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PARCS NATIONAUX - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lassalle
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à l'amendement n° 69 rect. de la commission des affaires économiques
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A L'ARTICLE
Dans la première phrase du dernier alinéa de cet amendement, substituer aux mots :
« des collectivités territoriales intéressées »,
les mots suivants :
« de chaque collectivité territoriale totalement ou partiellement intégrée dans le périmètre du parc ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’intégrer au conseil d’administration du parc, tous les maires des communes dont le territoire communal est totalement ou partiellement engagé dans le périmètre du parc ainsi que les représentants de toutes les intercommunalités qui œuvrent sur le territoire des communes intégrés dans le parc et qui traitent des mêmes sujets.