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PARCS NATIONAUX - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Giran, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
(Art. L. 331-14 du code de l’environnement)
Rédiger ainsi le début du premier alinéa du I de cet article :
« Lorsque le cœur du parc national représente plus du quart… » (le reste sans changement)
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel et de coordination.