La politique fiscale des sociétés peut être un facteur de risques dans les cas où elle s’avérerait trop créative.

Surtout, il apparaît à l’expérience que des manœuvres fiscales ont souvent accompagné les pratiques de dissimulations de la réalité comptable des entreprises.

Il faut noter à cet égard que le Comitee of sponsoring organizations of the Treadway Commission (COSO), dont le référentiel des prescriptions en matière de contrôle interne a inspiré les modalités de mise en œuvre des obligations liées à l’article 117 de la loi de sécurité financière, vise trois objectifs pour le contrôle interne, dont l’un est la conformité aux lois et règlements en vigueur.

Le Président de l’AMF a notamment pu souligner le fait que les centres offshore permettent de sortir du bilan certaines opérations, de diviser les risques financiers ou d’organiser une certaine évasion fiscale, avec une contribution possible au développement des risques systémiques sur les marchés.

Il est légitime que les actionnaires soient informés de la politique suivie par l’entreprise dans ce domaine, comme ils le sont en matière de responsabilité sociale des entreprises ou de gestion des risques, par exemple environnementaux, de l’activité de la société.