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ARCHIVES DE LA XIe LÉGISLATURE - (COMPOSITION À LA DATE DU 18/06/2002)

LISTE DES DÉPUTÉS ÉLUS SOUS LA XIe LÉGISLATURE DONT LE MANDAT A ÉTÉ CLOS EN COURS DE LÉGISLATURE


(Certains députés peuvent avoir été réélus suite à une élection partielle.)

Député Département Cause de fin de mandat Date de fin de mandat
M. Henri d'Attilio Bouches-du-Rhône  Prolongation de mission temporaire  10/08/1998 
Mme Michèle Alliot-Marie Pyrénées-Atlantiques  Nomination comme membre du Gouvernement  07/06/2002 
Mme Nicole Ameline Calvados  Nomination comme membre du Gouvernement  07/06/2002 
M. André Angot Finistère  Décès  19/11/2001 
Mme Martine Aubry Nord  Nomination comme membre du Gouvernement  04/07/1997 
M. Jacques Blanc Lozère  Élection au Sénat  30/09/2001 
M. Didier Boulaud Nièvre  Élection au Sénat  30/09/2001 
M. Louis de Broissia Côte-d'Or  Élection au Sénat  27/09/1998 
Mme Roselyne Bachelot-Narquin Maine-et-Loire  Nomination comme membre du Gouvernement  07/06/2002 
M. Claude Bartolone Seine-Saint-Denis  Nomination comme membre du Gouvernement  30/04/1998 
M. Dominique Baudis Haute-Garonne  Démission  24/01/2001 
M. François Bayrou Pyrénées-Atlantiques  Démission  21/12/1999 
M. Alain Belviso Bouches-du-Rhône  Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel  03/02/1999 
M. Jean-Louis Borloo Nord  Nomination comme membre du Gouvernement  07/06/2002 
Mme Frédérique Bredin Seine-Maritime  Démission  14/09/2000 
M. Jacques Brunhes Hauts-de-Seine  Nomination comme membre du Gouvernement  23/11/2001 
Mme Marie-George Buffet Seine-Saint-Denis  Nomination comme membre du Gouvernement  04/07/1997 
M. Dominique Bussereau Charente-Maritime  Nomination comme membre du Gouvernement  07/06/2002 
M. André Capet Pas-de-Calais  Décès  31/12/2000 
M. Roland Carraz Côte-d'Or  Décès  09/12/1999 
Mme Véronique Carrion-Bastok Paris  Démission  20/10/1999 
M. Yves Cochet Val-d'Oise  Nomination comme membre du Gouvernement  10/08/2001 
M. Michel Crépeau Charente-Maritime  Décès  30/03/1999 
M. Yves Dauge Indre-et-Loire  Élection au Sénat  30/09/2001 
M. Éric Doligé Loiret  Élection au Sénat  30/09/2001 
M. Jean-Pierre Delalande Val-d'Oise  Démission  01/10/2001 
M. Michel Delebarre Nord  Démission  01/07/1998 
M. Claude Desbons Gers  Décès  24/09/2001 
M. Patrick Devedjian Hauts-de-Seine  Nomination comme membre du Gouvernement  07/06/2002 
M. Jacques Dondoux Ardèche  Nomination comme membre du Gouvernement  04/07/1997 
M. Renaud Donnedieu de Vabres Indre-et-Loire  Nomination comme membre du Gouvernement  07/06/2002 
M. Raymond Douyère Sarthe  Démission  31/12/1999 
M. Renaud Dutreil Aisne  Nomination comme membre du Gouvernement  07/06/2002 
M. Jean-Claude Etienne Marne  Élection au Sénat  30/09/2001 
M. François Fillon Sarthe  Nomination comme membre du Gouvernement  07/06/2002 
M. Laurent Fabius Seine-Maritime  Nomination comme membre du Gouvernement  27/04/2000 
M. Jacques Floch Loire-Atlantique  Nomination comme membre du Gouvernement  03/10/2001 
M. Hervé Gaymard Savoie  Nomination comme membre du Gouvernement  07/06/2002 
M. Jean-Claude Gayssot Seine-Saint-Denis  Nomination comme membre du Gouvernement  04/07/1997 
Mme Dominique Gillot Val-d'Oise  Nomination comme membre du Gouvernement  29/08/1999 
M. Jean Glavany Hautes-Pyrénées  Nomination comme membre du Gouvernement  20/11/1998 
M. Joël Goyheneix Landes  Démission  22/12/1999 
Mme Élisabeth Guigou Vaucluse  Nomination comme membre du Gouvernement  04/07/1997 
Mme Paulette Guinchard Doubs  Nomination comme membre du Gouvernement  27/04/2001 
M. Guy Hascoët Nord  Nomination comme membre du Gouvernement  27/04/2000 
M. Guy Hermier Bouches-du-Rhône  Décès  28/07/2001 
M. Élie Hoarau Réunion  Démission  18/07/2001 
M. François Huwart Eure-et-Loir  Nomination comme membre du Gouvernement  29/08/1999 
M. Charles Josselin Côtes-d'Armor  Nomination comme membre du Gouvernement  04/07/1997 
M. Maurice Janetti Var  Décès  22/07/1999 
M. Lionel Jospin Haute-Garonne  Nomination comme membre du Gouvernement  02/07/1997 
M. André Labarrère Pyrénées-Atlantiques  Élection au Sénat  30/09/2001 
M. Louis Le Pensec Finistère  Nomination comme membre du Gouvernement  04/07/1997 
Mme Raymonde Le Texier Val-d'Oise  Démission  12/02/2001 
M. Jack Lang Loir-et-Cher  Nomination comme membre du Gouvernement  27/04/2000 
M. Jean-Marie Le Chevallier Var  Démission d'office sur décision du Conseil constitutionnel  06/02/1998 
Mme Marylise Lebranchu Finistère  Nomination comme membre du Gouvernement  04/07/1997 
M. François Loos Bas-Rhin  Nomination comme membre du Gouvernement  07/06/2002 
M. François Léotard Var  Démission  26/12/2001 
M. Jean Louis Masson Moselle  Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel  16/12/1997 
M. Louis Mermaz Isère  Élection au Sénat  30/09/2001 
M. Martin Malvy Lot  Démission  05/05/1998 
Mme Gilberte Marin-Moskovitz Territoire-de-Belfort  Démission  07/09/2000 
M. Jean-François Mattei Bouches-du-Rhône  Nomination comme membre du Gouvernement  07/06/2002 
M. Pierre Mazeaud Haute-Savoie  Nomination au Conseil constitutionnel  04/03/1998 
M. Charles Millon Ain  Démission  17/04/2001 
Mme Louise Moreau Alpes-Maritimes  Décès  05/02/2001 
M. Pierre Moscovici Doubs  Nomination comme membre du Gouvernement  04/07/1997 
M. Henri Nallet Yonne  Prolongation de mission temporaire  14/03/1999 
M. François Patriat Côte-d'Or  Nomination comme membre du Gouvernement  18/11/2000 
M. Jacques Peyrat Alpes-Maritimes  Élection au Sénat  27/09/1998 
M. Ladislas Poniatowski Eure  Élection au Sénat  27/09/1998 
M. Christian Paul Nièvre  Nomination comme membre du Gouvernement  30/09/2000 
M. Dominique Perben Saône-et-Loire  Nomination comme membre du Gouvernement  07/06/2002 
Mme Nicole Péry Pyrénées-Atlantiques  Nomination comme membre du Gouvernement  30/04/1998 
M. Christian Pierret Vosges  Nomination comme membre du Gouvernement  04/07/1997 
M. Michel Péricard Yvelines  Décès  02/02/1999 
M. Jean-Jack Queyranne Rhône  Nomination comme membre du Gouvernement  04/07/1997 
M. Gilles de Robien Somme  Nomination comme membre du Gouvernement  07/06/2002 
M. Jean-Paul de Rocca Serra Corse-du-Sud  Décès  06/04/1998 
Mme Ségolène Royal Deux-Sèvres  Nomination comme membre du Gouvernement  04/07/1997 
M. André Santini Hauts-de-Seine  Démission  05/04/2001 
M. Nicolas Sarkozy Hauts-de-Seine  Nomination comme membre du Gouvernement  07/06/2002 
M. Roger-Gérard Schwartzenberg Val-de-Marne  Nomination comme membre du Gouvernement  27/04/2000 
Mme Catherine Tasca Yvelines  Nomination comme membre du Gouvernement  27/04/2000 
M. Jean Tardito Bouches-du-Rhône  Démission  16/07/1998 
Mme Catherine Trautmann Bas-Rhin  Nomination comme membre du Gouvernement  04/07/1997 
Mme Dominique Voynet Jura  Nomination comme membre du Gouvernement  04/07/1997 
M. Daniel Vaillant Paris  Nomination comme membre du Gouvernement  04/07/1997 
M. Philippe Vasseur Pas-de-Calais  Démission  31/12/1999 
M. Jean-Jacques Weber Haut-Rhin  Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel  24/10/1997 
M. Adrien Zeller Bas-Rhin  Démission  18/04/1998 
M. Émile Zuccarelli Haute-Corse  Nomination comme membre du Gouvernement  04/07/1997