ART. 4
ASSEMBLÉE NATIONALE
GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Birraux, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
et M. Bataille
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ARTICLE
Après l’alinéa 4 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« Il comporte, en annexe, une synthèse des réalisations et des recherches conduites dans les pays étrangers. »
Des recherches importantes et intéressantes sont conduites dans les pays étrangers en Europe, aux États-Unis, et au Japon notamment. Il convient de les prendre en considération.