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ART. 18
N° 56
ASSEMBLEE NATIONALE
5 décembre 2005

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 56

présenté par

M. Rivière

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ARTICLE 18

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2005 propose la création d’une taxe sur les passagers aériens pour financer des aides de développement.

Une envolée des prix du pétrole est à craindre dans les années à venir, augmentant par voie de conséquences, les prix des billets d’avion. Il semble alors qu’une taxe adossée aux prix des billets d’avions, qui peut s’élever à 40 euros, augmentant arbitrairement les prix des billets de transports aériens ne constitue pas une mesure opportune.

Ce dispositif est d’autant moins opportun que certaines villes et certaines régions françaises ne sont desservies de manière efficace que par voies aériennes. Cette taxe se confronterait alors avec la politique d’aménagement du territoire qui favorise le désenclavement des territoires.