Accueil > Archives de la XIe législature > Textes adoptés

TEXTE ADOPTÉ no 286

« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

28 avril 1999

PROJET DE LOI

autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie.

(Texte définitif.)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 399, 453 (1997-1998) et T.A. 43 (1998-1999).

Assemblée nationale : 1320 et 1533.

Traités et conventions.

Article unique

Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie, signé à Paris le 21 janvier 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 avril 1999.

Le Président,

Signé : Laurent FABIUS.

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1320.