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ARCHIVES DE LA XIe LÉGISLATURE - (COMPOSITION À LA DATE DU 18/06/2002)

DÉPUTÉS MEMBRES D'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES : CLASSEMENT PAR DÉPUTÉ


CLASSEMENT
PAR ORGANISME




Député Organisme extraparlementaire Qualité Date début
M. Bernard Accoyer - Commission des comptes de la sécurité sociale
- Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 02/10/1997
- 09/02/2000
- 12/12/2001
M. Maurice Adevah-Poeuf - Conseil de surveillance de l'Agence française de développement
- Comité de gestion du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimiles d'origine nationale
- Conseil d'orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 23/07/1997
- 02/09/1997
- 10/01/2001
M. Stéphane Alaize - Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne
- Titulaire
- 11/10/2000
Mme Sylvie Andrieux - Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
- Titulaire
- 12/12/2001
M. Léo Andy - Comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM)
- Titulaire
- 07/11/1997
M. Philippe Auberger - Conseil de surveillance de l'Agence française de développement
- Suppléant
- 23/07/1997
M. François d'Aubert - Haut conseil du secteur public
- Titulaire
- 12/10/2000
M. Jean-Paul Bacquet - Commission des comptes de la sécurité sociale
- Titulaire
- 02/10/1997
M. Dominique Baert - Comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM)
- Conseil national des assurances
- Haut conseil du secteur public
- Suppléant
- Titulaire
- Titulaire
- 07/11/1997
- 21/06/2000
- 12/10/2000
M. Pierre-Christophe Baguet - Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
- Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
- Suppléant
- Titulaire
- 11/10/2000
- 31/10/2001
M. Jean-Pierre Balligand - Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
- Titulaire
- 21/06/2000
M. Gérard Bapt - Conseil supérieur de la coopération
- Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
- Commission nationale des aides publiques aux entreprises
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 23/07/1997
- 01/10/1997
- 17/10/2001
M. Alain Barrau - Conseil national de l'euro
- Titulaire
- 11/05/1999
M. Jacques Barrot - Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
- Titulaire
- 11/10/2000
M. Jacques Bascou - Commission nationale des comptes de la formation professionnelle
- Titulaire
- 07/11/1997
M. Christian Bataille - Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
- Titulaire
- 26/10/2000
M. Jean-Claude Bateux - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
- Titulaire
- 01/10/1997
M. Jean-Claude Beauchaud - Comité de l'éthique du loto sportif
- Suppléant
- 26/07/1997
Mme Huguette Bello - Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
- Titulaire
- 03/10/2001
Mme Yvette Benayoun-Nakache - Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Suppléant
- 19/09/1997
M. Léon Bertrand - Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer
- Titulaire
- 25/04/2002
M. Jean Besson - Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
- Titulaire
- 19/09/1997
M. Gilbert Biessy - Conseil supérieur du service public ferroviaire
- Conseil national de la sécurité routière
- Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 09/04/1999
- 10/10/2001
- 05/12/2001
M. Claude Billard - Haut conseil du secteur public
- Titulaire
- 12/10/2000
M. Jean-Pierre Blazy - Conseil national du bruit
- Titulaire
- 21/06/2000
M. Serge Blisko - Commission nationale du débat public
- Titulaire
- 10/07/1997
M. Patrick Bloche - Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des quinze-vingts
- Titulaire
- 19/09/1997
M. Jean-Claude Bois - Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
- Titulaire
- 04/04/2001
M. Daniel Boisserie - Conseil national de l'habitat
- Titulaire
- 21/06/2000
M. Jean-Michel Boucheron - Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
- Comité des prix de revient des fabrications d'armement
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 04/07/1997
- 10/09/1997
- 16/07/1998
M. Bruno Bourg-Broc - Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
- Conseil d'administration de la société nationale de programme "La Cinquième"
- Titulaire
- Titulaire
- 06/03/1999
- 11/10/2000
M. Christian Bourquin - Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du nord
- Titulaire
- 14/03/1998
Mme Christine Boutin - Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destine à l'accueil des personnes incarcérées
- Titulaire
- 19/09/1997
M. Michel Bouvard - Conseil supérieur du service public ferroviaire
- Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne
- Titulaire
- Titulaire
- 09/04/1999
- 11/10/2000
M. Patrick Braouezec - Conseil national des services publics départementaux et communaux
- Titulaire
- 10/09/1997
M. Jean-Pierre Brard - Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
- Titulaire
- 21/06/2000
M. Jean-Paul Bret - Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Titulaire
- 03/10/2001
M. François Brottes - Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
- Titulaire
- 19/09/1997
M. Yves Bur - Commission nationale consultative des gens du voyage
- Conseil de surveillance du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
- Titulaire
- Titulaire
- 30/06/2000
- 25/04/2002
M. Christian Cabal - Conseil national du crédit et du titre
- Titulaire
- 23/07/1997
M. Jérôme Cahuzac - Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration
- Conseil de surveillance du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC)
- Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
- 03/05/2000
- 12/12/2001
- 20/02/2002
M. Pierre Carassus - Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
- Conseil national du tourisme
- Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
- Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
- Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
- Titulaire
- 19/09/1997
- 12/10/2000
- 16/11/2000
- 12/12/2001
M. Christophe Caresche - Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Suppléant
- 10/01/2001
M. Gilles Carrez - Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Titulaire
- 02/08/1997
M. Patrice Carvalho - Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Titulaire
- 10/01/2001
Mme Odette Casanova - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
- Suppléant
- 21/01/2000
M. Laurent Cathala - Comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM)
- Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Titulaire
- Titulaire
- 07/11/1997
- 10/07/1998
M. Jean-Yves Caullet - Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
- Commission de suivi de la détention provisoire
- Titulaire
- Titulaire
- 26/10/2000
- 09/10/2001
M. Henry Chabert - Conseil national de l'information statistique
- Titulaire
- 30/01/1998
M. Jean-Paul Chanteguet - Conseil national du tourisme
- Suppléant
- 12/10/2000
M. Bernard Charles - Conseil d'administration de la société nationale de programme radio France internationale (RFI)
- Titulaire
- 11/10/2000
M. Jean Charroppin - Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
- Suppléant
- 21/06/2000
M. Philippe Chaulet - Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
- Titulaire
- 26/10/2000
M. Didier Chouat - Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
- Titulaire
- 22/05/2001
M. Alain Claeys - Comité consultatif national d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- Titulaire
- 11/10/2001
Mme Marie-Françoise Clergeau - Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine
- Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
- Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
- Titulaire
- Suppléant
- Titulaire
- Vice-Président
- 19/09/1997
- 26/04/2000
- 12/12/2001
- 19/12/2001
M. Georges Colombier - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
- Commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer
- Suppléant
- Titulaire
- 01/10/1997
- 12/09/2001
M. François Cornut-Gentille - Conseil supérieur de la réserve militaire
- Suppléant
- 16/11/2000
M. Charles de Courson - Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
- Suppléant
- 22/05/2001
M. Alain Cousin - Commission nationale des aides publiques aux entreprises
- Suppléant
- 17/10/2001
M. Yves Coussain - Comité de gestion (dessertes aériennes) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
- Comité de gestion (plates-formes aéroportuaires) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
- Titulaire
- Titulaire
- 23/07/1997
- 13/10/1999
M. Jean-Michel Couve - Conseil national du tourisme
- Suppléant
- 12/10/2000
M. François Cuillandre - Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres
- Titulaire
- 10/07/1997
M. Christian Cuvilliez - Conseil national de l'information statistique
- Conseil d'administration de la société nationale de programme France 3
- Conseil national du tourisme
- Suppléant
- Titulaire
- Suppléant
- 18/05/1999
- 11/10/2000
- 12/10/2000
M. Jean-Claude Daniel - Commission nationale des aides publiques aux entreprises
- Suppléant
- 17/10/2001
M. Jacky Darne - Conseil national des services publics départementaux et communaux
- Comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM)
- Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 10/09/1997
- 07/11/1997
- 02/11/2001
M. Camille Darsières - Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM)
- Comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM)
- Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 22/10/1997
- 07/11/1997
- 25/04/2002
M. Michel Dasseux - Conseil supérieur de la réserve militaire
- Titulaire
- 16/11/2000
M. Marc-Philippe Daubresse - Conseil national des transports
- Suppléant
- 21/06/2000
M. Bernard Davoine - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
- Titulaire
- 01/10/1997
M. Philippe Decaudin - Conseil national de l'habitat
- Suppléant
- 21/06/2000
M. Jean-Pierre Defontaine - Commission supérieure du crédit maritime mutuel
- Titulaire
- 23/07/1997
M. Marcel Dehoux - Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
- Titulaire
- 12/12/2000
M. Patrick Delnatte - Conseil national de l'enseignement supérieur privé
- Titulaire
- 13/06/2001
M. François Deluga - Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres
- Suppléant
- 10/07/1997
M. Jean-Marie Demange - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
- Titulaire
- 01/10/1997
M. Yves Deniaud - Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
- Titulaire
- 26/10/2000
M. Léonce Deprez - Conseil national du tourisme
- Titulaire
- 12/10/2000
M. Bernard Derosier - Conseil supérieur de l'adoption
- Comité des finances locales
- Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 01/03/2000
- 14/06/2000
- 06/12/2000
M. Jacques Desallangre - Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
- Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du nord
- Commission nationale des aides publiques aux entreprises
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
- 19/09/1997
- 14/03/1998
- 17/10/2001
M. René Dosière - Comité des finances locales
- Conseil national de la sécurité routière
- Suppléant
- Titulaire
- 14/06/2000
- 10/10/2001
M. François Dosé - Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure
- Haut conseil du secteur public
- Titulaire
- Titulaire
- 12/10/1999
- 12/10/2000
M. Pierre Ducout - Comité de contrôle du Fonds forestier national
- Titulaire
- 10/07/1997
M. Jean-Pierre Dufau - Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
- Titulaire
- 26/10/2000
M. Jean-Louis Dumont - Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire
- Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure
- Comité consultatif pour la gestion du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 19/09/1997
- 12/10/1999
- 14/06/2000
M. Jean-Paul Durieux - Conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Titulaire
- 20/02/2002
M. Philippe Duron - Conseil supérieur de l'énergie
- Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
- Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 10/07/1998
- 26/10/2000
- 04/04/2001
M. René Dutin - Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées
- Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
- Suppléant
- Titulaire
- 07/11/1997
- 22/05/2001
M. Christian Estrosi - Conseil d'administration de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Titulaire
- 19/09/1997
M. Claude Evin - Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
- Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
- Titulaire
- Président
- 12/12/2001
- 19/12/2001
Mme Nicole Feidt - Commission d'accès aux documents administratifs
- Titulaire
- 21/07/2000
M. Daniel Feurtet - Haut conseil du secteur public
- Titulaire
- 12/10/2000
M. Jean-Jacques Filleul - Conseil supérieur du service public ferroviaire
- Titulaire
- 09/04/1999
M. Pierre Forgues - Comité des finances locales
- Suppléant
- 21/06/2000
M. Jean-Pierre Foucher - Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Suppléant
- 03/10/2001
M. Jean-Louis Fousseret - Conseil supérieur de la mutualité
- Titulaire
- 22/05/2001
M. Christian Franqueville - Commission d'accès aux documents administratifs
- Suppléant
- 21/07/2000
M. Roger Franzoni - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
- Suppléant
- 01/10/1997
M. Michel Françaix - Conseil d'administration de la société nationale de programme "France 2"
- Titulaire
- 11/10/2000
M. Pierre Frogier - Comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM)
- Titulaire
- 07/11/1997
M. Michel Fromet - Conseil d'orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaire
- Titulaire
- 24/10/2001
M. Gérard Fuchs - Conseil national de l'euro
- Titulaire
- 15/05/1998
M. Jean-Yves Gateaud - Conseil de surveillance de l'Agence française de développement
- Titulaire
- 24/10/2001
M. Claude Gatignol - Comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
- Titulaire
- 10/07/1997
M. Robert Gaïa - Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
- Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
- Titulaire
- Titulaire
- 19/05/1999
- 16/10/2001
Mme Catherine Génisson - Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
- Titulaire
- 30/06/2000
M. André Gerin - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
- Titulaire
- 01/10/1997
M. Michel Giraud - Conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice
- Titulaire
- 23/01/1998
M. Jacques Godfrain - Conseil supérieur de la participation
- Titulaire
- 07/11/1997
M. André Godin - Comité consultatif du Fonds national des abattoirs
- Suppléant
- 16/07/1997
M. Gaëtan Gorce - Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
- Titulaire
- 11/10/2000
M. Alain Gouriou - Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
- Titulaire
- 19/09/1997
M. Gérard Gouzes - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
- Commission supérieure de la codification
- Titulaire
- Suppléant
- 10/07/1997
- 19/09/1997
M. Bernard Grasset - Comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM)
- Titulaire
- 07/11/1997
M. Maxime Gremetz - Commission d'évaluation prévue par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
- Conseil d'orientation des retraites
- Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 19/09/1997
- 25/05/2000
- 12/12/2001
- 20/02/2002
M. Gérard Grignon - Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM)
- Titulaire
- 22/10/1997
Mme Odette Grzegrzulka - Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
- Titulaire
- Titulaire
- 09/02/2000
- 12/10/2000
M. Jacques Guyard - Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance
- Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
- Titulaire
- Titulaire
- 02/07/1997
- 19/09/1997
M. Francis Hammel - Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
- Suppléant
- 22/05/2001
Mme Cécile Helle - Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Titulaire
- 05/02/2001
M. Michel Herbillon - Conseil d'administration du centre national d'art et de culture Georges Pompidou
- Titulaire
- 26/10/2000
M. Jacques Heuclin - Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Titulaire
- 02/08/1997
M. Claude Hoarau - Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM)
- Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
- Comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM)
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 22/10/1997
- 21/06/2000
- 03/10/2001
M. Robert Honde - Conseil national des services publics départementaux et communaux
- Titulaire
- 02/05/2000
M. Michel Hunault - Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire
- Commission de suivi du mémorandum d'accord signe le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie
- Titulaire
- Suppléant
- 19/09/1997
- 06/11/1997
M. Pierre Hériaud - Commission centrale de classement des débits de tabac
- Titulaire
- 19/11/2001
M. Jean-Louis Idiart - Comité de gestion du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables
- Comité des finances locales
- Titulaire
- Titulaire
- 23/07/1997
- 19/06/2001
Mme Françoise Imbert - Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
- Suppléant
- 11/06/1999
Mme Bernadette Isaac-Sibille - Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture ( UNESCO )
- Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Titulaire
- Titulaire
- 19/09/1997
- 10/01/2001
M. Jean-Jacques Jégou - Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
- Titulaire
- 21/06/2000
M. Christian Jacob - Conseil supérieur de la coopération
- Titulaire
- 23/07/1997
Mme Muguette Jacquaint - Commission des comptes de la sécurité sociale
- Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Titulaire
- Titulaire
- 02/10/1997
- 11/10/2000
M. Denis Jacquat - Conseil d'orientation des retraites
- Conseil national du tourisme
- Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
- 25/05/2000
- 12/10/2000
- 20/02/2002
M. Henry Jean-Baptiste - Comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM)
- Titulaire
- 07/11/1997
M. Aimé Kergueris - Commission supérieure du crédit maritime mutuel
- Titulaire
- 23/07/1997
M. Christian Kert - Conseil d'administration de la société nationale de programme Radio-France
- Titulaire
- 11/10/2000
M. Jean-Pierre Kucheida - Conseil supérieur de l'énergie
- Titulaire
- 01/10/1997
M. Marc Laffineur - Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Titulaire
- 11/10/2000
M. Jean Launay - Conseil national du tourisme
- Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
- Titulaire
- Titulaire
- 24/01/2001
- 05/12/2001
Mme Christine Lazerges - Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres
- Titulaire
- 10/07/1997
M. Jean Le Garrec - Conseil national des fondations
- Titulaire
- 11/10/2000
M. Gilbert Le Bris - Comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM)
- Suppléant
- 07/11/1997
Mme Claudine Ledoux - Conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Titulaire
- 10/07/1997
M. Jean-Claude Lefort - Conseil de surveillance de l'Agence française de développement
- Suppléant
- 23/07/1997
M. Jean-Marie Le Guen - Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- Titulaire
- Président
- 12/12/2001
- 19/12/2001
M. Jean-Claude Lemoine - Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Suppléant
- 26/04/2001
M. Guy Lengagne - Commission supérieure du crédit maritime mutuel
- Titulaire
- 23/07/1997
M. Arnaud Lepercq - Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
- Titulaire
- 22/05/2001
M. Bruno Le Roux - Commission nationale de déontologie de la sécurité
- Commission nationale de déontologie de la sécurité
- Titulaire
- Titulaire
- 30/06/2000
- 01/07/2000
M. René Leroux - Commission supérieure du crédit maritime mutuel
- Titulaire
- 23/07/1997
M. Roger Lestas - Commission consultative pour la production de carburants de substitution
- Titulaire
- 17/05/2001
M. Félix Leyzour - Conseil national des transports
- Titulaire
- 21/06/2000
M. Gérard Lindeperg - Commission d'évaluation prévue par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
- Titulaire
- 19/09/1997
M. Jean-Pierre Michel - Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire
- Titulaire
- 19/09/1997
M. Bernard Madrelle - Comité national des retraités et des personnes âgées
- Suppléant
- 30/05/2001
M. Patrick Malavieille - Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
- Suppléant
- Titulaire
- 02/08/1997
- 19/11/2001
M. Jean-Michel Marchand - Commission consultative pour la production de carburants de substitution
- Titulaire
- 17/05/2001
M. Daniel Marcovitch - Conseil d'administration de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie
- Titulaire
- 10/07/1997
M. Alain Marleix - Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Titulaire
- 26/04/2001
M. Franck Marlin - Conseil supérieur de la participation
- Titulaire
- 07/11/1997
Mme Béatrice Marre - Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
- Titulaire
- 26/10/2000
M. Jacques Masdeu-Arus - Conseil national du bruit
- Suppléant
- 28/11/2000
M. Didier Mathus - Conseil d'administration de la société France Télévision
- Titulaire
- 11/10/2000
M. Louis Mexandeau - Comité pour la commémoration des origines : "de la Gaule à la France"
- Titulaire
- 26/07/1997
M. Michel Meylan - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
- Suppléant
- 01/10/1997
M. Roger Meï - Conseil d'administration de l'établissement public "autoroutes de France"
- Titulaire
- 21/06/2000
M. Pierre Micaux - Comité consultatif pour la gestion du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales
- Titulaire
- 10/07/1997
M. Jean Michel - Haut conseil du secteur public
- Titulaire
- 12/10/2000
Mme Hélène Mignon - Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
- Titulaire
- 11/06/1999
M. Yvon Montané - Conseil national du tourisme
- Titulaire
- 12/10/2000
M. Gabriel Montcharmont - Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
- Titulaire
- 19/09/1997
M. Arnaud Montebourg - Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
- Titulaire
- 10/10/2000
M. Jean-Marie Morisset - Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
- Suppléant
- 22/05/2001
M. Ernest Moutoussamy - Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM)
- Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer
- Titulaire
- Titulaire
- 22/10/1997
- 25/04/2002
M. Renaud Muselier - Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Titulaire
- 19/09/1997
M. Henri Nayrou - Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne
- Titulaire
- 11/10/2000
M. Alain Néri - Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du nord
- Conseil national du tourisme
- Commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 14/03/1998
- 12/10/2000
- 12/09/2001
M. Patrick Ollier - Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne
- Titulaire
- 11/10/2000
M. Joseph Parrenin - Commission nationale d'information sur les farines animales
- Commission d'examen des pratiques commerciales
- Titulaire
- Titulaire
- 28/03/2001
- 07/02/2002
M. Daniel Paul - Commission supérieure du crédit maritime mutuel
- Commission nationale des aides publiques aux entreprises
- Titulaire
- Titulaire
- 23/07/1997
- 17/10/2001
M. Vincent Peillon - Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres
- Suppléant
- 10/07/1997
M. Jacques Pélissard - Comité de gestion du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimiles d'origine nationale
- Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
- Titulaire
- Titulaire
- 02/09/1997
- 18/10/2001
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont - Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
- Titulaire
- 26/10/2000
M. Bernard Perrut - Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti
- Titulaire
- 22/03/2000
M. Pierre Petit - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
- Suppléant
- 01/10/1997
M. Henri Plagnol - Conseil national des services publics départementaux et communaux
- Titulaire
- 10/09/1997
M. Jean Proriol - Conseil national du tourisme
- Suppléant
- 12/10/2000
M. Jean-Luc Préel - Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
- Titulaire
- 12/12/2001
M. Didier Quentin - Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine
- Commission supérieure du crédit maritime mutuel
- Titulaire
- Titulaire
- 19/09/1997
- 05/12/2001
M. Alfred Recours - Conseil d'orientation des retraites
- Conseil de surveillance du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC)
- Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Vice-Président
- Titulaire
- 25/05/2000
- 12/12/2001
- 12/12/2001
- 12/12/2001
- 20/02/2002
M. Gérard Revol - Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
- Conseil supérieur de l'énergie
- Titulaire
- Titulaire
- 03/04/1998
- 03/11/1999
M. Jean Rigal - Conseil national du crédit et du titre
- Titulaire
- 23/07/1997
Mme Chantal Robin-Rodrigo - Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
- Titulaire
- 31/10/2001
M. François Rochebloine - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
- Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
- Titulaire
- Titulaire
- 01/10/1997
- 19/05/1999
M. Marcel Rogemont - Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture ( UNESCO )
- Conseil d'administration de la fondation du patrimoine
- Comité d'orientation des programmes de la société nationale de programme La Cinquième
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 19/09/1997
- 02/12/1998
- 28/11/2000
M. Bernard Roman - Comité de l'éthique du loto sportif
- Titulaire
- 26/07/1997
M. Jean Rouger - Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
- Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Titulaire
- Titulaire
- 06/03/1999
- 09/02/2000
M. Rudy Salles - Comité d'orientation des programmes de la société nationale de programme La Cinquième
- Titulaire
- 28/11/2000
Mme Odile Saugues - Conseil national des transports
- Titulaire
- 21/06/2000
M. François Sauvadet - Comité de contrôle du Fonds forestier national
- Titulaire
- 10/07/1997
M. André Schneider - Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
- Suppléant
- 11/10/2000
M. Bernard Schreiner - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
- Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du nord
- Titulaire
- Titulaire
- 01/10/1997
- 14/03/1998
M. Michel Suchod - Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Suppléant
- 02/08/1997
M. Patrick Sève - Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destine à l'accueil des personnes incarcérées
- Suppléant
- 19/09/1997
M. Michel Tamaya - Conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer (RFO)
- Titulaire
- 11/10/2000
Mme Christiane Taubira - Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM)
- Comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM)
- Titulaire
- Titulaire
- 22/10/1997
- 07/11/1997
M. Yves Tavernier - Comité de gestion (dessertes aériennes) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
- Commission de suivi du mémorandum d'accord signe le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie
- Comité de gestion (plates-formes aéroportuaires) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 23/07/1997
- 06/11/1997
- 13/10/1999
M. Guy Teissier - Conseil supérieur de la réserve militaire
- Titulaire
- 16/11/2000
M. Pascal Terrasse - Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées
- Comité national des retraités et des personnes âgées
- Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Conseil de surveillance du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 07/11/1997
- 30/05/2001
- 12/12/2001
- 25/04/2002
M. Gérard Terrier - Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
- Titulaire
- 19/09/1997
Mme Marisol Touraine - Commission des comptes de la sécurité sociale
- Titulaire
- 02/10/1997
Mme Odette Trupin - Conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Titulaire
- 21/06/2000
M. Jean Ueberschlag - Commission d'évaluation prévue par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
- Commission nationale des comptes de la formation professionnelle
- Titulaire
- Titulaire
- 19/09/1997
- 07/11/1997
M. Daniel Vachez - Commission nationale consultative des gens du voyage
- Conseil national des transports
- Titulaire
- Suppléant
- 23/09/1999
- 21/06/2000
M. Michel Vaxès - Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres
- Titulaire
- 10/07/1997
M. Michel Vergnier - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
- Suppléant
- 01/10/1997
M. Alain Vidalies - Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres
- Commission supérieure de la codification
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
- Suppléant
- Titulaire
- Titulaire
- 10/09/1997
- 20/11/1998
- 10/05/2000
M. Michel Voisin - Comité des prix de revient des fabrications d'armement
- Titulaire
- 10/09/1997
M. Aloyse Warhouver - Conseil supérieur de la réserve militaire
- Commission centrale de classement des débits de tabac
- Suppléant
- Titulaire
- 16/11/2000
- 19/11/2001
M. Kofi Yamgnane - Comité consultatif du Fonds national des abattoirs
- Titulaire
- 16/07/1997
Mme Marie-Jo Zimmermann - Conseil national de l'enseignement supérieur privé
- Suppléant
- 13/06/2001