ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gremetz, Mme Jacquaint
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 8 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances est abrogé. »
Cet amendement propose l’abrogation pure et simple du contrat première embauche (CPE) créé par l’article 8 de la loi pour l’égalité des chances.