La loi du 11 mars 1957 autorisait toutes les reproductions, sans faire de distinction. Si les législateurs de l’époque avaient souhaité exclure les procédés modernes de reproduction du champ d’application de l’article 41, ils auraient parfaitement pu le faire. Ces procédés étaient déjà connus malgré l’argument souvent invoqué par les pourfendeurs de la copie privée ; l’exception de la copie privée n’avait cours que parce que le labeur lié à son exécution en restreignait automatiquement le nombre.

Décider à présent que la qualité des copies et leur nombre illimité justifient l’interdiction du procédé qui l’autorise au motif que seule une copie de qualité inférieure à l’original est autorisée par la loi revient à méconnaître la loi du 11 mars 1957.

De surcroît, l’interdiction d’un procédé de reproduction de qualité reviendrait à condamner une part importante des productions industrielles liées aux nouvelles technologies ; elle reviendrait également à supprimer toute recherche de progrès technologique dans ce sens et, par là même, à censurer le développement de la connaissance en général et des sciences de l’information en particulier.

Si le code de la propriété industrielle prend pleinement en charge les droits des auteurs et des industries qui les servent, il ne fait que très peu mention des droits du public. Le droit au progrès doit en faire partie, au nom des usages actuels mais aussi au nom des usages futurs.