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ART. PREMIER
N° 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 septembre 2006

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)

Commission
 		 
Gouvernement
 		 

AMENDEMENT N° 3

présenté par

M. Piron, rapporteur
au nom de la commission des lois

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi l’alinéa 10 de cet article :

« Tout agent de la fonction publique territoriale occupant un emploi permanent reçoit un livret individuel de formation. Ce livret retrace les formations et bilans de compétences dont l’agent bénéficie, dans les conditions fixées par décret. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.