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ART. 6
N° 247
ASSEMBLEE NATIONALE
30 novembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 247

présenté par

M. Lassalle

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à l'amendement n° 69 rect. de la commission des affaires économiques

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A L'ARTICLE 6

Dans la première phrase du dernier alinéa de cet amendement, substituer aux mots :

« des collectivités territoriales intéressées »,

les mots suivants :

« de chaque collectivité territoriale totalement ou partiellement intégrée dans le périmètre du parc ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet d’intégrer au conseil d’administration du parc, tous les maires des communes dont le territoire communal est totalement ou partiellement engagé dans le périmètre du parc ainsi que les représentants de toutes les intercommunalités qui œuvrent sur le territoire des communes intégrés dans le parc et qui traitent des mêmes sujets.