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ART. PREMIER
N° 33
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2006

CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 33

présenté par

MM. Préel, Jardé et Leteurtre

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ARTICLE PREMIER

Dans l’alinéa 14 de cet article, supprimer les mots :

« ou interrégionaux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La région est le cadre unique logique dans lequel s’organisent tous les services de la santé, ARH, URML, URCAM etc… Ceci n’empêche pas de prévoir éventuellement des coopérations interrégionales. Mais il est important de préciser clairement que l’ordre des infirmières est organisé au niveau régional.