APRÈS L'ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gremetz, Mme Jacquaint
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
L’article 2 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances est abrogé.
Cet amendement propose d’abroger les dispositions créant l’apprentissage junior et ayant pour effet de légaliser le travail de nuit avant l’âge de 16 ans.