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ART. 6
N° 88
ASSEMBLEE NATIONALE
30 mai 2005

CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 88

présenté par

MM. MONTEBOURG, DREYFUS, BALLIGAND, TERRASSE, LAUNAY,
BROTTES, CARESCHE, MIGAUD, BONREPAUX,
EMMANUELLI,IDIART, DUMONT, BOURGUIGNON, BESSON
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 6

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EXPOSÉ SOMMAIRE

L’habilitation donnée au Gouvernement est d’une ampleur beaucoup trop importante et touche à des sujets d’une grande sensibilité.

En particulier, il apparaît qu’elle pourrait conduire à revenir sur des dispositions encore en discussion dans le cadre du projet de loi pour la sauvegarde des entreprises.