ART. 15
ASSEMBLEE NATIONALE
PARCS NATIONAUX - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Giran, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
----------
ARTICLE
Dans la première phrase du 2° du I de cet article, après les mots : « adhésion à », substituer aux mots :
« ce plan »,
les mots :
« cette charte ».
Amendement de coordination.