Cet amendement a pour objectif de rappeler à tous le principe essentiel selon lequel en démocratie la liberté est la règle et la restriction de police l’exception. Il vise également à exclure de la sanction l’acquisition, la détention et le transport de moins de 5 kilogrammes de poudre noire par les chasseurs, les tireurs sportifs, les collectionneurs ou encore tout honnête citoyen afin de pouvoir participer à leur loisir respectif.

Il convient d’ailleurs de rappeler que l’article L. 2353-2 dont l’abrogation est demandée autorisait la distribution et la détention de 2 kg de poudre noire par les citoyens et que la loi du 13 fructidor an V relative à l’exploitation, à la fabrication et à la vente des poudres et salpêtres limitait dans son article XXIV à 5 kilogrammes la quantité de poudre pouvant être conservée par les citoyens.