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ART. 13
N° 273
ASSEMBLEE NATIONALE
30 novembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 273

présenté par

M. Giran, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 13

Compléter le troisième alinéa de cet article par le mot :

« concerné ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.