S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Son intervention (p. 8380)

Femmes : droits : Afghanistan (p. 8382)

Ordre public : terrorisme (p. 8382)

Organisations internationales : organisations non gouvernementales (ONG) : aide humanitaire (p. 8381)

Pays étrangers : Afghanistan (p. 8380)

Pays étrangers : Etats-Unis : attentats (p. 8380)

Pays étrangers : Etats-Unis : opérations extérieures (p. 8381)

Relations internationales (p. 8380)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires étrangères

n^o 1603, posée le 17 décembre 2001. Voirie. RN 137 (J.O. Questions p. 7151). Appelée le 19 décembre 2001. Aménagement, Gironde (p. 9516)

S'apparente au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes [J.O. du 20 novembre 2001] (p. 18453)

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome IX : Emploi et solidarité (formation professionnelle) (n^o 3321) [11 octobre 2001]

Travail. Licenciement collectif. Réglementation [13 novembre 2001] (p. 7692)

Agriculture. Viticulture. Aides de l'Etat, Languedoc-Roussillon [17 janvier 2002] (p. 539)

Son intervention (p. 7199)

Entreprises : Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (p. 7200)

Formation professionnelle : apprentissage (p. 7199)

Formation professionnelle : Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) (p. 7199)

Formation professionnelle : contrats de qualification (p. 7199)

Formation professionnelle : crédits

Formation professionnelle : entreprises (p. 7200)

Son intervention (p. 7254)

Commerce extérieur : balance des paiements : tourisme et loisirs (p. 7254)

Pays étrangers : Etats-Unis : terrorisme (p. 7254)

Régions : contrats de plan Etat-régions (p. 7254)

Tourisme et loisirs : politique du tourisme : crédits budgétaires (p. 7254)

Tourisme et loisirs : tourisme social : chèques vacances (p. 7255)

TVA : taux réduit : hôtellerie et restauration (p. 7255)

18 - Système pénitentiaire : administration pénitentiaire : réduction du temps de travail (p. 7339)

S'inscrit au groupe Radical, Citoyen et Vert [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre suppléant de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la corse [J.O. du 10 novembre 2001] (p. 17935)

Proposition de résolution n^o 3327 visant à la création d'une commission d'enquête relative au bilan et aux conséquences de la loi n^o 56-258 du 16 mars 1956 autorisant le Gouvernement à disposer des pouvoirs spéciaux en vue du rétablissement de l'ordre et de la sauvegarde du territoire en Algérie [12 octobre 2001]

Proposition de loi n^o 3550 sur la procédure pénale applicable au Président de la République pour les infractions commises antérieurement à ses fonctions [17 janvier 2002]

Proposition de résolution n^o 3553 visant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la libération des otages français du Liban [22 janvier 2002]

Politique extérieure. Afghanistan. Aide humanitaire [24 octobre 2001] (p. 6503)

Son intervention (p. 6075)

Déchets, pollutions et nuisances : pollution : coût (p. 6076)

Défense : crédits (p. 6076)

Environnement : crédits : fiscalité (p. 6077, 6078)

Finances publiques : dépenses en capital (p. 6076)

Impôt sur le revenu (p. 6077)

Impôts et taxes : justice sociale (p. 6077)

Impôts et taxes : taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) (p. 6077)

Impôts et taxes : taxe sur les mouvements de capitaux (p. 6078)

Politique économique : pouvoir d'achat : consommation (p. 6077)

Politiques communautaires : harmonisation fiscale (p. 6078)

Sécurité publique : catastrophes naturelles : coût (p. 6076)

Transports : infrastructures : financement (p. 6076)

Son intervention (p. 7291)

Droit pénal : emprisonnement (p. 7291)

Droit pénal : peines (p. 7291)

Système pénitentiaire : détenus : droits (p. 7291)

Système pénitentiaire : détenus : réinsertion professionnelle et sociale (p. 7291)

Système pénitentiaire : établissements (p. 7291)

Son intervention (p. 6039)

Assemblée nationale : commissions d'enquête (p. 6040)

Déchets, pollutions et nuisances : installations classées : contrôle (p. 6040)

Entreprises : sous-traitance (p. 6040)

Environnement : protection (p. 6040)

Ordre public : terrorisme (p. 6039)

Politiques communautaires : directives : risques technologiques (p. 6039)

Transports aériens : aéroports (p. 6040)

Urbanisme (p. 6040)

Son intervention (p. 6939)

Arts et spectacles : rave-parties (p. 6939)

Ordre public : sécurité : généralités (p. 6939)

Ordre public : sécurité : lutte contre le terrorisme (p. 6939)

Ordre public : sécurité : projet de loi (p. 6939)

Son intervention (p. 8594)

Collectivités territoriales : décentralisation : régions (p. 8594)

Etat : République (p. 8594)

Régions : Corse : Gouvernement (p. 8594)

Régions : Corse : littoral (p. 8595)

Régions : Corse : projet de loi (p. 8594)

Son amendement n^o 153 (liste des domaines de compétence) (p. 8632)

Intervient sur l'amendement n^o 55 de la commission (de suppression) (p. 8634)

Son intervention (p. 8639)

Son sous-amendement n^o 149 corrigé (consultation d'un collège d'experts) à l'amendement n^o 61 corrigé de la commission (nouvelle rédaction de l'article - loi littoral) (p. 8644)

Son sous-amendement n^o 151 (dérogation à la loi littoral sous réserve de l'existence d'un plan local d'urbanisme et d'un schéma de secteur pour la bande littorale) à l'amendement n^o 61 corrigé de la commission (p. 8645)

Intervient sur le sous-amendement n^o 121 rectifié de M. Michel Vaxès (refus d'étendre l'urbanisation sur le littoral) à l'amendement n^o 61 corrigé de la commission (p. 8646)

Son sous-amendement n^o 152 (refus d'étendre l'urbanisation sur le littoral) à l'amendement n^o 61 corrigé de la commission (p. 8647)

Son amendement n^o 155 (audit préalable au transfert des ports à la collectivité territoriale de Corse) (p. 8684)

Son sous-amendement n^o 164 (orientations en matière de pêche et aquaculture) à l'amendement n^o 76 de la commission (compétences transférées à la collectivité territoriale de Corse) (p. 8687)

Son sous-amendement n^o 163 (composition de la commission territoriale d'orientation de l'agriculture) à l'amendement n^o 76 de la commission (p. 8687)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires étrangères

Membre suppléant de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Rapporteur du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (n^o 3330) [10 octobre 2001] (p. 16065)

Rapport déposé au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat (n° 3330), autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme [7 novembre 2001] (n^o 3367)

Rapport déposé au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat (n° 3171), autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [19 décembre 2001] (n^o 3482)

Politique extérieure. Afghanistan. Opérations militaires, politiques communautaires [6 novembre 2001] (p. 7164)

Son intervention (p. 7453)

Audiovisuel et communication (p. 7454)

Enseignement supérieur : étudiants : bourses d'études (p. 7454)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère des affaires étrangères : corps diplomatique et consulaire (p. 7453)

Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) (p. 7453)

Organisations internationales : organisations non gouvernementales (ONG) (p. 7454)

Audiovisuel et communication (p. 7475)

Corps diplomatique et consulaire (p. 7475)

Enseignement supérieur : étudiants : étrangers (p. 7475)

Politique extérieure : aide au développement (p. 7475)

Politique extérieure : coopération scientifique et technique (p. 7475)

Politiques communautaires : Fonds européen de développement (p. 7475)

Relations internationales (p. 7475)

3 - Corps diplomatique et consulaire : consulats : visas (p. 7485)

Rapporteur de la commission des affaires étrangères

Son intervention (p. 8343)

Banques et établissements financiers : secret bancaire (p. 8344)

Drogue (p. 8343)

Justice : juridictions pénales : coopération judiciaire (p. 8343)

Ordre public : terrorisme : financement (p. 8343)

Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) : droit international (p. 8343)

Organisations internationales : organisations non gouvernementales (ONG) (p. 8343)

Pays étrangers : Etats-Unis : terrorisme (p. 8343)

Son intervention (p. 8352)

Droit pénal : peine de mort : Etats-Unis (p. 8353)

Pays étrangers : Etats-Unis : coopération judiciaire (p. 8353)

S'inscrit au groupe Radical, Citoyen et Vert [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission de la production et des échanges

Membre titulaire de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques [J.O. du 20 octobre 2001] (p. 16616)

Ordre public. Terrorisme. Installations nucléaires, sécurité, renforcement [7 novembre 2001] (p. 7283)

Elevage. Bovins. Aides de l'Etat [9 janvier 2002] (p. 43)

Etrangers. Demandeurs d'asile. Prise en charge [17 janvier 2002] (p. 547)

n^o 1542, posée le 22 octobre 2001. Professions sociales. Aides à domicile (J.O. Questions p. 5979). Appelée le 23 octobre 2001. Durée du travail, réduction, application (p. 6384)

Son intervention (p. 7778)

Aménagement du territoire : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (p. 7778)

Aménagement du territoire : Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) (p. 7778)

Aménagement du territoire : prime à l'aménagement du territoire (PAT) (p. 7778)

Coopération intercommunale : communautés d'agglomération (p. 7779)

Déchets, pollutions et nuisances : effet de serre (p. 7778)

Energie et carburants : énergies renouvelables (p. 7778)

Régions : contrats de plan Etat-régions (p. 7779)

Santé : sécurité sanitaire (p. 7778)

Sécurité publique : risques naturels majeurs (p. 7779)

Télécommunications : téléphones mobiles : antennes-relais (p. 7778)

Transports : transport combiné (p. 7778)

Transports aériens : aéroports : construction (p. 7778)

Transports ferroviaires : trains express régionaux (TER) (p. 7778)

Son intervention (p. 7022)

Gens du voyage : stationnement (p. 7023)

Logement : fonds de solidarité pour le logement (FSL) (p. 7023)

Logement : aides et prêts : aide personnalisée au logement (APL) (p. 7023)

Logement : aides et prêts : primes à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale (PALULOS) (p. 7023)

TVA : taux réduit : amélioration de l'habitat (p. 7023)

Urbanisme : rénovation urbaine (p. 7023)

Son intervention (p. 7046)

Associations : bénévolat : personnes défavorisées (p. 7047)

Bâtiment et travaux publics : construction (p. 7046)

Gens du voyage : stationnement (p. 7047)

Logement : HLM (p. 7046)

Logement : aides et prêts : aide personnalisée au logement (APL) (p. 7047)

Logement : aides et prêts : primes à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale (PALULOS) (p. 7047)

Régions : Nord-Pas-de-Calais : logement social (p. 7047)

TVA : taux réduit : amélioration de l'habitat (p. 7047)

Urbanisme : rénovation urbaine (p. 7047)

Son amendement n^o 224 rectifié (exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties portée de 15 à 20 ans pour les logements sociaux à usage locatif respectant cinq critères environnementaux) (p. 8223)

Son intervention (p. 7180)

Droits de l'homme et libertés publiques : défense (p. 7181)

Emploi : recrutement (p. 7181)

Justice : droit d'ester (p. 7181)

Justice : procédures (p. 7181)

Ses explications de vote (p. 7181)

Ses explications de vote [4 décembre 2001] (p. 8891)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Cesse d'appartenir au groupe socialiste [30 janvier 2002] (p. 2049)

N'appartient à aucun groupe [J.O. du 30 janvier 2002] (p. 2049)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Cesse d'appartenir à la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 30 janvier 2002]

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Cesse d'appartenir à la commission de la production et des échanges [J.O. du 25 janvier 2002]

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 25 janvier 2002]

Cesse d'appartenir à la commission des affaires étrangères [J.O. du 9 février 2002]

Membre de la commission de la production et des échanges [J.O. du 9 février 2002]

Rapport déposé au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi (n° 3205) portant réforme de la poitique de l'eau [19 décembre 2001] (n^o 3500)

Politique extérieure. Algérie. Inondations, aide humanitaire [14 novembre 2001] (p. 7799)

10 - Logement : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (p. 7057)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15959)

Proposition de loi n^o 3377 visant à améliorer le régime des retraites agricoles [7 novembre 2001]

Proposition de loi n^o 3444 visant à améliorer la situation patrimoniale des commerçants forains et les conditions de cession et d'acquisition des droits de place dans les halles et marchés [5 décembre 2001]

Proposition de loi n^o 3485 visant à supprimer toute possibilité d'acquisition de la nationalité française aux étrangers coupables de crime ou de trafic de stupéfiants [19 décembre 2001]

Proposition de loi n^o 3486 visant à instituer, en faveur des maires et de leurs administrés, un droit à l'information sur le territoire communal en matières d'actes de délinquance et de suivi des décisions de justice [19 décembre 2001]

Proposition de loi n^o 3487 relative à l'expulsion des étrangers en situation régulière qui se sont rendus coupables de crime ou de trafic de stupéfiants [19 décembre 2001]

Proposition de loi n^o 3544 visant à permettre la validation des périodes de service national pour le calcul des droits à la retraite [17 janvier 2002]

Proposition de loi n^o 3545 visant à renforcer les garanties juridiques des exploitants d'établissements classés dans la catégorie des "débits de boissons et restaurants" face aux sanctions administratives prévues aux articles L. 3332-15 et L. 3332-16 du code de la santé publique [17 janvier 2002]

Gendarmerie. Gendarmes. Revendications [31 octobre 2001] (p. 6966)

Justice. Fonctionnement. Loi n^o 2000-516 du 15 juin 2000renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, application [13 décembre 2001] (p. 9280)

Transports aériens. Aéroports. Sécurité [10 janvier 2002] (p. 138)

n^o 1512, posée le 1 ^er octobre 2001. Transports ferroviaires. TGV Méditerranée (J.O. Questions p. 5485). Appelée le 2 octobre 2001. Dessertes régionales, nuisances sonores, Provence-Alpes-Côte d'Azur (p. 5280)

Son intervention (p. 6519)

Retraites : généralités : fonds de réserve des retraites (p. 6520)

Retraites : généralités : politique à l'égard des retraités (p. 6519)

Retraites : régimes autonomes et spéciaux : harmonisation des régimes (p. 6520)

Santé : politique de la santé (p. 6519)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 6519)

Sécurité sociale : fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (p. 6520)

Sécurité sociale : fonds de solidarité vieillesse (p. 6520)

Son amendement n^o 130 (de suppression) (p. 6723)

Eau : assainissement (p. 6900)

Soutient l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Jean-Louis Debré (p. 6917) : rejetée (p. 6923)

Ses explications de vote sur la question préalable opposée par M. Jean-François Mattei (p. 6926)

Armes : vente (p. 6919)

Arts et spectacles : rave-parties (p. 6919)

Communes : maires : sécurité (p. 6917, 6920)

Droit pénal : mineurs : délinquance et criminalité (p. 6920)

Droit pénal : perquisitions : automobiles (p. 6917)

Ordre public : sécurité : généralités (p. 6918, 6927)

Ordre public : sécurité : Gouvernement (p. 6918, 6920, 6926)

Ordre public : sécurité : lutte contre le terrorisme (p. 6917)

Ordre public : sécurité : projet de loi (p. 6927)

Ordre public : sécurité : statistiques (p. 6918)

Police : officiers de police judiciaire (p. 6919)

Sécurité routière : accidents : drogue (p. 6919)

Son amendement n^o 4 (information du maire) (p. 6969)

Son amendement n^o 10 (habilitation des agents de police municipale en qualité d'agents de police judiciaire) (p. 6974)

Son amendement n^o 12 (nouveau chapitre relatif à la délinquance des mineurs) (p. 6979)

Intervient sur l'amendement n^o 14 de M. Christian Estrosi (utilisation d'un mineur par un majeur) (p. 6984)

Son amendement n^o 17 (tuteur aux prestations sociales) (p. 6986)

Son amendement n^o 22 (rédactionnel) (p. 6988)

Son amendement n^o 26 (fermeture d'un commerce de vente d'armes) (p. 6990)

Son amendement n^o 28 (vente d'armes par correspondance) (p. 6990)

Son amendement n^o 37 (excès de vitesse) (p. 6992)

Son amendement n^o 38 (conduite sous l'emprise de stupéfiants) (p. 6992)

Son amendement n^o 46 (rave et free-parties) (p. 7005)

Son amendement n^o 51 (empreintes génétiques) (p. 7009)

Son amendement n^o 53 (sécurité à la SNCF et la RATP en Ile-de-France) (p. 7010)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

S'inscrit au groupe Radical, Citoyen et Vert [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Outre-mer. DOM : Martinique. Justice, fonctionnement [2 octobre 2001] (p. 5309)

Sports. Football. Retransmissions des matchs, Antilles [28 novembre 2001] (p. 8572)

Son amendement n^o 273 (procédure d'appel) (p. 5516)

Son amendement n^o 274 deuxième rectification (représentation des régions Guadeloupe, Guyane et Martinique au conseil national des médecins) (p. 5602)

Son intervention (p. 6824)

Outre-mer : crédits (p. 6824)

Outre-mer : Dom-Tom : République (p. 6825)

Outre-mer : généralités : Gouvernement (p. 6824)

Outre-mer : Martinique (p. 6825)

Emploi : contrats emploi-jeunes : Martinique (p. 6851)

Mer et littoral : zone des cinquante pas géométriques (p. 6849)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires étrangères

Membre suppléant de la délégation française aux Assemblées du Conseil de l’Europe et de l’U.E.O.

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Proposition de loi n^o 3377 visant à améliorer le régime des retraites agricoles [7 novembre 2001]

n^o 1585, posée le 3 décembre 2001. Enseignement privé. Enseignement agricole (J.O. Questions p. 6836). Appelée le 4 décembre 2001. Aides de l'Etat (p. 8824)

Elevage : bovins : Auvergne (p. 7127)

S'apparente au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

Rapport d'information déposé au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la dimension parlementaire des négociations commerciales multilatérales et la préparation de la rencontre parlementaire de Doha [19 octobre 2001] (n^o 3351)

Rapport d'information déposé au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le bilan de la Conférence ministérielle de l'OMC de Doha [31 janvier 2002] (n^o 3569)

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) : annexe n^o 4 : Agriculture et pêche (agriculture) (n^o 3320) [11 octobre 2001]

Relations internationales. Commerce international. Organisation mondiale du commerce (OMC), négociations, conférence de Doha [7 novembre 2001] (p. 7281)

Ses explications de vote sur la motion de renvoi en commission de M. Philippe Douste-Blazy (p. 6100)

Assemblée nationale : commission des finances : travaux (p. 6101)

Rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Son intervention (p. 7076)

Agriculture : aides (p. 7078)

Agriculture : calamités agricoles : indemnisation (p. 7078)

Agriculture : contrats territoriaux d'exploitation (p. 7077)

Agriculture : crédits (p. 7076)

Agriculture : dotations aux jeunes agriculteurs (p. 7078)

Agriculture : exploitants : protection sociale (p. 7078)

Agriculture : montagne (p. 7078)

Agriculture : offices d'intervention (p. 7078)

Agriculture : pollution (p. 7077)

Bois et forêts : forêts (p. 7078)

Déchets, pollutions et nuisances : farines animales : élimination des déchets (p. 7077)

Enseignement agricole (p. 7078)

Organisations internationales : Organisation mondiale du commerce (OMC) (p. 7079)

Politiques communautaires : politique agricole commune (p. 7079)

Préretraites : agriculteurs (p. 7078)

Professions de santé : vétérinaires (p. 7077)

Retraites : régime agricole : montant des pensions (p. 7078)

Santé : Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) (p. 7077)

Santé : sécurité sanitaire : maladie de la vache folle (p. 7079)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7141 à 7152)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

S'apparente au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Son intervention (p. 6825)

Agriculture : produits agricoles : Outre-mer (p. 6827)

DOM : Guadeloupe : institutions (p. 6826)

Emploi : politique de l'emploi : Outre-mer (p. 6826)

Outre-mer : Dom-Tom : coopération interrégionale (p. 6827)

Outre-mer : Dom-Tom : fiscalité (p. 6827)

Outre-mer : Dom-Tom : logement (p. 6826)

Outre-mer : Dom-Tom : politique sociale (p. 6827)

Outre-mer : Dom-Tom : République (p. 6826)

Outre-mer : généralités : Gouvernement (p. 6825)

Sécurité sociale : Caisse primaire d'assurance maladie : Guadeloupe (p. 6827)

Transports aériens : politique des transports aériens : Outre-mer (p. 6827)

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

n^o 1664, posée le 21 janvier 2002. Politique extérieure. Corée du Nord (J.O. Questions p. 210). Appelée le 23 janvier 2002. Situation politique et économique (p. 748)

Son intervention (p. 7115)

Son amendement n^o 18 (création de la société de garantie des organismes HLM pour les opérations d'accession sociale à la propriété - report du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2003) (p. 8314)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15959)

Proposition de loi n^o 3443 visant à supprimer l'interdiction d'opérations de parrainage en faveur du vin [5 décembre 2001]

Transports ferroviaires. SNCF. Régionalisation, mise en œuvre [24 janvier 2002] (p. 859)

n^o 1564, posée le 22 octobre 2001. Voirie. RN 51 (J.O. Questions p. 5983). Appelée le 23 octobre 2001. Aménagement, tronçon Epernay Reims (p. 6407)

n^o 1689, posée le 28 janvier 2002. Plus values : imposition. Activités professionnelles (J.O. Questions p. 383). Appelée le 29 janvier 2002. Seuils d'exonération (p. 961)

Son intervention (p. 5856)

Agriculture : agriculteurs en difficulté (p. 5857)

Agriculture : exploitants (p. 5857)

Assurances : compagnies (p. 5857)

Retraites : régime agricole : mutualité sociale agricole (p. 5856)

Risques professionnels : accidents du travail (p. 5857)

Son sous-amendement n^o 52 (présomption d'affiliation à l'organisme d'origine) à l'amendement n^o 17 de la commission (choix explicite ou affiliation d'office) (p. 5866)

Ses explications de vote (p. 5857)

Son intervention (p. 7068)

Agriculture : exploitants (p. 7068)

Assurances : compagnies (p. 7069)

Retraites : régime agricole : mutualité sociale agricole (p. 7068)

Risques professionnels : accidents du travail (p. 7068)

Son amendement n^o 306 (régime de cotisations des exploitants agricoles) (p. 6582)

Son amendement n^o 305 rectifié (contrats vendanges) (p. 6584)

Son amendement n^o 126 (choix du régime d'affiliation pour les exploitants agricoles) (p. 8448)

Agroalimentaire : viticulture (p. 7115)

Police : police nationale : officiers (p. 7616)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Secrétaire de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Personnes âgées. Allocation personnalisée d'autonomie. Financement [13 décembre 2001] (p. 9287)

n^o 1513, posée le 1 ^er octobre 2001. Automobiles et cycles. Renault (J.O. Questions p. 5485). Appelée le 2 octobre 2001. Emploi et activité, Romorantin-Lanthenay (p. 5294)

n^o 1637, posée le 7 janvier 2002. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes (J.O. Questions p. 8). Appelée le 9 janvier 2002. Délinquance, statistiques, Loir-et-Cher (p. 33)

Son amendement n^o 447 (augmentation de 500 millions de francs de la majoration de la dotation de solidarité rurale pour assurer la couverture totale du territoire par la téléphonie mobile) (p. 6346)

Son intervention (p. 8107)

Culture : politique culturelle (p. 8107)

Télécommunications : Internet (p. 8107)

Son intervention (p. 7552)

Audiovisuel et communication : France télévision (p. 7554)

Audiovisuel et communication : nouvelles technologies (p. 7553)

Audiovisuel et communication : publicité (p. 7552)

Presse et livres : Agence France Presse (AFP) (p. 7553)

Taxes parafiscales : redevance audiovisuelle (p. 7553)

Télécommunications : France Télécom : concurrence (p. 7554)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Proposition de loi n^o 3489 tendant à compléter les dispositions du code électoral en vue de garantir la validité et l'authenticité de l'engagement individuel de candidature aux élections des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3500 habitants [19 décembre 2001]

Son intervention (p. 5838)

Droit pénal : mineurs : centres pénitentiaires (p. 5839)

Droit pénal : mineurs : délinquance et criminalité (p. 5838)

Droit pénal : mineurs : justice (p. 5838)

Droit pénal : mineurs : ordonnances (p. 5838)

Droit pénal : mineurs : propositions de loi (p. 5838)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Son intervention (p. 5368)

Ses explications de vote sur la motion de renvoi en commission de M. Jean-François Mattei (p. 5415)

Etablissements de santé : droits du malade (p. 5368)

Professions de santé : exercice de la profession (p. 5415)

Professions de santé : masseurs-kinésithérapeutes (p. 5368)

Professions de santé : médecins (p. 5415)

Professions de santé : ordre professionnel (p. 5368, 5415)

Santé : accidents thérapeutiques (p. 5415)

Santé : politique de la santé (p. 5415)

Intervient sur l'amendement n^o 54 de M. Jean-Michel Dubernard (droit à une mort digne) (p. 5430)

Son intervention (p. 5440)

Intervient sur le sous-amendement n^o 427 du Gouvernement (possible choix d'un parent, d'un proche ou du médecin traitant) à l'amendement n^o 22 de la commission (rédactionnel) (p. 5464)

Son amendement n^o 310 (exclusion des observations personnelles du médecin) (p. 5467)

Intervient sur l'amendement n^o 32 rectifié de la commission (substitution à la dénomination "ordres" de la dénomination "collèges") (p. 5477)

Intervient sur le sous-amendement n^o 426 de M. Jean-Michel Dubernard (nouvelle dénomination : "conseils") à l'amendement n^o 32 rectifié de la commission (p. 5477)

Son amendement n^o 311 (offices spécifiques pour chaque profession paramédicale) (p. 5539)

Son amendement n^o 297 (de suppression) (p. 5597)

Ses explications de vote sur la motion de renvoi en commission de M. Jean-François Mattei (p. 6568)

Etablissements de santé : centres hospitaliers (p. 6568)

Etablissements de santé : établissements privés (p. 6568)

Pharmacie et médicaments : médicaments (p. 6568)

Intervient sur l'amendement n^o 222 de M. Bernard Accoyer (de suppression) (p. 6591)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome IV : Culture et communication (communication) (n^o 3321) [11 octobre 2001]

Rapport déposé au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2000 [12 novembre 2001] [12 novembre 2001] (n^o 3381)

Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Son intervention (p. 7540)

Audiovisuel et communication : chaînes hertziennes (p. 7541)

Audiovisuel et communication : France télévision (p. 7542)

Audiovisuel et communication : La Cinquième (p. 7543)

Audiovisuel et communication : nouvelles technologies (p. 7541)

Audiovisuel et communication : télévision (p. 7541)

Ministères et secrétariats d'Etat : crédits : communication (p. 7541)

Nommé président du groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Vice-président de la délégation française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'U.E.O.

Rapporteur de la proposition de loi abrogeant de plein droit toutes les dispositions juridiques discriminatoires entre les hommes et les femmes et permettant à toute personne concernée de saisir l'Observatoire de la parité (n^o 2804) [5 décembre 2001]

Rapporteur de la proposition de loi instituant un moratoire sur les demandes en recherche de responsabilité du fait de la naissance ou du maintien de la vie (n^o 2844) [5 décembre 2001]

Rapporteur de la proposition de loi relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux (n^o 3431) [5 décembre 2001]

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé [J.O. du 8 février 2002] (p. 2616)

Proposition de loi n^o 3431 relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux [3 décembre 2001]

Rapport déposé au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les propositions de loi :

- (n° 3431) de M. Jean-François Mattéi relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux

- (n° 2805) de M. Jean-François Chossy tendant à rendre irrecevable toute demande d'indemnisation du seul fait de sa naissance

- (n° 2844) de M. Bernard Accoyer instituant un moratoire sur les demandes en recherche de responsabilité du fait de la naissance ou du maintien de la vie [12 décembre 2001] (n^o 3462)

Sa motion de renvoi en commission (p. 5404) : rejetée (p. 5416)

Assurance maladie maternité : généralités : assurance personnelle (p. 5409)

Assurance maladie maternité : généralités : caisses (p. 5409)

Assurances : indemnisation (p. 5409)

Bioéthique : déontologie (p. 5405)

Droits de l'homme et libertés publiques : défense (p. 5405)

Professions de santé : médecins

Professions de santé : psychiatres (p. 5406)

Sang et organes humains : transfusion sanguine (p. 5404)

Santé : accidents thérapeutiques (p. 5404)

Santé : Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) (p. 5409)

Santé : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé (ANAES) (p. 5407)

Santé : hépatite C (p. 5404)

Santé : hygiène alimentaire (p. 5408)

Santé : politique de la santé (p. 5404)

Santé : prévention (p. 5408)

Santé : sécurité sanitaire (p. 5408)

Sécurité sociale : Caisse nationale d'assurance maladie (p. 5409)

Son amendement n^o 138 (non-concurrence avec les ordres existants) (p. 5540)

Son intervention (p. 5396)

Cultes : islam (p. 5397)

Ordre public : sécurité (p. 5398)

Ordre public : terrorisme (p. 5396)

Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) (p. 5397)

Pays étrangers : Afghanistan (p. 5397)

Pays étrangers : Etats-Unis (p. 5397)

Pays étrangers : Israël (p. 5399)

Police : compétences (p. 5398)

Politique extérieure : lutte contre le terrorisme (p. 5396)

Politique extérieure : relations Nord-Sud (p. 5399)

Sa question préalable (p. 5995) soutenue par M. Marc Laffineur : rejetée (p. 6002)

Son amendement n^o 121 (réduction des taux - taux marginal de 50 %) (p. 6107)

Son amendement n^o 122 (majoration du plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions et retraites) (p. 6117)

Son amendement n^o 120 (de suppression) (p. 6340)

Sa motion de renvoi en commission (p. 6554) : rejetée (p. 6570)

Assurance maladie maternité : généralités : couverture maladie universelle (CMU) (p. 6556)

Etablissements de santé : centres hospitaliers : recrutement (p. 6559)

Etablissements de santé : établissements privés (p. 6560)

Famille : politique familiale (p. 6564)

Pharmacie et médicaments : médicaments (p. 6557)

Retraites : généralités : âge de la retraite (p. 6564)

Retraites : généralités : fonds de réserve des retraites (p. 6558)

Santé : accès aux soins (p. 6559)

Santé : politique de la santé (p. 6556)

Santé : sécurité sanitaire (p. 6563)

Sécurité sociale : Caisse nationale d'assurance maladie (p. 6554)

Sécurité sociale : comptes (p. 6562)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 6555)

Sécurité sociale : financement (p. 6561)

Sécurité sociale : fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (p. 6557, 6561)

Son exception d'irrecevabilité (p. 8404) soutenu par M. Marc Laffineur : rejetée (p. 8404)

Sa question préalable (p. 6923) soutenue par M. Michel Herbillon : rejetée (p. 6929)

Sa question préalable (p. 8910) soutenue par M. Marc Laffineur : rejetée (p. 8915)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires étrangères

Rapport déposé au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat (n° 3153), autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise [16 janvier 2002] (n^o 3534)

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2002 [J.O. du 12 décembre 2001] (p. 19764)

Politique sociale. Perspectives. Projet de loi de modernisation sociale [14 novembre 2001] (p. 7801)

Justice. Personnel. Durée du travail, réduction, application [6 décembre 2001] (p. 8941)

Finances publiques. Dépenses. Revendications catégorielles, financement [12 décembre 2001] (p. 9218)

Son interruption (p. 5980)

Ses explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Jean-Louis Debré (p. 5990)

Son intervention (p. 6073)

Agriculture : pollution : fiscalité (p. 6075)

Assemblée nationale : mission d'évaluation et de contrôle (p. 6074)

Associations : fiscalité (p. 6075)

Entreprises : difficultés : réglementation (p. 6075)

Entreprises : investissements : pays étrangers (p. 5991, 6075)

Etat : réforme (p. 6074)

Finances publiques : déficits publics et sociaux (p. 5980, 5990, 6073)

Finances publiques : dépenses (p. 6073)

Finances publiques : prélèvements obligatoires (p. 6073)

Finances publiques : procédure budgétaire : transparence (p. 5990)

Fonctionnaires et agents publics : effectifs : coût (p. 6074)

Impôts et taxes : prime pour l'emploi (p. 6074)

Impôts et taxes : réforme fiscale : compétitivité (p. 5990)

Logement : logement social (p. 6075)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : ministre (p. 6073)

Politique générale : réforme : Gouvernement (p. 6073)

Retraites : fonctionnaires civils et militaires (p. 5990)

Travail : réduction du temps de travail : financement (p. 6074)

Travail : réduction du temps de travail : secteur public (p. 6074)

Travail : salaires (p. 6074)

Intervient sur l'amendement n^o 52 de M. Philippe Auberger (majoration supplémentaire du plafond du quotient familial de droit commun) (p. 6116)

Son amendement n^o 8 (majoration du plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions et retraites) (p. 6117)

Intervient sur l'amendement n^o 150 de M. Jean-Louis Dumont (dispositif "Besson" d'aide à l'investissement locatif - location à un ascendant ou à un descendant) (p. 6124)

Son amendement n^o 23 (relèvement de 300 000 F à 76 000 euros de l'abattement sur les mutations à titre gratuit effectuées au profit des enfants) (p. 6177)

Son amendement n^o 68 (relèvement de 250 000 F à 153 000 euros du plafond des recettes issues d'activités lucratives autorisant les associations à bénéficier de la franchise des impôts commerciaux) (p. 6187)

Son amendement n^o 69 (relèvement de 250 000 F à 76 500 euros du plafond des recettes issues d'activités lucratives accessoires autorisant les associations à bénéficier de la franchise des impôts commerciaux) (p. 6187)

Son amendement n^o 9 ("dispositif Besson" - possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant) (p. 6201)

Son amendement n^o 123 (déductibilité des apports en capital effectués par les exploitants agricoles à des sociétés chargées du traitement collectif des déjections organiques) (p. 6210)

Son amendement n^o 35 (rétablissement du plafonnement de l'impôt sur la fortune tel qu' institué en 1988) (p. 6239)

Son intervention (p. 6278)

Intervient sur l'amendement n^o 459 du Gouvernement (nouveau prix des licences UMTS comprenant une part fixe et un pourcentage du chiffre d'affaires - durée portée de quinze à vingt ans) (p. 6278, 6285)

Son amendement n^o 368 (affectation à la caisse d'amortissement de la dette publique de la totalité des recettes tirées des licences UMTS) (p. 6284)

Son amendement n^o 5 (de suppression) (p. 6328)

Son amendement n^o 4 (de suppression) (p. 6330)

Son amendement n^o 109 (réductions de dépenses et du déficit) (p. 6370)

Ses explications de vote (p. 6429)

Ses explications de vote (p. 8290)

Son amendement n^o 16 (schémas de cohérence territoriale - date limite d'établissement reportée du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2003) (p. 8313)

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission de la production et des échanges

Vice-président de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15955)

Cesse d'appartenir à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Retraites : régimes autonomes et spéciaux. Travailleurs de la mine : calcul des pensions. Perspectives [19 décembre 2001] (p. 9542)

Son intervention (p. 8056)

Aménagement du territoire : zones minières (p. 8057)

Déchets, pollutions et nuisances : effet de serre (p. 8058)

Déchets, pollutions et nuisances : marée noire (p. 8057)

Energie et carburants : Electricité de France (EDF) (p. 8058)

Energie et carburants : énergie nucléaire (p. 8057)

Energie et carburants : Gaz de France (GDF) (p. 8058)

Entreprises : petites et moyennes entreprises : aides (p. 8058)

Environnement : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (p. 8056)

Grandes écoles (p. 8057)

Industrie : construction navale : aides (p. 8057)

Industrie : politique industrielle : crédits budgétaires (p. 8056)

Organisations internationales : Organisation mondiale du commerce (OMC) (p. 8057)

Pays étrangers : Etats-Unis : conjoncture (p. 8056)

Recherche : Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) (p. 8058)

Sécurité publique : risques technologiques (p. 8057)

Transports par eau : sécurité de la navigation (p. 8057)

Mines et carrières : mines : Provence-Alpes-Côte d'Azur (p. 8066)

M. Rudy Salles. Ministères et secrétariats d'Etat. Education nationale : publications. Bulletin officiel, liste des établissements scolaires français à l'étranger [2 octobre 2001] (p. 5283)

M. Henri Nayrou. Formation professionnelle. Etablissements. Equipements et machines, sécurité des élèves, réglementation [2 octobre 2001] (p. 5284)

M. Gilbert Biessy. Voirie. RN 91. Déviation du péage de Vizille, financement [23 octobre 2001] (p. 6411)

M. Dominique Dord. Transports ferroviaires. Ligne Lyon Turin. Transport de marchandises, échéancier [23 octobre 2001] (p. 6408)

M. François Rochebloine. Enseignement secondaire : personnel. Enseignants. Section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA), statut [23 octobre 2001] (p. 6405)

M. André Schneider. Santé. Alcoolisme. Lutte et prévention, jeunes [23 octobre 2001] (p. 6404)

M. Didier Quentin. Mer et littoral. Aménagement du territoire. Loi n^o 86-2 du 3 janvier 1986, application, conséquences, conchyliculture [23 octobre 2001] (p. 6410)

M. Philippe Martin. Voirie. RN 51. Aménagement, tronçon Epernay Reims [23 octobre 2001] (p. 6407)

Son intervention (p. 7826)

Ses réponses (p. 7830 à 7833)

Emploi : recrutement : professionnalisation (p. 7827)

Enseignement technique et professionnel : diplômes (p. 7827)

Enseignement technique et professionnel : élèves (p. 7826)

Enseignement technique et professionnel : lycées professionnels (LP) (p. 7826)

Enseignement technique et professionnel : personnel : contractuels (p. 7829)

Enseignement technique et professionnel : personnel : enseignants (p. 7829)

Formation professionnelle : apprentissage (p. 7827)

Formation professionnelle : formation continue (p. 7830)

Formation professionnelle : formation en alternance (p. 7830)

Politique économique : conjoncture (p. 7827)

Enseignement secondaire : sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) (p. 7832) (M. Loïc Bouvard) (p. 7831)

Formation professionnelle : groupements d'établissements scolaires pour la formation continue (GRETA) : enseignants (p. 7831) (M. Patrice Carvalho) (p. 7830)

Impôts et taxes : taxe d'apprentissage : bénéficiaires (p. 7833) (M. Pierre Carassus) (p. 7832)

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Ordre public. Terrorisme. Lutte et prévention [5 décembre 2001] (p. 8848)

n^o 1589, posée le 3 décembre 2001. Voirie. RN 134 (J.O. Questions p. 6836). Appelée le 4 décembre 2001. Aménagement, tronçon Bordeaux Uzein (p. 8817)

Ses explications de vote sur la motion de renvoi en commission de M. Jean-Louis Debré (p. 8436)

Santé : politique de la santé : zones rurales (p. 8437)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Élu sénateur le 30 septembre 2001 (voir indications préliminaires) [J.O. du 2 octobre 2001] (p. 15547)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) : annexe n^o 5 : Agriculture et pêche (pêche) (n^o 3320) [11 octobre 2001]

Industrie. Machines et équipements. Moulinex, emploi et activité [31 octobre 2001] (p. 6961)

n^o 1629, posée le 7 janvier 2002. Industrie. Machines et équipements (J.O. Questions p. 7). Appelée le 9 janvier 2002. Moulinex, emploi et activité, Cormelles-le-Royal (p. 6)

Rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Son intervention (p. 7081)

Aquaculture et pêche professionnelle (p. 7082)

Aquaculture et pêche professionnelle : Office interministériel des produits de la mer (p. 7082)

Langue française : francophonie (p. 7083)

Politiques communautaires : politique d'orientation pour la pêche (p. 7082)

Recherche : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) (p. 7083)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Proposition de loi n^o 3543 visant à simplifier la procédure permettant d'obtenir l'expulsion des gens du voyage stationnant en dehors des aires d'accueil spécialement aménagées à cet effet [17 janvier 2002]

n^o 1531, posée le 15 octobre 2001. Gens du voyage. Stationnement (J.O. Questions p. 5837). Suppléé par M. Thierry Mariani. Appelée le 16 octobre 2001. Réglementation (p. 5950)

n^o 1658, posée le 21 janvier 2002. Assurance maladie maternité : généralités. Conventions avec les praticiens (J.O. Questions p. 209). Suppléé par . Appelée le 23 janvier 2002. Médecins généralistes, conventions avec les praticiens, médecins généralistes, nomenclature des actes (p. 760)

Télécommunications : antennes-relais : réglementation (p. 6901)

4 - Entreprises : petites et moyennes entreprises : transmission (p. 8133)

Son intervention (p. 7043)

Logement : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (p. 7044)

Logement : HLM (p. 7044)

Logement : aides et prêts : prêt locatif à usage social (p. 7043)

Logement : aides et prêts : prêts locatifs aidés (PLA) (p. 7043)

Logement : aides et prêts : primes à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale (PALULOS) (p. 7043)

TVA : taux réduit : amélioration de l'habitat (p. 7044)

17 - Logement : aides et prêts : primes à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale (PALULOS) (p. 7060)

4 - Justice : réforme : moyens (p. 7332)

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Membre de la commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur [J.O. du 20 octobre 2001] (p. 16614)

Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome IX : Défense (services communs) (n^o 3323) [11 octobre 2001]

Rapatriés : harkis (p. 7364)

Son intervention (p. 7895)

Défense : Délégation générale pour l'armement (DGA) (p. 7895)

Défense : médecine militaire (p. 7895)

Défense : opérations extérieures (p. 7895)

Relations internationales (p. 7895)

Son intervention (p. 7522)

Banques et établissements financiers : prêts : fonds de garantie (p. 7522)

Commerce et artisanat : fonds de commerce : transmission (p. 7522)

Entreprises : petites et moyennes entreprises : création (p. 7522)

Entreprises : sous-traitance (p. 7522)

Impôts et taxes : politique fiscale : commerce et artisanat (p. 7522)

Moyens de paiement : cartes bancaires : commissions bancaires (p. 7522)

Politique économique : conjoncture (p. 7522)

Travail : durée du travail : commerce et artisanat (p. 7522)

TVA : taux réduit (p. 7523)

Son intervention (p. 7426)

Aménagement du territoire : contrats de ville (p. 7426)

Aménagement du territoire : politique de la ville (p. 7426)

Droit pénal : délinquance et criminalité (p. 7427)

Ordre public : sécurité (p. 7426)

Son intervention (p. 7256)

Emploi : offres d'emploi : tourisme et loisirs (p. 7257)

Pays étrangers : Etats-Unis : terrorisme (p. 7256)

Tourisme et loisirs : Maison de France : crédits budgétaires (p. 7257)

Tourisme et loisirs : stations de montagne (p. 7257)

TVA : taux réduit : hôtellerie et restauration (p. 7257)

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Secrétaire de la commission de la production et des échanges

Son amendement n^o 440 (certification des performances thermiques) (p. 6203)

Son intervention (p. 8031)

Administration : modernisation (p. 8032)

Etat : Gouvernement : fonction publique de l'Etat (p. 8032)

Finances publiques : budget de l'Etat (p. 8031)

Fonctionnaires et agents publics : effectifs (p. 8031)

Fonctionnaires et agents publics : effectifs : gestion (p. 8032)

Parlement : parlementaires : candidats (p. 8040)

Intervient sur l'amendement n^o 133 du Gouvernement (reconduction du congé de fin d'activité) (p. 8042)

Son amendement n^o 139 (de suppression) (p. 8985)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Vice-président de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome VIII : Défense (crédits d'équipement) (n^o 3323) [11 octobre 2001]

Son intervention (p. 7893)

Défense : avions (p. 7894)

Défense : crédits (p. 7893)

Défense : Délégation générale pour l'armement (DGA) (p. 7893)

Défense : direction des chantiers navals (p. 7894)

Défense : force nucléaire stratégique (p. 7894)

Défense : loi de programmation militaire (p. 7894)

Défense : missiles (p. 7894)

Défense : sous-marins nucléaires (p. 7894)

Espace : satellites (p. 7893)

Industrie : construction aéronautique et spatiale : interopérabilité (p. 7894)

Recherche (p. 7894)

S'inscrit au groupe Radical, Citoyen et Vert [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre suppléant de la délégation française aux Assemblées du Conseil de l’Europe et de l’U.E.O.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15959)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur les Chambres régionales des comptes et la Cour des comptes [J.O. du 8 novembre 2001] (p. 17764)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins [J.O. du 8 novembre 2001] (p. 17764)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales [J.O. du 7 décembre 2001] (p. 19518)

Rapport d'information déposé au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'application de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité [13 novembre 2001] (n^o 3383)

Proposition de loi n^o 3334 modifiant l'ordonnance n^o 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante [17 octobre 2001]

Proposition de loi n^o 3452 tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire et rénovant le régime de retraite de base pour les non-salariés agricoles [5 décembre 2001]

Proposition de loi n^o 3499 instituant le droit de mourir dans la dignité [19 décembre 2001]

Politique extérieure. Afghanistan. Intervention militaire américaine, information du Parlement [9 octobre 2001] (p. 5670)

n^o 1543, posée le 22 octobre 2001. Justice. Tribunaux de commerce (J.O. Questions p. 5979). Appelée le 23 octobre 2001. Réforme (p. 6401)

Son amendement n^o 1 (halls d'immeubles) (p. 7003)

Son intervention (p. 7391)

Enseignement : médecine scolaire et universitaire (p. 7391)

Enseignement : politique de l'éducation (p. 7391)

Enseignement secondaire : sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) (p. 7391)

• Réunion de la commission des lois du 30 octobre 2001

Son intervention (p. 7317)

Son intervention (p. 7391)

Suppléé par Mme Christine Lazerges

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2002 [J.O. du 12 décembre 2001] (p. 19764)

Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2002 [J.O. du 13 décembre 2001] (p. 19823)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2001 [J.O. du 19 décembre 2001] (p. 20167)

Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2001 [J.O. du 20 décembre 2001] (p. 20267)

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi n^o 3218, portant règlement définitif du budget de 2000 [3 octobre 2001] (n^o 3298)

Rapport général déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262)

Rapport général [11 octobre 2001] (n° 3320)

Tome I - Rapport général

Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances - Conditions générales de l'équilibre financier

Tome III - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances - Moyens des services et dispositions spéciales (n^o 3320) [11 octobre 2001]

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances rectificative pour 2001 (n° 3384) [28 novembre 2001] (n^o 3427)

Rapport déposé au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2002 [12 décembre 2001] (n^o 3458)

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2002, modifié par le Sénat (n° 3455) [12 décembre 2001] (n^o 3463)

Rapport d'information déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la rémunération pour copie privée [13 décembre 2001] (n^o 3466)

Rapport déposé au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de fiances rectificative pour 2001 [19 décembre 2001] (n^o 3474)

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2001 modifié par le Sénat (n° 3472) [19 décembre 2001] (n^o 3475)

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan en vue de la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2002 [19 décembre 2001] (n^o 3476)

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, en vue de la lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2001 [20 décembre 2001] (n^o 3509)

n^o 1672, posée le 28 janvier 2002. Professions de santé. Médecins (J.O. Questions p. 380). Appelée le 29 janvier 2002. Exercice de la profession, zones rurales (p. 967)

Rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Son intervention

Commerce extérieur : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) (p. 5679)

Finances publiques : crédits budgétaires : évaluation (p. 5679)

Finances publiques : crédits budgétaires : gestion (p. 5678)

Finances publiques : dépenses (p. 5678)

Finances publiques : dépenses en capital (p. 5678)

Finances publiques : prélèvements obligatoires (p. 5679)

Finances publiques : procédure budgétaire : transparence (p. 5678, 5679)

Union européenne : Cour de justice : sanctions (p. 5679)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 5693 à 5699)

Rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Son intervention (p. 5977)

Intervient sur la motion de renvoi en commission de M. Philippe Douste-Blazy (p. 6100)

Assemblée nationale : commission des finances : travaux (p. 6100)

Assemblée nationale : mission d'évaluation et de contrôle (p. 6100)

Associations : fiscalité (p. 5982)

Collectivités territoriales : dotations de l'Etat (p. 5981)

Collectivités territoriales : libre administration : fiscalité (p. 5981)

Emploi : chômage : politique de l'emploi (p. 5979)

Entreprises : petites et moyennes entreprises : financement (p. 5982)

Finances publiques : déficits publics et sociaux (p. 5979, 5980)

Finances publiques : dépenses (p. 5979)

Finances publiques : prélèvements obligatoires (p. 5980)

Impôt sur le revenu (p. 5981)

Impôt sur le revenu : revenus fonciers (p. 5981)

Impôt sur les sociétés (p. 5981)

Impôts et taxes : prime pour l'emploi (p. 5981)

Impôts locaux : vignette automobile (p. 5982)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : crédits (p. 5979)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 5977)

Politique économique : pouvoir d'achat : consommation (p. 5979)

Taxes parafiscales : redevance audiovisuelle (p. 5982)

Tourisme et loisirs : tourisme social : impôt sur le revenu (p. 5981)

Union européenne : euro (p. 5977)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 6109 à 6374)

Son intervention (p. 6152)

Thèmes :

Politiques communautaires : budget (p. 6152, 6153) ; politique agricole commune : filière bovine (p. 6153) ; politiques internes (p. 6153) ; réseaux transeuropéens (p. 6153, 6154)

Union européenne : Banque centrale européenne (p. 6154) ; Banque européenne d'investissement (p. 6153) ; contribution française (p. 6152, 6153) ; élargissement (p. 6153)

Son amendement n^o 176 rectifié (relèvement de 250 000 F à 60 000 euros du plafond des recettes issues d'activités lucratives autorisant les associations à bénéficier de la franchise des impôts commerciaux) (p. 6187)

Son amendement n^o 177 (taux de l'abattement sur les revenus locatifs porté de 50 % à 60 %) (p. 6201)

Intervient sur l'amendement n^o 359 de Mme Marie-Hélène Aubert (extension du crédit d'impôt à la transformation du véhicule en vue de son fonctionnement au gaz de pétrole liquéfié) (p. 6206)

Son amendement n^o 178 (porte de 12 000 F à 4 000 euros le montant annuel de TVA en deçà duquel sont autorisées les déclarations trimestrielles) (p. 6298)

Son amendement n^o 464 (seuil de taxation des ouvrages hydroélectriques concédés : abrogation de l'article 39 de la loi de finances rectificative pour 2000) (p. 6338)

Son amendement n^o 179 (prorogation en 2002 de l'abondement par l'Etat du fonds national de péréquation) (p. 6344)

Son amendement n^o 180 (reconduction pour 2002 de la compensation intégrale des pertes de dotation de compensation de la taxe professionnelle subies par les collectivités défavorisées) (p. 6344)

Son amendement n^o 181 (de coordination) (p. 6346)

Son intervention (p. 6372)

Son intervention (p. 6427)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8170)

Son intervention en qualité de rapporteur général (p. 7842)

Défense : Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) (p. 7842)

Etat : services du Premier ministre : crédits budgétaires (p. 7843)

Finances publiques : fonds spéciaux (p. 7843)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8188 à 8269)

Son intervention (p. 8288)

Rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Son intervention (p. 8901)

Emploi : création d'emplois : politique de l'emploi (p. 8902)

Finances publiques : crédits budgétaires : gestion (p. 8902)

Finances publiques : déficit budgétaire (p. 8903)

Finances publiques : dépenses (p. 8901)

Finances publiques : recettes fiscales (p. 8902)

Finances publiques : recettes non fiscales (p. 8903)

Impôts et taxes : prime pour l'emploi (p. 8903)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 8903)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8948 à 9046)

Son amendement n^o 124 rectifié (prorogation du crédit d'impôt formation jusqu'en 2004 pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions de francs) (p. 9003)

Son amendement n^o 136 (calcul de l'effort fiscal des communes prenant en compte la compensation de l'abattement de 30 % sur les bases d'imposition à la taxe foncière des logements à loyers modérés situés dans des zones sensibles) (p. 9013)

Son amendement n^o 135 (conditions d'engagement de travaux financés par la dotation globale d'équipement) (p. 9014)

Son amendement n^o 107 (crédit d'impôt relatif à l'acquisition de "véhicules propres") (p. 9018)

Son amendement n^o 108 (report de l'application du nouveau régime des provisions pour reconstitution des gisements) (p. 9023)

Son amendement n^o 125 (taxe sur les commissions prélevées au titre des paiements par carte inférieurs à trente euros entre le 1er janvier et le 17 février 2002) (p. 9025)

Son amendement n^o 109 (suppression du droit de sceau) (p. 9043)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre suppléante de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [J.O. du 17 novembre 2001] (p. 18365)

Membre suppléante de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'établissements publics à caractère culturel [J.O. du 4 décembre 2001] (p. 19329)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale [J.O. du 4 décembre 2001] (p. 19329)

Membre suppléante de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle [J.O. du 26 janvier 2002] (p. 1840)

Personnes âgées. Soins et maintien à domicile. Aides ménagères, financement [24 octobre 2001] (p. 6505)

Personnes âgées. Allocation personnalisée d'autonomie. Campagne d'information, perspectives [19 décembre 2001] (p. 9547)

Son intervention (p. 6526)

Famille : aide sociale (p. 6527)

Famille : droit de la famille : congé parental (p. 6527)

Famille : politique familiale (p. 6526)

Son intervention (p. 7216)

Emploi : contrats emploi solidarité (p. 7217)

Emploi : contrats emploi-jeunes (p. 7216)

Emploi : recrutement (p. 7216)

Formation professionnelle : Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) (p. 7218)

Formation professionnelle : contrats d'insertion professionnelle (p. 7217)

Politique sociale : lutte contre l'exclusion (p. 7216)

Son intervention (p. 7420)

14 - Système pénitentiaire : détenus : réinsertion professionnelle et sociale (p. 7337)

Son intervention (p. 8735)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Cesse d'appartenir à la commission des affaires étrangères [J.O. du 2 octobre 2001] (p. 15550)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 2 octobre 2001] (p. 15550)

Membre de la délégation française aux Assemblées du Conseil de l’Europe et de l’U.E.O.

n^o 1511, posée le 1 ^er octobre 2001. Transports aériens. Aéroports (J.O. Questions p. 5484). Appelée le 2 octobre 2001. Région parisienne, perspectives (p. 5279)

n^o 1614, posée le 17 décembre 2001. Etablissements de santé. Hôpitaux (J.O. Questions p. 7153). Appelée le 19 décembre 2001. Fonctionnement, financement, centre hospitalier Marc-Jacquet, Melun (p. 9525)

Aménagement du territoire : quartiers défavorisés (p. 7421)

Logement : logement social (p. 7420)

Ordre public : sécurité (p. 7420)

Communes : maires : sécurité (p. 8736)

Droit pénal : réparation pénale (p. 8735)

Droit pénal : sanctions pénales (p. 8735)

Justice : victimes (p. 8735)

Ordre public : sécurité (p. 8735)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

n^o 1659, posée le 21 janvier 2002. Santé. Maladie de Creurzfeldt-Jakob (J.O. Questions p. 210). Appelée le 23 janvier 2002. Contamination, responsabilités médicales (p. 769)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Membre de la délégation française aux Assemblées du Conseil de l’Europe et de l’U.E.O

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) : annexe n^o 22 : Emploi et solidarité (santé) (n^o 3320) [11 octobre 2001]

Son intervention (p. 6018)

Agriculture : contrats territoriaux d'exploitation : avantages fiscaux (p. 6018)

Son amendement n^o 82 corrigé (déductibilité des petits équipements dont la valeur unitaire hors taxes n'excède pas 1 150 euros) (p. 6128)

Son amendement n^o 85 corrigé (institution au bénéfice des exploitants agricoles titulaires d'un contrat territorial d'exploitation d'une réserve spéciale d'autofinancement dans la limite des déductions opérées au titre de la déduction pour investissement et imposée au taux de 15 %) (p. 6134)

Son amendement n^o 83 corrigé (relèvement de 1 000 000 F à 274 400 euros du plafond de recettes des exploitations agricoles pour l'exonération de leurs plus-values professionnelles) (p. 6138)

Son amendement n^o 84, deuxième correction (report d'imposition des produits latents sur stocks à rotation lente) (p. 6174)

Son amendement n^o 81 (remboursement trimestriel du crédit de TVA pour les exploitants agricoles lorsqu'il est supérieur à 750 euros) (p. 6260)

Intervient sur l'amendement n^o 149 de M. Charles de Courson (remboursement trimestriel du crédit de TVA pour les exploitants agricoles lorsqu'il est supérieur à 750 euros) (p. 6261)

Intervient sur l'amendement n^o 340 de M. Germain Gengenwin (remboursement trimestriel du crédit de TVA pour les exploitants agricoles lorsqu'il est supérieur à 750 euros) (p. 6261)

Intervient sur l'amendement n^o 346 de M. Michel Bouvard (remboursement trimestriel du crédit de TVA pour les exploitants agricoles lorsqu'il est supérieur à 750 euros) (p. 6261)

Intervient sur l'amendement n^o 457 de M. Jean-Louis Dumont (avantages fiscaux pour le financement des "entreprises solidaires") (p. 6268)

Intervient sur l'amendement n^o 50 de la commission (dispositif de remboursement anticipé par le fonds de compensation pour la TVA prorogé pour les dépenses engagées par les collectivités territoriales afin de réparer les dégâts liés aux intempéries de 1999) (p. 6348)

15 - Politique extérieure : aide au développement : dette publique (p. 8138)

16 - Finances publiques : dette publique : agence France Trésor (p. 8138)

Son intervention (p. 7632)

Enseignement supérieur : professions médicales (p. 7633)

Enseignement supérieur : professions paramédicales (p. 7633)

Etablissements de santé : hôpitaux (p. 7633)

Santé : accès aux soins (p. 7632)

Santé : crédits (p. 7632)

Santé : maladies (p. 7632)

Santé : veille sanitaire (p. 7633)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7681, 7682)

Intervient sur l'amendement n^o 194 rectifié de la commission (institution d'un mécanisme de déduction du bénéfice pour aléas en faveur des exploitants agricoles) (p. 8199)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Secrétaire de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Agriculture. Viticulture. Aides de l'Etat [29 novembre 2001] (p. 8665)

n^o 1500, posée le 1 ^er octobre 2001. Postes. La Poste (J.O. Questions p. 5482). Appelée le 2 octobre 2001. Maintien, zones rurales (p. 5286)

n^o 1621, posée le 7 janvier 2002. Elevage. Politique agricole commune (PAC) (J.O. Questions p. 5). Appelée le 9 janvier 2002. Ovins (p. 25)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Son amendement n^o 44 (rapport au Parlement sur la mensualisation des retraites agricoles) (p. 7149)

Son amendement n^o 147 (réduction des crédits de 9 616 000 euros - Présidence de la République) (p. 8162)

Son intervention (p. 8333)

Banques et établissements financiers : secret bancaire : Confédération helvétique (p. 8333)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé [J.O. du 8 février 2002] (p. 2616)

Transports routiers. Autoroutes du Sud. Ouverture du capital, perspectives [6 novembre 2001] (p. 7168)

Enfants. Protection. Prostitution, lutte et prévention [28 novembre 2001] (p. 8570)

Assurance maladie maternité : généralités. Conventions avec les praticiens. Médecins, nomenclature des actes [9 janvier 2002] (p. 49)

Ses explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Philippe Douste-Blazy (p. 6474)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 6475)

Intervient sur l'amendement n^o 334 rectifié du Gouvernement (branche maladie : rénovation conventionnelle) (p. 6621)

Intervient sur l'amendement n^o 365 du Gouvernement (notion de dénomination commune en matière de médicaments) (p. 6625)

Intervient sur l'amendement n^o 235 de M. Bernard Accoyer (notion de dénomination commune internationale en matière de médicaments ; dosage) (p. 6625)

Intervient sur l'amendement n^o 132 de M. Jean-Pierre Foucher (de suppression) (p. 6629)

Intervient sur l'amendement n^o 237 de M. Bernard Accoyer (de suppression) (p. 6629)

Intervient sur l'amendement n^o 238 de M. Bernard Accoyer (nouveau seuil de taxation) (p. 6636)

Intervient sur l'amendement n^o 239 de M. Bernard Accoyer (suppression de la taxe sur les ventes directes) (p. 6637)

Intervient sur l'amendement n^o 366 du Gouvernement (bénéficiaires des ressources supplémentaires) (p. 6645)

Intervient sur l'amendement n^o 246 de M. Bernard Accoyer (crédit de charges sociales pour les personnes âgées dépendantes placées en maisons d'accueil) (p. 6651)

Son intervention (p. 8428)

Famille : politique familiale (p. 8429)

Retraites : généralités : politique à l'égard des retraités (p. 8429)

Santé : politique de la santé (p. 8429)

Sécurité sociale : Caisse nationale d'assurance maladie (p. 8429)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 8428)

Sécurité sociale : financement (p. 8428)

Sécurité sociale : fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (p. 8429)

Travail : réduction du temps de travail (p. 8428)

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale [J.O. du 24 octobre 2001] (p. 16782)

Proposition de loi organique n^o 3333 tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social [16 octobre 2001]

Son intervention (p. 7113)

Agriculture : contrats territoriaux d'exploitation (p. 7113)

Santé : sécurité sanitaire : maladie de la vache folle (p. 7113)

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Ses interventions (p. 7041)

Logement : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (p. 7042)

Logement : crédits (p. 7041)

Logement : aides et prêts : aide personnalisée au logement (APL) (p. 7041)

Logement : aides et prêts : prêt à taux zéro (p. 7041)

Logement : aides et prêts : prêt locatif à usage social (p. 7042)

Logement : aides et prêts : prêts locatifs aidés (PLA) (p. 7042)

M. René Mangin. Politique extérieure. Afghanistan. Opérations militaires, politiques communautaires [6 novembre 2001] (p. 7164)

M. Henri Sicre. Collectivités territoriales. Réglementation. Coopération transfrontalière, établissements de santé, Espagne [9 janvier 2002] (p. 14)

M. Henri Plagnol. Propriété intellectuelle. Brevets. Logiciels, protection [9 janvier 2002] (p. 15)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 6149 à 6168)

Son intervention (p. 6149, 6166)

Thèmes :

Assemblée nationale : séances : Union européenne (p. 6166)

Politiques communautaires : actions extérieures (p. 6150) ; budget : politique économique (p. 6149, 6166, 6168) ; coopération et développement (p. 6167) ; lutte contre le terrorisme (p. 6151) ; politique agricole commune : filière bovine (p. 6149, 6150, 6166, 6167) ; politiques internes (p. 6150) ; politique extérieure et de sécurité commune (p. 6151, 6167) ; programme spatial européen (p. 6167) ; réseaux transeuropéens (p. 6166)

Union européenne : Banque européenne d'investissement (p. 6166) ; citoyenneté (p. 6151) ; construction européenne (p. 6151, 6152, 6167, 6168) ; contribution française (p. 6149, 6167, 6168) ; élargissement (p. 6150, 6152, 6167) ; fonds structurels (p. 6149, 6150) ; impôt européen (p. 6168)

Son intervention (p. 8326)

Intervient sur la motion d'ajournement de M. Philippe Douste-Blazy (p. 8337)

Banques et établissements financiers : secret bancaire : Confédération helvétique (p. 8339)

Frontaliers : travailleurs frontaliers : protection sociale (p. 8328, 8337)

Justice : juridictions pénales : coopération judiciaire (p. 8339)

Politiques communautaires : libre circulation des personnes : Confédération helvétique (p. 8326, 8337)

Politiques communautaires : pays associés : Confédération helvétique (p. 8326, 8337)

Transports aériens (p. 8337)

Transports routiers : transport de marchandises (p. 8337)

Union européenne : directives : fiscalité de l'épargne (p. 8326, 8339)

Son intervention (p. 8342)

Banques et établissements financiers : secret bancaire (p. 8342)

Ordre public : terrorisme : financement (p. 8342)

Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) : droit international (p. 8342)

Pays étrangers : Etats-Unis : terrorisme (p. 8342)

Son intervention (p. 8350)

Droit pénal : peine de mort : Etats-Unis (p. 8351)

Impôts et taxes : fraude fiscale (p. 8350)

Organisations internationales : Conseil de l'Europe : terrorisme (p. 8350)

Pays étrangers : Etats-Unis : coopération judiciaire (p. 8350)

Pays étrangers : Etats-Unis : terrorisme (p. 8351)

S'apparente au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

n^o 1620, posée le 7 janvier 2002. Outre-mer. DOM : Guadeloupe (J.O. Questions p. 5). Appelée le 9 janvier 2002. Sécurité publique, sécurité des biens et des personnes, délinquance, lutte et prévention (p. 37)

Son intervention (p. 6817)

DOM : Guadeloupe : tourisme et loisirs (p. 6818)

Droit pénal : délinquance et criminalité : Outre-mer (p. 6818)

Impôts et taxes : prime pour l'emploi (p. 6818)

Outre-mer : crédits (p. 6818)

Outre-mer : Dom-Tom : coopération interrégionale (p. 6819)

Outre-mer : Dom-Tom : logement (p. 6818)

Outre-mer : Dom-Tom : statut juridique (p. 6819)

Outre-mer : généralités (p. 6817)

Presse et livres : prix unique du livre : Outre-mer (p. 6818)

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Justice. Fonctionnement. Décision de justice, magistrats, responsabilité [5 décembre 2001] (p. 8845)

Son intervention (p. 7902)

Défense : crédits (p. 7903)

Défense : direction des chantiers navals (p. 7904)

Défense : GIAT-Industries (p. 7903)

Défense : marine (p. 7903)

Défense : opérations extérieures (p. 7904)

Défense : professionnalisation (p. 7902)

Gendarmerie (p. 7903)

Politiques communautaires : politique extérieure et de sécurité commune (PESC) (p. 7902)

Son intervention (p. 7518)

Administration : simplifications administratives (p. 7518)

Banques et établissements financiers : prêts : fonds commun de placement (FCP) (p. 7518)

Commerce et artisanat : fonds de commerce : transmission (p. 7519)

Emploi : création d'emplois : petites et moyennes entreprises (p. 7518)

Impôts et taxes : politique fiscale : commerce et artisanat (p. 7518)

Politique économique : conjoncture (p. 7518)

Travail : durée du travail : commerce et artisanat (p. 7518)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Son intervention (p. 7946)

Sports : crédits (p. 7946)

Sports : dopage (p. 7948)

Sports : Fonds national pour le développement du sport (FNDS) (p. 7947)

Sports : politique du sport (p. 7947)

Ses interventions (p. 7977)

Sports : crédits (p. 7977)

Sports : dopage (p. 7977)

Sports : Fonds national pour le développement du sport (FNDS) (p. 7977)

2 - Sports : dopage (p. 7983)

Son intervention (p. 7958)

Enseignement supérieur : sciences (p. 7960)

Recherche : crédits (p. 7959)

Recherche : recherche technologique (p. 7959)

Santé : maladies : recherche médicale (p. 7958)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires étrangères

Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

Proposition de loi n^o 3291 pour la préservation urbaine des zones présentant un intérêt historique, paysager ou écologique particulier [2 octobre 2001]

Proposition de résolution n^o 3328 tendant à créer une commission d'enquête parlementaire sur l'origine des incidents survenus le 6 octobre 2001 lors du match de football France-Algérie au Stade de France et sur les conditions d'organisation de cette rencontre [12 octobre 2001]

Etrangers. Naturalisation. Réglementation [23 octobre 2001] (p. 6424)

Son intervention (p. 6164)

Thèmes :

Politiques communautaires : actions extérieures (p. 6165) ; politique extérieure et de sécurité commune (p. 6165) ; Union européenne : construction européenne : référendums (p. 6165) ; contribution française (p. 6164) ; élargissement (p. 6165) ; fonds structurels (p. 6165)

Son amendement n^o 87 (majoration des crédits du ministère) (p. 7459)

Son amendement n^o 226 (de suppression) (p. 8170)