Cet amendement vise à supprimer les dispositions législatives qui déconnectent les exonérations de charges patronales de l’obligation faite à l’employeur d’engager et de conclure les négociations sur la R.T.T.

Si le principe d’une exonération des charges patronales pour négocier la RTT est contestable en soi, l’octroi d’une exonération de charges patronales sans contreparties en terme de réduction du temps de travail ou de créations emplois est inadmissible.