avec les établissements financiers) (p. 8221)

Son amendement n^o 271 (garantie du paiement par chèque portée de 100 F à 30 euros) (p. 8222)

Son amendement n^o 279 (suppression du régime d'imposition à la taxe professionnelle réservé aux titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés) (p. 8242)

Première lecture

Son amendement n^o 308 (contrats vendanges) (p. 6584) : devenu sans objet (p. 6586) (p. 6586)

Son amendement n^o 326 (rapport au Parlement sur les pensions de réversion) (p. 6720)

Nouvelle lecture

Son amendement n^o 61 (critères d'arrondissement) (p. 8460)

Lecture définitive

Son amendement n^o 21 (interdiction des commissions ou de toute rémunération sur les paiements par carte d'un montant inférieur à 30 euros entre le 1er janvier et le 17 février 2002) (p. 8312) : SCRUTIN PUBLIC (p. 8313) (p. 8313)

Son amendement n^o 19 (schémas de cohérence territoriale - date limite d'établissement reportée du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2003) (p. 8313)

Première lecture

Banques et établissements financiers : épargne retraite (p. 8546)

Préretraites : allocations (p. 8545)

Retraites : fonctionnaires civils et militaires : calcul des pensions (p. 8546)

Retraites : généralités : âge de la retraite (p. 8545)

Retraites : généralités : calcul des pensions (p. 8546)

Retraites : généralités : cotisations (p. 8546)

Retraites : généralités : système par répartition (p. 8546)

Retraites : régimes autonomes et spéciaux : harmonisation des régimes (p. 8546)

Travail : conditions de travail (p. 8545)

Première lecture

Défense : armements et équipements (p. 8914)

Travail : réduction du temps de travail : coût (p. 8914)

Son amendement n^o 81 (déduction du bénéfice imposable des entreprises des souscriptions au capital de sociétés non cotées à hauteur de 35 % de leur montant) (p. 8973)

Son amendement n^o 87 (différé de paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune afférent aux bons de souscription de parts de créateur d'entreprise) (p. 8973)

Son amendement n^o 1 (prorogation du crédit d'impôt formation jusqu'en 2004) (p. 9003)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre suppléante de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Membre suppléante de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15959)

Membre suppléante de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale [J.O. du 24 octobre 2001] (p. 16782)

Membre suppléante de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux musées de France [J.O. du 26 octobre 2001] (p. 16902)

Santé. Sida. Lutte et prévention [6 décembre 2001] (p. 8945)

Première lecture

Etablissements de santé : droits du malade (p. 5362)

Professions de santé : laborantins (p. 5363)

Professions de santé : médecins spécialistes (p. 5363)

Transports : transports sanitaires : personnel (p. 5363)

Intervient sur l'amendement n^o 51 de M. Jean-Michel Dubernard (qualité égale des soins) (p. 5424)

Son intervention (p. 5441)

Intervient sur l'amendement n^o 22 de la commission (rédactionnel) (p. 5463)

Intervient sur le sous-amendement n^o 60 de M. Jean-Michel Dubernard (possible choix du médecin traitant) à l'amendement n^o 22 de la commission (p. 5463)

Intervient sur l'amendement n^o 310 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia (exclusion des observations personnelles du médecin) (p. 5467)

Intervient sur l'amendement n^o 225 de M. Jean-Pierre Foucher (hospitalisation des sujets dangereux) (p. 5484)

Son amendement oral (rédactionnel) (p. 5484)

Première lecture

Etablissements de santé : centres hospitaliers (p. 6537)

Retraites : généralités : allocation spéciale (p. 6537)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 6537)

Nouvelle lecture

Santé : politique de la santé (p. 8427)

Emploi et solidarité

II - Solidarité, santé et économie solidaire

Enseignement supérieur : professions médicales (p. 7643)

Enseignement supérieur : professions paramédicales (p. 7643)

Etablissements de santé : hôpitaux (p. 7643)

Santé : crédits (p. 7543)

Santé : maladies (p. 7644)

Santé : politique de la santé (p. 7644)

Justice

15 - Système pénitentiaire : personnel pénitentiaire (p. 7338)

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome VI : Justice (services pénitentiaires et protection judiciaire de la jeunesse) (n^o 3324) [11 octobre 2001]

Travail. Licenciement collectif. Réglementation [9 octobre 2001] (p. 5675)

Première lecture

Famille : divorce (p. 5634)

Famille : divorce : faute (p. 5634)

Famille : droit de la famille : réforme (p. 5634)

Famille : mariage (p. 5634)

Justice : réforme : moyens (p. 5634)

Son amendement n^o 25 (demande en dommages-intérêts formée par un conjoint dès lors que le divorce a pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité) (p. 5745)

Justice

Droit pénal : délinquance et criminalité : justice (p. 7289)

Droit pénal : mineurs : délinquance et criminalité (p. 7289)

Justice : réforme : moyens (p. 7288)

Justice : réforme : système pénitentiaire (p. 7289)

Lois : application : présomption d'innocence (p. 7289)

Ministères et secrétariats d'Etat : budget : justice (p. 7288)

Travail : réduction du temps de travail : justice (p. 7289)

Son intervention (p. 7316)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux musées de France [J.O. du 26 octobre 2001] (p. 16902)

n^o 1634, posée le 7 janvier 2002. Famille. Associations familiales (J.O. Questions p. 8). Appelée le 9 janvier 2002. Union départementale des associations familiales de la Sarthe (UDAF), financement (p. 7)

Son amendement n^o 290 (demi-part supplémentaire pour chaque "enfant multiple") (p. 6169)

Equipement, transports et logement

II - Logement

Logement : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (p. 7027)

Logement : crédits (p. 7026)

Logement : Union d'économie sociale (p. 7027)

Logement : aides et prêts : aide personnalisée au logement (APL) (p. 7027)

Logement : aides et prêts : prêt à taux zéro (p. 7026)

Logement : aides et prêts : prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) (p. 7027)

Logement : aides et prêts : primes à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale (PALULOS) (p. 7026)

Urbanisme : rénovation urbaine (p. 7026)

Intervient sur l'amendement n^o 86 de M. Jean-Louis Dumont (réduction des crédits du Fonds de garantie de l'accession sociale) (p. 7034)

Jeunesse et sports

3 - Sports : politique du sport : associations (p. 7984)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Services du Premier ministre

Services généraux - Secrétariat général de la défense nationale - Conseil économique et social - Plan - Budget annexe des Journaux officiels

Etat : Plan : crédits budgétaires (p. 7847)

Finances publiques : fonds spéciaux (p. 7848)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires étrangères

Son intervention (p. 5385)

Cultes : islam (p. 5386)

Défense : marine (p. 5385)

Défense : opérations extérieures (p. 5385)

Justice : espace judiciaire européen (p. 5386)

Ordre public : attentats (p. 5384)

Ordre public : terrorisme (p. 5385)

Ordre public : terrorisme : politiques communautaires (p. 5386)

Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) (p. 5385)

Pays étrangers : Afghanistan (p. 5385)

Pays étrangers : Etats-Unis (p. 5385)

Pays étrangers : Israël (p. 5387)

Pays étrangers : Palestine (p. 5387)

Politique extérieure : lutte contre le terrorisme (p. 5385)

M. Michel Lefait. Agroalimentaire. Viandes. Viandes bovines, prix [9 octobre 2001] (p. 5675)

M. Jacques Rebillard. Commerce extérieur. Importations. Viandes bovines [16 octobre 2001] (p. 5966)

M. François Dosé. Elevage. Bovins. Aides de l'Etat [17 octobre 2001] (p. 6060)

M. Jean-Paul Bacquet. Elevage. Bovins. Aides de l'Etat [24 octobre 2001] (p. 6499)

M. René Leroux. Aquaculture et pêche professionnelle. Anchois. Accord franco-espagnol, perspectives [7 novembre 2001] (p. 7279)

M. Louis Guédon. Aquaculture et pêche professionnelle. Anchois. Accord franco-espagnol, perspectives [7 novembre 2001] (p. 7280)

M. Yvon Montané. Agriculture. Viticulture. Aides de l'Etat [29 novembre 2001] (p. 8665)

M. Félix Leyzour. Elevage. Bovins. Aides de l'Etat [29 novembre 2001] (p. 8666)

M. Jean Launay. Elevage. Politique agricole commune (PAC). Ovins [6 décembre 2001] (p. 8946)

M. Alain Barrau. Agroalimentaire. Viticulture. Aides de l'Etat, Languedoc-Rousillon [12 décembre 2001] (p. 9221)

M. Roland Garrigues. Agriculture. Contrats territoriaux d'exploitation. Aides, conditions d'attribution [13 décembre 2001] (p. 9287)

M. Jean-Michel Marchand. Elevage. Bovins. Aides de l'Etat [9 janvier 2002] (p. 43)

Mme Geneviève Perrin-Gaillard. Elevage. Bovins. Aides de l'Etat [9 janvier 2002] (p. 50)

M. Patrick Malavieille. Agriculture. Viticulture. Aides de l'Etat, Languedoc-Roussillon [17 janvier 2002] (p. 539)

M. Michel Vergnier. Elevage. Maladies du bétail. Abattage systématique, alternatives [24 janvier 2002] (p. 861)

M. Jean-Claude Daniel. Pharmacie et médicaments. Médicaments vétérinaires. Distribution, réglementation [16 octobre 2001] (p. 5931)

M. Nicolas Forissier. Elevage. Bovins. Maladies du bétail, vache folle [16 octobre 2001] (p. 5932)

Mme Nicole Ameline. Elevage. Bovins. Aides de l'Etat [23 janvier 2002] (p. 742)

M. Jean Auclair. Sécurité sociale. Mutualité sociale agricole. Cotisations, montant, revenus d'activités agrotouristiques [29 janvier 2002] (p. 959)

Nouvelle lecture

Agriculture : exploitants (p. 5857)

Assurances : compagnies (p. 5858)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 5861 à 5879)

Lecture définitive

Son intervention à l'issue du vote (p. 7076)

Agriculture et pêche, BAPSA

Agriculture : aides (p. 7116)

Agriculture : contrats territoriaux d'exploitation (p. 7120)

Agriculture : montagne (p. 7121)

Agroalimentaire : viticulture (p. 7118)

Aquaculture et pêche professionnelle (p. 7118)

Bois et forêts : forêts : Office national des forêts (ONF) (p. 7121)

Organisations internationales : Organisation mondiale du commerce (OMC) (p. 7119)

Politiques communautaires : politique agricole commune (p. 7119)

Politiques communautaires : politique d'orientation pour la pêche (p. 7119)

Retraites : régime agricole : montant des pensions (p. 7121)

Santé : sécurité sanitaire : maladie de la vache folle (p. 7117)

Agriculture : calamités agricoles : indemnisation (p. 7126) (Mme Monique Denise) (p. 7125)

Agriculture : calamités agricoles : indemnisation (p. 7138) (M. Thierry Lazaro) (p. 7138)

Agriculture : dotations aux jeunes agriculteurs (p. 7130) (M. Jean Auclair) (p. 7129)

Agriculture : matériel : conjoncture (p. 7133) (M. Jean-François Chossy) (p. 7133)

Agriculture : montagne : Auvergne (p. 7125) (M. Jean Proriol) (p. 7124)

Agriculture : pollution : montagne (p. 7136) (M. Jean Proriol) (p. 7136)

Agroalimentaire : viticulture : commercialisation (p. 7127) (M. Stéphane Alaize) (p. 7127)

Aquaculture et pêche professionnelle : zones de pêche : Saint-Pierre-et-Miquelon (p. 7134) (M. Gérard Grignon) (p. 7134)

Commerce extérieur : exportations : agroalimentaire (p. 7139) (M. Thierry Lazaro) (p. 7138)

Elevage : bovins (p. 7124) (M. Pascal Clément) (p. 7123)

Elevage : bovins (p. 7131) (M. Pierre Goldberg) (p. 7131)

Elevage : bovins (p. 7136) (M. Gérard Voisin) (p. 7135)

Elevage : bovins : Auvergne (p. 7128) (M. Alain Marleix) (p. 7127)

Elevage : bovins : commercialisation (p. 7127) (M. Michel Grégoire) (p. 7126)

Elevage : équidés : courses (p. 7139) (M. Jacques Le Nay) (p. 7139)

Elevage : maladie de la vache folle : indemnisation (p. 7128) (M. Jean Auclair) (p. 7128)

Elevage : maladie de la vache folle : vaccinations (p. 7140) (M. Roger Lestas) (p. 7139)

Elevage : viande bovine : commercialisation (p. 7140) (M. Roger Lestas) (p. 7140)

Enseignement agricole (p. 7134) (M. François Rochebloine) (p. 7133)

Impôts locaux : vignette automobile : La Réunion (p. 7135) (Mme Huguette Bello) (p. 7134)

Politiques communautaires : politique agricole commune : ovins (p. 7129) (M. Robert Galley) (p. 7129)

Politiques communautaires : politique d'orientation pour la pêche (p. 7135) (M. Paul Patriarche) (p. 7135)

Préretraites : agriculteurs (p. 7128) (M. Jean Auclair) (p. 7128)

Retraites : régime agricole (p. 7124) (M. Georges Colombier) (p. 7124)

Retraites : régime agricole : paiement des pensions (p. 7132) (M. Dominique Caillaud) (p. 7132)

Retraites : régime agricole : pensions de réversion (p. 7131) (M. René Dutin) (p. 7130)

Retraites : régime agricole : retraites complémentaires (p. 7137) (M. Gérard Voisin) (p. 7137)

Santé : sécurité sanitaire : maladie de la vache folle (p. 7138) (M. Alain Fabre-Pujol) (p. 7137)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7141 à 7155)

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins [J.O. du 8 novembre 2001] (p. 17764)

Proposition de résolution n^o 3570 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres de la délinquance [4 février 2002]

n^o 1536, posée le 15 octobre 2001. Télécommunications. Téléphone (J.O. Questions p. 5838). Appelée le 16 octobre 2001. Portables, antennes relais, installation, conséquences (p. 5925)

Education nationale

I - Enseignement scolaire

Emploi : contrats emploi-jeunes (p. 7384)

Enseignement : crédits (p. 7384)

Enseignement : élèves : sécurité (p. 7385)

Enseignement maternel et primaire : pédagogie (p. 7385)

Enseignement maternel et primaire : personnel : vacataires (p. 7384)

Enseignement secondaire : pédagogie (p. 7385)

Enseignement : politique de l'éducation : évaluation (p. 7397)

Enseignement privé : politique de l'enseignement privé (p. 7396)

III - Enseignement professionnel

Enseignement technique et professionnel : diplômes (p. 7822)

Enseignement technique et professionnel : élèves (p. 7823)

Enseignement technique et professionnel : lycées professionnels (LP) (p. 7823)

II - Enseignement supérieur

Enseignement supérieur : diplômes (p. 6785)

Enseignement supérieur : étudiants (p. 6785)

Enseignement supérieur : universités (p. 6786)

Lecture définitive

Arts et spectacles : rave-parties (p. 6938)

Droit pénal : mineurs : délinquance et criminalité (p. 6929)

Ordre public : sécurité : généralités (p. 6937)

Ordre public : sécurité : Gouvernement (p. 6937, 6928)

Ordre public : sécurité : projet de loi (p. 6921)

Police : effectifs (p. 6938)

Son amendement n^o 77 (information du maire) (p. 6948)

Son amendement n^o 78 (constitution de partie civile par le maire) (p. 6967)

Son amendement n^o 79 (information du maire) (p. 6969)

Son amendement n^o 80 (compétence du maire en matière de tranquillité publique) (p. 6971)

Son amendement n^o 81 (recours du maire aux forces de police étatisées) (p. 6972)

Son amendement n^o 82 (conventions avec l'Etat pour l'association et l'information du maire) (p. 6972)

Son amendement n^o 83 (conventions avec l'Etat pour l'association et l'information du maire) (p. 6972)

Son amendement n^o 84 (conseil départemental de sécurité) (p. 6973)

Son amendement n^o 85 (habilitation des agents de police municipale en qualité d'agents de police judiciaire) (p. 6974)

Son amendement n^o 86 (couvre-feu pour les moins de 13 ans) (p. 6976)

Intervient sur l'amendement n^o 11 de M. Jean-Luc Warsmann (couvre-feu pour les moins de 13 ans) (p. 6978)

Intervient sur l'amendement n^o 12 de M. Thierry Mariani (nouveau chapitre relatif à la délinquance des mineurs) (p. 6979)

Son amendement n^o 87 (nouveau chapitre relatif à la délinquance des mineurs) (p. 6979)

Son amendement n^o 88 (fait de provoquer un mineur à commettre des crimes et délits) (p. 6980)

Son amendement n^o 89 (utilisation d'un mineur par un majeur) (p. 6984)

Son amendement n^o 90 (récidive des contraventions de violences volontaires ou de dégradation d'un bien) (p. 6985)

Son amendement n^o 91 (non-comparution des parents) (p. 6986)

Son amendement n^o 92 (tuteur aux prestations sociales) (p. 6986)

Son amendement n^o 93 (nouvelle dénomination: juge et tribunal des mineurs) (p. 6986)

Son amendement n^o 94 (sanction pénale à l'encontre d'un mineur hors emprisonnement) (p. 6987)

Son amendement n^o 95 (irresponsabilité pénale seulement en deçà de 10 ans) (p. 6987)

Son amendement n^o 96 (retenue à disposition d'un mineur) (p. 6987)

Son amendement n^o 97 (rédactionnel) (p. 6988)

Son amendement n^o 98 (rendez-vous judiciaire pour un mineur) (p. 6988)

Son amendement n^o 99 (contrôle judiciaire pour les mineurs à partir de 13 ans) (p. 6989)

Son amendement n^o 100 (assistance de la victime aux débats du tribunal pour enfants) (p. 6989)

Son amendement n^o 101 (retrait de l'autorisation d'ouverture d'un commerce de vente d'armes) (p. 6989)

Son amendement n^o 102 (fermeture d'un commerce de vente d'armes) (p. 6990)

Son amendement n^o 103 (vente d'armes par correspondance) (p. 6990)

Son amendement n^o 104 (vente d'armes par correspondance) (p. 6990)

Son amendement n^o 105 (accès à la profession d'armurier) (p. 6990)

Son amendement n^o 106 (gardes champêtres) (p. 6991)

Son amendement n^o 108 (formation des agents de police judiciaire adjoints) (p. 6991)

Son amendement n^o 111 (surveillants du jardin du Luxembourg) (p. 6991)

Son amendement n^o 112 (excès de vitesse) (p. 6992)

Son amendement n^o 113 (conduite sous l'emprise de stupéfiants) (p. 6992)

Intervient sur l'amendement n^o 56 de la commission (application des dispositions renforçant la lutte contre le terrorisme jusqu'au 31 décembre 2003) (p. 6993)

Son amendement n^o 114 (perte ou vol de carte bancaire) (p. 7000)

Son amendement n^o 115 (rédactionnel) (p. 7001)

Son amendement n^o 116 (rédactionnel) (p. 7001)

Son amendement n^o 117 (pouvoirs des contrôleurs) (p. 7001)

Son amendement n^o 118 (contrevenants récidivistes dans les chemins de fer) (p. 7003)

Son amendement n^o 119 (halls d'immeubles) (p. 7003)

Intervient sur l'amendement n^o 72 de la commission (halls d'immeubles) (p. 7005)

Intervient sur l'amendement n^o 1 de M. Jean-Pierre Michel (halls d'immeubles) (p. 7005)

Intervient sur l'amendement n^o 45 de M. Christian Estrosi (halls d'immeubles) (p. 7005)

Son amendement n^o 120 (rave et free-parties) (p. 7005)

Intervient sur l'amendement n^o 73 de la commission (rave et free-parties) (p. 7007)

Intervient sur l'amendement n^o 46 de M. Thierry Mariani (rave et free-parties) (p. 7007)

Intervient sur l'amendement n^o 126 de M. Bernard Charles (rave et free-parties) (p. 7007)

Son amendement n^o 121 (composition pénale) (p. 7008)

Son amendement n^o 123 (rédactionnel) (p. 7008)

Son amendement n^o 122 (empreintes génétiques) (p. 7009)

Son amendement n^o 124 (fichier d'empreintes génétiques) (p. 7009)

Son amendement n^o 125 (empreintes génétiques) (p. 7009)

Ses explications de vote (p. 7014)

Première lecture

Droit pénal : infractions : réponse (p. 8738, 8749)

Droit pénal : réparation pénale (p. 8739)

Justice : réforme : moyens (p. 8750)

Ordre public : sécurité : gauche (p. 8739)

Ordre public : sécurité : Gouvernement (p. 8739, 8750)

Ordre public : sécurité : opposition (p. 8738)

Ses explications de vote (p. 8749)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires étrangères

Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Perspectives [2 octobre 2001] (p. 5306)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des affaires étrangères

Membre de la délégation française aux Assemblées du Conseil de l’Europe et de l’U.E.O

Fonctionnaires et agents publics. Durée du travail. Réduction, application [10 octobre 2001] (p. 5734)

Agriculture et pêche, BAPSA

Elevage : bovins (p. 7131)

Emploi et solidarité

I - Emploi

Emploi : chômage (p. 7231)

Affaires étrangères

18 - Langue française : enseignement du français à l'étranger : crédits budgétaires (p. 7499)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Cesse d'appartenir au conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

Emploi et solidarité

I - Emploi

Emploi : chômage (p. 7219)

Emploi : politique de l'emploi (p. 7219)

Politique économique : conjoncture (p. 7220)

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15959)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale [J.O. du 24 octobre 2001] (p. 16782)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur les Chambres régionales des comptes et la Cour des comptes [J.O. du 8 novembre 2001] (p. 17764)

Politique extérieure. Afghanistan. Intervention militaire américaine, information du Parlement [9 octobre 2001] (p. 5670)

Défense. Armement. Sous-marins, vente à la Malaisie, perspectives [6 novembre 2001] (p. 7164)

Deuxième lecture

Collectivités territoriales : finances locales : contrôle (p. 5706)

Justice : chambres régionales des comptes : contrôle (p. 5706)

Justice : chambres régionales des comptes : gestion de fait (p. 5707)

Justice : chambres régionales des comptes : magistrats (p. 5705)

Justice : chambres régionales des comptes : Sénat (p. 5705)

Première lecture

Etablissements de santé : centres hospitaliers (p. 6515)

Pharmacie et médicaments : pharmacies (p. 6515)

Professions de santé : exercice de la profession (p. 6515)

Retraites : généralités : système par capitalisation (p. 6516)

Santé : politique de la santé (p. 6568)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 6478, 6514)

Sécurité sociale : financement (p. 6569)

Sécurité sociale : fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (p. 6517)

Intervient sur l'amendement n^o 58 rectifié de la commission (extension de l'exonération de cotisation pour aide à domicile) (p. 6581)

Intervient sur l'amendement n^o 128 de M. Bernard Perrut (contrats vendanges) (p. 6584)

Son amendement n^o 142 (cotisations d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles) (p. 6586)

Son amendement n^o 140 (assiette des cotisations sociales) (p. 6586)

Intervient sur l'amendement n^o 221 de M. Bernard Accoyer (assiette de cotisations des distributeurs de produits pétroliers) (p. 6589)

Intervient sur l'amendement n^o 169 de M. Charles de Courson (assiette de cotisations des membres de cabinets ministériels) (p. 6590)

Intervient sur l'amendement n^o 222 de M. Bernard Accoyer (de suppression) (p. 6591)

Intervient sur l'amendement n^o 287 de Mme Jacqueline Fraysse (augmentation de la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés) (p. 6595)

Intervient sur l'amendement n^o 43 de la commission (suppression de la retenue pour frais d'assiette et de recouvrement) (p. 6596)

Intervient sur l'amendement n^o 16 de Mme Jacqueline Fraysse (contribution sociale sur les revenus financiers des entreprises) (p. 6597)

Intervient sur l'amendement n^o 267 de Mme Jacqueline Fraysse (modulation de la cotisation patronale selon l'évolution de la masse salariale) (p. 6599)

Intervient sur l'amendement n^o 269 de Mme Jacqueline Fraysse (modulation de la cotisation patronale selon l'évolution de la masse salariale) (p. 6599)

Intervient sur l'amendement n^o 268 de Mme Jacqueline Fraysse (modulation de la cotisation patronale selon l'évolution de la masse salariale) (p. 6599)

Son intervention (p. 6601)

Intervient sur l'amendement n^o 135 de M. Jean-Luc Préel (de suppression) (p. 6605)

Son amendement n^o 114 (de suppression) (p. 6608)

Son amendement n^o 119 (de suppression) (p. 6635) (p. 6635)

Son amendement n^o 120 (de suppression) (p. 6639)

Son amendement n^o 138 rectifié (rapport annuel sur la maîtrise des dépenses) (p. 6671)

Intervient sur l'amendement n^o 240 de M. Bernard Accoyer (rapport annuel sur la maîtrise des dépenses) (p. 6672)

Son amendement n^o 131 (de suppression) (p. 6702)

Son amendement n^o 123 (de suppression) (p. 6726) : SCRUTIN PUBLIC (p. 6728) (p. 6728)

Son amendement n^o 133 (de suppression) (p. 6744)

Son amendement n^o 115 (nouveau tableau des recettes) (p. 6745)

Son amendement n^o 124 rectifié (de dérision vis-à-vis d'un ONDAM qui ne sera pas respecté) (p. 6755)

Ses explications de vote (p. 6863)

Nouvelle lecture

Assurance maladie maternité : généralités : caisses (p. 8427)

Etablissements de santé : établissements privés (p. 8426)

Professions de santé : chirurgiens dentistes (p. 8427)

Professions de santé : infirmiers (p. 8426)

Professions de santé : médecins (p. 8425)

Retraites : généralités : âge de la retraite (p. 8426)

Retraites : généralités : système par capitalisation (p. 8417)

Retraites : généralités : système par répartition (p. 8417)

Travail : réduction du temps de travail (p. 8426)

Intervient sur l'amendement n^o 63 de M. Jean-Pierre Foucher (de suppression) (p. 8455)

Intervient sur l'amendement n^o 10 rectifié de la commission (rétablissement de la rédaction de l'article adoptée en première lecture) (p. 8459)

Intervient sur le sous-amendement n^o 67 de M. Jean-Luc Préel (suppression de l'affectation de droits sur les alcools au financement de la RTT) à l'amendement n^o 10 rectifié de la commission (p. 8459)

Intervient sur le sous-amendement n^o 68 de M. Jean-Luc Préel (suppression de l'affectation de droits sur les tabacs au financement de la RTT) à l'amendement n^o 10 rectifié de la commission (p. 8459)

Intervient sur le sous-amendement n^o 140 de M. Bernard Accoyer (mention : "Finance les 35 heures" apposée sur les paquets de tabac et de cigarettes) à l'amendement n^o 10 rectifié de la commission (p. 8459)

Intervient sur l'amendement n^o 1 rectifié du Gouvernement (nouveau cadre conventionnel des professionnels de santé) (p. 8468)

Son sous-amendement n^o 74 (suppression du bénéfice où le mariage intervient entre l'accident et le décès) à l'amendement n^o 35 de la commission (rétablissement des dispositions adoptées en première lecture) (p. 8497)

Emploi et solidarité

I - Emploi

Emploi : chômage (p. 7208)

Emploi : contrats emploi-jeunes (p. 7208)

Sécurité sociale : fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (p. 7208)

Services du Premier ministre

Services généraux - Secrétariat général de la défense nationale - Conseil économique et social - Plan - Budget annexe des Journaux officiels

Finances publiques : fonds spéciaux (p. 7845)

Première lecture

Retraites : fonctionnaires civils et militaires : Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (PREFON) (p. 8549)

Retraites : généralités : âge de la retraite (p. 8548)

Retraites : généralités : cotisations (p. 8548)

Retraites : généralités : retraites complémentaires (p. 8549)

Retraites : généralités : système par répartition (p. 8549)

Retraites : régimes autonomes et spéciaux : harmonisation des régimes (p. 8548)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Industrie. Télécommunications. Emploi et activité [9 octobre 2001] (p. 5674)

Recherche

Suppléé par M. Claude Birraux

Télécommunications : Internet (p. 8007)

16 - Recherche : communication : nouvelles technologies (p. 8020)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rapporteur du projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (n^o 3250) [28 novembre 2001]

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales [J.O. du 7 décembre 2001] (p. 19518)

Rapport déposé au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n° 3250) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés [9 janvier 2002] (n^o 3526)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Rapport d'information déposé au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences pour la France des attentats du 11 septembre 2001 [12 décembre 2001] (n^o 3460)

Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome III : Défense (espace, communication et renseignement) (n^o 3323) [11 octobre 2001]

n^o 1648, posée le 21 janvier 2002. Automobiles et cycles. Foggini-Key (J.O. Questions p. 208). Appelée le 23 janvier 2002. Emploi et activité, Rochefort (p. 746)

Défense

Défense : loi de programmation militaire : espace (p. 7887)

Défense : renseignement (p. 7886)

Espace : satellites (p. 7886)

Pays étrangers : Etats-Unis : politique de la défense (p. 7886)

Politiques communautaires : politique extérieure et de sécurité commune (PESC) (p. 7886)

Recherche (p. 7886)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Cesse d'appartenir à la commission de la production et des échanges [J.O. du 9 octobre 2001] (p. 15888)

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 9 octobre 2001] (p. 15888)

Membre de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

Voirie. A 7. Doublement, perspectives [6 novembre 2001] (p. 7169)

n^o 1550, posée le 22 octobre 2001. Déchets, pollutions et nuisances. Bruits (J.O. Questions p. 5980). Appelée le 23 octobre 2001. Lutte et prévention, transports ferroviaires, TGV Méditerranée (p. 6398)

Agriculture et pêche, BAPSA

Elevage : bovins : commercialisation (p. 7126)

Anciens combattants

Anciens combattants et victimes de guerre : déportés (p. 7365)

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Vice-président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre suppléant de la délégation française aux Assemblées du Conseil de l’Europe et de l’U.E.O.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15959)

Membre titulaire du conseil de surveillance de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés [J.O. du 13 décembre 2001] (p. 19818)

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome II : Anciens combattants (n^o 3321) [11 octobre 2001]

Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, Amiens [23 octobre 2001] (p. 6426)

Travail. Licenciement collectif. Réglementation [9 janvier 2002] (p. 47)

n^o 1653, posée le 21 janvier 2002. Aménagement du territoire. Politique de la ville (J.O. Questions p. 209). Appelée le 23 janvier 2002. Amiens (p. 764)

S'attriste de n'avoir pas reçu de réponse dans le débat budgétaire aux deux questions qu'il avait posées simultanément. M. Jack Lang accepte de répondre, après le vote des crédits de l'enseignement supérieur, aux questions rappelées par M. Gremetz [29 octobre 2001] (p. 6794)

Première lecture

Répond aux observations considère que les amendements ne sont pas distribués suffisamment à l'avance pour être examinés sérieusement [24 octobre 2001] (p. 6569)

Retraites : généralités : âge de la retraite (p. 6488)

Retraites : généralités : âge de la retraite (p. 6530)

Retraites : généralités : calcul des pensions (p. 6530)

Retraites : généralités : fonds de réserve des retraites (p. 6531)

Retraites : généralités : minimum vieillesse (p. 6529)

Retraites : généralités : politique à l'égard des retraités (p. 6487, 6570)

Retraites : régimes autonomes et spéciaux : harmonisation des régimes (p. 6487)

Santé : politique de la santé (p. 6476)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 6477, 6487)

Sécurité sociale : financement (p. 6477, 6487)

Intervient sur l'amendement n^o 164 de M. Charles de Courson (contrats vendanges) (p. 6585)

Intervient sur l'amendement n^o 305 rectifié de M. Philippe Martin (contrats vendanges) (p. 6585)

Intervient sur l'amendement n^o 287 de Mme Jacqueline Fraysse (augmentation de la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés) (p. 6593)

Intervient sur l'amendement n^o 16 de Mme Jacqueline Fraysse (contribution sociale sur les revenus financiers des entreprises) (p. 6597)

Son intervention (p. 6600)

Intervient sur le sous-amendement n^o 353 de Mme Jacqueline Fraysse (bénéficiaires) à l'amendement n^o 49 rectifié de la commission (contribution assise sur la valeur ajoutée des entreprises) (p. 6611)

Intervient sur le sous-amendement n^o 354 de Mme Jacqueline Fraysse (taux de la cotisation patronale) à l'amendement n^o 49 rectifié de la commission (p. 6611)

Intervient sur le sous-amendement n^o 355 de Mme Jacqueline Fraysse (non-reversement au FOREC) à l'amendement n^o 49 rectifié de la commission (p. 6611)

Intervient sur l'amendement n^o 200 de M. Alain Veyret (référence au groupe générique) (p. 6627)

Intervient sur l'amendement n^o 349 de la commission (répression des fraudes à l'assurance-maladie) (p. 6637)

Intervient sur l'amendement n^o 368 rectifié du Gouvernement (ressources supplémentaires) (p. 6643)

Intervient sur l'amendement n^o 71 de la commission (rédactionnel) (p. 6649)

Anciens combattants

Anciens combattants et victimes de guerre : carte du combattant (p. 7307)

Anciens combattants et victimes de guerre : crédits (p. 7307, 7362)

Anciens combattants et victimes de guerre : déportés : enfants (p. 7309)

Anciens combattants et victimes de guerre : guerre d'Algérie (p. 7307)

Anciens combattants et victimes de guerre : retraite du combattant (p. 7307)

Cérémonies publiques et fêtes légales : commémorations (p. 7309, 7362)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère des anciens combattants (p. 7307)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7373 à 7375)

Education nationale

II - Enseignement supérieur

Enseignement supérieur : universités (p. 6791)

Son rappel au règlement (cf supra) [29 octobre 2001] (p. 6794)

Emploi et solidarité

I - Emploi

Emploi : contrats emploi solidarité (p. 7204)

Emploi : contrats emploi-jeunes (p. 7203)

Emploi : recrutement (p. 7203)

Entreprises : bénéfices (p. 7204)

Travail : licenciements (p. 7203)

Travail : réduction du temps de travail (p. 7203)

Intervient sur l'amendement n^o 97 du Gouvernement (financement de l'allocation équivalent retraite) (p. 7234)

Intervient sur l'amendement n^o 31 de la commission (bénéficiaires des contrats initiative-emploi) (p. 7236)

Intervient sur l'amendement n^o 100 du Gouvernement (âge des bénéficiaires des contrats initiative-emploi) (p. 7236)

Intervient sur l'amendement n^o 98 rectifié du Gouvernement (allocation équivalent retraite : critères d'attribution) (p. 7238)

II - Solidarité, santé et économie solidaire

Etablissements de santé : centres hospitaliers (p. 7672)

Intervient sur l'amendement n^o 141 du Gouvernement (fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers : financement : compensation) (p. 7680)

Intervient sur l'amendement n^o 140 du Gouvernement (fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers : financement) (p. 7681)

Intérieur

Travail : réduction du temps de travail : communes (p. 7619)

Intervient sur l'amendement n^o 45 rectifié de la commission des lois (critères de répartition de la dotation de fonctionnement minimale des départements) (p. 7625)

Lecture définitive

Emploi : recrutement (p. 7178)

Syndicats : droits syndicaux (p. 7179)

Syndicats : représentativité (p. 7179)

Travail : licenciements (p. 7178)

Ses explications de vote (p. 7179)

Première lecture

Intervient sur l'amendement n^o 97 de M. Augustin Bonrepaux (minoration de 20 millions de francs des crédits du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement afin d'abonder les ressources de l'Office national de la chasse) (p. 8971)

Intervient sur l'amendement n^o 121 de M. Alain Bocquet (référence à une loi substituée au décret) (p. 8990)

Intervient sur l'amendement n^o 122 de M. Alain Bocquet (ouverture du recours devant le Conseil d'Etat à toute personne ayant intérêt à agir) (p. 8990)

Intervient sur l'amendement n^o 123 rectifié de M. Alain Bocquet (loi relative à la modernisation du service public du gaz naturel) (p. 8990)

Intervient sur l'amendement n^o 49 de M. Bernard Cazeneuve (interdiction des transferts d'actifs de la direction des constructions navales à ses filiales) (p. 8999)

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Outre-mer. Collectivités territoriales : Saint-Pierre-et-Miquelon. Energie et carburants, gisements d'hydrocarbures, prospection [20 novembre 2001] (p. 8281)

n^o 1556, posée le 22 octobre 2001. Outre-mer. Collectivités territoriales : Saint-Pierre-et-Miquelon (J.O. Questions p. 5981). Appelée le 23 octobre 2001. Assurance invalidité décès, mise en place (p. 6390)

Agriculture et pêche, BAPSA

Aquaculture et pêche professionnelle : zones de pêche : Saint-Pierre-et-Miquelon (p. 7134)

Emploi et solidarité

II - Solidarité, santé et économie solidaire

Etablissements de santé : hôpitaux : Saint-Pierre-et-Miquelon (p. 7674)

Retraites : généralités : minimum vieillesse : Saint-Pierre-et-Miquelon (p. 7673)

Outre-mer

Outre-mer : Saint-Pierre-et-Miquelon : énergie et carburants (p. 6819)

Outre-mer : Saint-Pierre-et-Miquelon : finances locales (p. 6821)

Outre-mer : Saint-Pierre-et-Miquelon : fonctionnaires et agents publics (p. 6820)

Outre-mer : Saint-Pierre-et-Miquelon : lois d'orientation (p. 6819)

Outre-mer : Saint-Pierre-et-Miquelon : retraites : généralités (p. 6820)

Outre-mer : Saint-Pierre-et-Miquelon : transports (p. 6820)

Outre-mer : Saint-Pierre-et-Miquelon : Union européenne (p. 6820)

Nouvelle lecture

Son intervention (p. 9693)

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Secrétaire de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Politique extérieure. Afghanistan. Force internationale de sécurité, mise en place, perspectives [13 décembre 2001] (p. 9285)

n^o 1521, posée le 15 octobre 2001. Transports par eau. Canal Seine-Nord (J.O. Questions p. 5836). Appelée le 16 octobre 2001. Tracé, perspectives (p. 5939)

n^o 1652, posée le 21 janvier 2002. Ministères et secrétariats d'Etat. Budget : fonctionnement (J.O. Questions p. 209). Appelée le 23 janvier 2002. Effectifs de personnel, services du Trésor (p. 745)

Première lecture

Assurance maladie maternité : généralités : couverture maladie universelle (CMU) (p. 6538)

Politique sociale : prestations sociales (p. 6538)

Santé : accès aux soins (p. 6539)

Son amendement n^o 330 deuxième rectification (ayants droit mineurs de personnes sans résidence stable et régulière) (p. 6676)

Nouvelle lecture

Assurance maladie maternité : généralités : couverture maladie universelle (CMU) (p. 8424)

Assurance maladie maternité : généralités : mutuelles (p. 8425)

Assurance maladie maternité : prestations : forfait hospitalier (p. 8425)

Son intervention (p. 8483)

Anciens combattants

Archives et bibliothèques : archives : consultation (p. 7367)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre suppléant de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Cesse d'appartenir à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [J.O. du 10 janvier 2002]

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O. du 10 janvier 2002]

Aquaculture et pêche professionnelle. Anchois. Accord franco-espagnol, perspectives [7 novembre 2001] (p. 7280)

Agriculture et pêche, BAPSA

Aquaculture et pêche professionnelle (p. 7099)

Aquaculture et pêche professionnelle : Office interministériel des produits de la mer (p. 7099)

Politiques communautaires : politique d'orientation pour la pêche (p. 7099)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Professions de santé. Exercice de la profession. Revendications [17 janvier 2002] (p. 544)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Anciens combattants

Anciens combattants et victimes de guerre : déportés (p. 7367)

Projet de loi n^o 3307 de financement de la sécurité sociale pour 2002 [10 octobre 2001]

M. Jean Le Garrec. Emploi. Politique de l'emploi. Perspectives [2 octobre 2001] (p. 5311)

M. André Gerin. Travail. Licenciement collectif. Réglementation [9 octobre 2001] (p. 5675)

M. Paul Dhaille. Risques professionnels. Accidents du travail. Indemnisation, réglementation [10 octobre 2001] (p. 5735)

M. Jean-Claude Sandrier. Politique économique. Croissance. Politique sociale, financement [16 octobre 2001] (p. 5961)

M. Jean-Pierre Kucheida. Retraites : régimes autonomes et spéciaux. Travailleurs de la mine : montant des pensions. Perspectives [16 octobre 2001] (p. 5964)

M. Yves Bur. Retraites : généralités. Age de la retraite. Transports urbains, conducteurs [16 octobre 2001] (p. 5966)

M. Philippe Duron. Industrie. Machines et équipements. Moulinex, emploi et activité [23 octobre 2001] (p. 6418)

M. Jacques Myard. Etrangers. Naturalisation. Réglementation [23 octobre 2001] (p. 6424)

M. Jean-Claude Lemoine. Etablissements de santé. Etablissements privés. Equilibre financier [23 octobre 2001] (p. 6426)

M. Bernard Perrut. Santé. Politique de la santé. Bilan et perspectives [24 octobre 2001] (p. 6504)

M. Bruno Bourg-Broc. Emploi. Chômage. Statistiques [31 octobre 2001] (p. 6957)

M. André Lajoinie. Travail. Licenciement collectif. Réglementation [31 octobre 2001] (p. 6958)

M. Jean-Pierre Foucher. Etablissements de santé. Etablissements privés. Equilibre financier [6 novembre 2001] (p. 7162)

M. Claude Evin. Etablissements de santé. Etablissements privés. Equilibre financier [6 novembre 2001] (p. 7166)

M. Gérard Voisin. Etablissements de santé. Etablissements privés. Equilibre financier [7 novembre 2001] (p. 7275)

M. Gérard Bapt. Etablissements de santé. Etablissements privés. Equilibre financier [7 novembre 2001] (p. 7277)

M. Patrick Leroy. Produits dangereux. Amiante. Victimes, indemnisation [7 novembre 2001] (p. 7279)

M. Marcel Rogemont. Chômage : indemnisation. Professionnels du spectacle. Intermittents [7 novembre 2001] (p. 7282)

M. Patrick Malavieille. Travail. Licenciement collectif. Réglementation [13 novembre 2001] (p. 7692)

Mme Laurence Dumont. Industrie. Machines et équipements. Moulinex, emploi et activité [13 novembre 2001] (p. 7696)

M. Gilbert Biessy. Politique sociale. Lutte contre l'exclusion. Minima sociaux, bénéficiaires, prime exceptionnelle, perspectives [20 novembre 2001] (p. 8280)

M. Claude Billard. Fonction publique hospitalière. Durée du travail. Réduction, application [28 novembre 2001] (p. 8565)

M. Pierre Hellier. Produits dangereux. Amiante. Interdiction, conséquences, vente de véhicules d'occasion [28 novembre 2001] (p. 8567)

M. Jacques Fleury. Produits dangereux. Amiante. Interdiction, conséquences, ventes de véhicules d'occasion [28 novembre 2001] (p. 8568)

M. Jean-François Chossy. Handicapés. Justice. Arrêt Perruche, conséquences [28 novembre 2001] (p. 8574)

Mme Roselyne Bachelot-Narquin. Handicapés. Justice. Arrêt Perruche, conséquences [29 novembre 2001] (p. 8660)

Mme Huguette Bello. Santé. Ostéoporose. Lutte et prévention [6 décembre 2001] (p. 8942)

M. Pierre-Christophe Baguet. Professions de santé. Infirmiers libéraux. Revendications [6 décembre 2001] (p. 8945)

M. Jean Bardet. Enseignement supérieur. Professions de santé. Médecins, internes, statut [12 décembre 2001] (p. 9221)

M. Maurice Ligot. Enseignement supérieur. Professions de santé. Médecins, internes, statut [12 décembre 2001] (p. 9222)

M. Pierre Lequiller. Entreprises. Petites et moyennes entreprises (PME). Durée du travail, réduction, application [13 décembre 2001] (p. 9284)

M. Patrice Martin-Lalande. Personnes âgées. Allocation personnalisée d'autonomie. Financement [13 décembre 2001] (p. 9287)

M. Bernard Outin. Politique sociale. Lutte contre l'exclusion. Minima sociaux, revalorisation [13 décembre 2001] (p. 9288)

M. Roger Meï. Retraites : régimes autonomes et spéciaux. Travailleurs de la mine : calcul des pensions. Perspectives [19 décembre 2001] (p. 9542)

M. Jean-Luc Préel. Travail. Durée du travail. Réduction, application, financement [20 décembre 2001] (p. 9659)

M. Nicolas Forissier. Travail. Durée du travail. Réduction, application, financement [20 décembre 2001] (p. 9661)

M. Georges Hage. Travail. Conditions de travail. Harcèlement psychologique, lutte et prévention [20 décembre 2001] (p. 9663)

M. Gérard Voisin. Assurance maladie maternité : généralités. Conventions avec les praticiens. Médecins, nomenclature des actes [9 janvier 2002] (p. 44)

M. Alain Juppé. Droit pénal. Agressions sexuelles. Pédophilie, lutte et prévention [9 janvier 2002] (p. 46)

M. Jean-Pierre Foucher. Assurance maladie maternité : généralités. Conventions avec les praticiens. Médecins, nomenclature des actes [9 janvier 2002] (p. 47)

M. Maxime Gremetz. Travail. Licenciement collectif. Réglementation [9 janvier 2002] (p. 47)

Mme Yvette Benayoun-Nakache. Assurance maladie maternité : généralités. Conventions avec les praticiens. Médecins, nomenclature des actes [9 janvier 2002] (p. 48)

M. Pierre Morange. Assurance maladie maternité : généralités. Conventions avec les praticiens. Médecins, nomenclature des actes [9 janvier 2002] (p. 49)

M. Alain Bocquet. Retraites : généralités. Age de la retraite. Assurés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans, retraite anticipée [10 janvier 2002] (p. 135)

Mme Jacqueline Fraysse. Assurance maladie maternité : généralités. Conventions avec les praticiens. Médecins, nomenclature des actes [10 janvier 2002] (p. 139)

Mme Martine Aurillac. Entreprises. Petites et moyennes entreprises (PME). Durée du travail, réduction, application [10 janvier 2002] (p. 139)

M. Michel Herbillon. Professions de santé. Exercice de la profession. Revendications [17 janvier 2002] (p. 542)

M. Jean-Claude Guibal. Professions de santé. Exercice de la profession. Revendications [17 janvier 2002] (p. 544)

M. Jean-Luc Préel. Professions de santé. Exercice de la profession. Revendications [17 janvier 2002] (p. 546)

M. Jean Pontier. Fonction publique hospitalière. Durée du travail. Réduction, application [23 janvier 2002] (p. 777)

M. Étienne Pinte. Etablissements de santé. Etablissements publics. Budget, dotation supplémentaire, répartition [23 janvier 2002] (p. 781)

M. Jacques Le Nay. Professions de santé. Exercice de la profession. Revendications [24 janvier 2002] (p. 854)

M. Alain Cousin. Professions de santé. Exercice de la profession. Revendications [24 janvier 2002] (p. 857)

Mme Marie-Françoise Clergeau. Emploi. Jeunes. Bilan et perspectives [24 janvier 2002] (p. 860)

Première lecture

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 5599 à 5601)

Son intervention à l'issue du vote (p. 5618)

Première lecture

(p. 6434, 6546)

Assurance maladie maternité : généralités : couverture maladie universelle (CMU) (p. 6438, 6551)

Emploi : chômage (p. 6434)

Emploi : recrutement : établissements de santé (p. 6436, 6548)

Etablissements de santé : centres hospitaliers (p. 6435, 6547)

Etablissements de santé : équipements (p. 6435, 6547)

Etablissements de santé : établissements privés (p. 6437, 6549)

Famille : politique familiale (p. 6439, 6551)

Handicapés : allocation d'éducation spéciale (p. 6439)

Handicapés : politique à l'égard des handicapés (p. 6438)

Pharmacie et médicaments : médicaments (p. 6550)

Politique sociale : lutte contre l'exclusion (p. 6434, 6551)

Produits dangereux : amiante (p. 6442, 6552)

Professions de santé : exercice de la profession (p. 6441, 6548)

Professions de santé : infirmiers (p. 6442, 6548)

Professions de santé : masseurs-kinésithérapeutes (p. 6442)

Retraites : généralités : cotisations (p. 6444, 6546)

Retraites : généralités : fonds de réserve des retraites (p. 6443)

Retraites : généralités : politique à l'égard des retraités (p. 6440, 6553)

Retraites : généralités : système par répartition (p. 6443)

Risques professionnels : accidents du travail (p. 6552)

Santé : accès aux soins (p. 6435, 6547)

Santé : politique de la santé (p. 6434, 6547)

Santé : prévention (p. 6440)

Santé : sécurité sanitaire (p. 6441)

Sécurité sociale : Caisse nationale d'assurance maladie (p. 6438, 6547)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 6433, 6546)

Sécurité sociale : fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (p. 6545)

Travail : réduction du temps de travail : fonction publique hospitalière (p. 6436)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 6578 à 6592 ; 6631 à 6647 ; 6660 à 6692)

Son intervention (p. 6857)

Nouvelle lecture

Assurance maladie maternité : généralités : cotisations (p. 8398)

Entreprises : Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (p. 8399)

Politique sociale : solidarité (p. 8398)

Professions sociales : aides à domicile (p. 8404)

Retraites : généralités : système par capitalisation (p. 8399)

Retraites : généralités : système par répartition (p. 8399)

Retraites : régime général : caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) (p. 8403)

Sécurité sociale : Caisse nationale d'assurance maladie (p. 8398)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 8398, 8403)

Sécurité sociale : financement (p. 8397)

Sécurité sociale : fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (p. 8398)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8461 à 8483)

Lecture définitive

Assurance maladie maternité : généralités : couverture maladie universelle (CMU) (p. 8862)

Emploi : création d'emplois (p. 8863)

Etablissements de santé : hôpitaux (p. 8863)

Risques professionnels : accidents du travail (p. 8861)

Sécurité sociale : Caisse nationale d'assurance maladie (p. 8863)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 8861)

Sécurité sociale : financement (p. 8861)

Travail : réduction du temps de travail (p. 8863)

Lecture définitive

Emploi : recrutement (p. 7173)

Fonctionnaires et agents publics : statut général (p. 7173)

Justice : action civile (p. 7174)

Travail : droit du travail (p. 7172)

Travail : droit du travail : étrangers (p. 7173)

Emploi et solidarité

I - Emploi

DOM : crédits : emploi (p. 7224)

Emploi : Agence nationale pour l'emploi (ANPE) (p. 7187)

Emploi : chômage (p. 7184, 7222)

Emploi : contrats emploi-jeunes (p. 7184, 7223)

Emploi : création d'emplois (p. 7186, 7222)

Emploi : politique de l'emploi (p. 7184, 7222)

Emploi : recrutement (p. 7184)

Entreprises : création (p. 7185)

Entreprises : difficultés (p. 7224)

Famille : naissances (p. 7185)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère du travail et de l'emploi : crédits (p. 7186)

Politique économique : croissance (p. 7184, 7223)

Politique sociale : lutte contre l'exclusion (p. 7222)

Travail : réduction du temps de travail (p. 7184, 7222)

II - Solidarité, santé et économie solidaire

Assurance maladie maternité : généralités : couverture maladie universelle (CMU) (p. 7657)

Cérémonies publiques et fêtes légales : commémorations (p. 7658)

Etablissements de santé : établissements privés (p. 7656)

Etablissements de santé : hôpitaux (p. 7656)

Handicapés : politique à l'égard des handicapés (p. 7627)

Personnes âgées : allocation dépendance (p. 7627)

Personnes âgées : politique de la vieillesse (p. 7626)

Politique sociale : lutte contre l'exclusion (p. 7626)

Politique sociale : personnes sans domicile fixe (p. 7627)

Rapatriés : harkis (p. 7658)

Rapatriés : politique à l'égard des rapatriés (p. 7658)

Santé : crédits (p. 7626)

Santé : politique de la santé (p. 7627)

Santé : sécurité sanitaire (p. 7628)

Première lecture

Préretraites : allocation de préretraite (p. 8559)

Préretraites : financement (p. 8558)

Retraites : généralités : âge de la retraite (p. 8557)

Retraites : généralités : calcul des pensions (p. 8557)

Retraites : généralités : cotisations (p. 8557)

Retraites : généralités : durée d'assurance (p. 8558)

Retraites : généralités : fonds de réserve des retraites (p. 8559)

Retraites : généralités : minimum vieillesse (p. 8559)

Retraites : généralités : retraites complémentaires (p. 8557)

Travail : conditions de travail (p. 8557)

S'apparente au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires étrangères

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15959)

Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

Banques et établissements financiers. Crédit agricole. Ouverture du capital, modalités [28 novembre 2001] (p. 8572)

n^o 1509, posée le 1 ^er octobre 2001. Banques et établissements financiers. Crédit agricole (J.O. Questions p. 5484). Appelée le 2 octobre 2001. Capital social, répartition, réglementation (p. 5289)

Nouvelle lecture

Intervient sur l'amendement n^o 2 de la commission (prise en charge écartée pour les retraités et leurs conjoints) (p. 5862)

Intervient sur le sous-amendement n^o 40 du Gouvernement (présomption d'affiliation pour les enfants) à l'amendement n^o 3 de la commission (rédactionnel) (p. 5863)

Première lecture

Banques et établissements financiers : Crédit agricole : privatisations (p. 6053)

Finances publiques : dépenses (p. 6053)

Finances publiques : dette publique (p. 6053)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 6052)

Secteur public : dotations en capital : privatisations (p. 6053)

Agriculture et pêche, BAPSA

Agriculture : contrats territoriaux d'exploitation (p. 7101)

Agriculture : dotations aux jeunes agriculteurs (p. 7101)

Banques et établissements financiers : Crédit agricole : privatisations (p. 7101)

Organisations internationales : Organisation mondiale du commerce (OMC) (p. 7101)

Santé : sécurité sanitaire : maladie de la vache folle (p. 7101)

Economie et finances

3 - Aménagement du territoire : zones rurales : services publics (p. 8132)

Emploi et solidarité

I - Emploi

Emploi : chômage : Lorraine (p. 7230)

II - Solidarité, santé et économie solidaire

Etablissements de santé : équipements (p. 7670)

Professions de santé : médecins : hôpitaux (p. 7668)

Recherche

3 - Recherche : organismes génétiquement modifiés (OGM) (p. 8011)

N'appartient à aucun groupe [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des affaires étrangères

Proposition de résolution n^o 3287 tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de protection des sites industriels dangereux [1 ^er octobre 2001]

Proposition de résolution n^o 3328 tendant à créer une commission d'enquête parlementaire sur l'origine des incidents survenus le 6 octobre 2001 lors du match de football France-Algérie au Stade de France et sur les conditions d'organisation de cette rencontre [12 octobre 2001]

Proposition de loi n^o 3496 portant modification du statut général des militaires et création d'un groupement professionnel militaire autonome [19 décembre 2001]

n^o 1579, posée le 3 décembre 2001. Voirie. A 86 (J.O. Questions p. 6835). Appelée le 4 décembre 2001. Tunnels, sécurité (p. 8819)

Son intervention (p. 8394)

Défense : opérations extérieures : aide humanitaire (p. 8395)

Ordre public : terrorisme (p. 8395)

Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) : résolution (p. 8394)

Pays étrangers : Afghanistan (p. 8394)

Relations internationales (p. 8395)

Mme Hélène Mignon. Personnes âgées. Soins et maintien à domicile. Aides ménagères, financement [24 octobre 2001] (p. 6505)

M. Jean-Claude Chazal. Personnes âgées. Allocation personnalisée d'autonomie. Mise en place [6 novembre 2001] (p. 7168)

Mme Hélène Mignon. Personnes âgées. Allocation personnalisée d'autonomie. Campagne d'information, perspectives [19 décembre 2001] (p. 9547)

Mme Laurence Dumont. Personnes âgées. Allocation personnalisée d'autonomie. Application, bilan et perspectives [17 janvier 2002] (p. 545)

Mme Martine David. Personnes âgées. Etablissements d'accueil. Sécurité [23 janvier 2002] (p. 780)

M. Claude Lanfranca. Retraites : généralités. Age de la retraite. Emplois pénibles, retraite anticipée, salariés des abattoirs municipaux [23 octobre 2001] (p. 6382)

M. Jean-Michel Marchand. Professions sociales. Aides à domicile. Durée du travail, réduction, application [23 octobre 2001] (p. 6384)

Mme Jacqueline Lazard. Télécommunications. Téléphone. Portables, antennes relais, installation, conséquences, santé [23 octobre 2001] (p. 6385)

Mme Cécile Helle. Retraites : régimes autonomes et spéciaux. Collectivités locales : calcul des pensions. Fonction publique hospitalière, avancements de fin de carrière, prise en compte [23 octobre 2001] (p. 6383)

M. Michel Lefait. Professions de santé. Infirmiers libéraux. Effectifs de la profession [23 octobre 2001] (p. 6386)

M. Gérard Grignon. Outre-mer. Collectivités territoriales : Saint-Pierre-et-Miquelon. Assurance invalidité décès, mise en place [23 octobre 2001] (p. 6390)

M. Claude Gatignol. Etablissements de santé. Hôpitaux. Restructuration, Manche [23 octobre 2001] (p. 6388)

M. Pierre Lasbordes. Santé. Politique de la santé. Journée nationale pour les enfants atteints d'un cancer, création [23 octobre 2001] (p. 6389)

M. Jean Pontier. Sécurité sociale. Carte. Sesam vitale, informations médicales, contrôle [4 décembre 2001] (p. 8832)

M. Alain Tourret. Etablissements de santé. Equipements. Scanners, installation, Vire [4 décembre 2001] (p. 8833)

Mme Sylvie Andrieux-Bacquet. Déchets, pollutions et nuisances. Air. Campagne de contrôles, résultats, publicité, Bouches-du-Rhône [4 décembre 2001] (p. 8835)

M. François Dosé. Personnes âgées. Maisons de retraite. Travaux, financement, Lorraine [4 décembre 2001] (p. 8834)

M. Jacky Darne. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Violences urbaines, véhicules incendiés, indemnisation [4 décembre 2001] (p. 8831)

M. Nicolas Dupont-Aignan. Enseignement. Fonctionnement. Effectifs de personnel, Essonne [4 décembre 2001] (p. 8830)

Première lecture

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 6648 à 6652)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Rapporteur de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation du secteur des sociétés d'assurance françaises après les attentats aux Etats-Unis du 11 septembre 2001 et la catastrophe industrielle de Toulouse du 21 septembre 2001 (n^o 3293) [30 octobre 2001]

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) : annexe n^o 17 : Education nationale (enseignement scolaire et professionnel) (n^o 3320) [11 octobre 2001]

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la proposition de résolution (n° 3293) de M. Jean-Pierre Brard, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation du secteur des sociétés d'assurances françaises après les attentats aux Etats-Unis du 11 septembre 2001 et la catastrophe industrielle de Toulouse du 21 septembre 2001 [28 novembre 2001] (n^o 3421)

Postes. La Poste. Ouverture à la concurrence, politiques communautaires, perspectives [16 octobre 2001] (p. 5965)

Son intervention (p. 6279)

Intervient sur l'amendement n^o 459 du Gouvernement (nouveau prix des licences UMTS comprenant une part fixe et un pourcentage du chiffre d'affaires - durée portée de quinze à vingt ans) (p. 6279)

Education nationale

I - Enseignement scolaire

Emploi : contrats emploi-jeunes (p. 7381)

Enseignement : crédits (p. 7381)

Enseignement maternel et primaire : personnel : non-enseignants (p. 7382)

Enseignement maternel et primaire : personnel : professeurs des écoles (p. 7382)

Enseignement secondaire : lycées (p. 7381)

Enseignement technique et professionnel : diplômes (p. 7382)

Handicapés : intégration en milieu scolaire (p. 7381)

Outre-mer : Mayotte : enseignants (p. 7382)

III - Enseignement professionnel

Enseignement technique et professionnel : diplômes (p. 7817)

Enseignement technique et professionnel : personnel : enseignants (p. 7817)

Formation professionnelle : apprentissage (p. 7818)

II - Enseignement supérieur

Enseignement supérieur : constructions universitaires (p. 6781)

Enseignement supérieur : diplômes (p. 6781)

Enseignement supérieur : étudiants (p. 6780)

Enseignement supérieur : universités (p. 6781)

Enseignement supérieur : personnel : enseignants (p. 6781)

Emploi et solidarité

III - Ville

Aménagement du territoire : contrats de ville (p. 7428)

Aménagement du territoire : politique de la ville (p. 7427)

Jeunes : éducation populaire (p. 7428)

Industrie, poste et télécommunications

Energie et carburants : énergies renouvelables (p. 8060)

Industrie : informatique (p. 8059)

Industrie : politique industrielle : technologie (p. 8060)

Pays étrangers : Etats-Unis : politique industrielle (p. 8059)

Postes : La Poste (p. 8059)

Télécommunications : antennes-relais (p. 8059)

Télécommunications : opérateurs : licences (p. 8059)

Union européenne : directives : postes (p. 8059)

Logement

14 - Impôt sur le revenu : réduction d'impôt au titre des investissements immobiliers locatifs neufs (p. 7059)