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ART. PREMIER
N° 238
ASSEMBLEE NATIONALE
30 novembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 238

présenté par

M. Lassalle

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ARTICLE PREMIER

(Art. L. 331-1 du code de l’environnement)

Après le mot :

« protéger »,

« supprimer la fin de la première phrase du deuxième alinéa de cet article. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le rôle du parc est d’assumer une pleine protection des espaces qui doivent l’être et non pas des espaces périphériques dans lesquels la vie économique locale et l’emploi pourraient être lourdement menacés.