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ART. 8
N° 222
ASSEMBLEE NATIONALE
19 novembre 2004

COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)

AMENDEMENT N° 222

présenté par


M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 8

(Art. L. 351-18 du code du travail)

Compléter le deuxième alinéa de cet article par la phrase suivante :

« Cette demande suspend la décision de suspension ou de réduction du droit au revenu de remplacement »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement prévoit la suspension des décisions de suspension, de suppression ou de réduction du droit du revenu de remplacement lorsque le demandeur d’emploi exerce son droit d’opposition et demande à être entendu.