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APRES L'ART. 10
N° 295
ASSEMBLEE NATIONALE
1er décembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 295

présenté par

Mme Taubira

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à l'amendement n° 217 (2ème rect.) du Gouvernement

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APRES L'ARTICLE 10

(Après l’art. L. 331-15-1 du code de l’environnement)

Après l’article L. 331-15-1 du code de l’environnement, insérer l’article suivant :

« Art. L. 331-15-1-2 – Le parc de Guyane peut avoir une configuration multipolaire et être constitué de plusieurs zones de cœur et de plusieurs zones de libre adhésion »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Une présentation en grappe du parc en zones non contiguës permettra une meilleure respiration du territoire et une plus grande adaptation à la diversité des écosystèmes.