Amendement de conséquence.

Le Sénat a proposé l’abrogation du principe de concentration des ordres par la loi. Cependant, l’un des articles abrogés est mentionné au 3° du VII l’article L. 621-7 du code monétaire et financier. Il convient donc de supprimer cette mention devenue inutile. Cette abrogation n’interviendra qu’à l’entrée en vigueur de l’ordonnance.