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ART. 26
N° 343
ASSEMBLEE NATIONALE
23 novembre 2004

COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)

AMENDEMENT N° 343

présenté par

Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE

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ARTICLE 26

(Art. L. 322-4-8 du code du travail)

Supprimer le IV de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin que les bénéficiaires des CIE soient pleinement considérés comme intégrés parmi le personnel de l’entreprise où ils travaillent, il convient de les comptabiliser dans le calcul de l’effectif.