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APRÈS L'ART. 3
N° 128
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 128

présenté par

Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère

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à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement

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APRÈS L'ARTICLE 3

Dans l’alinéa 14 de cet amendement, substituer aux mots :

« de trois mois »,

les mots :

« d’un an ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Considérant que le CPE est un contrat d’une grande précarité au cours des deux premières années pour le salarié, il est normal que la rupture du contrat de travail par l’employeur ne soit pas prise avec légèreté, en protégeant le salarié contre la succession d’embauches et de licenciements ne permettant pas à ce dernier de se projeter dans l’avenir.