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ARCHIVES DE LA XIe LÉGISLATURE - (COMPOSITION À LA DATE DU 18/06/2002)

DÉPUTÉS MEMBRES D'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES : CLASSEMENT PAR ORGANISME


CLASSEMENT
PAR DÉPUTÉ




Organisme extraparlementaire Député Qualité Date début
Comité consultatif du Fonds national des abattoirs M. Kofi Yamgnane
M. André Godin
- Titulaire
- Suppléant
- 16/07/1997
- 16/07/1997
Comité consultatif national d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé M. Alain Claeys
- Titulaire
- 11/10/2001
Comité consultatif pour la gestion du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales M. Pierre Micaux
M. Jean-Louis Dumont
- Titulaire
- Titulaire
- 10/07/1997
- 14/06/2000
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics M. Gilles Carrez
M. Jacques Heuclin
M. Patrick Malavieille
M. Michel Suchod
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
- 02/08/1997
- 02/08/1997
- 02/08/1997
- 02/08/1997
Comité d'orientation des programmes de la société nationale de programme La Cinquième M. Marcel Rogemont
M. Rudy Salles
- Titulaire
- Titulaire
- 28/11/2000
- 28/11/2000
Comité de contrôle du Fonds forestier national M. François Sauvadet
M. Pierre Ducout
- Titulaire
- Titulaire
- 10/07/1997
- 10/07/1997
Comité de gestion (dessertes aériennes) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien M. Yves Tavernier
M. Yves Coussain
- Titulaire
- Titulaire
- 23/07/1997
- 23/07/1997
Comité de gestion (plates-formes aéroportuaires) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien M. Yves Tavernier
M. Yves Coussain
- Titulaire
- Titulaire
- 13/10/1999
- 13/10/1999
Comité de gestion du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables M. Jean-Louis Idiart
- Titulaire
- 23/07/1997
Comité de gestion du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimiles d'origine nationale M. Jacques Pélissard
M. Maurice Adevah-Poeuf
- Titulaire
- Titulaire
- 02/09/1997
- 02/09/1997
Comité de l'éthique du loto sportif M. Bernard Roman
M. Jean-Claude Beauchaud
- Titulaire
- Suppléant
- 26/07/1997
- 26/07/1997
Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti M. Bernard Perrut
- Titulaire
- 22/03/2000
Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale Mme Muguette Jacquaint
M. Marc Laffineur
- Titulaire
- Titulaire
- 11/10/2000
- 11/10/2000
Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse M. Gaëtan Gorce
M. Jacques Barrot
- Titulaire
- Titulaire
- 11/10/2000
- 11/10/2000
Comité des finances locales M. Bernard Derosier
M. Jean-Louis Idiart
M. Pierre Forgues
M. René Dosière
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
- 14/06/2000
- 19/06/2001
- 21/06/2000
- 14/06/2000
Comité des prix de revient des fabrications d'armement M. Michel Voisin
M. Jean-Michel Boucheron
- Titulaire
- Titulaire
- 10/09/1997
- 10/09/1997
Comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) Mme Christiane Taubira
M. Henry Jean-Baptiste
M. Camille Darsières
M. Laurent Cathala
M. Léo Andy
M. Claude Hoarau
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 07/11/1997
- 07/11/1997
- 07/11/1997
- 07/11/1997
- 07/11/1997
- 03/10/2001
Comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM) M. Bernard Grasset
M. Pierre Frogier
M. Jacky Darne
M. Gilbert Le Bris
M. Dominique Baert
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
- 07/11/1997
- 07/11/1997
- 07/11/1997
- 07/11/1997
- 07/11/1997
Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM) M. Ernest Moutoussamy
M. Gérard Grignon
M. Claude Hoarau
Mme Christiane Taubira
M. Camille Darsières
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 22/10/1997
- 22/10/1997
- 22/10/1997
- 22/10/1997
- 22/10/1997
Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure M. François Dosé
M. Jean-Louis Dumont
- Titulaire
- Titulaire
- 12/10/1999
- 12/10/1999
Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées M. Pascal Terrasse
M. René Dutin
- Titulaire
- Suppléant
- 07/11/1997
- 07/11/1997
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens M. Christian Bataille
M. Philippe Chaulet
M. Jean-Yves Caullet
Mme Huguette Bello
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 26/10/2000
- 26/10/2000
- 26/10/2000
- 03/10/2001
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale M. Renaud Muselier
Mme Yvette Benayoun-Nakache
- Titulaire
- Suppléant
- 19/09/1997
- 19/09/1997
Comité national des retraités et des personnes âgées M. Pascal Terrasse
M. Bernard Madrelle
- Titulaire
- Suppléant
- 30/05/2001
- 30/05/2001
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) M. Gérard Gouzes
M. Alain Vidalies
- Titulaire
- Titulaire
- 10/07/1997
- 10/05/2000
Commission centrale de classement des débits de tabac M. Pierre Hériaud
M. Aloyse Warhouver
- Titulaire
- Titulaire
- 19/11/2001
- 19/11/2001
Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux M. Jacky Darne
- Titulaire
- 02/11/2001
Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension M. Jean-Marie Demange
M. Bernard Davoine
M. Gérard Bapt
M. Jean-Claude Bateux
M. Bernard Schreiner
M. François Rochebloine
M. André Gerin
M. Georges Colombier
M. Michel Vergnier
M. Pierre Petit
M. Michel Meylan
M. Roger Franzoni
Mme Odette Casanova
M. Pierre Carassus
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
- Suppléant
- Suppléant
- Suppléant
- Suppléant
- Suppléant
- 01/10/1997
- 01/10/1997
- 01/10/1997
- 01/10/1997
- 01/10/1997
- 01/10/1997
- 01/10/1997
- 01/10/1997
- 01/10/1997
- 01/10/1997
- 01/10/1997
- 01/10/1997
- 21/01/2000
- 16/11/2000
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice M. Arnaud Montebourg
- Titulaire
- 10/10/2000
Commission consultative du secret de la défense nationale M. Jean-Michel Boucheron
- Titulaire
- 16/07/1998
Commission consultative pour la production de carburants de substitution M. Roger Lestas
M. Jean-Michel Marchand
- Titulaire
- Titulaire
- 17/05/2001
- 17/05/2001
Commission d'accès aux documents administratifs Mme Nicole Feidt
M. Christian Franqueville
- Titulaire
- Suppléant
- 21/07/2000
- 21/07/2000
Commission d'examen des pratiques commerciales M. Joseph Parrenin
- Titulaire
- 07/02/2002
Commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer M. Alain Néri
M. Georges Colombier
- Titulaire
- Titulaire
- 12/09/2001
- 12/09/2001
Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du nord M. Alain Néri
M. Christian Bourquin
M. Jacques Desallangre
M. Bernard Schreiner
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 14/03/1998
- 14/03/1998
- 14/03/1998
- 14/03/1998
Commission d'évaluation prévue par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle M. Jean Ueberschlag
M. Maxime Gremetz
M. Gérard Lindeperg
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 19/09/1997
- 19/09/1997
- 19/09/1997
Commission de suivi de la détention provisoire M. Jean-Yves Caullet
- Titulaire
- 09/10/2001
Commission de suivi du mémorandum d'accord signe le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie M. Yves Tavernier
M. Michel Hunault
- Titulaire
- Suppléant
- 06/11/1997
- 06/11/1997
Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations M. Jean-Pierre Balligand
M. Jean-Pierre Brard
M. Jean-Jacques Jégou
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 21/06/2000
- 21/06/2000
- 21/06/2000
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence Mme Bernadette Isaac-Sibille
M. Patrice Carvalho
Mme Marie-Françoise Clergeau
M. Christophe Caresche
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
- 10/01/2001
- 10/01/2001
- 26/04/2000
- 10/01/2001
Commission des comptes de la sécurité sociale M. Bernard Accoyer
M. Jean-Paul Bacquet
Mme Marisol Touraine
Mme Muguette Jacquaint
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 02/10/1997
- 02/10/1997
- 02/10/1997
- 02/10/1997
Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer M. Camille Darsières
M. Léon Bertrand
M. Ernest Moutoussamy
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 25/04/2002
- 25/04/2002
- 25/04/2002
Commission nationale consultative des droits de l'homme Mme Cécile Helle
- Titulaire
- 05/02/2001
Commission nationale consultative des gens du voyage M. Daniel Vachez
M. Yves Bur
- Titulaire
- Titulaire
- 23/09/1999
- 30/06/2000
Commission nationale d'information sur les farines animales M. Joseph Parrenin
- Titulaire
- 28/03/2001
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité M. Jean-Michel Boucheron
- Titulaire
- 04/07/1997
Commission nationale de déontologie de la sécurité M. Bruno Le Roux
M. Bruno Le Roux
- Titulaire
- Titulaire
- 30/06/2000
- 01/07/2000
Commission nationale des aides publiques aux entreprises M. Gérard Bapt
M. Daniel Paul
M. Alain Cousin
M. Jean-Claude Daniel
M. Jacques Desallangre
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
- Suppléant
- 17/10/2001
- 17/10/2001
- 17/10/2001
- 17/10/2001
- 17/10/2001
Commission nationale des comptes de la formation professionnelle M. Jacques Bascou
M. Jean Ueberschlag
- Titulaire
- Titulaire
- 07/11/1997
- 07/11/1997
Commission nationale du débat public M. Serge Blisko
- Titulaire
- 10/07/1997
Commission nationale pour l'autonomie des jeunes M. Pierre-Christophe Baguet
Mme Chantal Robin-Rodrigo
M. Patrick Malavieille
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 31/10/2001
- 31/10/2001
- 19/11/2001
Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture ( UNESCO ) Mme Bernadette Isaac-Sibille
M. Marcel Rogemont
- Titulaire
- Titulaire
- 19/09/1997
- 19/09/1997
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel M. Robert Gaïa
M. François Rochebloine
- Titulaire
- Titulaire
- 19/05/1999
- 19/05/1999
Commission supérieure de la codification M. Alain Vidalies
M. Gérard Gouzes
- Titulaire
- Suppléant
- 20/11/1998
- 19/09/1997
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages M. Jean Rouger
M. Bruno Bourg-Broc
M. Jean Launay
M. Gilbert Biessy
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 06/03/1999
- 06/03/1999
- 05/12/2001
- 05/12/2001
Commission supérieure du crédit maritime mutuel M. Aimé Kergueris
M. Guy Lengagne
M. René Leroux
M. Daniel Paul
M. Jean-Pierre Defontaine
M. Didier Quentin
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 23/07/1997
- 23/07/1997
- 23/07/1997
- 23/07/1997
- 23/07/1997
- 05/12/2001
Commission supérieure du service public des postes et télécommunications M. François Brottes
M. Gérard Terrier
M. Jean Besson
M. Jacques Desallangre
M. Alain Gouriou
M. Jacques Guyard
M. Gabriel Montcharmont
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 19/09/1997
- 19/09/1997
- 19/09/1997
- 19/09/1997
- 19/09/1997
- 19/09/1997
- 19/09/1997
Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale M. Robert Gaïa
- Titulaire
- 16/10/2001
Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) Mme Odette Grzegrzulka
- Titulaire
- 12/10/2000
Conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre M. Jean-Paul Durieux
- Titulaire
- 20/02/2002
Conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Mme Claudine Ledoux
- Titulaire
- 10/07/1997
Conseil d'administration de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail M. Christian Estrosi
- Titulaire
- 19/09/1997
Conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger Mme Odette Trupin
- Titulaire
- 21/06/2000
Conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice M. Michel Giraud
- Titulaire
- 23/01/1998
Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destine à l'accueil des personnes incarcérées Mme Christine Boutin
M. Patrick Sève
- Titulaire
- Suppléant
- 19/09/1997
- 19/09/1997
Conseil d'administration de l'établissement public "autoroutes de France" M. Roger Meï
- Titulaire
- 21/06/2000
Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration M. Jérôme Cahuzac
- Titulaire
- 03/05/2000
Conseil d'administration de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie M. Daniel Marcovitch
- Titulaire
- 10/07/1997
Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance M. Jacques Guyard
- Titulaire
- 02/07/1997
Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux M. Laurent Cathala
- Titulaire
- 10/07/1998
Conseil d'administration de la fondation du patrimoine M. Marcel Rogemont
- Titulaire
- 02/12/1998
Conseil d'administration de la société France Télévision M. Didier Mathus
- Titulaire
- 11/10/2000
Conseil d'administration de la société nationale de programme "France 2" M. Michel Françaix
- Titulaire
- 11/10/2000
Conseil d'administration de la société nationale de programme "La Cinquième" M. Bruno Bourg-Broc
- Titulaire
- 11/10/2000
Conseil d'administration de la société nationale de programme France 3 M. Christian Cuvilliez
- Titulaire
- 11/10/2000
Conseil d'administration de la société nationale de programme Radio-France M. Christian Kert
- Titulaire
- 11/10/2000
Conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer (RFO) M. Michel Tamaya
- Titulaire
- 11/10/2000
Conseil d'administration de la société nationale de programme radio France internationale (RFI) M. Bernard Charles
- Titulaire
- 11/10/2000
Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des quinze-vingts M. Patrick Bloche
- Titulaire
- 19/09/1997
Conseil d'administration du centre national d'art et de culture Georges Pompidou M. Michel Herbillon
- Titulaire
- 26/10/2000
Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres M. Michel Vaxès
Mme Christine Lazerges
M. François Cuillandre
M. Vincent Peillon
M. François Deluga
M. Alain Vidalies
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
- Suppléant
- 10/07/1997
- 10/07/1997
- 10/07/1997
- 10/07/1997
- 10/07/1997
- 10/09/1997
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public M. Bernard Derosier
- Titulaire
- 06/12/2000
Conseil d'orientation des retraites M. Maxime Gremetz
M. Denis Jacquat
M. Alfred Recours
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 25/05/2000
- 25/05/2000
- 25/05/2000
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs M. Jean-Claude Bois
M. Philippe Duron
M. Jacques Pélissard
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 04/04/2001
- 04/04/2001
- 18/10/2001
Conseil d'orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaire M. Maurice Adevah-Poeuf
M. Michel Fromet
- Titulaire
- Titulaire
- 10/01/2001
- 24/10/2001
Conseil de surveillance de l'Agence française de développement M. Maurice Adevah-Poeuf
M. Jean-Yves Gateaud
M. Philippe Auberger
M. Jean-Claude Lefort
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
- 23/07/1997
- 24/10/2001
- 23/07/1997
- 23/07/1997
Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale M. Alfred Recours
M. Alfred Recours
M. Pascal Terrasse
- Vice-Président
- Titulaire
- Titulaire
- 12/12/2001
- 12/12/2001
- 12/12/2001
Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) M. Claude Evin
M. Claude Evin
M. Pierre Carassus
M. Jean-Luc Préel
- Président
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 19/12/2001
- 12/12/2001
- 12/12/2001
- 12/12/2001
Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) M. Jean-Marie Le Guen
M. Jean-Marie Le Guen
M. Maxime Gremetz
M. Bernard Accoyer
- Président
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 19/12/2001
- 12/12/2001
- 12/12/2001
- 12/12/2001
Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales Mme Marie-Françoise Clergeau
Mme Sylvie Andrieux
Mme Marie-Françoise Clergeau
- Vice-Président
- Titulaire
- Titulaire
- 19/12/2001
- 12/12/2001
- 12/12/2001
Conseil de surveillance du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie M. Pascal Terrasse
M. Yves Bur
- Titulaire
- Titulaire
- 25/04/2002
- 25/04/2002
Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie Mme Odette Grzegrzulka
M. Bernard Accoyer
M. Jean Rouger
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 09/02/2000
- 09/02/2000
- 09/02/2000
Conseil de surveillance du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) M. Jérôme Cahuzac
M. Alfred Recours
- Titulaire
- Titulaire
- 12/12/2001
- 12/12/2001
Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites M. Alfred Recours
M. Maxime Gremetz
M. Denis Jacquat
M. Jérôme Cahuzac
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
- 20/02/2002
- 20/02/2002
- 20/02/2002
- 20/02/2002
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire Mme Béatrice Marre
M. Yves Deniaud
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
M. Philippe Duron
M. Jean-Pierre Dufau
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 26/10/2000
- 26/10/2000
- 26/10/2000
- 26/10/2000
- 26/10/2000
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche M. Jean-Paul Bret
M. Jean-Pierre Foucher
- Titulaire
- Suppléant
- 03/10/2001
- 03/10/2001
Conseil national de l'enseignement supérieur privé M. Patrick Delnatte
Mme Marie-Jo Zimmermann
- Titulaire
- Suppléant
- 13/06/2001
- 13/06/2001
Conseil national de l'euro M. Gérard Fuchs
M. Alain Barrau
- Titulaire
- Titulaire
- 15/05/1998
- 11/05/1999
Conseil national de l'habitat M. Daniel Boisserie
M. Philippe Decaudin
- Titulaire
- Suppléant
- 21/06/2000
- 21/06/2000
Conseil national de l'information statistique M. Henry Chabert
M. Christian Cuvilliez
- Titulaire
- Suppléant
- 30/01/1998
- 18/05/1999
Conseil national de la sécurité routière M. Gilbert Biessy
M. René Dosière
- Titulaire
- Titulaire
- 10/10/2001
- 10/10/2001
Conseil national des assurances M. Dominique Baert
- Titulaire
- 21/06/2000
Conseil national des fondations M. Jean Le Garrec
- Titulaire
- 11/10/2000
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Mme Hélène Mignon
Mme Françoise Imbert
- Titulaire
- Suppléant
- 11/06/1999
- 11/06/1999
Conseil national des services publics départementaux et communaux M. Patrick Braouezec
M. Henri Plagnol
M. Jacky Darne
M. Robert Honde
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 10/09/1997
- 10/09/1997
- 10/09/1997
- 02/05/2000
Conseil national des transports M. Félix Leyzour
Mme Odile Saugues
M. Marc-Philippe Daubresse
M. Daniel Vachez
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
- 21/06/2000
- 21/06/2000
- 21/06/2000
- 21/06/2000
Conseil national du bruit M. Jean-Pierre Blazy
M. Jacques Masdeu-Arus
- Titulaire
- Suppléant
- 21/06/2000
- 28/11/2000
Conseil national du crédit et du titre M. Jean Rigal
M. Christian Cabal
- Titulaire
- Titulaire
- 23/07/1997
- 23/07/1997
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis Mme Catherine Génisson
- Titulaire
- 30/06/2000
Conseil national du tourisme M. Denis Jacquat
M. Alain Néri
M. Yvon Montané
M. Léonce Deprez
M. Jean Launay
M. Pierre Carassus
M. Christian Cuvilliez
M. Jean-Paul Chanteguet
M. Jean-Michel Couve
M. Jean Proriol
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
- Suppléant
- Suppléant
- Suppléant
- 12/10/2000
- 12/10/2000
- 12/10/2000
- 12/10/2000
- 24/01/2001
- 12/10/2000
- 12/10/2000
- 12/10/2000
- 12/10/2000
- 12/10/2000
Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne M. Henri Nayrou
M. Michel Bouvard
M. Stéphane Alaize
M. Patrick Ollier
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 11/10/2000
- 11/10/2000
- 11/10/2000
- 11/10/2000
Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire M. Michel Hunault
M. Jean-Louis Dumont
M. Jean-Pierre Michel
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 19/09/1997
- 19/09/1997
- 19/09/1997
Conseil supérieur de l'adoption M. Bernard Derosier
- Titulaire
- 01/03/2000
Conseil supérieur de l'aviation marchande M. Alain Marleix
M. Jean-Claude Lemoine
- Titulaire
- Suppléant
- 26/04/2001
- 26/04/2001
Conseil supérieur de l'énergie M. Jean-Pierre Kucheida
M. Philippe Duron
M. Gérard Revol
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 01/10/1997
- 10/07/1998
- 03/11/1999
Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine Mme Marie-Françoise Clergeau
M. Didier Quentin
- Titulaire
- Titulaire
- 19/09/1997
- 19/09/1997
Conseil supérieur de la coopération M. Christian Jacob
M. Gérard Bapt
- Titulaire
- Titulaire
- 23/07/1997
- 23/07/1997
Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois M. Claude Hoarau
M. Jean Charroppin
- Titulaire
- Suppléant
- 21/06/2000
- 21/06/2000
Conseil supérieur de la mutualité M. Jean-Louis Fousseret
- Titulaire
- 22/05/2001
Conseil supérieur de la participation M. Jacques Godfrain
M. Franck Marlin
- Titulaire
- Titulaire
- 07/11/1997
- 07/11/1997
Conseil supérieur de la réserve militaire M. Michel Dasseux
M. Guy Teissier
M. Aloyse Warhouver
M. François Cornut-Gentille
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
- 16/11/2000
- 16/11/2000
- 16/11/2000
- 16/11/2000
Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires M. Gérard Revol
- Titulaire
- 03/04/1998
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles M. Didier Chouat
M. Arnaud Lepercq
M. René Dutin
M. Charles de Courson
M. Jean-Marie Morisset
M. Francis Hammel
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
- Suppléant
- 22/05/2001
- 22/05/2001
- 22/05/2001
- 22/05/2001
- 22/05/2001
- 22/05/2001
Conseil supérieur du service public ferroviaire M. Gilbert Biessy
M. Michel Bouvard
M. Jean-Jacques Filleul
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 09/04/1999
- 09/04/1999
- 09/04/1999
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés M. Pierre Carassus
- Titulaire
- 19/09/1997
Haut conseil du secteur public M. François d'Aubert
M. Dominique Baert
M. Daniel Feurtet
M. Jean Michel
M. Claude Billard
M. François Dosé
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 12/10/2000
- 12/10/2000
- 12/10/2000
- 12/10/2000
- 12/10/2000
- 12/10/2000
Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur M. Marcel Dehoux
M. André Schneider
M. Pierre-Christophe Baguet
- Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
- 12/12/2000
- 11/10/2000
- 11/10/2000