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ART. 6
N° 133
ASSEMBLEE NATIONALE
24 novembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 133

présenté par

Mme Taubira

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ARTICLE 6

(Art. L. 331-8 du code de l’environnement)

Dans le troisième alinéa de cet article, substituer aux mots :

« , les usagers et ceux qui siègent à titre des personnalités qualifiées »,

les mots :

« , les associations de protection de l’environnement, et les propriétaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à adapter la composition du conseil d’administration en prévoyant clairement la présence de tous les acteurs concernés. Il convient de disposer d’une représentation équilibrée et représentative des acteurs en présence, en particulier les associations de protection de la nature qui sont des acteurs locaux de protection de la nature et soutiennent l’action des parcs nationaux.