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LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Quentin, rapporteur
au nom de la commission des lois
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ARTICLE
Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 104 de cet article la phrase suivante :
« Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que les listes aux élections au conseil territorial de Saint-Barthélemy devront comprendre alternativement un candidat de chaque sexe. Il est en effet plus satisfaisant de prévoir une alternance à chaque candidat qu’une parité par groupe de six candidats.
En outre, l’alternance est le système qui a été choisi pour les élections à l’assemblée de la Polynésie française (article 106 de la loi organique du 27 février 2004).