Le projet de loi complète le code de l’éducation par un article L. 337-3 qui ouvre aux élèves de 14 ans la possibilité de suivre à leur demande et à la demande de leurs représentants légaux de suivre une formation alternée dénommée « formation d’apprenti junior » en vue d’acquérir par la voie de l’apprentissage une qualification professionnelle.

Cette formation se déroulerait sur deux phases, l’une sur l’initiation aux métiers dans un lycée professionnel ou un centre de formation d’apprentis, l’autre sous forme d’une formation en apprentissage. Le parcours d’initiation aux métiers pourrait déboucher sur un contrat d’apprentissage dès l’âge de 15 ans.

Le choix serait réversible permettant aux enfants de reprendre leur scolarité.

L’article 3 modifie le code général des impôts pour accorder aux employeurs d’apprentis juniors un crédit d’impôt de 2 200 euros et un crédit d’impôt de 100 euros par semaine et par élève accueilli en stage dans le cadre du parcours d’initiation aux métiers.

L’instauration du préapprentissage à 14 ans, l’ouverture de l’apprentissage à 15 ans revient à remettre en cause l’obligation scolaire jusqu’à l’âge de 16 ans et le collège unique pour tous les élèves. Ces dispositions conduisent à l’inégalité de traitement des jeunes.

En conséquence, il est proposé de supprimer l’article 3.