EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Flajolet, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et MM. Demilly, Santini et Chassaigne
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ARTICLE
Après l’alinéa 10 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Pour un pêcheur amateur de transporter vivantes les carpes de plus de 60 cm. »
L’objet de cet amendement est d’interdire aux pêcheurs amateurs le transport des carpes dites trophées, objets de tous les trafics.
Cet amendement ne remet pas en cause la possibilité offerte aux pêcheurs de les pêcher. Il les astreint en revanche à remettre celles-ci dans l’eau.
La sanction encourue, 22 500 €, sera ainsi de nature à dissuader le trafic organisé des carpes et prévenir les risques biologiques et sanitaires afférents à des transferts hasardeux de carpes.