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Les députés membres d'organismes extraparlementaires

M. Bernard Accoyer (RPR)

- 067. Commission des comptes de la sécurité sociale (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 02/10/1997

- Durée du mandat : 5 ans

- 162. Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 09/02/2000

- Durée du mandat : 5 ans

- 148. Conseil de surveillance de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 12/12/2001

- Durée du mandat : 5 ans

M. Maurice Adevah-Pœuf (SOC)

- 17. Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 10/01/2001

- Durée du mandat : 5 ans

- 039. Comité de gestion du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimiles d'origine nationale (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 02/09/1997

- Durée du mandat : 5 ans

- 126. Conseil de surveillance de l'Agence française de développement (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 23/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Stéphane Alaize (SOC)

- 095. Conseil national de la montagne (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 11/10/2000

- Durée du mandat : 3 ans

Mme Sylvie Andrieux-Bacquet (SOC)

- 149. Conseil de surveillance de la caisse nationale des allocations familiales (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 12/12/2001

- Durée du mandat : 5 ans

M. Léo Andy (SOC)

- 033. Comité directeur du fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 07/11/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Philippe Auberger (RPR)

- 126. Conseil de surveillance de l'Agence française de développement (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 23/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. François d'Aubert (DL)

- 066. Haut conseil du secteur public (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 12/10/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Jean-Paul Bacquet (SOC)

- 067. Commission des comptes de la sécurité sociale (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 02/10/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Dominique Baert (SOC)

- 032. Comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (fidestom) (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 07/11/1997

- Durée du mandat : 5 ans

- 066. Haut conseil du secteur public (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 12/10/2000

- Durée du mandat : 3 ans

- 111. Conseil national des assurances (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 21/06/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Pierre-Christophe Baguet (UDF)

- 138. Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 11/10/2000

- Durée du mandat : 3 ans

- 177. Commission nationale pour l'autonomie des jeunes (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 31/10/2001

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jean-Pierre Balligand (SOC)

- 013. Commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 21/06/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Gérard Bapt (SOC)

- 113. Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 01/10/1997

- Durée du mandat : 5 ans

- 016. Conseil supérieur de la coopération (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 23/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

- 173. Commission nationale des aides publiques aux entreprises (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 17/10/2001

- Durée du mandat : 5 ans

M. Alain Barrau (SOC)

- 153. Conseil national de l'euro (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 11/05/1999

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jacques Barrot (UDF)

- 128. Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 11/10/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Jacques Bascou (SOC)

- 146. Commission nationale des comptes de la formation professionnelle (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 07/11/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Christian Bataille (SOC)

- 169 . Comité de l'initiative française pour les récifs coralliens (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 26/10/2000

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jean-Claude Bateux (SOC)

- 113. Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 01/10/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jean-Claude Beauchaud (SOC)

- 090. Comité de l'éthique du loto sportif (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 26/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

Mme Huguette Bello (RCV)

- 169 . Comité de l'initiative française pour les récifs coralliens (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 03/10/2001

- Durée du mandat : 5 ans

Mme Yvette Benayoun-Nakache (SOC)

- 124. Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 19/09/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jean Besson (RPR)

- 112. Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 19/09/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Gilbert Biessy (COM)

- 072. Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 05/12/2001

- Durée du mandat : 3 ans

- 176. Conseil national de la sécurité routière (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 10/10/2001

- Durée du mandat : 3 ans

- 159. Conseil supérieur du service public ferroviaire (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 09/04/1999

- Durée du mandat : 3 ans

M. Claude Billard (COM)

- 066. Haut conseil du secteur public (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 12/10/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Jean-Pierre Blazy (SOC)

- 012. Conseil national du bruit (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 21/06/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Serge Blisko (SOC)

- 152. Commission nationale du débat public prévue par la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 10/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Patrick Bloche (SOC)

- 053. Conseil d'administration du centre national d'ophtalmologie des Quinze-vingts (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 19/09/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jean-Claude Bois (SOC)

- 172. Conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 04/04/2001

- Durée du mandat : 5 ans

M. Daniel Boisserie (SOC)

- 081. Conseil national de l'habitat (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 21/06/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Jean-Michel Boucheron (SOC)

- 118. Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 04/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

- 158. Commission consultative du secret de la défense nationale (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 16/07/1998

- Durée du mandat : 5 ans

- 031. Comité des prix de revient des fabrications d'armement (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 10/09/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Bruno Bourg-Broc (RPR)

- 072. Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 06/03/1999

- Durée du mandat : 5 ans

- 133. Conseil d'administration de la société nationale de programme La Cinquième (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 11/10/2000

- Durée du mandat : 5 ans

M. Christian Bourquin (SOC)

- 139. Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du nord (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 14/03/1998

- Durée du mandat : 5 ans

Mme Christine Boutin (UDF)

- 097. Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destine à l'accueil des personnes incarcérées (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 19/09/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Michel Bouvard (RPR)

- 095. Conseil national de la montagne (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 11/10/2000

- Durée du mandat : 3 ans

- 159. Conseil supérieur du service public ferroviaire (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 09/04/1999

- Durée du mandat : 3 ans

M. Patrick Braouezec (COM)

- 070. Conseil national des services publics départementaux et communaux (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 10/09/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jean-Pierre Brard (COM)

- 013. Commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 21/06/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Jean-Paul Bret (SOC)

- 108. Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 03/10/2001

- Durée du mandat : 4 Ans

M. François Brottes (SOC)

- 112. Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 19/09/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Yves Bur (UDF)

- 123. Commission nationale consultative des gens du voyage (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 30/06/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Christian Cabal (RPR)

- 087. Conseil national du crédit et du titre (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 23/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jérôme Cahuzac (SOC)

- 178. Conseil de surveillance du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 12/12/2001

- Durée du mandat : 3 ans

- 180. Conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 20/02/2002

- Durée du mandat : 5 ans

- 143. Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 03/05/2000

- Durée du mandat : 5 ans

M. Pierre Carassus (RCV)

- 077. Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 19/09/1997

- Durée du mandat : 5 ans

- 098. Conseil national du tourisme (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 12/10/2000

- Durée du mandat : 5 ans

- 113. Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 16/11/2000

- Durée du mandat : 5 ans

- 150. Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 12/12/2001

- Durée du mandat : 5 ans

M. Christophe Caresche (SOC)

- 052. Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 10/01/2001

- Durée du mandat : 3 ans

M. Gilles Carrez (RPR)

- 069. Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 02/08/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Patrice Carvalho (COM)

- 052. Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 10/01/2001

- Durée du mandat : 3 ans

Mme Odette Casanova (SOC)

- 113. Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 21/01/2000

- Durée du mandat : 5 ans

M. Laurent Cathala (SOC)

- 155. Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 10/07/1998

- Durée du mandat : 5 ans

- 033. Comité directeur du fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 07/11/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jean-Yves Caullet (SOC)

- 169 . Comité de l'initiative française pour les récifs coralliens (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 26/10/2000

- Durée du mandat : 5 ans

M. Henry Chabert (RPR)

- 073. Conseil national de l'information statistique (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 30/01/1998

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jean-Paul Chanteguet (SOC)

- 098. Conseil national du tourisme (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 12/10/2000

- Durée du mandat : 5 ans

M. Bernard Charles (RCV)

- 103. Conseil d'administration de la société nationale de programme radio France internationale (RFI) (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 11/10/2000

- Durée du mandat : 5 ans

- 103. Conseil d'administration de la société nationale de programme radio France internationale (RFI) (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 11/10/2000

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jean Charroppin (RPR)

- 037. Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 21/06/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Philippe Chaulet (RPR)

- 169 . Comité de l'initiative française pour les récifs coralliens (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 26/10/2000

- Durée du mandat : 5 ans

M. Didier Chouat (SOC)

- 050. Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 22/05/2001

- Durée du mandat : 3 ans

M. Alain Claeys (SOC)

- 030. Comité consultatif national d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 11/10/2001

- Durée du mandat : 4 Ans

Mme Marie-Françoise Clergeau (SOC)

- 043. Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 19/09/1997

- Durée du mandat : 4 Ans

- 052. Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 26/04/2000

- Durée du mandat : 2 Ans

- 149. Conseil de surveillance de la caisse nationale des allocations familiales (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 12/12/2001

- Durée du mandat : 5 ans

- 149. Conseil de surveillance de la caisse nationale des allocations familiales (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 19/12/2001

- Durée du mandat : 0 Ans

M. Georges Colombier (DL)

- 113. Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 01/10/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Charles de Courson (UDF)

- 050. Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 22/05/2001

- Durée du mandat : 3 ans

M. Alain Cousin (RPR)

- 173. Commission nationale des aides publiques aux entreprises (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 17/10/2001

- Durée du mandat : 5 ans

M. Yves Coussain (UDF)

- 135B. Comité de gestion (plates-formes aéroportuaire) du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 13/10/1999

- Durée du mandat : 5 ans

- 135. Comité de gestion (dessertes aériennes) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 23/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jean-Michel Couve (RPR)

- 098. Conseil national du tourisme (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 12/10/2000

- Durée du mandat : 5 ans

M. François Cuillandre (SOC)

- 029. Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 10/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Christian Cuvilliez (COM)

- 098. Conseil national du tourisme (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 12/10/2000

- Durée du mandat : 5 ans

- 073. Conseil national de l'information statistique (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 18/05/1999

- Durée du mandat : 5 ans

- 101. Conseil d'administration de la société nationale de programme France 3 (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 11/10/2000

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jean-Claude Daniel (SOC)

- 173. Commission nationale des aides publiques aux entreprises (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 17/10/2001

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jacky Darne (SOC)

- 032. Comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (fidestom) (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 07/11/1997

- Durée du mandat : 5 ans

- 070. Conseil national des services publics départementaux et communaux (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 10/09/1997

- Durée du mandat : 5 ans

- 044. Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 02/11/2001

- Durée du mandat : 5 ans

M. Camille Darsières (SOC)

- 140. Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 22/10/1997

- Durée du mandat : 5 ans

- 033. Comité directeur du fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 07/11/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Marc-Philippe Daubresse (UDF)

- 075. Conseil national des transports (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 21/06/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Bernard Davoine (SOC)

- 113. Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 01/10/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Philippe Decaudin (SOC)

- 081. Conseil national de l'habitat (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 21/06/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Jean-Pierre Defontaine (RCV)

- 020. Commission supérieure du crédit maritime mutuel (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 23/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Marcel Dehoux (SOC)

- 138. Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 12/12/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Patrick Delnatte (RPR)

- 131. Conseil national de l'enseignement supérieur privé (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 13/06/2001

- Durée du mandat : 3 ans

M. François Deluga (SOC)

- 029. Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 10/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jean-Marie Demange (RPR)

- 113. Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 01/10/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Yves Deniaud (RPR)

- 141. Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 26/10/2000

- Durée du mandat : 5 ans

M. Léonce Deprez (UDF)

- 098. Conseil national du tourisme (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 12/10/2000

- Durée du mandat : 5 ans

M. Bernard Derosier (SOC)

- 034. Comité des finances locales (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 14/06/2000

- Durée du mandat : 3 ans

- 166. Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 06/12/2000

- Durée du mandat : 5 ans

- 004. Conseil supérieur de l'adoption (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 01/03/2000

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jacques Desallangre (RCV)

- 112. Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 19/09/1997

- Durée du mandat : 5 ans

- 139. Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du nord (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 14/03/1998

- Durée du mandat : 5 ans

- 173. Commission nationale des aides publiques aux entreprises (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 17/10/2001

- Durée du mandat : 5 ans

M. François Dosé (SOC)

- 066. Haut conseil du secteur public (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 12/10/2000

- Durée du mandat : 3 ans

- 161. Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 12/10/1999

- Durée du mandat : 5 ans

M. René Dosière (SOC)

- 176. Conseil national de la sécurité routière (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 10/10/2001

- Durée du mandat : 3 ans

- 034. Comité des finances locales (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 14/06/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Pierre Ducout (SOC)

- 036. Comité de contrôle du fonds forestier national (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 10/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jean-Pierre Dufau (SOC)

- 141. Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 26/10/2000

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jean-Louis Dumont (SOC)

- 003. Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 19/09/1997

- Durée du mandat : 5 ans

- 161. Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 12/10/1999

- Durée du mandat : 5 ans

- 002. Comité consultatif pour la gestion du fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 14/06/2000

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jean-Paul Durieux (SOC)

- 008. Conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 20/02/2002

- Durée du mandat : 0 Ans

M. Philippe Duron (SOC)

- 172. Conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 04/04/2001

- Durée du mandat : 5 ans

- 024. Conseil supérieur de l'électricité et du gaz (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 10/07/1998

- Durée du mandat : 5 ans

- 141. Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 26/10/2000

- Durée du mandat : 5 ans

M. René Dutin (COM)

- 050. Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 22/05/2001

- Durée du mandat : 3 ans

- 136. Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 07/11/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Christian Estrosi (RPR)

- 076. Conseil d'administration de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 19/09/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Claude Evin (SOC)

- 150. Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 19/12/2001

- Durée du mandat : 0 Ans

- 150. Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 12/12/2001

- Durée du mandat : 5 ans

Mme Nicole Feidt (SOC)

- 022. Commission d'accès aux documents administratifs (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 21/07/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Daniel Feurtet (COM)

- 066. Haut conseil du secteur public (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 12/10/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Jean-Jacques Filleul (SOC)

- 159. Conseil supérieur du service public ferroviaire (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 09/04/1999

- Durée du mandat : 3 ans

M. Pierre Forgues (SOC)

- 034. Comité des finances locales (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 21/06/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Jean-Pierre Foucher (UDF)

- 108. Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 03/10/2001

- Durée du mandat : 4 Ans

M. Jean-Louis Fousseret (SOC)

- 046. Conseil supérieur de la mutualité (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 22/05/2001

- Durée du mandat : 5 ans

M. Michel Françaix (SOC)

- 100. Conseil d'administration de la société nationale France 2 (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 11/10/2000

- Durée du mandat : 5 ans

M. Christian Franqueville (SOC)

- 022. Commission d'accès aux documents administratifs (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 21/07/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Roger Franzoni (RCV)

- 113. Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 01/10/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Pierre Frogier (RPR)

- 032. Comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (fidestom) (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 07/11/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Michel Fromet (SOC)

- 17. Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 24/10/2001

- Durée du mandat : 5 ans

M. Gérard Fuchs (SOC)

- 153. Conseil national de l'euro (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 15/05/1998

- Durée du mandat : 5 ans

M. Robert Gaïa (SOC)

- 160. Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 19/05/1999

- Durée du mandat : 5 ans

- 157. Conseil d'administration de l'institut des hautes études de défense nationale (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 16/10/2001

- Durée du mandat : 3 ans

M. Jean-Yves Gateaud (SOC)

- 126. Conseil de surveillance de l'Agence française de développement (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 24/10/2001

- Durée du mandat : 5 ans

Mme Catherine Génisson (SOC)

- 107. Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 30/06/2000

- Durée du mandat : 4 Ans

M. André Gerin (COM)

- 113. Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 01/10/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Michel Giraud (RPR)

- 065. Conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 23/01/1998

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jacques Godfrain (RPR)

- 137. Conseil supérieur de la participation (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 07/11/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. André Godin (SOC)

- 114. Comité consultatif du fonds national des abattoirs (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 16/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Gaétan Gorce (SOC)

- 128. Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 11/10/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Alain Gouriou (SOC)

- 112. Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 19/09/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Gérard Gouzes (SOC)

- 042. Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 10/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

- 109. Commission supérieure de la codification (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 19/09/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Bernard Grasset (SOC)

- 032. Comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (fidestom) (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 07/11/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Maxime Gremetz (COM)

- 130. Commission d'évaluation prévue par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 19/09/1997

- Durée du mandat : 5 ans

- 164. Conseil d'orientation des retraites (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 25/05/2000

- Durée du mandat : 5 ans

- 180. Conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 20/02/2002

- Durée du mandat : 5 ans

- 148. Conseil de surveillance de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 12/12/2001

- Durée du mandat : 5 ans

M. Gérard Grignon (UDF)

- 140. Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 22/10/1997

- Durée du mandat : 5 ans

Mme Odette Grzegrzulka (SOC)

- 104. Conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel (INA) (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 12/10/2000

- Durée du mandat : 5 ans

- 162. Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 09/02/2000

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jacques Guyard (SOC)

- 112. Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 19/09/1997

- Durée du mandat : 5 ans

- 144. Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 02/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Francis Hammel (SOC)

- 050. Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 22/05/2001

- Durée du mandat : 3 ans

Mme Cécile Helle (SOC)

- 086. Commission nationale consultative des droits de l'homme (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 05/02/2001

- Durée du mandat : 0 Ans

M. Michel Herbillon (DL)

- 049. Conseil d'administration du centre national d'art et de culture Georges Pompidou (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 26/10/2000

- Durée du mandat : 5 ans

M. Pierre Hériaud (UDF)

- 021. Commission centrale de classement des débits de tabac (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 19/11/2001

- Durée du mandat : 1 Ans

M. Jacques Heuclin (SOC)

- 069. Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 02/08/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Claude Hoarau (RCV)

- 037. Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 21/06/2000

- Durée du mandat : 3 ans

- 140. Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 22/10/1997

- Durée du mandat : 5 ans

- 033. Comité directeur du fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 03/10/2001

- Durée du mandat : 5 ans

M. Robert Honde (RCV)

- 070. Conseil national des services publics départementaux et communaux (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 02/05/2000

- Durée du mandat : 5 ans

M. Michel Hunault (RPR)

- 154. Commission du suivi du mémorandum d'accord signe le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 06/11/1997

- Durée du mandat : 5 ans

- 003. Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 19/09/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jean-Louis Idiart (SOC)

- 132. Comité de gestion du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 23/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

- 034. Comité des finances locales (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 19/06/2001

- Durée du mandat : 3 ans

Mme Françoise Imbert (SOC)

- 127. Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 11/06/1999

- Durée du mandat : 3 ans

Mme Bernadette Isaac-Sibille (UDF)

- 052. Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 10/01/2001

- Durée du mandat : 3 ans

- 023. Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture ( UNESCO ) (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 19/09/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Christian Jacob (RPR)

- 016. Conseil supérieur de la coopération (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 23/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

Mme Muguette Jacquaint (COM)

- 067. Commission des comptes de la sécurité sociale (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 02/10/1997

- Durée du mandat : 5 ans

- 147. Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 11/10/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Denis Jacquat (DL)

- 098. Conseil national du tourisme (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 12/10/2000

- Durée du mandat : 5 ans

- 164. Conseil d'orientation des retraites (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 25/05/2000

- Durée du mandat : 5 ans

- 180. Conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 20/02/2002

- Durée du mandat : 5 ans

M. Henry Jean-Baptiste (UDF)

- 033. Comité directeur du fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 07/11/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jean-Jacques Jégou (UDF)

- 013. Commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 21/06/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Aimé Kergueris (DL)

- 020. Commission supérieure du crédit maritime mutuel (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 23/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Christian Kert (UDF)

- 099. Conseil d'administration de la société nationale de programme Radio-France (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 11/10/2000

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jean-Pierre Kucheida (SOC)

- 024. Conseil supérieur de l'électricité et du gaz (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 01/10/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Marc Laffineur (DL)

- 147. Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 11/10/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Jean Launay (SOC)

- 098. Conseil national du tourisme (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 24/01/2001

- Durée du mandat : 5 ans

- 072. Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 05/12/2001

- Durée du mandat : 3 ans

Mme Christine Lazerges (SOC)

- 029. Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 10/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Gilbert Le Bris (SOC)

- 032. Comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (fidestom) (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 07/11/1997

- Durée du mandat : 5 ans

Mme Claudine Ledoux (SOC)

- 120. Conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 10/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jean-Claude Lefort (COM)

- 126. Conseil de surveillance de l'Agence française de développement (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 23/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jean Le Garrec (SOC)

- 125. Conseil national des fondations (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 11/10/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Jean-Marie Le Guen (SOC)

- 148. Conseil de surveillance de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 19/12/2001

- Durée du mandat : 0 Ans

- 148. Conseil de surveillance de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 12/12/2001

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jean-Claude Lemoine (RPR)

- 094. Conseil supérieur de l'aviation marchande (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 26/04/2001

- Durée du mandat : 3 ans

M. Guy Lengagne (RCV)

- 020. Commission supérieure du crédit maritime mutuel (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 23/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Arnaud Lepercq (RPR)

- 050. Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 22/05/2001

- Durée du mandat : 3 ans

M. René Leroux (SOC)

- 020. Commission supérieure du crédit maritime mutuel (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 23/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Roger Lestas (UDF)

- 082. Commission consultative pour la production de carburants de substitution (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 17/05/2001

- Durée du mandat : 3 ans

M. Félix Leyzour (COM)

- 075. Conseil national des transports (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 21/06/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Gérard Lindeperg (SOC)

- 130. Commission d'évaluation prévue par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 19/09/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Bernard Madrelle (SOC)

- 064. Comité national des retraites et personnes âgées (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 30/05/2001

- Durée du mandat : 3 ans

M. Patrick Malavieille (COM)

- 069. Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 02/08/1997

- Durée du mandat : 5 ans

- 177. Commission nationale pour l'autonomie des jeunes (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 19/11/2001

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jean-Michel Marchand (RCV)

- 082. Commission consultative pour la production de carburants de substitution (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 17/05/2001

- Durée du mandat : 3 ans

M. Daniel Marcovitch (SOC)

- 091. Conseil d'administration de l'établissement public de la cite des sciences et de l'industrie (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 10/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Alain Marleix (RPR)

- 094. Conseil supérieur de l'aviation marchande (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 26/04/2001

- Durée du mandat : 3 ans

M. Franck Marlin (RPR)

- 137. Conseil supérieur de la participation (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 07/11/1997

- Durée du mandat : 5 ans

Mme Béatrice Marre (SOC)

- 141. Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 26/10/2000

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jacques Masdeu-Arus (RPR)

- 012. Conseil national du bruit (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 28/11/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Roger Meï (COM)

- 009. Conseil d'administration de l'établissement public "autoroutes de France" (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 21/06/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Michel Meylan (DL)

- 113. Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 01/10/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Pierre Micaux (UDF)

- 002. Comité consultatif pour la gestion du fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 10/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jean Michel (SOC)

- 066. Haut conseil du secteur public (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 12/10/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Jean-Pierre Michel (RCV)

- 003. Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 19/09/1997

- Durée du mandat : 5 ans

Mme Hélène Mignon (SOC)

- 127. Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 11/06/1999

- Durée du mandat : 3 ans

M. Yvon Montané (SOC)

- 098. Conseil national du tourisme (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 12/10/2000

- Durée du mandat : 5 ans

M. Gabriel Montcharmont (SOC)

- 112. Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 19/09/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Arnaud Montebourg (SOC)

- 096. Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 10/10/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Jean-Marie Morisset (UDF)

- 050. Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 22/05/2001

- Durée du mandat : 3 ans

M. Ernest Moutoussamy (COM)

- 140. Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 22/10/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Renaud Muselier (RPR)

- 124. Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 19/09/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Henri Nayrou (SOC)

- 095. Conseil national de la montagne (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 11/10/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Alain Néri (SOC)

- 098. Conseil national du tourisme (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 12/10/2000

- Durée du mandat : 5 ans

- 139. Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du nord (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 14/03/1998

- Durée du mandat : 5 ans

M. Patrick Ollier (RPR)

- 095. Conseil national de la montagne (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 11/10/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Joseph Parrenin (SOC)

- IFA. Commission nationale d'information sur les farines animales (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 28/03/2001

- Durée du mandat : 0 Ans

M. Daniel Paul (COM)

- 020. Commission supérieure du crédit maritime mutuel (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 23/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

- 173. Commission nationale des aides publiques aux entreprises (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 17/10/2001

- Durée du mandat : 5 ans

M. Vincent Peillon (SOC)

- 029. Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 10/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jacques Pélissard (RPR)

- 172. Conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 18/10/2001

- Durée du mandat : 5 ans

- 039. Comité de gestion du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimiles d'origine nationale (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 02/09/1997

- Durée du mandat : 5 ans

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont (SOC)

- 141. Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 26/10/2000

- Durée du mandat : 5 ans

M. Bernard Perrut (DL)

- 163. Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 22/03/2000

- Durée du mandat : 5 ans

M. Pierre Petit (RPR)

- 113. Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 01/10/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Henri Plagnol (UDF)

- 070. Conseil national des services publics départementaux et communaux (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 10/09/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jean-Luc Préel (UDF)

- 150. Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 12/12/2001

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jean Proriol (DL)

- 098. Conseil national du tourisme (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 12/10/2000

- Durée du mandat : 5 ans

M. Didier Quentin (RPR)

- 043. Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 19/09/1997

- Durée du mandat : 4 Ans

- 020. Commission supérieure du crédit maritime mutuel (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 05/12/2001

- Durée du mandat : 5 ans

M. Alfred Recours (SOC)

- 164. Conseil d'orientation des retraites (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 25/05/2000

- Durée du mandat : 5 ans

- 178. Conseil de surveillance du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 12/12/2001

- Durée du mandat : 3 ans

- 180. Conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 20/02/2002

- Durée du mandat : 5 ans

- 151. Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 12/12/2001

- Durée du mandat : 5 ans

- 151. Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 12/12/2001

- Durée du mandat : 5 ans

M. Gérard Revol (SOC)

- 074. Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 03/04/1998

- Durée du mandat : 5 ans

- 024. Conseil supérieur de l'électricité et du gaz (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 03/11/1999

- Durée du mandat : 3 ans

M. Jean Rigal (RCV)

- 087. Conseil national du crédit et du titre (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 23/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

Mme Chantal Robin-Rodrigo (RCV)

- 177. Commission nationale pour l'autonomie des jeunes (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 31/10/2001

- Durée du mandat : 5 ans

M. François Rochebloine (UDF)

- 113. Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 01/10/1997

- Durée du mandat : 5 ans

- 160. Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 19/05/1999

- Durée du mandat : 5 ans

M. Marcel Rogemont (SOC)

- 156. Conseil d'administration de la fondation du patrimoine (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 02/12/1998

- Durée du mandat : 4 Ans

- 023. Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture ( UNESCO ) (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 19/09/1997

- Durée du mandat : 5 ans

- 134. Comité d'orientation des programmes de la société nationale de programme La Cinquième (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 28/11/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Bernard Roman (SOC)

- 090. Comité de l'éthique du loto sportif (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 26/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Jean Rouger (SOC)

- 072. Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 06/03/1999

- Durée du mandat : 5 ans

- 162. Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 09/02/2000

- Durée du mandat : 5 ans

M. Rudy Salles (UDF)

- 134. Comité d'orientation des programmes de la société nationale de programme La Cinquième (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 28/11/2000

- Durée du mandat : 3 ans

Mme Odile Saugues (SOC)

- 075. Conseil national des transports (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 21/06/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. François Sauvadet (UDF)

- 036. Comité de contrôle du fonds forestier national (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 10/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. André Schneider (RPR)

- 138. Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 11/10/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Bernard Schreiner (RPR)

- 113. Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 01/10/1997

- Durée du mandat : 5 ans

- 139. Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du nord (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 14/03/1998

- Durée du mandat : 5 ans

M. Patrick Sève (SOC)

- 097. Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destine à l'accueil des personnes incarcérées (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 19/09/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Michel Suchod (RCV)

- 069. Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (suppléant)

- Désignation au J.O. du : 02/08/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Michel Tamaya (SOC)

- 102. Conseil d'administration de la société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer (RFO) (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 11/10/2000

- Durée du mandat : 5 ans

Mme Christiane Taubira-Delannon (RCV)

- 140. Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 22/10/1997

- Durée du mandat : 5 ans

- 033. Comité directeur du fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 07/11/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Yves Tavernier (SOC)

- 154. Commission du suivi du mémorandum d'accord signe le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 06/11/1997

- Durée du mandat : 5 ans

- 135B. Comité de gestion (plates-formes aéroportuaire) du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 13/10/1999

- Durée du mandat : 5 ans

- 135. Comité de gestion (dessertes aériennes) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 23/07/1997

- Durée du mandat : 5 ans

M. Pascal Terrasse (SOC)

- 064. Comité national des retraites et personnes âgées (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 30/05/2001

- Durée du mandat : 3 ans

- 136. Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 07/11/1997

- Durée du mandat : 5 ans

- 151. Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 12/12/2001

- Durée du mandat : 5 ans

M. Gérard Terrier (SOC)

- 112. Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 19/09/1997

- Durée du mandat : 5 ans

Mme Marisol Touraine (SOC)

- 067. Commission des comptes de la sécurité sociale (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 02/10/1997

- Durée du mandat : 5 ans

Mme Odette Trupin (SOC)

- 115. Conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 21/06/2000

- Durée du mandat : 3 ans

M. Jean Ueberschlag (RPR)

- 130. Commission d'évaluation prévue par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 19/09/1997

- Durée du mandat : 5 ans

- 146. Commission nationale des comptes de la formation professionnelle (titulaire)

- Désignation au J.O. du : 07/11/1997

- Durée du mandat : 5 ans