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Table nominative
des débats et des travaux parlementaires 
à l'Assemblée nationale
XIe législature ~
Session 2001-2002

Table des matières

Table nominative provisoire établie par le service des Archives (débats mis à jour au 5 décembre 2001)
 
(édition du 25 février 2002)

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LETTRE
U

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U

Jean UEBERSCHLAG

Haut-Rhin (4ème circonscription)

Secrétaire de l’Assemblée nationale

Ueberschlag

 

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale [J.O. du 24 octobre 2001] (p. 16782)

interventions en séance publique

Fait personnel

Considère avoir été insulté par M. Alain Richard, ministre de la défense lors de la séance de questions au Gouvernement et réclame des excuses) [15 janvier 2002] (p. 475)

Débats

Projet de loi no 3262 de finances pour 2002

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Emploi et solidarité

I - Emploi

Examen du fascicule [6 novembre 2001] (p. 7184)

Son intervention (p. 7211)

Thèmes avant la procédure des questions :

Emploi : chômage (p. 7211)

Formation professionnelle : apprentissage (p. 7212)

Formation professionnelle : crédits (p. 7212)

Vote des crédits et articles rattachés [6 novembre 2001] (p. 7233)

Etat B, titre IV

Intervient sur l'amendement no 97 du Gouvernement (financement de l'allocation équivalent retraite) (p. 7234)

Projet de loi no 3329 autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

Première lecture

Avant la discussion de l'article unique [20 novembre 2001] (p. 8326)

Son intervention (p. 8329)

Thèmes :

Frontaliers : imposition (p. 8329)

Frontaliers : travailleurs frontaliers : protection sociale (p. 8330)

Logement : logement social : Haute-Savoie (p. 8328)

Politiques communautaires : pays associés : Confédération helvétique (p. 8330)

Propriété : meubles et immeubles : prix (p. 8329)

Ses explications de vote (p. 8341)

 

 

 

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