ART. 6
ASSEMBLEE NATIONALE
PARCS NATIONAUX - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Chanteguet, Brottes, Mmes Gaillard, Robin-Rodrigo,
Taubira, Andrieux, MM. Giraud, Christian Paul
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
(Art. L.331-8 du code de l’environnement)
Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, après les mots :
« des usagers »,
insérer les mots :
« , d’associations de protection de l’environnement ».
Cet amendement revoit la composition du conseil d’administration du parc en y insérant des représentants des associations de protection de l’environnement.