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PARCS NATIONAUX - (n°
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Chanteguet, Brottes, Mmes Gaillard, Robin-Rodrigo,
Taubira, Andrieux, MM. Giraud, Christian Paul
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
(Art. L. 331-4 du code de l’environnement)
Compléter le 1° du I de cet article par les mots :
« prise après avis de son conseil scientifique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire intervenir le conseil scientifique suivant ses domaines de compétences de manière à disposer d’un avis pertinent sur les impacts environnementaux des travaux et aménagements autorisés par l’établissement public du parc.