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APRÈS L'ART. 3
N° 58
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 janvier 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 58

présenté par

M. Gremetz, M. Liberti, M. Dutoit, Mme Jacquaint, Mme Buffet, Mme Fraysse
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement

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APRÈS L'ARTICLE 3

Supprimer les alinéas 18 à 24 de cet amendement.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer un élément du dispositif CPE.