ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
PREVENTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Tian
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ARTICLE
Dans l’alinéa 3 de cet article, après les mots :
« groupements de fait »
insérer les mots :
« , les dirigeants de club, ».
Les dirigeants de club doivent aussi être entendus par la commission.