Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 9
N° 264
ASSEMBLEE NATIONALE
30 novembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 264

présenté par

M. Giran, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

----------

ARTICLE 9

(Art. L. 331-14 du code de l’environnement)

Rédiger ainsi le début du premier alinéa du I de cet article :

« Lorsque le cœur du parc national représente plus du quart… » (le reste sans changement)

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel et de coordination.