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ART. PREMIER
N° 64
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2006

CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 64

présenté par

Mme Briot

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ARTICLE PREMIER

Dans l’alinéa 59 de cet article, supprimer les mots :

« ou interrégionaux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’un amendement de coordination avec la suppression par la commission de la possibilité de créer des conseils interrégionaux de l’ordre des infirmiers, initialement prévue par la proposition de loi.