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Table nominative Table des matières
Table nominative provisoire établie par le service des Archives
(débats mis à jour au 5 décembre 2001).
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Les divers documents référencés ci-dessous sont accessibles en ligne : H Georges HAGE Nord (16ème circonscription) Hage S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346) NOMINATIONS Vice-président de la commission des affaires étrangères Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins [J.O. du 8 novembre 2001] (p. 17764) Membre désigné par les groupes de l'office parlementaire d'évaluation de la législation [J.O. du 30 novembre 2001] (p. 19079) dépôts Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) tome IV : Affaires étrangères (relations culturelles internationales et francophonie) (no 3322) [11 octobre 2001] Rapport déposé au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat (n° 2673), autorisant la ratification des amendements à la Constitution de l'Organisation internationale pour les migrations [16 janvier 2002] (no 3537) interventions en séance publique Questions au Gouvernement Travail. Conditions de travail. Harcèlement psychologique, lutte et prévention [20 décembre 2001] (p. 9663) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Affaires étrangères et coopération Examen du fascicule [9 novembre 2001] (p. 7443)
Thème avant la procédure des questions : Audiovisuel et communication (p. 7448) Annexes au compte rendu intégral [9 novembre 2001] (p. 7463) : - Réunion de la commission des affaires étrangères du 18 octobre 2001
Thèmes : Audiovisuel et communication (p. 7474) Enseignement supérieur : étudiants : bourses d'études (p. 7474) Langue française : enseignement du français à l'étranger (p. 7474) Politique économique : mondialisation (p. 7473) - Questions écrites budgétaires [JO du 10 novembre 2001] 17 - Français de l'étranger (p. 7498) Langue française : enseignement du français à l'étranger : crédits budgétaires (p. 7498) Proposition de loi no 2867 relative aux droits du conjoint survivant Examen du texte de la commission mixte paritaire Avant la mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire [20 novembre 2001] (p. 8357)
Thèmes : Famille : droit de la famille : réforme (p. 8358) Famille : filiation naturelle : successions (p. 8358) Famille : veufs et veuves : successions (p. 8357) Projet de loi no 2939 relatif aux musées de France Examen du texte de la commission mixte paritaire Avant la mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [29 novembre 2001] (p. 8756)
Thèmes : Collectivités territoriales : compétences : patrimoine culturel (p. 8762) Patrimoine culturel : musées (p. 8761) Patrimoine culturel : politique du patrimoine (p. 8761) Proposition de loi no 3149 portant création d'établissements publics de coopération culturelle Deuxième lecture Avant la discussion des articles [29 novembre 2001] (p. 8772)
Thèmes : Culture : établissements d'animation culturelle (p. 8774) Culture : politique culturelle (p. 8774) Etat : décentralisation (p. 8774) Fonctionnaires et agents publics : contractuels (p. 8774) Projet de loi no 2940 relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre Examen du texte de la commission mixte paritaire Avant la mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire [29 novembre 2001] (p. 8780)
Thèmes : Energie et carburants : stockage : sécurité publique (p. 8785) Sécurité routière (p. 8785) Transports : transport combiné (p. 8785) Transports ferroviaires : lignes (p. 8785) Union européenne : directives : risques technologiques (p. 8785) Voirie : tunnels routiers : sécurité (p. 8785) Gérard HAMEL Eure-et-Loir (2ème circonscription) Hamel
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission de la production et des échanges dépôts Proposition de loi no 3378 instituant une nouvelle sanction à l'égard des jeunes mineurs ayant commis une infraction [7 novembre 2001] Proposition de loi no 3547 instituant une peine minimale d'emprisonnement en matière correctionnelle en cas d'atteinte à des personnes protégées et notamment celles qui sont dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public [17 janvier 2002] interventions en séance publique Questions au Gouvernement Justice. Magistrats. Syndicats de la magistrature, publication,contenu [13 décembre 2001] (p. 9290) Automobiles et cycles. Valéo. Emploi et activité, perspectives [17 janvier 2002] (p. 539) Francis HAMMEL Somme (4ème circonscription) Hammel
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATIONS Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale [J.O. du 4 décembre 2001] (p. 19329) Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale [J.O. du 5 décembre 2001] (p. 19403) dépôts Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) tome VIII : Emploi et solidarité (action sociale) (no 3321) [11 octobre 2001] Rapport déposé au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale [4 décembre 2001] (no 3433) interventions en séance publique Questions au Gouvernement Handicapés. Emplois réservés. Fonction publique, perspectives [10 octobre 2001] (p. 5741) Questions orales sans débat no 1522, posée le 15 octobre 2001. Etablissements de santé. Etablissements privés (J.O. Questions p. 5836). Appelée le 16 octobre 2001. Clinique Sainte-Isabelle, fonctionnement, Abbeville (p. 5921) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Emploi et solidarité II - Solidarité, santé et économie solidaire Examen du fascicule [12 novembre 2001] (p. 7626)
Thèmes avant la procédure des questions : Handicapés : commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) (p. 7631) Handicapés : intégration en milieu scolaire (p. 7631) Handicapés : politique à l'égard des handicapés (p. 7630) Jeunes : insertion professionnelle (p. 7630) Politique sociale : lutte contre l'exclusion (p. 7630) Santé : crédits (p. 7630) Guy HASCOËT Secrétaire d'Etat à l'économie solidaire Hascoët
interventions en séance publique Réponses aux questions orales sans débat de M. Patrice Carvalho. Chômage : indemnisation. Conditions d'attribution. Chômeurs âgés [9 janvier 2002] (p. 8) M. Jacques Desallangre. Assurance maladie maternité : généralités. Conventions avec les praticiens. Masseurs-kinésithérapeutes, quotas d'actes [9 janvier 2002] (p. 10) Mme Michèle Rivasi. Risques professionnels. Maladies professionnelles. Garagistes [9 janvier 2002] (p. 13) M. Louis Mexandeau. Industrie. Machines et équipements. Moulinex, emploi et activité, Cormelles-le-Royal [9 janvier 2002] (p. 6) M. Robert Lamy. Etablissements de santé. Hôpitaux. Fonds d'investissement pour la modernisation, subventions, Tarare [9 janvier 2002] (p. 10) M. Jean-Marie Geveaux. Famille. Associations familiales. Union départementale des associations familiales de la Sarthe (UDAF), financement [9 janvier 2002] (p. 7) M. Hervé Gaymard. Institutions sociales et médico-sociales. Educateurs. Durée du travail, nuits en chambre de veille, prise en compte [9 janvier 2002] (p. 11) M. Alain Néri. Economie sociale. Mutuelles. Couverture maladie universelle, conséquences [23 janvier 2002] (p. 756) M. Gérard Charasse. Professions sociales. Aides à domicile. Rémunérations [23 janvier 2002] (p. 762) M. Jean-Pierre Baeumler. Retraites : régimes autonomes et spéciaux. Travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités. Perspectives [23 janvier 2002] (p. 757) M. Gilbert Meyer. Assurance maladie maternité : généralités. Conventions avec les praticiens. Médecins généralistes, conventions avec les praticiens, médecins généralistes, nomenclature des actes [23 janvier 2002] (p. 760) M. Nicolas Dupont-Aignan. Etablissements de santé. Hôpitaux. Fonctionnement, financement, Villeneuve-Saint-Georges [23 janvier 2002] (p. 759) M. Yves Coussain. Fonction publique hospitalière. Duré e du travail. Réduction, application [23 janvier 2002] (p. 763) M. Maxime Gremetz. Aménagement du territoire. Politique de la ville. Amiens [23 janvier 2002] (p. 764) M. René André. Enfants. Politique de l'enfance. Fonds d'investissement pour la petite enfance, financement [23 janvier 2002] (p. 761) Débats Proposition de loi no 2566 relative à la lutte contre les discriminations Nouvelle lecture Avant la discussion des articles [11 octobre 2001] (p. 5880)
Thèmes : Justice : action civile (p. 5880) Justice : preuve (p. 5880) Travail : droit du travail (p. 5880) Discussion des articles [11 octobre 2001] (p. 5886) Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 5887 à 5890) Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Emploi et solidarité II - Solidarité, santé et économie solidaire Examen du fascicule [12 novembre 2001] (p. 7626) Réponses aux questions : Emploi : entreprises d'insertion (p. 7665) (M. Pierre Cardo) (p. 7665) Politique économique : économie solidaire (p. 7668) (M. Henri Nayrou) (p. 7667) Projet de loi no 3307 de financement de la sécurité sociale pour 2002 Nouvelle lecture Discussion des articles [22 novembre 2001] (p. 8445) Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8445 à 8460) Cécile HELLE Vaucluse (1ère circonscription) Helle
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATIONS Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15959) Cesse d'appartenir à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [J.O. du 15 janvier 2002] Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 15 janvier 2002] interventions en séance publique Questions orales sans débat no 1548, posée le 22 octobre 2001. Retraites : régimes autonomes et spéciaux. Collectivités locales : calcul des pensions (J.O. Questions p. 5980). Appelée le 23 octobre 2001. Fonction publique hospitalière, avancements de fin de carrière, prise en compte (p. 6383) no 1601, posée le 17 décembre 2001. Pharmacie et médicaments. Cholstat et Staltor (J.O. Questions p. 7150). Appelée le 19 décembre 2001. Retrait du marché, information des utilisateurs (p. 9521) Débats Proposition de loi no 2566 relative à la lutte contre les discriminations Lecture définitive Avant la mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [6 novembre 2001] (p. 7172)
Thèmes : Emploi : recrutement (p. 7175) Emploi : recrutement : étrangers (p. 7175) Justice : droit d'ester (p. 7176) Syndicats : représentativité (p. 7176) Travail : droit du travail (p. 7175) Travail : égalité professionnelle (p. 7175) Ses explications de vote (p. 7176) Projet de loi de finances pour 2002 n° 3262 Recherche Questions écrites budgétaires [JO du 17 novembre 2001] 18 - Recherche : recherche universitaire (p. 8022) Pierre HELLIER Sarthe (1ère circonscription) Hellier
S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346) NOMINATION Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales interventions en séance publique Questions au Gouvernement Produits dangereux. Amiante. Interdiction, conséquences, vente de véhicules d'occasion [28 novembre 2001] (p. 8567) Débats Projet de loi no 3258 relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé Première lecture Discussion des articles [3 octobre 2001] (p. 5420) ; [4 octobre 2001] (p. 5459, 5506, 5577) Article 1er (droits fondamentaux) Article 1110-5 du code de la santé publique (accès à des soins de qualité) Intervient sur l'amendement no 54 de M. Jean-Michel Dubernard (droit à une mort digne) (p. 5429) Intervient sur l'amendement no 378 de la commission (suivi scolaire adapté) (p. 5432) Après l'article 1er (prise en compte des questions éthiques) Intervient sur l'amendement no 8 de la commission (réflexion éthique) (p. 5434) Article 6 (information des usagers du système de santé et expression de leur volonté) Son intervention (p. 5442) Article L. 1111-5 du code de la santé publique (désignation par le malade d'une personne de confiance) Intervient sur l'amendement no 22 de la commission (rédactionnel) (p. 5463) Intervient sur le sous-amendement no 60 de M. Jean-Michel Dubernard (possible choix du médecin traitant) à l'amendement no 22 de la commission (p. 5463) Intervient sur l'amendement no 61 de M. Jean-Michel Dubernard (correspondant médical) (p. 5465) Intervient sur l'amendement no 62 de M. Jean-Michel Dubernard (rôle du correspondant médical) (p. 5465) Article L. 1111-6 du code de la santé publique (accès direct au dossier médical) Intervient sur l'amendement no 374 du Gouvernement (défenseur des droits des malades) (p. 5471) Après l'article 57 Son sous-amendement no 270 (diplôme d'études spécialisées) à l'amendement no 187 rectifié de la commission (diplôme de gynécologie médicale) (p. 5568) : SCRUTIN PUBLIC (p. 5569) (p. 5569) Son sous-amendement no 269 (prise en charge des consultations et soins gynécologiques) à l'amendement no 187 rectifié de la commission (p. 5569) Michel HERBILLON Val-de-Marne (8ème circonscription) Herbillon
S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346) NOMINATIONS Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux musées de France Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'établissements publics à caractère culturel [J.O. du 4 décembre 2001] (p. 19329) interventions en séance publique Questions au Gouvernement Commerce et artisanat. Exercice de la profession. Euro, mise en place, conséquences [6 décembre 2001] (p. 8938) Professions de santé. Exercice de la profession. Revendications [17 janvier 2002] (p. 542) Débats Proposition de loi no 3149 portant création d'établissements publics de coopération culturelle Première lecture Avant la discussion des articles [11 octobre 2001] (p. 5890)
Thèmes : Collectivités territoriales : décentralisation (p. 5894) Culture : établissements d'animation culturelle (p. 5894) Culture : politique culturelle (p. 5893) Etat : décentralisation (p. 5894) Patrimoine culturel : politique du patrimoine (p. 5894) Discussion des articles [11 octobre 2001] (p. 5899) Article 1er (création et règles constitutives des établissements publics de coopération culturelle) Intervient sur l'amendement no 3 rectifié de la commission (conditions de création) (p. 5902) Intervient sur l'amendement no 8 corrigé de la commission (de coordination) (p. 5903) Intervient sur le sous-amendement no 15 de M. Henri Plagnol (rôle et pouvoirs du conseil d'administration) à l'amendement no 8 corrigé de la commission (p. 5903) Intervient sur l'amendement no 10 de la commission (suppression de la possibilité de recruter des agents contractuels en CDI) (p. 5905) Article 1er (création et règles constitutives des établissements publics de coopération culturelle) Intervient sur l'amendement no 1 de la commission (suppression de la possibilité de recruter des agents contractuels en CDI) (p. 5907) Ses explications de vote (p. 5895) Projet de loi no 2938 relatif à la sécurité quotidienne Lecture définitive Avant la mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [31 octobre 2001] (p. 6911)
Thèmes : Arts et spectacles : rave-parties (p. 6924) Communes : maires : sécurité (p. 6925) Droit pénal : mineurs : délinquance et criminalité (p. 6925, 6942) Ordre public : sécurité : généralités (p. 6923) Ordre public : sécurité : Gouvernement (p. 6924, 6926, 6942) Ordre public : sécurité : projet de loi (p. 6923, 6942) Ordre public : sécurité : statistiques (p. 6924) Police : adjoints de sécurité (p. 6925) Police : effectifs (p. 6925) Police : police de proximité (p. 6925, 6942) Mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [31 octobre 2001] (p. 6944, 6967) Intervient sur l'amendement no 2 de M. Jean-Luc Warsmann (information du maire) (p. 6950) Intervient sur l'amendement no 77 de M. Claude Goasguen (information du maire) (p. 6950) Intervient sur l'amendement no 79 de M. Claude Goasguen (information du maire) (p. 6970) Intervient sur l'amendement no 82 de M. Claude Goasguen (conventions avec l'Etat pour l'association et l'information du maire) (p. 6972) Intervient sur l'amendement no 84 de M. Claude Goasguen (conseil départemental de sécurité) (p. 6973) Intervient sur l'amendement no 86 de M. Claude Goasguen (couvre-feu pour les moins de 13 ans) (p. 6977) Intervient sur l'amendement no 87 de M. Claude Goasguen (nouveau chapitre relatif à la délinquance des mineurs) (p. 6979) Intervient sur l'amendement no 88 de M. Claude Goasguen (fait de provoquer un mineur à commettre des crimes et délits) (p. 6980) Intervient sur l'amendement no 94 de M. Claude Goasguen (sanction pénale à l'encontre d'un mineur hors emprisonnement) (p. 6987) Intervient sur l'amendement no 95 de M. Claude Goasguen (irresponsabilité pénale seulement en deçà de 10 ans) (p. 6987) Intervient sur l'amendement no 97 de M. Claude Goasguen (rédactionnel) (p. 6988) Intervient sur l'amendement no 108 de M. Claude Goasguen (formation des agents de police judiciaire adjoints) (p. 6991) Intervient sur l'amendement no 43 de M. Didier Quentin (pouvoirs des contrôleurs) (p. 7003) Intervient sur l'amendement no 117 de M. Claude Goasguen (pouvoirs des contrôleurs) (p. 7003) Intervient sur l'amendement no 44 de M. Christian Estrosi (contrevenants récidivistes dans les chemins de fer) (p. 7003) Intervient sur l'amendement no 118 de M. Claude Goasguen (contrevenants récidivistes dans les chemins de fer) (p. 7003) Intervient sur l'amendement no 119 de M. Claude Goasguen (halls d'immeubles) (p. 7004) Intervient sur l'amendement no 121 de M. Claude Goasguen (composition pénale) (p. 7008) Intervient sur l'amendement no 123 de M. Claude Goasguen (rédactionnel) (p. 7009) Intervient sur l'amendement no 122 de M. Claude Goasguen (empreintes génétiques) (p. 7009) Intervient sur l'amendement no 124 de M. Claude Goasguen (fichier d'empreintes génétiques) (p. 7009) Intervient sur l'amendement no 125 de M. Claude Goasguen (empreintes génétiques) (p. 7009) Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Anciens combattants Examen du fascicule [7 novembre 2001] (p. 7304, 7349)
Thèmes avant la procédure des questions : Anciens combattants et victimes de guerre : crédits (p. 7345) Anciens combattants et victimes de guerre : résistants (p. 7345) Anciens combattants et victimes de guerre : retraite du combattant (p. 7345) Anciens combattants et victimes de guerre : retraite mutualiste du combattant (p. 7345) Culture et communication I - Culture Examen du fascicule [19 novembre 2001] (p. 8075)
Thèmes avant la procédure des questions : Archives et bibliothèques : Bibliothèque nationale de France (p. 8077) Arts et spectacles : opéra (p. 8077) Culture : crédits (p. 8077) Patrimoine culturel : monuments classés (p. 8077) Patrimoine culturel : musées (p. 8078) Patrimoine culturel : objets mobiliers (p. 8079) Patrimoine culturel : oeuvres d'art (p. 8079) Patrimoine culturel : politique du patrimoine (p. 8077) Annexes au compte rendu intégral [19 novembre 2001] (p. 8097) : - Réunion de la commission des affaires culturelles du 13 novembre 2001
Thèmes : Archives et bibliothèques : Bibliothèque nationale de France (p. 8104) Arts et spectacles : opéra (p. 8104) Enseignement : programmes : arts et spectacles (p. 8103) Patrimoine culturel : marché de l'art (p. 8108) Patrimoine culturel : monuments historiques (p. 8104) Economie et finances I - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat Examen du fascicule [9 novembre 2001] (p. 7505)
Thèmes avant la procédure des questions : Emploi : création d'emplois : petites et moyennes entreprises (p. 7520) Entreprises : petites et moyennes entreprises : crédits budgétaires (p. 7520) Impôts et taxes : politique fiscale : commerce et artisanat (p. 7520) Impôts locaux : taxe professionnelle (p. 7520) Moyens de paiement : billets de banque : euro (p. 7520) Moyens de paiement : cartes bancaires : commissions bancaires (p. 7520) Politique économique : conjoncture (p. 7520) Travail : durée du travail : commerce et artisanat (p. 7521) TVA : taux réduit (p. 7520) Projet de loi no 2939 relatif aux musées de France Examen du texte de la commission mixte paritaire Avant la mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [29 novembre 2001] (p. 8756)
Thèmes : Impôts et taxes : déductions (p. 8761) Patrimoine culturel : classement (p. 8760) Patrimoine culturel : conservation (p. 8760) Patrimoine culturel : musées (p. 8759) Patrimoine culturel : politique du patrimoine (p. 8759) Propriété : droit de propriété (p. 8760) Pierre HÉRIAUD Loire-Atlantique (9ème circonscription) Hériaud
S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATIONS Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan Membre titulaire de la commission centrale de classement des débits de tabac [J.O. du 21 novembre 2001] (p. 18536) dépôt Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) : annexe no 38 : Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) (no 3320) [11 octobre 2001] interventions en séance publique Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Première lecture Avant la discussion des articles [16 octobre 2001] (p. 5967, 5995) ; [17 octobre 2001] (p. 6044, 6070)
Thèmes : Etat : réforme (p. 6016) Finances publiques : dépenses (p. 6015) Finances publiques : dépenses en capital (p. 6015) Finances publiques : généralités (p. 6101) Finances publiques : prélèvements obligatoires (p. 6015) Politique économique : croissance : conjoncture (p. 6015) Sécurité publique : protection civile : crédits (p. 6015) Première partie : conditions générales de l'équilibre financier Discussion des articles [17 octobre 2001] (p. 6106) ; [18 octobre 2001] (p. 6149, 6196) ; [19 octobre 2001] (p. 6234, 6276, 6322) Après l'article 2 Son amendement no 183 (assujettissement des associés de toute EARL à l'impôt sur le revenu) (p. 6121) Intervient sur l'amendement no 134 de M. Charles de Courson (déductibilité des frais de replantation) (p. 6124) Intervient sur l'amendement no 133 de M. Charles de Courson (relèvement de 15 % à 18 % du taux de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers des propriétés rurales exonérées de taxe foncière ou faisant l'objet d'un bail à long terme) (p. 6126) Son amendement no 185 (déductibilité des petits équipements dont la valeur unitaire hors taxes n'excède pas 1 500 euros) (p. 6128) Intervient sur l'amendement no 125 de M. Charles de Courson (groupements d'employeurs - déductibilité d'une provision plafonnée à 8 % du chiffre d'affaires pour faire face à la mise en œuvre de la responsabilité solidaire) (p. 6130) Intervient sur l'amendement no 189 de M. Charles de Courson (exonération partielle des plus-values constatées lors de la transmission à titre gratuit d'actifs immobilisés à caractère professionnel) (p. 6132) Intervient sur l'amendement no 132 de M. Charles de Courson (plafond du régime réel simplifié agricole porté de 1 800 000 F à 530 000 euros) (p. 6132) Intervient sur l'amendement no 187 de M. Charles de Courson (relèvement de 1 000 000 F à 200 000 euros du plafond de recettes des exploitations agricoles pour l'exonération de leurs plus-values professionnelles) (p. 6138) Après l'article 2 (suite) Son amendement no 184 (maintien de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des sociétés civiles agricoles quelle que soit la part de leurs activités accessoires à caractère commercial) (p. 6175) Article 4 (mesures relatives aux organismes sans but lucratif) Son amendement no 438 (suppression de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités, remboursements et allocations forfaitaires versés aux dirigeants des associations) (p. 6186) Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Services du Premier ministre Services généraux - Secrétariat général de la défense nationale - Conseil économique et social - Plan - Budget annexe des Journaux officiels Examen des fascicules [14 novembre 2001] (p. 7837)
Thèmes avant la procédure des questions : Défense : Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) (p. 7840) Défense : Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) (p. 7839) Economie et finances Questions écrites budgétaires [JO du 20 novembre 2001] 6 - Finances publiques : dépenses en capital : fonctionnaires et agents publics (p. 8134) 7 - Finances publiques : dépenses : politique sociale (p. 8134) Guy HERMIER Bouches-du-Rhône (4ème circonscription)
Décédé le 28 juillet 2001 Eloge funèbre [2 octobre 2001] (p. 5314) Patrick HERR Seine-Maritime (1ère circonscription) Herr
S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission de la production et des échanges Edmond HERVÉ Ille-et-Vilaine (2ème circonscription) Hervé
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan dépôt Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) : annexe no 15 : Economie, finances et industrie (poste et télécommunications) (no 3320) [11 octobre 2001] interventions en séance publique Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Industrie, poste et télécommunications Examen du fascicule [16 novembre 2001] (p. 8043)
Thèmes avant la procédure des questions : Grandes écoles (p. 8047) Industrie : politique industrielle : crédits budgétaires (p. 8047) Postes : La Poste (p. 8047) Télécommunications : antennes-relais (p. 8048) Télécommunications : autorité de régulation des télécommunications (ART) (p. 8047) Télécommunications : télématique : Outre-mer (p. 8047) Jacques HEUCLIN Seine-et-Marne (9ème circonscription) Heuclin
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées Francis HILLMEYER Haut-Rhin (6ème circonscription) Hillmeyer
S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission de la production et des échanges interventions en séance publique Questions au Gouvernement Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, lutte et prévention, Mulhouse [17 janvier 2002] (p. 540) Questions orales sans débat no 1590, posée le 3 décembre 2001. Agriculture. Arboriculture (J.O. Questions p. 6836). Appelée le 4 décembre 2001. Revendications (p. 8825) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Première partie : conditions générales de l'équilibre financier Discussion des articles [17 octobre 2001] (p. 6106) ; [18 octobre 2001] (p. 6149, 6196) ; [19 octobre 2001] (p. 6234, 6276, 6322) Article 6 (mesures favorisant la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie) Son amendement no 308 (certification des performances thermiques) (p. 6203) Son amendement no 307 (taux réduit de la TVA sur l'isolation thermique, les appareils de régulation de chauffage, les matériels économisant l'énergie et les équipements produisant de l'énergie renouvelable) (p. 6210) Après l'article 11 (suite) : amendements précédemment réservés Son amendement no 305 (suppression de la vignette) (p. 6311) Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Emploi et solidarité I - Emploi Examen du fascicule [6 novembre 2001] (p. 7184) Procédure des questions : Entreprises : difficultés (p. 7233) Frontaliers : travailleurs frontaliers (p. 7232) Projet de loi no 2990 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier Lecture définitive Mise aux voix du dernier texte voté par l'Assemblée nationale [20 novembre 2001] (p. 8303) Son amendement no 12 (interdiction des commissions ou de toute rémunération sur les paiements par carte d'un montant inférieur à 30 euros entre le 1er janvier et le 17 février 2002) (p. 8312) : SCRUTIN PUBLIC (p. 8313) (p. 8313) Claude HOARAU La Réunion (5ème circonscription) Hoarau
S'inscrit au groupe Radical, Citoyen et Vert [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346) NOMINATIONS Membre de la commission de la production et des échanges Membre titulaire du comité directeur du fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) [J.O. du 3 octobre 2001] (p. 15616) dépôt Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 2002 (no 3262) tome XV : Outre-mer (no 3325) [11 octobre 2001] interventions en séance publique Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Outre-mer Examen du fascicule [29 octobre 2001] (p. 6799)
Thèmes avant la procédure des questions : Agriculture : produits agricoles : Outre-mer (p. 6806) Collectivités territoriales : ressources : Outre-mer (p. 6805) Emploi : politique de l'emploi : Outre-mer (p. 6805) Lois : lois d'orientation : Outre-mer (p. 6805) Outre-mer : crédits (p. 6805) Outre-mer : Dom-Tom : logement (p. 6805) Politique sociale : insertion : Outre-mer (p. 6805) TOM et collectivités territoriales d'outre-mer : Mayotte (p. 6806) Transports aériens : politique des transports aériens : Outre-mer (p. 6806) Procédure des questions : Industrie : métallurgie : Nouvelle-Calédonie (p. 6850) François HOLLANDE Corrèze (1ère circonscription) Hollande
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATION Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées Robert HONDE Alpes-de-Haute-Provence (2ème circonscription) Honde
S'inscrit au groupe Radical, Citoyen et Vert [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346) NOMINATION Membre de la commission de la production et des échanges interventions en séance publique Questions au Gouvernement Espace. Politique spatiale. Perspectives [31 octobre 2001] (p. 6960) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Première partie : conditions générales de l'équilibre financier Discussion des articles [17 octobre 2001] (p. 6106) ; [18 octobre 2001] (p. 6149, 6196) ; [19 octobre 2001] (p. 6234, 6276, 6322) Après l'article 11 (suite) : amendements précédemment réservés Son amendement no 412 (institution d'une taxe de 0,05 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 6305) Articles non rattachés et amendements portant articles additionnels [19 novembre 2001] (p. 8183, 8209) Après l'article 53 (taxe Tobin ; paiement par carte lors du passage à l'Euro…) Son amendement no 21 (institution d'une taxe au taux de 0 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 8209) Philippe HOUILLON Val-d'Oise (1ère circonscription) Houillon
S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346) NOMINATION Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République interventions en séance publique Questions au Gouvernement Justice. Fonctionnement. Décision de justice, magistrats, responsabilité, relaxation d'un récidiviste impliqué dans le meurtre de policiers [23 octobre 2001] (p. 6417) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Justice Examen du fascicule [7 novembre 2001] (p. 7286)
Thèmes avant la procédure des questions : Justice : magistrats (p. 7292) Justice : réforme (p. 7292) Ministères et secrétariats d'Etat : budget : justice (p. 7292) Système pénitentiaire : administration pénitentiaire (p. 7292) Annexes au compte rendu intégral [7 novembre 2001] (p. 7312) :
Son intervention (p. 7322) Robert HUE Val-d'Oise (5ème circonscription) Hue
S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346) NOMINATION Membre de la commission des affaires étrangères dépôts Proposition de loi no 3335 tendant à la restauration de la gynécologie médicale comme discipline médicale à part entière [17 octobre 2001] Proposition de loi no 3412 relative à l'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant du cinéma et de l'audiovisuel [21 novembre 2001] interventions en séance publique Débats Déclaration du Gouvernement no 3297 présentée par M. Lionel Jospin, Premier ministre, relative à la situation consécutive aux attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis d'Amérique [3 octobre 2001] (p. 5377)
Thèmes : Impôts et taxes : paradis fiscaux (p. 5383) Ordre public : attentats (p. 5383) Ordre public : terrorisme (p. 5383) Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) (p. 5383) Pays étrangers : Afghanistan (p. 5383) Pays étrangers : Etats-Unis (p. 5382) Pays étrangers : Israël (p. 5384) Pays étrangers : Palestine (p. 5384) Politique extérieure : lutte contre le terrorisme (p. 5382) Michel HUNAULT Loire-Atlantique (6ème circonscription) Hunault
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATIONS Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre suppléant de la délégation française aux Assemblées du Conseil de l’Europe et de l’U.E.O. dépôt Proposition de loi no 3353 tendant à transformer les conseils généraux en conseils départementaux de l'intercommunalité [24 octobre 2001] interventions en séance publique Questions au Gouvernement Ordre public. Terrorisme. Circuits financiers, contrôle [2 octobre 2001] (p. 5312) Questions orales sans débat no 1529, posée le 15 octobre 2001. Transports ferroviaires. Ligne Nantes Châteaubriand (J.O. Questions p. 5837). Appelée le 16 octobre 2001. Perspectives (p. 5940) no 1687, posée le 28 janvier 2002. Voirie. RN 171 (J.O. Questions p. 382). Appelée le 29 janvier 2002. Aménagement, Châteaubriant (p. 973) Débats Projet de loi no 2064 portant diverses dispositions statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières Deuxième lecture Avant la discussion des articles [9 octobre 2001] (p. 5699)
Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Equipement, transports et logement III - Equipements, transports et aviation civile Examen du fascicule [13 novembre 2001] (p. 7699) Procédure des questions : Transports ferroviaires : TGV : handicapés (p. 7753) Projet de loi no 3330 autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme Première lecture Avant la discussion de l'article unique [20 novembre 2001] (p. 8342)
Thèmes : Banques et établissements financiers : secret bancaire (p. 8346) Drogue (p. 8347) Ordre public : terrorisme : financement (p. 8346) Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) : droit international (p. 8346) Pays étrangers : Etats-Unis : terrorisme (p. 8346) Politiques communautaires : coopération judiciaire (p. 8346) Projet de loi no 2814 autorisant la ratification du Traité d'extradition entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble un procès-verbal d'accord sur la représentation) Première lecture Avant la discussion de l'article unique [20 novembre 2001] (p. 8350)
Thèmes : Drogue (p. 8354) Droit pénal : peine de mort : Etats-Unis (p. 8353) Justice : Conseil d'Etat (p. 8353) Ordre public : terrorisme : financement (p. 8354) Pays étrangers : Etats-Unis : coopération judiciaire (p. 8353) François HUWART Secrétaire d'Etat au commerce extérieur Huwart
interventions en séance publique Réponses aux questions au gouvernement de Mme Béatrice Marre. Relations internationales. Commerce international. Organisation mondiale du commerce (OMC), négociations, conférence de Doha [7 novembre 2001] (p. 7281) M. Jean-Claude Daniel. Relations internationales. Commerce international. Organisation mondiale du commerce (OMC), négociations, conférence de Doha [28 novembre 2001] (p. 8570) Réponses aux questions orales sans débat de Mme Nicole Bricq. Transports aériens. Transport de marchandises. Emploi et activité, plate-forme aéroportuaire de Roissy [16 octobre 2001] (p. 5926) Mme Geneviève Perrin-Gaillard. Consommation. Crédit. Surendettement, lutte et prévention [16 octobre 2001] (p. 5928) M. Jacques Le Nay. Télécommunications. Téléphone. Portables, zones d'ombres, réduction [16 octobre 2001] (p. 5930) M. Jacques Desallangre. TVA. Taux. Cantines municipales [16 octobre 2001] (p. 5928) M. Marcel Cabiddu. Energie et carburants. Energies renouvelables. Développement [9 janvier 2002] (p. 29) M. Franck Dhersin. Commerce et artisanat. Petit commerce. Concurrence, magasins d'usine [9 janvier 2002] (p. 30) M. Jacques Fleury. Ministères et secrétariats d'Etat. Industrie : personnel. La Poste et France Télécom, fonctionnaires conservant leur statut, carrière [9 janvier 2002] (p. 32) M. Henry Jean-Baptiste. Outre-mer. Collectivités départementales : Mayotte. Commerce et artisanat, aides de l'Etat, réglementation [9 janvier 2002] (p. 29) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Economie et finances II - Charges communes - Services financiers - Budget annexe des Monnaies et médailles - Comptes spéciaux du Trésor - Taxes parafiscales - Commerce extérieur Annexes au compte rendu intégral [19 novembre 2001] (p. 8119, 8140) : - Réunion de la commission de la production du 19 novembre 2001
Thèmes : Commerce extérieur : balance commerciale (p. 8141) Commerce extérieur : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) (p. 8141) Commerce extérieur : organismes (p. 8141, 8146) Entreprises : petites et moyennes entreprises : commerce extérieur (p. 8141) Ministères et secrétariats d'Etat : commerce extérieur : crédits (p. 8142, 8146) Organisations internationales : Organisation mondiale du commerce (OMC) (p. 8140) Politique économique : conjoncture : croissance (p. 8141)
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