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CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. MONTEBOURG, DREYFUS, BALLIGAND, TERRASSE, LAUNAY,
BROTTES, CARESCHE, MIGAUD, BONREPAUX,
EMMANUELLI,IDIART, DUMONT, BOURGUIGNON, BESSON
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
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EXPOSÉ SOMMAIRE
L’habilitation donnée au Gouvernement est d’une ampleur beaucoup trop importante et touche à des sujets d’une grande sensibilité.
En particulier, il apparaît qu’elle pourrait conduire à revenir sur des dispositions encore en discussion dans le cadre du projet de loi pour la sauvegarde des entreprises.