ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
PREVENTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Tian
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ARTICLE
Dans l’alinéa 2 de cet article, après les mots :
« mentionnée à l’article 11 »
insérer les mots :
« mais également toute association sportive disputant un championnat figurant au calendrier officiel d’une fédération sportive »
La violence apparaît régulièrement lors de manifestations sportives non professionnelles. C’est pourquoi il est important de mentionner dans le texte les associations non professionnelles.