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CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. COUANAU, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
saisie pour avis
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ARTICLE
Dans le quatrième alinéa du I de cet article, supprimer les mots :
« et, le cas échéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre obligatoire l’inclusion dans le contrat d’engagement de mentions essentielles telles le nom du navire, le port et la date d’embarquement.