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ART. 3
N° 360
ASSEMBLEE NATIONALE
23 novembre 2004

COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)

AMENDEMENT N° 360

présenté par

Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE

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ARTICLE 3

(Art. L. 312-2 du code du travail)

Compléter le dernier alinéa de cet article par les mots :

« , ainsi que la durée de conservation. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de prévoir une durée limitée de conservation des informations nominatives par les organismes exerçant une activité de placement.