PARCS NATIONAUX - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère
----------
ARTICLE
(Art. L. 331-3 du code de l’environnement)
Substituer au premier alinéa du I de cet article les trois alinéas suivants :
« Le plan de préservation et d’aménagement du parc national est composé de deux parties :
« 1° Pour les espaces protégés, il précise les modalités d’application de la réglementation fixée par le décret de création et les objectifs de préservation du patrimoine naturel et culturel définis par le décret prévu à l’article L. 331-7 ;
« 2° Pour le reste du parc, il définit les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable et indique les moyens permettant de les mettre en œuvre. »
Afin de faciliter la compréhension de la nature et de l’objet des plans de préservation et d’aménagement des parcs (PPAP), plusieurs précisions doivent être apportées au texte de cet article quant à la structure du plan, ses objectifs et son éventuelle déclinaison opérationnelle.
Il conviendrait ainsi d’indiquer que le plan, qui doit être un document unique pour favoriser l’unité et la cohérence du projet de territoire du parc, comporte néanmoins deux parties distinctes selon les zones du parc (espaces protégés/zone cœur et zone d'adhésion).