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ART. 14
N° 104
ASSEMBLEE NATIONALE
24 novembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 104

présenté par

M. Giran, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 14

Dans le 1° du III de cet article, substituer aux mots :

« les espaces protégés »,

les mots :

« le coeur ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.