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APRÈS L'ART. 3
N° 59
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 janvier 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 59

présenté par

MM. Tian et Giro

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à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement

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APRÈS L'ARTICLE 3

Compléter l’alinéa 13 de cet amendement par les mots :

« , ainsi qu’aux salariées enceintes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de bien préciser la protection dont doivent continuer à bénéficier les femmes enceintes, ce qui est essentiel à la politique familiale de la France et à la dignité des femmes qui doivent pouvoir concilier vie familiale et épanouissement professionnel.