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ART. 7
N° 76
ASSEMBLEE NATIONALE
23 novembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 76

présenté par

M. Giran, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 7

(Art. L. 331-10 du code de l’environnement)

Dans le premier alinéa de cet article, substituer aux mots :

« les espaces protégés »,

les mots :

« le cœur ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.