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ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS ÉTAT A

(Article 29 du projet de loi.)

TABLEAU DES VOIES ET MOYENS

APPLICABLES AU BUDGET DE 2001

I. - BUDGET GÉNÉRAL

Numéro de la ligne

Désignation des recettes

Evaluation
pour 2001

(En milliers de francs.)

 

A. - Recettes fiscales

 
 

1. Impôt sur le revenu

 

0001

Impôt sur le revenu

344 065 000

 

2. Autres impôts directs perçus
par voie d'émission de rôles

 

0002

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

54 300 000

 

3. Impôt sur les sociétés

 

0003

Impôt sur les sociétés

326 840 000

 

4. Autres impôts directs et taxes assimilées

 

0004

Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu


2 500 000

0005

Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers, prélèvement sur les bons anonymes


9 500 000

0006

Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963, art. 28-IV)


»

0007

Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3)-


9 600 000

0008

Impôt de solidarité sur la fortune

17 690 000

0009

Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage


1520 000

0010

Prélèvements sur les entreprises d'assurance

400 000

0011

Taxe sur les salaires

51 419 000

0012

Cotisation minimale de taxe professionnelle

2 300 000

0013

Taxe d'apprentissage

180 000

0014

Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue


190 000

0015

Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité


370 000

0016

Contribution sur logements sociaux

»

0017

Contribution des institutions financières

2 200 000

0018

Prélèvement sur les entreprises de production pétrolière

4 925 000

0019

Recettes diverses

240 000

0020

Contribution de France Télécom au financement du service public de l'enseignement supérieur des télécommunications


»

 

Totaux pour le 4

103 034 000

 

5. Taxe intérieure sur les produits pétroliers

 

0021

Taxe intérieure sur les produits pétroliers

165 989 000

 

6. Taxe sur la valeur ajoutée

 

0022

Taxe sur la valeur ajoutée

901 335 000

 

7. Enregistrement, timbre, autres contributions
et taxes indirectes

 

0023

Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices

2 250 000

0024

Mutations à titre onéreux de fonds de commerce

1 300 000

0025

Mutations à titre onéreux de meubles corporels

25 000

0026

Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers

»

0027

Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)

9 400 000

0028

Mutations à titre gratuit par décès

36 200 000

0031

Autres conventions et actes civils

2 200 000

0032

Actes judiciaires et extrajudiciaire

»

0033

Taxe de publicité foncière

550 000

0034

Taxe spéciale sur les conventions d'assurance

15 860 000

0036

Taxe additionnelle au droit de bail

»

0039

Recettes diverses et pénalités

775 000

0041

Timbre unique

2 500 000

0044

Taxe sur les véhicules des sociétés

»

0045

Actes et écrits assujettis au timbre de dimension

3 100 000

0046

Contrats de transport

»

0047

Permis de chasser

105 000

0051

Impôt sur les opérations traitées dans les bourses de valeurs

3 000 000

0059

Recettes diverses et pénalités

2 695 000

0061

Droits d'importation

9500 000

0062

Prélèvements et taxes compensatoires institués sur divers produits


»

0064

Autres taxes intérieures

1 200 000

0065

Autres droits et recettes accessoires

200 000

0066

Amendes et confiscations

400 000

0067

(ligne supprimée)

 

0081

Droits de consommation sur les tabacs

»

0082

Taxe sur les titulaires d'ouvrages hydroélectriques concédés

1 710 000

0083

Taxe sur les concessionnaires d'autoroutes

2 810 000

0086

(ligne supprimée)

 

0089

Taxe sur les installations nucléaires de base

844 000

0091

Garantie des matières d'or et d'argent

210 000

0092

Amendes, confiscations et droits sur acquits non rentrés

4 000

0093

Autres droits et recettes à différents titres

55 000

0094

Taxe spéciale sur la publicité télévisée

105 000

0096

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

1 450 000

0097

Cotisation à la production sur les sucres

1 800 000

0098

Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées

30 000

0099

Autres taxes

222 000

 

Totaux pour le 7

100 500 000

 

B.- Recettes non fiscales

 
 

1. Exploitations industrielles et commerciales et établissements publics à caractÈre financier

 

0107

Produits de l'exploitation du service des constructions aéronautiques au titre de ses activités à l'exportation


»

0108

Produits de l'exploitation du service des constructions et armes navales au titre de ses activités à l'exportation


»

0109

Produits de l'exploitation du service des fabrications d'armements au titre de ses activités à l'exportation


»

0110

Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières


6 350 000

0111

Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés


»

0114

Produits des jeux exploités par la Française des jeux

7 600 000

0115

Produits de la vente des publications du Gouvernement

»

0116

Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers



7 901 000

0129

Versements des budgets annexes

247 000

0199

Produits divers

»

 

Totaux pour le 1

22 098 000

 

2 Produits et revenus du domaine de l'État

 

0201

Versement de l'Office national des forêts au budget général

»

0202

Recettes des transports aériens par moyens militaires

6 000

0203

Recettes des établissements pénitentiaires

60 000

0207

Produits et revenus du domaine encaissés par les comptables des impôts


2 100 000

0208

Produit de la cession de biens appartenant à l'Etat réalisée dans le cadre des opérations de délocalisation


»

0210

Produit de la cession du capital d'entreprises appartenant à l'Etat


»

0299

Produits et revenus divers

75 000

 

Totaux pour le 2

2 241 000

 

3. Taxes, redevances et recettes assimilées

 

0301

Redevances, taxes ou recettes assimilées de protection sanitaire et d'organisation des marchés de viandes


395 000

0302

Cotisation de solidarité sur les céréales et graines oléagineuses

»

0309

Frais d'assiette et de recouvrement des impôts et taxes établis ou perçus au profit des collectivités locales et de divers organismes


19 038 000

0310

Recouvrement des frais de justice, des frais de poursuite et d'instance


57 000

0311

Produits ordinaires des recettes des finances

11 000

0312

Produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation

2 080 000

0313

Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires

3 350 000

0314

Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos régis par la loi du 15 juin 1907


5 200 000

0315

Prélèvements sur le Pari mutuel

2 200 000

0318

Produit des taxes, redevances et contributions pour frais de contrôle perçues par l'Etat


681 000

0323

Droits d'inscription pour les examens organisés par les différents ministères, droits de diplômes et de scolarité perçus dans différentes écoles du Gouvernement



3 000

0325

Recettes perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction


3 645 000

0326

Reversement au budget général de diverses ressources affectées


3 350 000

0327

Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne


1 130 000

0328

Recettes diverses du cadastre

186 000

0329

Recettes diverses des comptables des impôts

565 000

0330

Recettes diverses des receveurs des douanes

95 000

0331

Rémunération des prestations rendues par divers services ministériels

1 400 000

0332

Pénalité pour défaut d'emploi obligatoire des travailleurs handicapés et des mutilés de guerre


10 000

0333

Frais de gestion du service chargé de la perception de la redevance audiovisuelle


482 000

0335

Versement au Trésor des produits visés par l'article 5, dernier alinéa, de l'ordonnance n° 45-14 du 6 janvier 1945


100 000

0337

Redevances versées par les entreprises dont les emprunts bénéficient de la garantie de l'Etat


»

0339

Redevance d'usage des fréquences radioélectriques

860 000

0399

Taxes et redevances diverses

60 000

 

Totaux pour le 3

44 898 000

 

4. IntérÊts des avances, des prÊts
et dotations en capital

 

0401

Récupération et mobilisation des créances de l'Etat

280 000

0402

Annuités diverses

2 000

0403

Contribution des offices et établissements publics de l'Etat dotés de l'autonomie financière et des compagnies de navigation subventionnées, sociétés d'économie mixte, entreprises de toute nature ayant fait appel au concours financier de l'Etat





8 000

0404

Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social

50 000

0406

modéré et de crédit immobilier

»

0407

Intérêts des dotations en capital et des avances d'actionnaire accordées par l'Etat


1 930 000

0408

Intérêts sur obligations cautionnées

13 000

0409

Intérêts des prêts du Trésor

3 900 000

0410

Intérêts des avances du Trésor

3 000

0411

Intérêts versés par divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics au titre des avances


»

0499

Intérêts divers

200 000

 

Totaux pour le 4

6 386 000

 

5. Retenues et cotisations sociales au profit de l'Etat

 

0501

Retenues pour pensions civiles et militaires (part agent)

27 930 000

0502

Contributions aux charges de pensions de France Télécom

8 770 000

0503

Retenues de logement effectuées sur les émoluments de fonctionnaires et officiers logés dans des immeubles appartenant à l'Etat ou loués par l'Etat



7 000

0504

Ressources à provenir de l'application des règles relatives aux cumuls des rémunérations d'activité

250 000

0505

Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques


1990000

0506

Recettes diverses des services extérieurs du Trésor

30 000

0507

Contribution de diverses administrations au Fonds spécial de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat


80 000

0508

Contributions aux charges de pensions de La Poste

15 522 000

0509

Contributions aux charges de pensions de divers organismes publics ou semi-publics


5 026 000

0599

Retenues diverses

»

 

Totaux pour le 5

59 605 000

 

6. Recettes provenant de l'extérieur

 

0601

Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires

380 000

0604

Assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget


1 130 000

0606

Versement du Fonds européen de développement économique régional


»

0607

Autres versements des Communautés européennes

185 000

0699

Recettes diverses provenant de l'extérieur

8 000

 

Totaux pour le 6

1 703 000

 

7. Opérations entre administrations
et services publics

 

0702

Redevances et remboursements divers dus par les compagnies de chemins de fer d'intérêt local et entreprises similaires


1 000

0708

Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits


400 000

0709

Réintégration au budget général des recettes des établissements dont l'autonomie a été supprimée par le décret du 20 mars 1939


»

0712

Remboursement de divers frais de gestion et de contrôle

14 000

0799

Opérations diverses

165 000

 

Totaux pour le 7

580 000

 

8. Divers

 

0801

Recettes en contrepartie des dépenses de reconstruction

10 000

0802

Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'Agence judiciaire du Trésor. Recettes sur débets non compris dans l'actif de l'administration des finances



105 000

0803

Remboursements de frais de scolarité, de pension et de trousseau par les anciens élèves des écoles du Gouvernement qui quittent prématurément le service de l'Etat



15 000

0804

Pensions et trousseaux des élèves des écoles du Gouvernement

15000

0805

Recettes accidentelles à différents titres

3485000

0806

Recettes en atténuation des charges de la dette et des frais de trésorerie


18 500 000

0807

Reversements de la Banque française du commerce extérieur

»

0808

Remboursements par les organismes d'habitations à loyer modéré des prêts accordés par l'Etat


»

0809

Recettes accessoires sur les dépenses obligatoires d'aide sociale et de santé


1 000

0810

Ecrêtement des recettes transférées aux collectivités locales (loi du 7 janvier 1983, modifiée)


»

0811

Récupération d'indus

1 050 000

0812

Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur


11 000 000

0813

Rémunération de la garantie accordée par l'Etat aux caisses d'épargne (ligne nouvelle


10 178 000

0814

Prélèvements sur les autres fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations


4 674 000

0815

Rémunération de la garantie accordée par l'Etat à la Caisse nationale d'épargne (ligne nouvelle)


5 148 000

0816

Versements de la Caisse d'amortissement de la dette sociale au budget de l'Etat


12 500 000

0817

Recettes en atténuation de trésorerie du Fonds de stabilisation des changes


»

0818

Versements de l'établissement public prévu à l'article 46 de la loi de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996)


1 464 000

0899

Recettes diverses

3070000

 

Totaux pour le 8

71215000

 

C.- Prélèvements sur les recettes de l'Etat

 
 

1. PrélÈvements sur les recettes
de l'État au profit
des collectivités locales

 

0001

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement


116 158 927

0002

Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation


2 080 000

0003

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs


2 163 918

0004

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle


3 792 051

0005

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle


11 524 753

0006

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la TVA


23 500 000

0007

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale


12768 200

0008

Dotation élu local

285105

0009

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse


114 200

0010

Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle


35 350 000

 

Totaux pour le 1

207 737 154

 

2. PrélÈvements sur les recettes
de l'État au profit
des Communautés européennes

 

0001

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget des Communautés européennes


99 500 000

 

D. - Fonds de concours et recettes assimilées

 
 

1. Fonds de concours et recettes assimilées

 

1100

Fonds de concours ordinaires et spéciaux

»

1500

Fonds de concours. Coopération internationale

»

 

Totaux pour le 1

»

 

RÉCAPITULATION GÉNÉRALE

 
 

A. - Recettes fiscales

 

1

Impôt sur le revenu

344 065 000

2

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

54 300 000

3

Impôt sur les sociétés

326 840 000

4

Autres impôts directs et taxes assimilées

103 034 000

5

Taxe intérieure sur les produits pétroliers

165 989 000

6

Taxe sur la valeur ajoutée

901 335 000

7

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

100 500 000

 

Totaux pour la partie A

1 996 063 000

 

B. - Recettes non fiscales

 

1

Exploitations industrielles et commerciales et établissements publics à caractère financier


22 098 000

2

Produits et revenus du domaine de l'Etat

2 241 000

3

Taxes, redevances et recettes assimilées

44 898 000

4

Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital

6 386 000

5

Retenues et cotisations sociales au profit de l'Etat

59 605 000

6

Recettes provenant de l'extérieur

1 703 000

7

Opérations entre administrations et services publics

580 000

8

Divers

71 215 000

 

Totaux pour la partie B

208 726 000

 

C.- Prélèvements sur les recettes de l'Etat

 

1

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités locales


- 207 737 154

2

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes


- 99 500 000

 

Totaux pour la partie C

- 307 237 154

 

D.- Fonds de concours et recettes assimilées

 

1

Fonds de concours et recettes assimilées

»

 

Total général

1 897 551 846

 

II. - BUDGETS ANNEXES

 
 

AVIATION CIVILE

 
 

Première section - Exploitation

 

7001

Redevances de route

5 054 000 000

7002

Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole


1 142 000 000

7003

Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer


120 000 000

7004

Autres prestations de services

52 426 764

7006

Ventes de produits et marchandises

9 395 127

7007

Recettes sur cessions

768 343

7008

Autres recettes d'exploitation

29 774 789

7009

Taxe de l'aviation civile

1 418 341 492

7100

Variation des stocks

»

7200

Productions immobilisées

»

7400

Subvention du budget général

121 500 000

7600

Produits financiers

7 000 000

7700

Produits exceptionnels

»

7800

Reprises sur provisions

393 840 000

 

Total des recettes brutes en fonctionnement

8 349 046 515

 

Total des recettes nettes de fonctionnement

8 349 046 515

 

Deuxième section - Opérations en capital

 
 

Prélèvement sur le fonds de roulement

»

9100

Autofinancement (virement de la section Exploitation)

1 481 902 018

9201

Recettes sur cessions (capital)

»

9202

Subventions d'investissement reçues

»

9700

Produit brut des emprunts

610 012 982

9900

Autres recettes en capital

»

 

Total des recettes brutes en capital

2 091 915 000

 

A déduire

 
 

Autofinancement (virement de la section Exploitation)

- 1 481 902 018

 

Total des recettes nettes en capital

610 012 982

 

Total des recettes nettes

8 959 059 497

 

JOURNAUX OFFICIELS

 
 

Première section - Exploitation

 

7000

Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises


1 259 000 000

7100

Variation des stocks (production stockée)

»

7200

Production immobilisée

»

7400

Subventions d'exploitation

»

7500

Autres produits de gestion courante

»

7600

Produits financiers

»

7700

Produits exceptionnels

6 000 000

7800

Reprises sur amortissements et provisions

»

 

Total des recettes brutes en fonctionnement

1 265 000 000

 

A déduire

 
 

Reprises sur amortissements et provisions

»

 

Total des recettes nettes de fonctionnement

1 265 000 000

 

Deuxième section - Opérations en capital

 
 

Prélèvement sur le fonds de roulement

4 014 411

9100

Reprise de l'excédent d'exploitation

279 169 298

9300

Diminution des stocks constatée en fin de gestion

»

9800

Amortissements et provisions

37 776 291

9900

Autres recettes en capital

»

 

Total des recettes brutes en capital

320 960 000

 

A déduire

 
 

Reprise de l'excédent d'exploitation

- 279 169 298

 

Amortissements et provisions

- 37 776 291

 

Total des recettes nettes en capital

4 014 411

 

Total des recettes nettes

1 269 014 411

 

LÉGION D'HONNEUR

 
 

Première section - Exploitation

 

7001

Droits de chancellerie

1 466 000

7002

Pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation

6 180 026

7003

Produits accessoires

752 270

7400

Subventions

107 893 788

7800

Reprises sur amortissements et provisions

5 000 000

7900

Autres recettes

»

 

Total des recettes brutes en fonctionnement

121 292 084

 

Total des recettes nettes de fonctionnement

121 292 084

 

Deuxième section - Opérations en capital

 
 

Prélèvement sur le fonds de roulement

»

9100

Reprise de l'excédent d'exploitation

»

9800

Amortissements et provisions

13 815 000

9900

Autres recettes en capital

»

 

Total des recettes brutes en capital

13 815 000

 

A déduire

 
 

Reprise de l'excédent d'exploitation

»

 

Amortissements et provisions

- 13 815 000

 

Total des recettes nettes en capital

»

 

Total des recettes nettes

121 292 084

 

ORDRE DE LA LIBÉRATION

 
 

Première section - Exploitation

 

7400

Subventions

5 509 598

7900

Autres recettes

»

 

Total des recettes brutes en fonctionnement

5 509 598

 

Total des recettes nettes de fonctionnement

5 509 598

 

Deuxième section - Opérations en capital

 
 

Prélèvement sur le fonds de roulement

»

9100

Reprise de l'excédent d'exploitation

»

9800

Amortissements et provisions

1 400 000

 

Total des recettes brutes en capital

1 400 000

 

A déduire

 
 

Reprise de l'excédent d'exploitation

»

 

Amortissements et provisions

- 1 400 000

 

Total des recettes nettes en capital

»

 

Total des recettes nettes

5 509 598

 

MONNAIES ET MÉDAILLES

 
 

Première section - Exploitation

 

7000

Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises


1 172 329 134

7100

Variations des stocks (production stockée)

»

7200

Production immobilisée

»

7400

Subvention

19 000 000

7500

Autres produits de gestion courante

9 700 000

7600

Produits financiers

»

7700

Produits exceptionnels

»

7800

Reprises sur amortissements et provisions

»

 

Total des recettes brutes en fonctionnement

1 201 029 134

 

A déduire

 
 

Reprises sur amortissements et provisions

»

 

Total des recettes nettes de fonctionnement

1 201 029 134

 

Deuxième section - Opérations en capital

 
 

Prélèvement sur le fonds de roulement

»

9100

Reprise de l'excédent d'exploitation

»

9300

Diminution de stocks constatée en fin de gestion

»

9800

Amortissements et provisions

40 250 000

9900

Autres recettes en capital

»

 

Total des recettes brutes en capital

40 250 000

 

A déduire

 
 

Reprise de l'excédent d'exploitation

»

 

Amortissements et provisions

- 40 250 000

 

Total des recettes nettes en capital

»

 

Total des recettes nettes

1 201 029 134

 

PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES

 
 

Première section - Exploitation

 

7031

Cotisations prestations familiales (art. L. 731-25 à 29 du code rural)


2 004 000 000

7032

Cotisations AVA (art. L. 731-42, 1° du code rural)

1 612 000 000

7033

Cotisations AVA (art. L. 731-42, 2° et 3° du code rural)

4 166 000 000

7034

Cotisations AMEXA (art. L. 731-30 à 41 du code rural)

3 994 000 000

7035

Cotisations d'assurance veuvage (art. L. 731-43 et 44 du code rural)


49 000 000

7036

Cotisations d'assurance volontaire et personnelle

1 000 000

7037

Cotisations de solidarité (art. 15 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole)


210 000 000

7038

Cotisations acquittées dans les départements d'outre-mer (art. L. 762-9, L. 762-21 et L. 762-33 du code rural)


13 000 000

7039

Imposition additionnelle à l'impôt foncier non bâti

»

7040

Taxe sur les céréales

»

7041

Taxe sur les graines oléagineuses

»

7042

Taxe sur les betteraves

»

7043

Taxe sur les farines

353 000 000

7044

Taxe sur les tabacs

496 000 000

7045

Taxe sur les produits forestiers

»

7046

Taxe sur les corps gras alimentaires

681 000 000

7047

Prélèvement sur le droit de consommation sur les alcools

121 000 000

7048

Cotisations assises sur les polices d'assurance automobile

»

7049

Cotisation incluse dans la taxe sur la valeur ajoutée

33 256 000 000

7051

Remboursement de l'allocation aux adultes handicapés

400 000 000

7052

Versements à intervenir au titre de la compensation des charges entre les régimes de base de sécurité sociale obligatoires


34 006 000 000

7053

Contribution de la Caisse nationale des allocations familiales au financement des prestations familiales servies aux non-salariés agricoles



1 503 000 000

7054

Subvention du budget général : contribution au financement des prestations familiales servies aux non-salariés agricoles


»

7055

Subvention du budget général : solde

5 753 000 000

7056

Prélèvement sur le produit de la contribution sociale de solidarité des sociétés


1 350 000 000

7057

Versements à intervenir au titre de l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale


4627 000 000

7059

Versements du Fonds de solidarité vieillesse

1 455 000 000

7060

Versements du Fonds spécial d'invalidité

96 000 000

7061

Recettes diverses

75 000 000

7062

Prélèvement sur le fonds de roulement

»

 

Total des recettes brutes en fonctionnement

96 221 000 000

 

Total des recettes nettes de fonctionnement

96 221 000 000

 

Total des recettes nettes

96 221 000 000

III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE


Numéro
de la ligne



Désignation des comptes

Evaluation des recettes pour 2001
(En francs.)

Opérations
à caractère
définitif

Opérations
à caractère
temporaire


Total

 

Fonds national de l'eau

     

01

Produit de la redevance sur les consommations d'eau


531 000 000


»


531 000 000

02

Annuités de remboursement des prêts


»


»


»

03

Prélèvement sur le produit du Pari mutuel


473 194 000


»


473 194 000

04

Recettes diverses ou accidentelles du Fonds national pour le développement des adductions d'eau




»




»




»

05

Prélèvement de solidarité pour l'eau


500 000 000


»


500 000 000

06

Recettes diverses ou accidentelles du Fonds national de solidarité pour l'eau



12 000 000



»



12 000 000

 

Totaux

1 516 194 000

»

1 516 194 000

 

Soutien financier de l'industrie cinématographique
et de l'industrie audiovisuelle

     

01

Produit de la taxe additionnelle au prix des places dans les salles de spectacles cinématographiques



634 000 000



»



634 000 000

04

Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la production, de la distribution ou de la représentation de films pornographiques ou d'incitation à la violence






200 000






»






200 000

05

Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence produits par des entreprises établies hors de France




»




»




»

06

Contributions des sociétés de programme


»


»


»

07

Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements






774 000 000






»






774 000 000

08

Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes



68 000 000



»



68 000 000

09

Recettes diverses ou accidentelles

13 000 000

»

13 000 000

10

Contribution du budget de l'Etat

»

»

»

11

Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements






1 376 000 000






»






1 376 000 000

12

Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes



12 000 000



»



12 000 000

14

Recettes diverses ou accidentelles

»

»

»

99

Contribution du budget de l'Etat

»

»

»

 

Totaux

2 877 200 000

»

2 877 200 000

 

Compte d'emploi de la taxe
parafiscale affectée au financement des organismes
du secteur public
de la radiodiffusion sonore
et de la télévision

     

01

Produit de la redevance

13 432 892 500

»

13 432 892 500

02

Recettes diverses ou accidentelles

»

»

»

03

Versement du budget général

2 714 200 000

»

2 714 200 000

 

Totaux

16 147 092 500

»

16 147 092 500

 

Fonds national pour
le développement du sport

     

03

Partie du produit du prélèvement sur les sommes engagées au Pari mutuel sur les hippodromes et hors les hippodromes





18 000 000





»





18 000 000

04

Excédent du produit de la taxe spéciale sur les débits de boissons et sur les dépenses d'indemnisation




»




»




»

05

Remboursement des avances consenties aux associations sportives



»



»



»

06

Recettes diverses ou accidentelles


»


»


»

07

Produit de la contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives





150 000 000





»





150 000 000

08

Produit du prélèvement sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine par la Française des jeux





1 031 000 000





»





1 031 000 000

 

Totaux

1 199 000 000

»

1 199 000 000

 

Fonds national des haras
et des activités hippiques

     

01

Produit du prélèvement élevage sur les sommes engagées au Pari mutuel sur les hippodromes




25 000 000




»




25 000 000

02

Produit du prélèvement élevage sur les sommes engagées au Pari mutuel urbain




760 000 000




»




760 000 000

03

(ligne supprimée)

     

04

(ligne supprimée)

     

05

Recettes diverses ou accidentelles


»


»


»

 

Totaux

785000 000

»

785 000 000

 

Fonds national
pour le développement
de la vie associative

     

01

Partie du produit du prélèvement sur les sommes engagées au Pari mutuel sur les hippodromes et hors les hippodromes





40 000 000





»





40 000 000

02

Recettes diverses ou accidentelles


»


»


»

 

Totaux

40 000 000

»

40 000 000

 

Actions en faveur
du développement des départements, des territoires
et des collectivités territoriales d'outre-mer

     

01

Bénéfices nets de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer



»



»



»

02

Bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer


»


»


»

03

Recettes diverses ou accidentelles


»


»


»

 

Totaux

»

»

»

 

Compte d'affectation
des produits
de cessions de titres,
parts et droits de sociétés

     

01

Produit des ventes par l'Etat de titres, de parts ou de droits de sociétés, ainsi que le reversement par l'ERAP, sous toutes ses formes, du produit de cession des titres de la société Elf-Aquitaine







26 500 000 000







»







26 500 000 000

02

Reversement d'avances d'actionnaires ou de dotations en capital et produits de réduction du capital ou de liquidation




»




»




»

03

Versements du budget général ou d'un budget annexe


»


»


»

 

Totaux

26 500 000 000

»

26 500 000 000

 

Fonds d'intervention
pour les aéroports
et le transport aérien

     

01

Encaissements réalisés au titre de l'ex-taxe de péréquation des transports aériens



»



»



»

02

Part de la taxe de l'aviation civile affectée au Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien




279 000 000




»




279 000 000

03

Recettes diverses ou accidentelles


»


»


»

 

Totaux

279 000 000

»

279 000 000

 

Fonds d'investissement
des transports terrestres
et des voies navigables

(Compte supprimé)

     
 

Indemnisation au titre
des créances françaises
sur la Russie

     

01

Versements de la Russie

»

»

»

02

Versements du budget général

»

»

»

 

Totaux

»

»

»

 

Fonds de modernisation
de la presse quotidienne
et assimilée d'information
politique et générale

     

01

Produit de la taxe sur certaines dépenses publicitaires


160 000 000


»


160 000 000

02

Remboursement par les bénéficiaires des avances consenties par le fonds



»



»



»

03

Recettes diverses ou accidentelles


»


»


»

 

Totaux

160 000 000

»

160 000 000

 

Fonds de provisionnement
des charges de retraite
et de désendettement de l'Etat

     

01

Redevances d'utilisation des fréquences allouées en vertu des autorisations d'établissement et d'exploitation des réseaux mobiles de troisième génération






32 496 000 000






»






32 496 000 000

 

Totaux pour les comptes d'affectation spéciale


81999 486 500


»


81999 486 500

IV. - COMPTES DE PRÊTS

Numéro de la ligne

Désignation des comptes

Evaluation
des recettes
pour 2001

(En francs.)

 

Prêts du Fonds de développement économique et social

 

01

Recettes

120 000 000

 

Prêts du Trésor à des Etats étrangers
et à l'Agence française de développement
en vue de favoriser le développement économique et social

 

01

Remboursement de prêts du Trésor

2 636 800 000

02

Remboursement de prêts à l'Agence française de développement


377 000 000

 

Totaux

3 013 800 000

 

Avances du Trésor consolidées
par transformation en prêts du Trésor

 

01

Recettes

1 000 000

 

Prêts du Trésor à des Etats étrangers
pour la consolidation de dettes envers la France

 

01

Recettes

6 114 000 000

 

Total pour les comptes de prêts

9 248 800 000

     
 

V. - COMPTES D'AVANCES DU TRÉSOR

 
 

Avances aux départements sur le produit de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

 

01

Recettes

2 171 000 000

 

Avances aux collectivités et établissements publics, territoires, établissements et Etats d'outre-mer

 

01

Avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales



20 000 000

02

Avances de l'article 14 de la loi du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales



»

03

Avances de l'article 34 de la loi du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)



»

     

04

Avances au territoire de la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel)

»

 

Totaux

20 000 000

 

Avances sur le montant des impositions revenant aux départements, communes, établissements et divers organismes

 

01

Recettes

366 600 000 000

 

Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

 

01

Avances aux budgets annexes

»

02

Avances à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole au titre des besoins temporaires de préfinancement des dépenses communautaires




»

03

Avances aux autres établissements publics nationaux et services autonomes de l'Etat


»

04

Avances à des services concédés ou nationalisés ou à des sociétés d'économie mixte


»

05

Avances à divers organismes de caractère social

»

 

Totaux

»

 

Avances à des particuliers et associations

 

01

Avances aux fonctionnaires de l'Etat pour l'acquisition de moyens de transport


36 000 000

02

Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat


13 000 000

03

Avances aux associations participant à des tâches d'intérêt général

»

04

Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement


16 000 000

 

Totaux

65 000 000

 

Total pour les comptes d'avances du Trésor

368 856 000 000

ÉTAT B
Article 31 du projet de loi.)
RÉPARTITION, PAR TITRE ET PAR MINISTÈRE,
DES CRÉDITS APPLICABLES
AUX DÉPENSES ORDINAIRES DES SERVICES CIVILS
(Mesures nouvelles.)

(En francs.)

Ministères ou services

Titre Ier

Titre II

Titre III

Titre IV

Totaux

Affaires étrangères

   

513 203 263

947 439 086

1 460 642 349

Agriculture et pêche

   

718 988 243

- 320 169 666

398 818 577

Aménagement du territoire et environnment :

         

II. - Aménagement du territoire

   

4 196 110

95 840 000

100 036 110

II. - Environnement

   

222 887 566

1 394 970 012

1 617 857 578

Anciens combattants

   

7 793 466

178 062 000

185 855 466

Charges communes

17 268 122 000

160 700 000

- 21 847 950 000

2 959 903 000

- 1 459 225 000

Culture et communication

   

359 829 393

181 871 042

541 700 435

Economie, finances et industrie

   

4 455 642 938

- 45 571 832

4 410 071 106

IEducation nationale :

         

III. - Enseignement scolaire

   

17 944 290 999

849 484 652

18 793 775 651

III. - Enseignement supérieur

   

3 563 590 118

- 895 284 205

2 668 305 913

Emploi et solidarité :

         

III. - Emploi

   

874 384 357

- 10 857 141 062

- 9 982 756 705

III. - Santé et solidarité

   

381 284 554

3 826 976 780

4 208 261 334

III. - Ville

   

25 000 000

761 826 000

786 826 000

Equipement, transports et logement :

         

III. - Services communs

   

2 122 262 170

- 600 000

2 121 662 170

III. - Urbanisme et logement

   

3 013 131

230 565 000

233 578 131

III. - Transports et sécurité routière :

         

1. Transports

   

1 288 573 895

- 103 290 400

1 185 283 495

2. Sécurité routière

   

31 591 000

10 055 000

41 646 000

3. Routes (ancien)

   

- 1 157 950 000

- 110 000 000

- 1 267 950 000

4. Transport aérien et météorologie (ancien)

         

Sous-total

   

-1 140 950 000

 

- 1 140 950 000

IV. - Mer

   

- 978 735 105

-203 235 400

- 1 181 970 505

IV. - Tourisme

   

65 570 059

144 610 132

210 180 191

Total

   

1 176 165

43 065 000

44 241 165

Intérieur et décentralisation

   

1 213 286 420

214 404 732

1 427 691 152

Jeunesse et sports

   

2 821 438 095

20 114 888 227

22 936 326 322

Justice

   

154 390 535

241 717 000

396 107 535

Outre-mer

   

1 884 662 850

65 747 000

1 950 409 850

Recherche

   

35 509 644

421 018 185

456 527 829

Services du Premier ministre :

   

- 13 880 000

- 161 378 000

- 175 258 000

III. - Services généraux

   

174 946 965

2 011 200 000

2 186 146 965

III. - Secrétariat général de la défense nationale

   


25 400 329

 


25 400 329

III. - Conseil économique et social

   

14 807 641

 

14 807 641

IV. - Plan

   

8 531 357

2 890 039

11 421 396

Total général

17 268 122 000

160 700 000

13 542 234 843

21 988 692 990

52 959 749 833

ÉTAT C
(Article 32 du projet de loi.)
RÉPARTITION, PAR TITRE ET PAR MINISTÈRE, DES AUTORISATIONS
DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT
APPLICABLES AUX DÉPENSES EN CAPITAL DES SERVICES CIVILS
(Mesures nouvelles.)

(En milliers de francs.)

Ministères ou services

Titre V

Titre VI

Titre VII

Totaux

 

Autorisations de programme

Crédits de paiement

Autorisations de programme

Crédits de paiement

Autorisationsde programme

Crédits de paiement

Autorisations
de
programme

Crédits
de
paiement

Affaires étrangères

459 500

137 500

2 318 650

339 050

   

2 778 150

476 550

Agriculture et pêche

105 500

31 650

1 599 190

557 985

   

1 704 690

589 635

Aménagement du territoire et environne-

               

ment :

               

II. - Aménagement du territoire

   

1 735 150

520 650

   

1 735 150

520 650

II. - Environnement

331 530

121 752

2 653 972

762 256

   

2 985 502

884 008

Anciens combattants

               

Charges communes

   

»

»

   

»

»

Culture et communication

1 840 890

470 045

2 103 266

1006 083

   

3 944 156

1 476 128

Economie, finances et industrie

1054080

342996

4968500

1600400

   

6022580

1943396

Education nationale :

               

III. - Enseignement scolaire

626 250

390 000

161 040

84 280

   

787 290

474 280

III. - Enseignement supérieur

823 000

205 750

5 634 700

3 066 230

   

6 457 700

3 271 980

Emploi et solidarité :

               

III. - Emploi

65 000

32 500

440 210

194 450

   

505 210

226 950

III. - Santé et solidarité

96 000

28 800

946 305

204 715

   

1042 305

233 515

III. - Ville

6 000

6 000

1155 770

299 000

   

1161 770

305 000

Equipement, transports et logement :

               

III. - Services communs

125 470

45 045

385 490

326 320

»

»

510 960

371 365

III. - Urbanisme et logement

269 570

106 408

13 274 028

5 684 690

   

13 543 598

5 791 098

III. - Transports et sécurité routière :

               

1. - Transports

9962 648

4890 078

4 547 200

1170 270

   

14 509 848

6060 348

2. - Sécurité routière

207 924

133 524

3 600

3 422

   

211 524

136 946

3. - Routes (ancien)

»

»

»

»

   

»

»

4. - Transport aérien et météorologie(ancien)

»

»

»

»

   

»

»

Sous-total

10 170 572

5 023 602

4550800

1173 692

   

14 721 372

6 197 294

IV. - Mer

553 500

171 533

42 450

21 950

   

595 950

193 483

IV. - Tourisme

»

»

99 530

37 030

   

99 530

37 030

Total

11 119 112

5 346 588

18 352 298

7 243 682

»

»

29 471 410

12 590 270

Intérieur et décentralisation

2 031 150

753 069

11 533 064

6 613 979

   

13 564 214

7 367 048

Jeunesse et sports

46 000

23 000

70 588

38 088

   

116 588

61 088

Justice

2 747 000

456 000

4 000

2 000

   

2 751 000

458 000

Outre-mer

37 300

14 180

2 211 086

676 145

   

2 248 386

690 325

Recherche

8000

4000

14354070

12105220

   

14362070

12109220

Services du Premier ministre :

               

III. - Services généraux

312 000

165 000

       

312 000

165 000

III. - Secrétariat général de la défense nationale

42 000

21 000

       

42 000

21 000

III. - Conseil économique et social

5 400

5 400

       

5 400

5 400

IV. - Plan

   

3 300

1 650

   

3 300

1 650

Total général

21 755 712

8 555 230

70 245 159

35 315 863

»

»

92 000 871

43 871 093

ÉTAT E

(Article 42 du projet de loi.)

TABLEAU DES TAXES PARAFISCALES
DONT LA PERCEPTION EST AUTORISÉE EN 2001

(Taxes soumises à la loi n° 53-633 du 25 juillet 1953
et au décret n° 80-854 du 30 octobre 1980)

Se reporter au document annexé à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585), sans modification.

ÉTAT F

(Article 43 du projet de loi.)

TABLEAU DES DÉPENSES
AUXQUELLES S'APPLIQUENT DES CRÉDITS ÉVALUATIFS

Se reporter au document annexé à l'article 43 du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585), sans modification.

ÉTAT G

(Article 44 du projet de loi.)

TABLEAU DES DÉPENSES
AUXQUELLES S'APPLIQUENT DES CRÉDITS PROVISIONNELS

Se reporter au document annexé à l'article 44 du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585), sans modification.

ÉTAT H

(Article 45 du projet de loi.)

TABLEAU DES DÉPENSES
POUVANT DONNER LIEU À REPORTS DE CRÉDITS DE 2000 À 2001

Se reporter au document annexé à l'article 45 du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585), sans modification, à l'exception de :

Nos des chapitres Nature des dépenses

BUDGETS CIVILS

Recherche

43-01 Actions d'incitation, d'information et de communication (ligne nouvelle)

BUDGET MILITAIRE

BUDGETS ANNEXES

COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR

Vu pour être annexé au projet de loi adopté par l'Assemblée nationale dans sa séance du 21 novembre 2000.

Le Président,

Signé : Raymond FORNI.