« Il est créé par décret, dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente loi, un Conseil de modération et de prévention qui assiste et conseille les pouvoirs publics dans l’élaboration et la mise en place des politiques de prévention en matière de consommation d’alcool.

Le Conseil de modération et de prévention est placé auprès des ministres chargés de la santé et de l’agriculture. Son président est nommé par le Premier ministre.

Le Conseil de modération et de prévention est consulté sur les projets de campagnes de communication publiques relatives à la consommation des boissons alcoolisées et sur les projets de textes législatifs et réglementaires intervenant dans son domaine de compétences.

Il peut être saisi par le ministre en charge de la santé, le ministre en charge de l’agriculture ou par un cinquième de ses membres, sur toute question se rapportant aux usages et aux risques liés à la consommation de boissons alcoolisées.

Il est composé, à parts égales, de 4 catégories de membres :

– des parlementaires ;

– des représentants des ministères et des organismes publics ;

– des représentants d’associations et d’organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l’alcoolisme et de la sécurité routière ;

– des professionnels des filières concernées et notamment des filières vitivinicoles. »