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législature > Table nominative des débats et des travaux
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Table nominative Table des matières Table nominative provisoire établie par le service des Archives
(débats mis à jour au 5 décembre 2001)
LETTRE Recherche sur cette page : Vous pouvez saisir le nom d'un député ou un thème
Les divers documents référencés ci-dessous sont accessibles en ligne :
U Jean UEBERSCHLAG Haut-Rhin (4ème circonscription) Secrétaire de l’Assemblée nationale Ueberschlag
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345) NOMINATIONS Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale [J.O. du 24 octobre 2001] (p. 16782) interventions en séance publique Fait personnel Considère avoir été insulté par M. Alain Richard, ministre de la défense lors de la séance de questions au Gouvernement et réclame des excuses) [15 janvier 2002] (p. 475) Débats Projet de loi no 3262 de finances pour 2002 Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Emploi et solidarité I - Emploi Examen du fascicule [6 novembre 2001] (p. 7184)
Thèmes avant la procédure des questions : Emploi : chômage (p. 7211) Formation professionnelle : apprentissage (p. 7212) Formation professionnelle : crédits (p. 7212) Vote des crédits et articles rattachés [6 novembre 2001] (p. 7233) Etat B, titre IV Intervient sur l'amendement no 97 du Gouvernement (financement de l'allocation équivalent retraite) (p. 7234) Projet de loi no 3329 autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes Première lecture Avant la discussion de l'article unique [20 novembre 2001] (p. 8326)
Thèmes : Frontaliers : imposition (p. 8329) Frontaliers : travailleurs frontaliers : protection sociale (p. 8330) Logement : logement social : Haute-Savoie (p. 8328) Politiques communautaires : pays associés : Confédération helvétique (p. 8330) Propriété : meubles et immeubles : prix (p. 8329) Ses explications de vote (p. 8341)
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