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ART. PREMIER
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 septembre 2006

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)

Commission
 		 
Gouvernement
 		 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

M. Piron, rapporteur
au nom de la commission des lois

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ARTICLE PREMIER

A la fin de l’alinéa 2 de cet article, substituer au mot :

« comporte »,

le mot :

« comprend ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.