S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Proposition de loi n^o 3493 portant rétablissement de l'Ordre du Mérite Social [19 décembre 2001]

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Son intervention (p. 7414)

Aménagement du territoire : contrats de ville (p. 7415)

Aménagement du territoire : quartiers défavorisés (p. 7415)

Aménagement du territoire : zones de redynamisation urbaine (p. 7415)

Logement : logement social (p. 7415)

Ministères et secrétariats d'Etat : crédits : villes (p. 7415)

Ordre public : sécurité (p. 7417)

Professions sociales : associations : villes (p. 7416)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires étrangères

Entreprises. Petites et moyennes entreprises (PME). Durée du travail, réduction, application [17 octobre 2001] (p. 6062)

n^o 1532, posée le 15 octobre 2001. Esotérisme. Sectes (J.O. Questions p. 5838). Appelée le 16 octobre 2001. Luttes et prévention (p. 5942)

n^o 1660, posée le 21 janvier 2002. Agroalimentaire. Equarrissage (J.O. Questions p. 210). Suppléée par M. René André. Appelée le 23 janvier 2002. Taxe, champ d'application (p. 746)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Proposition de loi n^o 3406 tendant à la modification de l'article 431 du code de procédure pénale pour préserver les moyens d'action de la police judiciaire en matière de sécurité routière [21 novembre 2001]

Projet de loi de finances rectificative n^o 3384 pour 2001 [14 novembre 2001]

M. Pierre Petit. Outre-mer. DOM : Martinique. Ministères et secrétariats d'Etat, budget : services extérieurs, douanes, moyens de fonctionnement [24 octobre 2001] (p. 6506)

M. Léon Vachet. Impôts locaux. Taxe d'habitation et taxes foncières. Recouvrement [24 octobre 2001] (p. 6508)

M. Olivier de Chazeaux. Energie et carburants. Electricité de France (EDF). Tarifs, augmentation [6 novembre 2001] (p. 7167)

M. Pierre Morange. Transports routiers. Autoroutes du Sud. Ouverture du capital, perspectives [6 novembre 2001] (p. 7168)

M. Jean-Pierre Brard. Droit pénal. Délinquance financière. Blanchiment d'argent, lutte et prévention [24 janvier 2002] (p. 858)

M. Yves Deniaud. Politique économique. Croissance. Perspectives [24 janvier 2002] (p. 861)

M. André Billardon. Industrie. Métallurgie. Howmet, emploi et activité, Creusot [23 octobre 2001] (p. 6397)

M. Michel Grégoire. Déchets, pollutions et nuisances. Bruits. Lutte et prévention, transports ferroviaires, TGV Méditerranée [23 octobre 2001] (p. 6398)

M. Jean Vila. Fonctionnaires et agents publics. Frais de déplacement. Montant [23 octobre 2001] (p. 6396)

M. Albert Facon. Plus values : imposition. Immeubles. Terres agricoles, biens expropriés, réglementation [23 octobre 2001] (p. 6394)

M. Marcel Dehoux. Collectivités territoriales. Finances. Taxe professionnelle, perte de recettes, compensation [23 octobre 2001] (p. 6395)

M. Jean Auclair. Communes. Domaine privé. Locaux commerciaux, location à bail, loyer minimal [23 octobre 2001] (p. 6392)

M. Jean-Claude Lemoine. Industrie. Machines et équipements. Moulinex, emploi et activité, Normandie [23 octobre 2001] (p. 6392)

M. Jean-Louis Bianco. Marchés publics. Collectivités territoriales. Réglementation [23 janvier 2002] (p. 743)

M. Bernard Grasset. Automobiles et cycles. Foggini-Key. Emploi et activité, Rochefort [23 janvier 2002] (p. 746)

M. Germain Gengenwin. Jeunes. Centres d'information jeunesse. Financement [23 janvier 2002] (p. 747)

Mme Odette Grzegrzulka. Ministères et secrétariats d'Etat. Budget : fonctionnement. Effectifs de personnel, services du Trésor [23 janvier 2002] (p. 745)

M. Christian Martin. Politique extérieure. Corée du Nord. Situation politique et économique [23 janvier 2002] (p. 748)

Mme Françoise de Panafieu. Agroalimentaire. Equarrissage. Taxe, champ d'application [23 janvier 2002] (p. 746)

Son intervention (p. 5677)

Sa réponse (p. 5690)

Collectivités territoriales : dotations de l'Etat : fiscalité (p. 5693)

Commerce extérieur : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) (p. 5690)

Etat : patrimoine (p. 5677, 5690)

Finances publiques : crédits budgétaires : évaluation (p. 5690)

Finances publiques : crédits budgétaires : gestion (p. 5677, 5690, 5693)

Finances publiques : déficit budgétaire (p. 5677, 5690)

Finances publiques : dépenses (p. 5677, 5691)

Finances publiques : dépenses en capital (p. 5690, 5693)

Finances publiques : dette publique (p. 5678)

Finances publiques : fonds publics : entreprises (p. 5692)

Finances publiques : prélèvements obligatoires (p. 5677, 5691)

Finances publiques : procédure budgétaire : transparence (p. 5677, 5690, 5691)

Finances publiques : recettes non fiscales (p. 5691)

Fonctionnaires et agents publics : effectifs : pensions (p. 5692)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 5692)

Politique économique : pouvoir d'achat : réductions d'impôt (p. 5677, 5692)

Secteur public : dotations en capital (p. 5691)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 5693 à 5699)

Son intervention (p. 5699)

Justice : chambres régionales des comptes : magistrats (p. 5699)

Justice : chambres régionales des comptes : procédures (p. 5699)

Justice : chambres régionales des comptes : Sénat (p. 5699)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 5708 à 5725)

Son intervention (p. 9357)

Sa réponse (p. 9360)

Justice : chambres régionales des comptes : gestion de fait (p. 9360)

Justice : chambres régionales des comptes : magistrats (p. 9357)

Justice : chambres régionales des comptes : procédures (p. 9357)

Justice : chambres régionales des comptes : projet de loi (p. 9357)

Sa réponse (p. 6020, 6054)

Agriculture : contrats territoriaux d'exploitation : avantages fiscaux (p. 6021)

Collectivités territoriales : dotations de l'Etat (p. 6021)

Défense : crédits (p. 6056)

Emploi : chômage : politique de l'emploi (p. 6054)

Entreprises : investissements : fiscalité (p. 6020)

Etablissements de santé : hôpitaux : fiscalité (p. 6020)

Etablissements de santé : hôpitaux : Gouvernement précédent (p. 6020)

Finances publiques : déficits publics et sociaux (p. 6021)

Finances publiques : dépenses (p. 6055)

Finances publiques : dette publique (p. 6021)

Impôt sur les sociétés (p. 6020)

Impôts et taxes : justice sociale (p. 6055)

Impôts et taxes : paradis fiscaux (p. 6054)

Impôts et taxes : prime pour l'emploi (p. 6020, 6055, 6056)

Impôts locaux : vignette automobile (p. 6020)

Lois de finances : loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (p. 6055)

Marchés financiers : blanchiment des capitaux (p. 6055)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 6021)

Politique économique : pouvoir d'achat : consommation (p. 6020)

Politiques communautaires : pacte de stabilité (p. 6021)

Transports : infrastructures : financement (p. 6021)

Travail : réduction du temps de travail : financement (p. 6054)

TVA : taux : restaurants (p. 6020, 6055)

Union européenne : Banque centrale européenne (BCE) : taux d'intérêt (p. 6021)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 6110 à 6375)

Son intervention (p. 6375)

Son intervention (p. 8159)

Administration : rapports avec les administrés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (p. 8159)

Etat : Monnaies et médailles : Pessac (p. 8160)

Etat : réforme (p. 8160)

Finances publiques : dépenses (p. 8160)

Finances publiques : dette publique : gestion (p. 8159)

Parlement : contrôle : loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (p. 8159)

Politique économique : conjoncture : croissance (p. 8160)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8161 à 8173)

Sa réponse (p. 8130)

Administration : Inspection générale des finances (IGF) : travaux (p. 8131)

Banques et établissements financiers : Caisse nationale de prévoyance (CNP) (p. 8131)

Consommation : protection des consommateurs (p. 8131)

Etat : Monnaies et médailles (p. 8131)

Fonctionnaires et agents publics : indemnités : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (p. 8131)

Lois de finances : loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (p. 8131)

Lois de finances : loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances : taxes parafiscales (p. 8130)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : services financiers (p. 8130, 8131)

Taxes parafiscales : redevance audiovisuelle (p. 8131)

Sa réponse (p. 7849)

Défense : Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) (p. 7850)

Défense : Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) (p. 7849)

Etat : Médiateur de la République (p. 7850)

Etat : Plan : crédits budgétaires (p. 7851)

Etat : services du Premier ministre : crédits budgétaires (p. 7849, 7853)

Finances publiques : fonds spéciaux (p. 7852)

Presse et livres : Journaux officiels : crédits budgétaires (p. 7852)

Régions : contrats de plan Etat-régions (p. 7851)

Sécurité publique : risques technologiques (p. 7850)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8188 à 8269)

Son intervention (p. 8899)

Sa réponse (p. 8928)

Assurances : compagnies : fiscalité (p. 8901)

Emploi : création d'emplois : politique de l'emploi (p. 8899, 8929)

Entreprises : créances : TVA (p. 8901)

Entreprises : investissements (p. 8900)

Etat (p. 8900)

Finances publiques : déficit budgétaire (p. 8900)

Finances publiques : dépenses (p. 8900, 8929)

Finances publiques : dette publique (p. 8929)

Finances publiques : prélèvements obligatoires (p. 8929)

Finances publiques : recettes fiscales (p. 8900)

Impôts et taxes : prime pour l'emploi (p. 8900, 8930)

Impôts et taxes : réforme fiscale : entreprises (p. 8901)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 8899, 8900, 8930)

Politique économique : pouvoir d'achat : consommation (p. 8899, 8929)

Politique générale (p. 8901)

Rapatriés : harkis (p. 8930)

Sécurité publique : catastrophes naturelles : Toulouse (p. 8930)

Union européenne : euro (p. 8901)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8948 à 8975 et 9004 à 9046)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15959)

Membre titulaire de la Commission d'examen des pratiques commerciales [J.O. du 8 février 2002] (p. 2613)

Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome I : Agriculture et pêche (agriculture) (n^o 3325) [11 octobre 2001]

Son amendement n^o 1 (changement de titre ; notion de "prévention" remplaçant celle de "couverture") (p. 5879)

Son intervention (p. 7067)

Agriculture : exploitants (p. 7067)

Retraites : régime agricole : mutualité sociale agricole (p. 7067)

Risques professionnels : accidents du travail (p. 7067)

Rapporteur pour avis de la commission de la production et des échanges

Son intervention (p. 7080)

Agriculture : contrats territoriaux d'exploitation (p. 7080)

Agriculture : crédits (p. 7080)

Agriculture : montagne (p. 7080)

Agriculture : pollution (p. 7080)

Agroalimentaire : appellations d'origine contrôlée (p. 7081)

Enseignement agricole (p. 7080)

Professions de santé : vétérinaires (p. 7080)

Retraites : régime agricole : montant des pensions (p. 7081)

Santé : sécurité sanitaire : maladie de la vache folle (p. 7080)

Son intervention (p. 8331)

Frontaliers : travailleurs frontaliers : protection sociale (p. 8332)

Politiques communautaires : libre circulation des personnes : Confédération helvétique (p. 8332)

Politiques communautaires : pays associés : Confédération helvétique (p. 8332)

Transports routiers : transport de marchandises (p. 8332)

Union européenne : directives : fiscalité de l'épargne (p. 8332)

S'apparente au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission de la production et des échanges

Politiques communautaires : politique d'orientation pour la pêche (p. 7135)

Aménagement du territoire : Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) : schémas de services collectifs (p. 7816)

Tourisme et loisirs : politique du tourisme : Corse (p. 7267)

Son intervention (p. 8610)

Collectivités territoriales : décentralisation (p. 8611)

Collectivités territoriales : décentralisation : régions (p. 8611)

Régions : Corse (p. 8610)

Régions : Corse : Gouvernement (p. 8610)

Régions : Corse : investissements (p. 8610)

Régions : Corse : successions (p. 8610)

Son intervention (p. 8638)

Intervient sur le sous-amendement n^o 152 de M. Noël Mamère (refus d'étendre l'urbanisation sur le littoral) à l'amendement n^o 61 corrigé de la commission (nouvelle rédaction de l'article - loi littoral) (p. 8648)

Son amendement n^o 105 (périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse) (p. 8668)

Son intervention (p. 8671)

Son amendement n^o 106 (compétence de la collectivité territoriale de Corse pour fixer les régimes indemnitaires de ses personnels) (p. 8672)

Son intervention (p. 8675)

Son amendement n^o 109 (hausse du prélèvement sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers) (p. 8677)

Intervient sur le sous-amendement oral de M. René Dosière (à compter du 1er janvier 2003) à l'amendement n^o 89 de la commission (dissolution des offices) (p. 8680)

Son intervention (p. 8692)

Son amendement n^o 110 (bénéfice du crédit d'impôt pour les investissements réalisés par les filiales de grands groupes) (p. 8695)

Intervient sur l'amendement n^o 12 du Gouvernement (rédactionnel) (p. 8697)

Intervient sur l'amendement n^o 122 de M. José Rossi (prix des cigarettes) (p. 8701)

Son intervention (p. 8701)

Intervient sur l'amendement n^o 2 de la commission (de suppression) (p. 8722)

Mme Françoise de Panafieu. Entreprises. Petites et moyennes entreprises (PME). Durée du travail, réduction, application [17 octobre 2001] (p. 6062)

Mme Anne-Marie Idrac. Commerce et artisanat. Exercice de la profession. Euro, mise en place, conséquences [7 novembre 2001] (p. 7274)

M. Serge Poignant. Banques et établissements financiers. Commissions bancaires. Application, période de mise en place de l'euro [14 novembre 2001] (p. 7807)

M. Jean-Paul Charié. Impôts et taxes. Politique fiscale. Petites et moyennes entreprises (PME) [5 décembre 2001] (p. 8852)

M. Jean-Claude Daniel. Chambres consulaires. Chambres des métiers. Financement [20 décembre 2001] (p. 9667)

M. Claude Gaillard. Commerce et artisanat. Réglementation. Projet de loi d'orientation, inscription à l'ordre du jour [16 janvier 2002] (p. 468)

M. Daniel Vachez. Moyens de paiement. Euro. Mise en place, conséquences, tarification [16 janvier 2002] (p. 474)

M. Jean Pontier. Postes. La Poste. Maintien, zones rurales [2 octobre 2001] (p. 5285)

M. Jacques Bascou. Energie et carburants. Energie éolienne. Développement [2 octobre 2001] (p. 5287)

M. Yvon Montané. Postes. La Poste. Maintien, zones rurales [2 octobre 2001] (p. 5286)

Mme Marie-Thérèse Boisseau. Impôts et taxes. Taxe sur les salaires. Réforme [2 octobre 2001] (p. 5290)

M. François Guillaume. Banques et établissements financiers. Crédit agricole. Capital social, répartition, réglementation [2 octobre 2001] (p. 5289)

M. Jean Roatta. TVA. Taux. Hôtellerie et restauration [2 octobre 2001] (p. 5292)

M. Jean-Pierre Blazy. Environnement. Protection. Lignes électriques, tracé [19 décembre 2001] (p. 9532)

M. Armand Jung. Commerce et artisanat. Exercice de la profession. Euro, mise en place, conséquences [19 décembre 2001] (p. 9533)

M. Marc Dolez. Industrie. Edition et imprimerie. Imprimerie nationale, emploi et activité [19 décembre 2001] (p. 9536)

M. Georges Colombier. Assurances. Contrats. Risques industriels, attitude des compagnies d'assurances [19 décembre 2001] (p. 9535)

M. François Loos. Marchés publics. Passation. Etablissements de recherche universitaire, réglementation [19 décembre 2001] (p. 9534)

Son intervention (p. 7523)

Ses réponses (p. 7529 à 7534)

Administration : simplifications administratives (p. 7528)

Aménagement du territoire : zones rurales : commerce et artisanat (p. 7523)

Banques et établissements financiers : prêts : prêts bonifiés (p. 7526, 7528)

Commerce et artisanat : fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) (p. 7523)

Commerce et artisanat : fonds de commerce : transmission (p. 7526)

Consommation : Institut national de la consommation (INC) (p. 7528)

Entreprises : petites et moyennes entreprises : création (p. 7523, 7526)

Entreprises : petites et moyennes entreprises : crédits budgétaires (p. 7525)

Impôts locaux : taxe professionnelle (p. 7524)

Politique économique : prix : stabilité (p. 7528)

Régions : contrats de plan Etat-régions (p. 7525)

Travail : durée du travail : commerce et artisanat (p. 7525, 7527)

TVA : taux réduit (p. 7524)

Administration : simplifications administratives (p. 7529) (Mme Muguette Jacquaint) (p. 7529)

Banques et établissements financiers : prêts : commerce et artisanat (p. 7530) (M. Christian Cuvilliez) (p. 7530)

Entreprises : création : formation professionnelle (p. 7531) (M. Germain Gengenwin) (p. 7531)

Impôts et taxes : politique fiscale : commerce et artisanat (p. 7530) (M. Christian Cuvilliez) (p. 7530)

Ministères et secrétariats d'Etat : crédits : petites et moyennes entreprises (p. 7533) (M. Jacques Desallangre) (p. 7532)

Moyens de paiement : billets de banque : euro (p. 7534) (Mme Nicole Catala) (p. 7533)

Moyens de paiement : cartes bancaires : commissions bancaires (p. 7531) (M. Germain Gengenwin) (p. 7531)

TVA : taux réduit : hôtellerie et restauration (p. 7533) (M. Jacques Desallangre) (p. 7532)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7535)

Son intervention (p. 8295)

Consommation : protection des consommateurs : banques et établissements financiers (p. 8295)

Energie et carburants : compagnie nationale du Rhône (CNR) (p. 8295)

Entreprises : petites et moyennes entreprises : marchés publics (p. 8295)

Etat : services de l'Etat : collectivités territoriales (p. 8295)

Parlement : Sénat (p. 8295)

Postes : La Poste : immeubles (p. 8295)

Professions libérales : sociétés de participations financières (p. 8296)

Union européenne : euro (p. 8296)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8310 à 8316)

Son intervention (p. 8315)

M. André Thien Ah Koon. Outre-mer. dom / R2union. Commerce et artisanat, distribution, concentration [31 octobre 2001] (p. 6967)

M. Jean-Claude Abrioux. Etrangers. Attestations d'accueil. Contrôle [7 novembre 2001] (p. 7281)

M. Michel Tamaya. Outre-mer. Réglementation. Loi n^o 2000-1207 d'orientation pour l'outre-mer, application, bilan [13 décembre 2001] (p. 9286)

M. Léo Andy. Union européenne. Elargissement. Conséquences, régions ultrapériphériques [4 décembre 2001] (p. 8812)

M. Lionnel Luca. Coopération intercommunale. Communautés de communes. Réglementation [4 décembre 2001] (p. 8815)

M. Olivier de Chazeaux. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Police, effectifs de personnel, Clichy-la-Garenne [4 décembre 2001] (p. 8816)

M. Claude Birraux. Police. Personnel. Revendications, Annemasse [4 décembre 2001] (p. 8813)

Son intervention (p. 6838)

Ses réponses (p. 6849 à 6851)

Agriculture : produits agricoles : Outre-mer (p. 6846)

Audiovisuel et communication : nouvelles technologies : Outre-mer (p. 6843)

Collectivités territoriales : ressources : Outre-mer (p. 6841)

Droit pénal : délinquance et criminalité : Outre-mer (p. 6844)

Emploi : politique de l'emploi : Outre-mer (p. 6839)

Enseignement : constructions scolaires : Outre-mer (p. 6843)

Enseignement : programmes : Outre-mer (p. 6843)

Outre-mer : crédits (p. 6838)

Outre-mer : Dom-Tom : coopération interrégionale (p. 6843)

Outre-mer : Dom-Tom : fonctionnaires et agents publics (p. 6847)

Outre-mer : Dom-Tom : investissements (p. 6840)

Outre-mer : Dom-Tom : jeunes (p. 6842, 6846)

Outre-mer : Dom-Tom : logement (p. 6841)

Outre-mer : Dom-Tom : santé publique (p. 6846)

Outre-mer : Dom-Tom : tourisme et loisirs (p. 6845)

Outre-mer : généralités (p. 6842)

Outre-mer : institutions (p. 6845)

Outre-mer : Radio France outre-mer (RFO) (p. 6848)

Régions : contrats de plan Etat-régions : Outre-mer (p. 6841)

TOM et collectivités territoriales d'outre-mer : Mayotte (p. 6840)

Transports aériens : politique des transports aériens : Outre-mer (p. 6845)

Assurance maladie maternité : généralités : couverture maladie universelle (CMU) : Guadeloupe (p. 6849) (M. Philippe Chaulet) (p. 6849)

Emploi : contrats emploi-jeunes : Martinique (p. 6851) (M. Alfred Marie-Jeanne) (p. 6851)

Industrie : métallurgie : Nouvelle-Calédonie (p. 6850) (M. Claude Hoarau) (p. 6850)

Mer et littoral : zone des cinquante pas géométriques (p. 6850) (M. Alfred Marie-Jeanne) (p. 6849)

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Secrétaire de la commission de la production et des échanges

Membre titulaire de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises [J.O. du 19 octobre 2001] (p. 16534)

Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

Rapport d'information déposé au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive concernant l'accès au marché des services portuaires - COM (2001) 35 final/E 1702 [20 décembre 2001] (n^o 3507)

Proposition de résolution n^o 3518 sur la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : améliorer la qualité des services dans les ports maritimes : un élément déterminant du système de transport en Europe, et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires - COM (2001 final 35/E 1702 [20 décembre 2001]

Banques et établissements financiers. Livrets d'épargne. Livret A, taux d'intérêt [14 novembre 2001] (p. 7808)

Entreprises. Aides de l'Etat. Loi n^o 2001-7 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises, application [12 décembre 2001] (p. 9217)

Son intervention (p. 6883)

Déchets, pollutions et nuisances : installations classées : contrôle de sécurité (p. 6884)

Entreprises : sous-traitance : travail temporaire (p. 6883)

Sécurité publique : risques technologiques : plans particuliers d'intervention (p. 6883)

Son intervention (p. 7720)

Industrie : construction navale (p. 7720)

Transports par eau : immatriculation des navires (p. 7720)

Transports par eau : ports maritimes (p. 7721)

Transports par eau : sécurité de la navigation (p. 7720)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15959)

Rapporteur de la proposition de loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non salariés agricoles (n^o 3190) [21 novembre 2001]

Cesse d'appartenir à la commission de la production et des échanges [J.O. du 4 décembre 2001] (p. 19326)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 4 décembre 2001] (p. 19326)

Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 12 décembre 2001] (p. 19761)

Membre de la commission de la production et des échanges [J.O. du 12 décembre 2001] (p. 19761)

Rapport déposé au nom de la comission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi (n° 3190) de M. Germinal Peiro tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non salariés agricoles [5 décembre 2001] (n^o 3442)

Son intervention (p. 7090)

Retraites : régime agricole : montant des pensions (p. 7090)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Membre titulaire du conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs [J.O. du 19 octobre 2001]

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratie de proximité [J.O. du 26 janvier 2002] (p. 1839)

Son intervention (p. 6882)

Déchets, pollutions et nuisances : déchets ménagers : élimination des déchets (p. 6882)

Environnement : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (p. 6882)

Environnement : Fonds de gestion des milieux naturels (FGMN) (p. 6882)

Environnement : Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) (p. 6882)

Impôts et taxes : taxe générale sur les activités polluantes (p. 6883)

Publicité (p. 6883)

2 - Justice : palais de justice : Lons-le-Saunier (p. 7331)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

n^o 1496, posée le 1 ^er octobre 2001. Etablissements de santé. Hôpitaux (J.O. Questions p. 5481). Appelée le 2 octobre 2001. Fonctionnement, financement, Carcassonne (p. 5270)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

n^o 1626, posée le 7 janvier 2002. Transports ferroviaires. SNCF (J.O. Questions p. 6). Appelée le 9 janvier 2002. Fonctionnement, Ile-de-France (p. 20)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Secrétaire de l’Assemblée nationale [J.O. du 3 octobre 2001] (p. 15611)

Membre de la commission de la production et des échanges

n^o 1599, posée le 17 décembre 2001. Professions sociales. Travailleurs sociaux (J.O. Questions p. 7150). Appelée le 19 décembre 2001. Stages, aides de l'Etat (p. 9529)

Son intervention (p. 7773)

Aménagement du territoire : Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) : schémas de services collectifs (p. 7773)

Aménagement du territoire : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (p. 7773)

Son intervention (p. 7395)

Bourses d'études : enseignement secondaire (p. 7395)

Enseignement secondaire : élèves : internes (p. 7396)

Enseignement secondaire : pédagogie (p. 7396)

Régions : contrats de plan Etat-régions : tourisme et loisirs (p. 7268)

9 - Logement : aides et prêts : primes à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale (PALULOS) (p. 7056)

TVA : taux réduit : amélioration de l'habitat (p. 7056)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Rapport d'information déposé au nom de la commission de la production et des échanges sur l'identification des chiens et des chats, leur commercialisation et l'approvisionnement des centres d'expérimentation [12 décembre 2001] (n^o 3457)

Elevage. Bovins. Aides de l'Etat [9 janvier 2002] (p. 50)

n^o 1525, posée le 15 octobre 2001. Consommation. Crédit (J.O. Questions p. 5836). Appelée le 16 octobre 2001. Surendettement, lutte et prévention (p. 5928)

n^o 1678, posée le 28 janvier 2002. Système pénitentiaire. Fonctionnement (J.O. Questions p. 381). Appelée le 29 janvier 2002. Effectifs de personnel, Niort (p. 981)

Son intervention (p. 7780)

Aménagement du territoire : Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) : programmes d'aménagement concerté du territoire (p. 7780)

Aménagement du territoire : Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) (p. 7781)

Aménagement du territoire : prime à l'aménagement du territoire (PAT) (p. 7781)

Entreprises : aides publiques : Fonds national de développement des entreprises (p. 7781)

Industrie : restructurations (p. 7781)

Politique économique : économie solidaire (p. 7781)

Son intervention (p. 6884)

Environnement : crédits (p. 6884)

Environnement : patrimoine biologique (p. 6885)

Politiques communautaires : directives : Natura 2000 (p. 6884)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Son intervention (p. 7519)

Banques et établissements financiers : prêts : fonds de garantie (p. 7519)

Banques et établissements financiers : prêts : prêts bonifiés (p. 7519)

Entreprises : petites et moyennes entreprises : crédits budgétaires (p. 7519)

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale [J.O. du 4 décembre 2001] (p. 19329)

Proposition de loi n^o 3379 relative à la fiscalité des prestations compensatoires en cas de divorce [7 novembre 2001]

Santé. Politique de la santé. Bilan et perspectives [24 octobre 2001] (p. 6504)

Fonctionnaires et agents publics. Durée du travail. Réduction, application [19 décembre 2001] (p. 9544)

Son intervention (p. 5363)

Etablissements de santé : droits du malade (p. 5364)

Professions de santé : infirmiers (p. 5363)

Professions de santé : médecins (p. 5363)

Santé : accès aux soins (p. 5364)

Santé : soins palliatifs (p. 5364)

Son intervention (p. 5635)

Famille : divorce (p. 5635)

Famille : divorce : faute (p. 5636)

Famille : divorce : magistrats (p. 5636)

Famille : droit de la famille : réforme (p. 5635)

Famille : mariage (p. 5636)

Justice : médiation : divorce (p. 5635)

Son amendement n^o 4 (proposition de médiation antérieure au dépôt de la requête) (p. 5647)

Intervient sur l'amendement n^o 27 de Mme Marie-Françoise Clergeau (proposition de médiation antérieure au dépôt de la requête) (p. 5647)

Son amendement n^o 6 (intervention des avocats respectifs) (p. 5648)

Intervient sur l'amendement n^o 30 de M. Jean Codognès (intervention des avocats respectifs) (p. 5648)

Son amendement n^o 5 (conditions du prononcé immédiat du divorce) (p. 5649)

Son amendement n^o 7 (rédactionnel) (p. 5651)

Intervient sur l'amendement n^o 18 de M. Patrick Delnatte (rédactionnel) (p. 5651)

Son amendement n^o 8 corrigé (médiateur familial agréé) (p. 5652)

Son amendement n^o 10 (médiation obligatoire) (p. 5653)

Son amendement n^o 9 (désignation d'un avocat pour préparer le projet de liquidation du régime matrimonial) (p. 5655)

Son amendement n^o 13 (contrôle du juge sur le caractère irrémédiable de la rupture) (p. 5657)

Son amendement n^o 14 (publicité du jugement) (p. 5659)

Son amendement n^o 15 (demande reconventionnelle en séparation de corps) (p. 5746)

Intervient sur l'amendement n^o 3 rectifié de M. Pierre Albertini (pension alimentaire pour le conjoint) (p. 5748)

Ses explications de vote (p. 5753)

Son amendement n^o 336 (déductibilité des frais afférents aux emprunts et découverts bancaires des exploitants agricoles) (p. 6129)

Son amendement n^o 328 corrigé (exonération partielle des plus-values constatées lors de la transmission à titre gratuit d'actifs immobilisés à caractère professionnel) (p. 6131)

Son amendement n^o 326 (relèvement de 1 000 000 F à 274 400 euros du plafond de recettes des exploitations agricoles pour l'exonération de leurs plus-values professionnelles) (p. 6138)

Son amendement n^o 331 (exonération de l'impôt sur la fortune pour les biens ruraux faisant l'objet de baux à long terme) (p. 6223)

Son intervention (p. 7218)

Emploi : Agence nationale pour l'emploi (ANPE) (p. 7218)

Emploi : chômage (p. 7218)

Entreprises : petites et moyennes entreprises (p. 7219)

Son intervention (p. 7649)

Etablissements de santé : hôpitaux (p. 7650)

Handicapés : politique à l'égard des handicapés (p. 7650)

Politique sociale : lutte contre l'exclusion (p. 7649)

8 - Sports : clubs et associations (p. 7986)

3 - Logement : habitat insalubre (p. 7054)

Ordre public : sécurité (p. 7054)

Son intervention (p. 6525)

Etablissements de santé : centres hospitaliers (p. 6525)

Etablissements de santé : établissements privés (p. 6525)

Famille : politique familiale (p. 6526)

Professions de santé : exercice de la profession : réduction du temps de travail (p. 6525)

Retraites : généralités : politique à l'égard des retraités (p. 6526)

Son amendement n^o 128 (contrats vendanges) (p. 6584) (p. 6586) (p. 6586)

M. Jean-Jacques Denis. Formation professionnelle. Formation continue. Acquis professionnels, validation [24 janvier 2002] (p. 859)

Son intervention (p. 7226)

Ses réponses (p. 7229 à 7233)

Formation professionnelle : apprentissage (p. 7227)

Formation professionnelle : Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) (p. 7227)

Formation professionnelle : contrats de qualification (p. 7227)

Formation professionnelle : crédits (p. 7227)

Emploi : chômage (p. 7231) (M. Pierre Goldberg) (p. 7231)

Emploi : chômage : Lorraine (p. 7231) (M. François Guillaume) (p. 7230)

Entreprises : difficultés (p. 7233) (M. Francis Hillmeyer) (p. 7233)

Formation professionnelle : allocation de formation reclassement (p. 7229) (M. Gérard Lindeperg) (p. 7229)

Formation professionnelle : formation en alternance (p. 7232) (M. François Rochebloine) (p. 7232)

Frontaliers : travailleurs frontaliers (p. 7232) (M. Francis Hillmeyer) (p. 7232)

Travail : plan social : salariés (p. 7230) (M. Gérard Terrier) (p. 7229)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7234 à 7240)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Outre-mer. DOM : Martinique. Ministères et secrétariats d'Etat, budget : services extérieurs, douanes, moyens de fonctionnement [24 octobre 2001] (p. 6506)

Son intervention (p. 6823)

Outre-mer : crédits (p. 6823)

Outre-mer : généralités (p. 6823)

Outre-mer : Martinique (p. 6824)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome IV : Aménagement du territoire et environnement (environnement) (n^o 3325) [11 octobre 2001]

n^o 1602, posée le 17 décembre 2001. Système pénitentiaire. Personnel (J.O. Questions p. 7150). Appelée le 19 décembre 2001. Durée du travail, réduction, application (p. 9510)

Son intervention (p. 6868)

Agriculture : pollution (p. 6869)

Cours d'eau, étangs et lacs : cours d'eau : inondations (p. 6869)

Déchets, pollutions et nuisances : air (p. 6870)

Déchets, pollutions et nuisances : bruit (p. 6870)

Déchets, pollutions et nuisances : installations classées : contrôle de sécurité (p. 6869)

Déchets, pollutions et nuisances : marée noire (p. 6869)

Environnement : crédits (p. 6868)

Environnement : Fonds de gestion des milieux naturels (FGMN) (p. 6870)

Environnement : parcs naturels, nationaux, régionaux (p. 6870)

Impôt sur le revenu : réduction d'impôt au titre des dépenses afférentes à la résidence principale : économies d'énergie (p. 6870)

Impôt sur les sociétés : amortissements : économies d'énergie (p. 6870)

Impôts et taxes : taxe générale sur les activités polluantes (p. 6870)

Mer et littoral : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (p. 6870)

Politiques communautaires : directives : Natura 2000 (p. 6870)

Sécurité publique : risques naturels majeurs : plans particuliers d'intervention (p. 6869)

Sécurité publique : risques technologiques : plans particuliers d'intervention (p. 6869)

Transports urbains : plans de déplacements urbains (p. 6870)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes [J.O. du 6 novembre 2001] (p. 17500)

Cesse d'appartenir à la commission nationale pour l'autonomie des jeunes [J.O. du 20 novembre 2001]

Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

16 - Jeunes : politique en faveur des jeunes (p. 7990)

11 - Logement : aides et prêts : primes à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale (PALULOS) (p. 7057)

M. Alain Gouriou. Industrie. Télécommunications. Emploi et activité [9 octobre 2001] (p. 5674)

M. François Brottes. Postes. La Poste. Ouverture à la concurrence, politiques communautaires, perspectives [10 octobre 2001] (p. 5739)

M. Roland Garrigues. Télécommunications. Internet. Accès, tarifs [10 octobre 2001] (p. 5743)

M. Jacques Guyard. Postes. La Poste. Ouverture à la concurrence, politiques communautaires, perspectives [16 octobre 2001] (p. 5965)

M. Yves Deniaud. Industrie. Machines et équipements. Moulinex, emploi et activité [23 octobre 2001] (p. 6419)

M. Jacques Barrot. Télécommunications. Téléphone. Portables, zones d'ombre, réduction [24 octobre 2001] (p. 6506)

M. Louis Mexandeau. Industrie. Machines et équipements. Moulinex, emploi et activité [31 octobre 2001] (p. 6961)

M. Pierre Carassus. Industrie. Pharmacie. Aventis, équilibre financier [31 octobre 2001] (p. 6965)

M. Jacques Desallangre. Industrie. Papier et carton. Entreprise A & R Carton, emploi et activité [7 novembre 2001] (p. 7275)

M. Philippe Briand. Automobiles et cycles. Renault. Fusion avec Nissan, conséquences [7 novembre 2001] (p. 7277)

M. Christian Cabal. Espace. Politique spatiale. Perspectives [13 novembre 2001] (p. 7698)

M. Patrice Carvalho. Energie et carburants. Carburants. Prix [14 novembre 2001] (p. 7801)

M. Gérard Grignon. Outre-mer. Collectivités territoriales : Saint-Pierre-et-Miquelon. Energie et carburants, gisements d'hydrocarbures, prospection [20 novembre 2001] (p. 8281)

Mme Brigitte Douay. Industrie. Textile et habillement. Organisation Mondiale de la Santé (OMC), négociations, conférence de Doha, conséquences [20 novembre 2001] (p. 8286)

M. François Guillaume. Banques et établissements financiers. Crédit agricole. Ouverture du capital, modalités [28 novembre 2001] (p. 8572)

M. Alain Rodet. Industrie. Machines et appareils électriques. Legrand, emploi et activité [13 décembre 2001] (p. 9289)

M. Jean-Yves Le Déaut. Energie et carburants. Energies renouvelables. Développement [10 janvier 2002] (p. 138)

M. Patrick Rimbert. Industrie. Machines et équipements. Brandt, emploi et activité [16 janvier 2002] (p. 471)

M. Gérard Hamel. Automobiles et cycles. Valéo. Emploi et activité, perspectives [17 janvier 2002] (p. 539)

M. Jean-Paul Nunzi. Automobiles et cycles. Valéo. Emploi et activité [23 janvier 2002] (p. 783)

M. Georges Sarre. Politique économique. Politique industrielle. Perspectives [24 janvier 2002] (p. 855)

Mme Monique Collange. Industrie. Textile et habillement. Emploi et activité [24 janvier 2002] (p. 857)

M. Paul Dhaille. Enseignement. Zone d'éducation prioritaire (ZEP). Classement, classes maternelles, école de Fleurville, Harfleur [29 janvier 2002] (p. 964)

M. Jean Proriol. Postes. La Poste. Missions de service public, respect [29 janvier 2002] (p. 962)

M. Marc Dolez. Impôts locaux. Politique fiscale. Réforme [29 janvier 2002] (p. 960)

M. Marc Reymann. Ministères et secrétariats d'Etat. Economie et finances : services extérieurs. Direction des relations économiques extérieures et agences financières à l'étranger, restructuration [29 janvier 2002] (p. 959)

M. Philippe Martin. Plus values : imposition. Activités professionnelles. Seuils d'exonération [29 janvier 2002] (p. 961)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 6276 à 6285)

Son intervention (p. 8060)

Ses réponses (p. 8064 à 8068)

Aménagement du territoire : zones minières (p. 8061)

Déchets, pollutions et nuisances : déchets radioactifs (p. 8061)

Déchets, pollutions et nuisances : effet de serre (p. 8062)

Emploi (p. 8062)

Energie et carburants : Commissariat à l'énergie atomique (CEA) (p. 8062)

Energie et carburants : Gaz de France (GDF) (p. 8062)

Entreprises : petites et moyennes entreprises : aides (p. 8061)

Environnement : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (p. 8063)

Grandes écoles (p. 8061)

Industrie : politique industrielle : crédits budgétaires (p. 8061)

Politique économique : conjoncture (p. 8060)

Politique économique : mondialisation (p. 9063)

Postes : La Poste (p. 8063)

Secteur public : entreprises publiques : Gaz de France (GDF) (p. 8063)

Télécommunications : téléphones mobiles (p. 8062)

Union européenne : directives : postes (p. 8063)

Industrie : construction navale : Marseille (p. 8067) (M. Jean Dufour) (p. 8066)

Mines et carrières : mines : Lorraine (p. 8068) (M. Claude Billard) (p. 8067)

Mines et carrières : mines : Provence-Alpes-Côte d'Azur (p. 8066) (M. Roger Meï) (p. 8066)

Postes : La Poste : bureau (p. 8065) (M. André Vauchez) (p. 8064)

Postes : La Poste : crédits budgétaires (p. 8064) (M. Pierre Carassus) (p. 8064)

Postes : La Poste : durée du travail (p. 8065) (M. Jean Dufour) (p. 8065)

Union européenne : directives : postes (p. 8065) (M. André Vauchez) (p. 8064)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8068, 8069)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires étrangères

Proposition de loi organique n^o 3333 tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social [16 octobre 2001]

Etablissements de santé. Etablissements publics. Budget, dotation supplémentaire, répartition [23 janvier 2002] (p. 781)

Enseignement secondaire : personnel : enseignants : musique (p. 7399)

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre suppléant de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle [J.O. du 26 janvier 2002] (p. 1840)

Système pénitentiaire. Etablissements. Création, Corse [31 octobre 2001] (p. 6959)

Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, lutte et prévention [28 novembre 2001] (p. 8566)

Collectivités territoriales. Corse. Statut, loi, décisions du Conseil constitutionnel [23 janvier 2002] (p. 775)

n^o 1535, posée le 15 octobre 2001. Transports urbains. Transval (J.O. Questions p. 5838). Appelée le 16 octobre 2001. Prolongement de la ligne, tracé, Val-de-Marne (p. 5941)

n^o 1639, posée le 7 janvier 2002. Propriété intellectuelle. Brevets (J.O. Questions p. 8). Appelée le 9 janvier 2002. Logiciels, protection (p. 15)

Son intervention (p. 5836)

Droit pénal : délinquance et criminalité : indemnisation (p. 5836)

Droit pénal : mineurs : centres pénitentiaires (p. 5837)

Droit pénal : mineurs : délinquance et criminalité (p. 5836)

Droit pénal : mineurs : prévention (p. 5836)

Son amendement n^o 12 (dispositif de la loi inséré dans une autre partie du code) (p. 5900)

Son amendement n^o 16 (rôle du directeur) (p. 5902)

Son sous-amendement n^o 15 (rôle et pouvoirs du conseil d'administration) à l'amendement n^o 8 corrigé de la commission (de coordination) (p. 5903)

Son amendement n^o 13 (conditions de nomination du directeur) (p. 5904)

Son amendement n^o 14 (statut fiscal) (p. 5906)

Son amendement n^o 10 (pouvoirs et responsabilité du directeur) (p. 8778)

Son amendement n^o 12 (politique de l'établissement public) (p. 8778)

Son amendement n^o 13 (conditions de retrait d'un partenaire) (p. 8779)

Son amendement n^o 14 (retrait, dissolution et liquidation) (p. 8779)

Soutient la motion de renvoi en commission de M. Philippe Douste-Blazy (p. 6940) : rejetée (p. 6944)

Arts et spectacles : rave-parties (p. 6940)

Communes : maires : sécurité (p. 6942)

Droit pénal : mineurs : délinquance et criminalité (p. 6941)

Droit pénal : politique pénale : Gouvernement (p. 6940)

Droit pénal : sanctions pénales (p. 6940)

Ordre public : sécurité : lutte contre le terrorisme (p. 6940)

Système pénitentiaire (p. 6941)

Son intervention (p. 7554)

Audiovisuel et communication : Arte (p. 7555)

Audiovisuel et communication : nouvelles technologies (p. 7554)

Presse et livres : Agence France Presse (AFP) (p. 7555)

Ses explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Jean-Louis Debré (p. 8584)

Collectivités territoriales : décentralisation (p. 8584)

Régions : Corse : Gouvernement (p. 8584)

Ses explications de vote (p. 8858)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Vice-président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques [J.O. du 18 octobre 2001] (p. 16441)

Banques et établissements financiers. Commissions bancaires. Application, période de mise en place de l'euro [14 novembre 2001] (p. 7807)

Son intervention (p. 7515)

Administration : simplifications administratives (p. 7516)

Aménagement du territoire : zones rurales : commerce et artisanat (p. 7515)

Banques et établissements financiers : prêts : prêts bonifiés (p. 7516)

Chambres consulaires : chambres de métiers (p. 7517)

Commerce et artisanat : fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) (p. 7516)

Entreprises : petites et moyennes entreprises : crédits budgétaires (p. 7515)

Etat : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) : commerce et artisanat (p. 7517)

Formation professionnelle (p. 7515)

Impôts et taxes : politique fiscale : commerce et artisanat (p. 7515)

Impôts locaux : vignette automobile (p. 7515)

Logement : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) : crédits budgétaires (p. 7517)

Moyens de paiement : billets de banque : euro (p. 7515)

Régions : contrats de plan Etat-régions (p. 7516)

Travail : durée du travail : commerce et artisanat (p. 7516)

Intervient sur l'amendement n^o 70 de la commission (exonération partielle des artisans inscrits tout à la fois au registre des métiers et à la chambre de commerce et d'industrie) (p. 7535)

Son amendement n^o 122 (réévaluation du montant du droit fixe de la taxe pour frais des chambres de métiers) (p. 7536)

Intervient sur l'amendement n^o 69 de la commission (réévaluation du montant du droit fixe de la taxe pour frais des chambres de métiers) (p. 7537)

Intervient sur l'amendement n^o 53 corrigé de M. Jean-Paul Charié (réévaluation du montant du droit fixe de la taxe pour frais des chambres de métiers) (p. 7537)

Intervient sur l'amendement n^o 109 du Gouvernement (réévaluation du montant du droit fixe de la taxe pour frais des chambres de métiers) (p. 7537)

Transports par eau : sécurité de la navigation (p. 7754)

Son amendement n^o 125 (interdiction des commissions ou de toute rémunération sur les paiements par carte inférieurs à 30 euros entre le 1er janvier et le 17 février 2002) (p. 8218)

Son amendement n^o 126 (garantie du paiement par chèque portée de 100 F à 30 euros) (p. 8222)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

S'inscrit au groupe Radical, Citoyen et Vert [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission de la production et des échanges

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale [J.O. du 4 décembre 2001] (p. 19329)

Etablissements de santé. Infirmiers. Formation professionnelle, financement [13 novembre 2001] (p. 7689)

Fonction publique hospitalière. Durée du travail. Réduction, application [23 janvier 2002] (p. 777)

n^o 1494, posée le 1 ^er octobre 2001. Postes. La Poste (J.O. Questions p. 5481). Appelée le 2 octobre 2001. Maintien, zones rurales (p. 5285)

n^o 1567, posée le 3 décembre 2001. Sécurité sociale. Carte (J.O. Questions p. 6833). Appelée le 4 décembre 2001. Sesam vitale, informations médicales, contrôle (p. 8832)

Son intervention (p. 5360)

Etablissements de santé : droits du malade (p. 5360)

Professions de santé : secret médical (p. 5360)

Santé : accès aux soins (p. 5360)

20 - Jeunes : protection judiciaire de la jeunesse : moyens (p. 7341)

Son intervention (p. 8609)

Collectivités territoriales : décentralisation (p. 8609)

Etat : République : Corse (p. 8609)

Régions : Corse (p. 8609)

Régions : Corse : langues régionales (p. 8610)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15959)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [J.O. du 17 novembre 2001] (p. 18365)

Membre titulaire du conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés [J.O. du 13 décembre 2001] (p. 21046)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé [J.O. du 8 février 2002] (p. 2616)

Travail. Durée du travail. Réduction, application, financement [20 décembre 2001] (p. 9659)

Professions de santé. Exercice de la profession. Revendications [17 janvier 2002] (p. 546)

Conteste le bien-fondé d'une demande de réserve de l'article premier qui concerne les objectifs et priorités de l'assurance-maladie : il serait plus logique de les examiner avant que soient définis les moyens à leur consacrer [25 octobre 2001] (p. 6578)

Indique que son groupe politique (UDF-Alliance) réclame un vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, deuxième lecture [22 novembre 2001] (p. 8444)

Proteste contre la réserve de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale, deuxième lecture, demandée par le Gouvernement [22 novembre 2001] (p. 8444)

Ses explications de vote sur la question préalable opposée par M. Jean-Louis Debré (p. 5339)

Son intervention (p. 5351)

Etablissements de santé : centres de santé (p. 5339)

Etablissements de santé : droits du malade (p. 5339)

Etablissements de santé : équipements (p. 5339)

Professions de santé : exercice de la profession (p. 5339, 5351)

Professions de santé : ordre professionnel (p. 5352)

Sang et organes humains : produits sanguins (p. 5352)

Santé : hépatite C (p. 5352)

Santé : politique de la santé (p. 5351)

Sécurité sociale : Caisse nationale d'assurance maladie (p. 5352)

Son intervention (p. 5421)

Son amendement n^o 205 (place des élus) (p. 5422)

Son amendement n^o 208 (secret professionnel) (p. 5426)

Son amendement n^o 210 (rédactionnel) (p. 5427)

Son amendement n^o 209 (laboratoires accrédités) (p. 5430)

Reprend l'amendement n^o 336 de M. André Aschieri (médecines non conventionnelles) (p. 5434)

Son intervention (p. 5439)

Intervient sur l'amendement n^o 14 de la commission (refus d'être informé) (p. 5445)

Intervient sur l'amendement n^o 211 de M. Jean-Pierre Foucher (refus d'être informé) (p. 5445)

Son amendement n^o 213 (connaissance du coût réel du traitement) (p. 5447)

Son amendement n^o 214 (rédactionnel) (p. 5461)

Intervient sur l'amendement n^o 22 de la commission (rédactionnel) (p. 5463)

Intervient sur le sous-amendement n^o 60 de M. Jean-Michel Dubernard (possible choix du médecin traitant) à l'amendement n^o 22 de la commission (p. 5463)

Son sous-amendement n^o 215 rectifié (possibilité de désignation avant l'admission) à l'amendement n^o 22 de la commission (p. 5464)

Intervient sur l'amendement n^o 218 de M. Jean-Pierre Foucher (champ des informations communiquées) (p. 5466)

Son sous-amendement n^o 219 (gratuité) à l'amendement n^o 23 rectifié de la commission (délai de l'accès aux informations) (p. 5468)

Intervient sur l'amendement n^o 374 du Gouvernement (défenseur des droits des malades) (p. 5470)

Intervient sur l'amendement n^o 27 de la commission (de simplification) (p. 5471)

Son amendement n^o 220 corrigé (de simplification) (p. 5471)

Son amendement n^o 222 (notion de "patient") (p. 5473)

Intervient sur l'amendement n^o 31 de la commission (intervention des ayants droit en cas de décès) (p. 5473)

Intervient sur l'amendement n^o 221 de M. Jean-Pierre Foucher (intervention des ayants droit en cas de décès) (p. 5473)

Intervient sur l'amendement n^o 223 de M. Jean-Pierre Foucher (sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues) (p. 5479)

Son intervention (p. 5480)

Son amendement n^o 227 (accord du préfet) (p. 5483)

Son amendement n^o 224 (désignations de représentants par le président du conseil général) (p. 5484)

Son amendement n^o 226 (consultation du préfet) (p. 5484)

Son amendement n^o 231 (notion de "patient") (p. 5484) (p. 5484)

Son amendement n^o 237 corrigé (notions de "malades" et d'"anciens malades") (p. 5486)

Son amendement n^o 229 (rédactionnel) (p. 5486)

Son intervention (p. 5493)

Son amendement n^o 233 (débat annuel au Parlement) (p. 5495)

Son amendement n^o 238 corrigé (date d'élaboration du rapport) (p. 5497)

Son amendement n^o 235 (composition de la conférence nationale de santé) (p. 5498)

Son amendement n^o 236 (compétences et pouvoirs du conseil régional de santé) (p. 5507)

Son amendement n^o 240 (suppression des sections spécialisées) (p. 5509)

Son amendement n^o 241 (rôle des sections spécialisées) (p. 5510)

Son amendement n^o 245 (représentation des diététiciens) (p. 5538)

Son amendement n^o 248 (élection du président) (p. 5541)

Son amendement n^o 249 (praticiens exerçant à titre libéral ou comme salariés) (p. 5542)

Son amendement n^o 250 (durée du mandat du président) (p. 5542)

Son amendement n^o 251 (démographie paramédicale et formation continue) (p. 5542)

Son amendement n^o 252 (absence de quorum) (p. 5543)

Son amendement n^o 255 (exercice de la profession de diététicien) (p. 5547)

Son amendement n^o 257 (coopératives hospitalières de médecins) (p. 5562)

Son sous-amendement n^o 260 (information sur les circonstances, non sur les causes) à l'amendement n^o 84 de la commission (obligation d'information) (p. 5588)

Son amendement n^o 262 (information de l'établissement mis en cause) (p. 5589)

Son amendement n^o 263 (procédure contradictoire) (p. 5591)

Son amendement n^o 264 (obligation de formation des experts) (p. 5591)

Son amendement n^o 265 (expertise contradictoire) (p. 5592)

Son amendement n^o 266 (représentation des compagnies d'assurance) (p. 5592)

Son amendement n^o 267 (suppression du plafond de 30 % de reversement à l'office) (p. 5593)

Ses explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Philippe Douste-Blazy (p. 6474)

Son intervention (p. 6510)

Etablissements de santé : centres hospitaliers (p. 6511)

Etablissements de santé : établissements privés (p. 6511)

Retraites : généralités : politique à l'égard des retraités (p. 6512)

Santé : politique de la santé (p. 6476)

Sécurité sociale : Caisse nationale d'assurance maladie (p. 6475)

Sécurité sociale : Caisse nationale d'assurance maladie (p. 6511)

Sécurité sociale : cotisations (p. 6512)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 6475, 6510)

Sécurité sociale : équilibre financier : réduction du temps de travail (p. 6511)

Sécurité sociale : fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (p. 6510)

Son rappel au règlement (cf supra) [25 octobre 2001] (p. 6578)

Intervient sur le sous-amendement n^o 356 rectifié de M. Charles de Courson (application aux organismes privés gérant un régime de base obligatoire) à l'amendement n^o 34 rectifié de la commission (pouvoirs des rapporteurs parlementaires) (p. 6579)

Intervient sur l'amendement n^o 161 de M. Charles de Courson (prise en compte pour la CSG des reports déficitaires) (p. 6580)

Intervient sur l'amendement n^o 163 de M. Charles de Courson (régime de cotisations des exploitants agricoles) (p. 6583)

Son amendement n^o 197 rectifié (cotisations sociales des médecins conventionnés) (p. 6588)

Son amendement n^o 196, deuxième correction (cotisations sociales des médecins conventionnés) (p. 6590)

Intervient sur l'amendement n^o 169 de M. Charles de Courson (assiette de cotisations des membres de cabinets ministériels) (p. 6590)

Son intervention (p. 6599)

Son amendement n^o 135 (de suppression) (p. 6601)

Son intervention (p. 6607)

Intervient sur l'amendement n^o 166 de M. Jean-Pierre Foucher (de suppression) (p. 6608)

Son amendement n^o 167 rectifié (suppression des transferts de recettes) (p. 6609)

Son amendement n^o 168 rectifié (suppression des transferts de recettes) (p. 6609)

Son sous-amendement n^o 146 (majoration accrue) à l'amendement n^o 50 de la commission (majoration des minima de perception sur les tabacs) (p. 6618)

Intervient sur l'amendement n^o 334 rectifié du Gouvernement (branche maladie : rénovation conventionnelle) (p. 6621)

Son intervention (p. 6622)

Intervient sur l'amendement n^o 3 rectifié de la commission des finances (taux de contribution pour les médicaments prescrits ou sans ordonnance) (p. 6632)

Son intervention (p. 6634)

Intervient sur l'amendement n^o 238 de M. Bernard Accoyer (nouveau seuil de taxation) (p. 6636)

Son intervention (p. 6638)

Son amendement n^o 202 (rapport au Parlement sur le secteur privé hospitalier) (p. 6639)

Son intervention (p. 6640)

Son intervention (p. 6644)

Son intervention (p. 6647)

Son intervention (p. 6659)

Ses observations : demande une suspension de séance parce que l'ambiance est électrique [25 octobre 2001] (p. 6666)

Son amendement n^o 145 rectifié (rapport annuel sur la maîtrise des dépenses) (p. 6671)

Intervient sur l'amendement n^o 8 rectifié du Gouvernement (aide à l'association des professionnels de santé libéraux à la permanence des soins) (p. 6674)

Intervient sur le sous-amendement n^o 323 de M. Alain Bocquet (mise en place d'une médecine d'urgence essentiellement ambulatoire) à l'amendement n^o 8 rectifié du Gouvernement (p. 6675)

Intervient sur l'amendement n^o 7 du Gouvernement (aides à l'installation de professionnels de santé en zones où l'offre de soins est déficitaire) (p. 6679)

Intervient sur le sous-amendement n^o 321 de M. Jean-Paul Bacquet (définition des zones) à l'amendement n^o 7 du Gouvernement (p. 6680)

Intervient sur le sous-amendement n^o 73 de la commission (définition des zones) à l'amendement n^o 7 du Gouvernement (p. 6680)

Son intervention (p. 6692)

Son amendement n^o 213 (date de départ du congé d'adoption) (p. 6694)

Son intervention (p. 6702)

Son intervention (p. 6714)

Intervient sur l'amendement n^o 326 de M. Germain Gengenwin (rapport au Parlement sur les pensions de réversion) (p. 6720)

Son intervention (p. 6722)

Intervient sur l'amendement n^o 215 de M. Yves Bur (de suppression) (p. 6723)

Son intervention (p. 6725)

Son intervention (p. 6735)

Intervient sur l'amendement n^o 133 de M. François Goulard (de suppression) (p. 6744)

Intervient sur l'amendement n^o 171 de M. Jean-Pierre Foucher (de suppression) (p. 6744)

Son intervention (p. 6747)

Intervient sur l'amendement n^o 232 de M. Bernard Accoyer (de suppression) (p. 6748)

Intervient sur l'amendement n^o 160 rectifié de M. Charles de Courson (relèvement des impôts et taxes affectés compte tenu du déficit du BAPSA) (p. 6748)

Son intervention (p. 6749)

Son intervention (p. 6753)

Son amendement n^o 218 (de suppression) (p. 6754)

Intervient sur l'amendement n^o 124 rectifié de M. François Goulard (de dérision vis-à-vis d'un ONDAM qui ne sera pas respecté) (p. 6755)

Son intervention (p. 6764)

Son amendement n^o 147 (état déficitaire de la branche maladie) (p. 6765)

Son amendement n^o 148 (effet de l'évolution démographique) (p. 6765)

Son amendement n^o 149 (pour 2002, excédent "envisagé" et non "obtenu") (p. 6765)

Son amendement n^o 150 (équilibre fictif) (p. 6766)

Son amendement n^o 151 (raisons du départ du MEDEF des organismes de gestion) (p. 6766)

Son amendement n^o 152 (prise en compte des besoins de la population au niveau régional) (p. 6766)

Son amendement n^o 153 (taux de l'ONDAM) (p. 6768)

Son amendement n^o 154 (prise en compte de la mortalité prématurée évitable) (p. 6768)

Son amendement n^o 155 (besoins définis au niveau régional) (p. 6768)

Intervient sur l'amendement n^o 102 de la commission (mortalité prématurée évitable due au tabac et à l'alcool) (p. 6768)

Son amendement n^o 156 (mortalité prématurée évitable due au tabac et à l'alcool) (p. 6768)

Son amendement n^o 157 (nombre de médecins et d'infirmières) (p. 6769)

Intervient sur l'amendement n^o 104 de la commission (organisation des urgences) (p. 6769)

Son amendement n^o 182 (organisation des urgences) (p. 6769)

Son amendement n^o 192 (rôle renforcé des établissements privés) (p. 6769)

Intervient sur l'amendement n^o 105 de la commission (tarification à la pathologie) (p. 6770)

Intervient sur l'amendement n^o 106 de la commission (bourses des étudiants infirmiers) (p. 6770)

Son amendement n^o 184 (bourses des étudiants infirmiers) (p. 6770)

Son amendement n^o 189 (assurance veuvage et pension de réversion) (p. 6770)

Son amendement n^o 188 (assurance veuvage) (p. 6770)

Ses explications de vote (p. 6861)

Ses explications de vote sur la question préalable opposée par M. Philippe Douste-Blazy (p. 8416)

Son intervention (p. 8422)

Son rappel au règlement (cf supra) [22 novembre 2001] (p. 8444)

Son rappel au règlement (cf supra) [22 novembre 2001] (p. 8444)

Etablissements de santé : établissements privés (p. 8423)

Etablissements de santé : hôpitaux (p. 8423)

Professions de santé : infirmiers (p. 8423)

Professions de santé : médecins (p. 8423)

Santé : politique de la santé (p. 8416, 8422)

Sécurité sociale : Caisse nationale d'assurance maladie (p. 8423)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 8416)

Sécurité sociale : fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (p. 8422)

Sécurité sociale : médecine de ville (p. 8424)

Intervient sur l'amendement n^o 126 de M. Philippe Martin (choix du régime d'affiliation pour les exploitants agricoles) (p. 8448)

Intervient sur l'amendement n^o 8 de la commission (rétablissement de la rédaction de l'article adoptée en première lecture) (p. 8450)

Son intervention (p. 8451)

Son amendement n^o 62 (de suppression) (p. 8452)

Son intervention (p. 8453)

Son sous-amendement n^o 67 (suppression de l'affectation de droits sur les alcools au financement de la RTT) à l'amendement n^o 10 rectifié de la commission (rétablissement de la rédaction de l'article adoptée en première lecture) (p. 8458)

Son sous-amendement n^o 68 (suppression de l'affectation de droits sur les tabacs au financement de la RTT) à l'amendement n^o 10 rectifié de la commission (p. 8458)

Son intervention (p. 8462)

Intervient sur l'amendement n^o 1 rectifié du Gouvernement (nouveau cadre conventionnel des professionnels de santé) (p. 8469)

Son sous-amendement n^o 83 rectifié (unification des trois rapports au Parlement initialement prévus) à l'amendement n^o 1 rectifié du Gouvernement (p. 8471)

Son amendement n^o 91 rectifié (suppression du règlement conventionnel minimal) (p. 8473)

Son amendement n^o 90 rectifié (suppression du règlement conventionnel minimal) (p. 8473)

Son intervention (p. 8473)

Son amendement n^o 86 (inscription aux groupes génériques ; répertoire) (p. 8473)

Son intervention (p. 8476)

Son intervention (p. 8477)

Son amendement n^o 66 (rapport au Parlement) (p. 8477)

Son intervention (p. 8478)

Intervient sur l'amendement n^o 25 rectifié de la commission (rétablissement des dispositions adoptées en première lecture) (p. 8479)

Son intervention (p. 8481)

Son intervention (p. 8493)

Son intervention (p. 8498)

Intervient sur l'amendement n^o 37 de la commission (de suppression) (p. 8500)

Son intervention (p. 8500)

Son intervention (p. 8504)

Son intervention (p. 8505)

Son intervention (p. 8506)

Son intervention (p. 8508)

Son intervention (p. 8509)

Intervient sur l'amendement n^o 44 de la commission (majoration de la ligne d'objectifs "maladie-maternité-invalidité-décès" (p. 8510)

Son intervention (p. 8512)

Son intervention (p. 8512)

Intervient sur l'amendement n^o 56 de M. Bernard Accoyer (de suppression) (p. 8515)

Son intervention (p. 8519)

Son sous-amendement n^o 93 (référence au déficit de la branche-maladie) à l'amendement n^o 51 de la commission (nouvelle rédaction du rapport annexé) (p. 8527)

Son sous-amendement n^o 94 (prise en compte des problêmes démographiques) à l'amendement n^o 51 de la commission (p. 8528)

Son sous-amendement n^o 95 (excédent 2002 "envisagé" et non "obtenu") à l'amendement n^o 51 de la commission (p. 8528)

Son sous-amendement n^o 96 (orientation régionale de la politique de santé) à l'amendement n^o 51 de la commission (p. 8528)

Son sous-amendement n^o 97 corrigé ("ONDAM" à taux réaliste) à l'amendement n^o 51 de la commission (p. 8528)

Son sous-amendement n^o 98 corrigé (prise en compte de la mortalité prématurée évitable) à l'amendement n^o 51 de la commission (p. 8528)

Son sous-amendement n^o 99 (définition des besoins de santé au niveau régional et départemental) à l'amendement n^o 51 de la commission (p. 8529)

Son sous-amendement n^o 100 (mortalité prématurée évitable liée au tabac et à l'alcool) à l'amendement n^o 51 de la commission (p. 8529)

Son sous-amendement n^o 101 (nombre de médecins et infirmières) à l'amendement n^o 51 de la commission (p. 8529)

Son sous-amendement n^o 102 (moyens financiers des établissements de santé) à l'amendement n^o 51 de la commission (p. 8529)

Son sous-amendement n^o 103 (recherche d'une amélioration des soins) à l'amendement n^o 51 de la commission (p. 8529)

Son sous-amendement n^o 104 (dialogue non ouvert avec les professionnels de santé) à l'amendement n^o 51 de la commission (p. 8530)

Son sous-amendement n^o 107 (formation médicale) à l'amendement n^o 51 de la commission (p. 8530)

Son sous-amendement n^o 106 (formation médicale) à l'amendement n^o 51 de la commission (p. 8530)

Son sous-amendement n^o 105 (prise en compte des besoins de la population) à l'amendement n^o 51 de la commission (p. 8530)

Son sous-amendement n^o 108 (prise en compte des spécificités des professions médicales) à l'amendement n^o 51 de la commission (p. 8530)

Son sous-amendement n^o 109 (organisation des urgences) à l'amendement n^o 51 de la commission (p. 8531)

Son sous-amendement n^o 110 (moyens des fonds créés en 1998) à l'amendement n^o 51 de la commission (p. 8531)

Son sous-amendement n^o 119 (rôle des établissements privés) à l'amendement n^o 51 de la commission (p. 8531)

Son sous-amendement n^o 111 (bourses des étudiants infirmiers) à l'amendement n^o 51 de la commission (p. 8531)

Son sous-amendement n^o 112 (amélioration de l'accueil des malades) à l'amendement n^o 51 de la commission (p. 8531)

Son sous-amendement n^o 113 (mise en place de la réduction du temps de travail renvoyée à 2004) à l'amendement n^o 51 de la commission (p. 8531)

Son sous-amendement n^o 114 (affectation des excédents de la branche famille) à l'amendement n^o 51 de la commission (p. 8531)

Son sous-amendement n^o 116 (assurance veuvage et pension de réversion) à l'amendement n^o 51 de la commission (p. 8532)

Son sous-amendement n^o 115 (assurance veuvage) à l'amendement n^o 51 de la commission (p. 8532)

Son sous-amendement n^o 118 (référence au départ à la retraite des classes creuses et harmonisation des régimes) à l'amendement n^o 51 de la commission (p. 8532)

Son sous-amendement n^o 117 (référence au départ à la retraite des classes creuses et harmonisation des régimes) à l'amendement n^o 51 de la commission (p. 8532)

Ses explications de vote (p. 8533)

Son intervention (p. 8869)

Famille : politique familiale (p. 8870)

Santé : politique de la santé (p. 8869)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 8869)

Sécurité sociale : financement (p. 8869)

Sécurité sociale : fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (p. 8869)

Travail : réduction du temps de travail (p. 8869)

Ses explications de vote (p. 8890)

Son intervention (p. 7648)

Santé : cancer (p. 7649)

Santé : crédits (p. 7648)

Santé : politique de la santé (p. 7648)

Son amendement n^o 261 (p. 697)

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Vice-président de la commission de la production et des échanges

Membre de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

Cérémonies publiques et fêtes légales. Commémorations. 11 novembre, message du ministre, contenu [13 novembre 2001] (p. 7689)

Etat. Gouvernement. Politique, bilan [23 janvier 2002] (p. 778)

n^o 1671, posée le 28 janvier 2002. Postes. La Poste (J.O. Questions p. 380). Appelée le 29 janvier 2002. Missions de service public, respect (p. 962)

Son amendement n^o 79 (intégration des bourgs-centres dans les zones de revitalisation rurale) (p. 6216)

Son amendement n^o 77 (bénéfice de la DGF bonifiée pour les communautés de communes sans critère de population) (p. 6345)

Son amendement n^o 78 (augmentation de 100 millions de francs de la dotation de solidarité rurale) (p. 6348)

Agriculture : montagne : Auvergne (p. 7124)

Agriculture : pollution : montagne (p. 7136)

Son intervention (p. 7023)

Logement : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (p. 7024)

Logement : sociétés d'HLM : construction (p. 7024)

Logement : Union d'économie sociale (p. 7024)

Urbanisme : rénovation urbaine (p. 7024)

Intervient sur l'amendement n^o 86 de M. Jean-Louis Dumont (réduction des crédits du Fonds de garantie de l'accession sociale) (p. 7034)

Son intervention (p. 7045)

Collectivités territoriales : ressources : logement social (p. 7046)

Logement : HLM (p. 7046)

Logement : aides et prêts : aide personnalisée au logement (APL) (p. 7046)

Logement : aides et prêts : prêt à taux zéro (p. 7046)

Logement : aides et prêts : prêt locatif à usage social (p. 7046)

Logement : aides et prêts : prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) (p. 7045)

Son intervention (p. 7709)

Transports : transport combiné (p. 7710)

Transports aériens : compagnies aériennes : conjoncture (p. 7710)

Transports ferroviaires : Réseau ferré de France (p. 7710)

Transports ferroviaires : trains express régionaux (TER) (p. 7711)

Voirie : autoroutes : construction (p. 7742)

4 - Logement : logement social : construction (p. 7054)

Son intervention (p. 7066)

Agriculture : exploitants (p. 7066)

Assurances : compagnies (p. 7066)

Risques professionnels : accidents du travail (p. 7066)

Devenu député le 25 septembre 2001 en remplacement de M. Claude Desbors, décédé [J.O. du 26 septembre 2001] (p. 15250)

N'appartient à aucun groupe [J.O. du 26 septembre 2001] (p. 15250)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 3 octobre 2001] (p. 15611)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 9 octobre 2001] (p. 15888)

n^o 1570, posée le 3 décembre 2001. Gendarmerie. Ecoles de gendarmerie (J.O. Questions p. 6833). Appelée le 4 décembre 2001. Construction, perspectives, Auch (p. 8836)